Les droits des communautés au Nord-Kivu sont souvent bafoués malgré l’abondance de ressources naturelles. Cette étude révèle comment l’exploitation minière, tant industrielle qu’artisanale, menace la protection de ces droits, soulignant l’urgence d’un cadre juridique adapté pour garantir leur sauvegarde.
Etat de la question
La RDC regorge d’importantes ressources minières, notamment : cobalt, cuivre, uranium, colombo-tantalite (dit coltan), cassitérite, tungstène, wolframite, pyrochlore, or, diamant et lithium. La plupart de ces minerais sont stratégiques et leur demande a connu une hausse au cours de deux dernières décennies. Pourtant, la population congolaise, surtout celle du Nord- Kivu, est l’une des plus pauvres au monde. Les ressources minières, qui devraient être pour elle une source de développement, se sont avérées être à la base de la souffrance et de la misère.
En réalité, le Nord-Kivu a vécu la répétition des conflits armés. Outre les violations des droits humains, il y a lieu de constater que l’appauvrissement des communautés locales s’est accru. Cette paradoxale situation a incité beaucoup de chercheurs et organisations à effectuer des études sur le secteur minier au Nord-Kivu.
Dans une étude récente, Balingene Kahombo a abouti à une conclusion selon laquelle la privatisation du secteur minier dans un Etat failli ne pourrait que rendre le respect des droits humains illusoire.17 Son étude portant sur « Les activités minières et le respect des droits de l’homme au Kivu » s’étend sur toute l’étendue du Kivu, contrairement à l’objet du présent travail qui se rapporte aux prérogatives reconnues par la législation minière aux communautés locales, dont l’étude se limite au cas du Nord-Kivu.
Une autre étude du Comité des droits économiques, sociaux et culturels examine la question minière en attirant l’attention sur l’impact du secteur minier sur les droits des communautés locales et en particulier des femmes et des enfants en RDC. Cette étude fournit des informations sur les expulsions forcées des communautés locales, la gestion et l’allocation des revenus du secteur minier destinés au développement communautaire, la participation des communautés locales et la protection environnementale sur toute l’étendue de la RDC.18
En revanche, le présent travail examine des cas concrets de violations des droits des communautés locales dans les sites miniers du Nord-Kivu et tente d’en élucider les conséquences sur la vie socio-économique desdites communautés.
Par ailleurs, le Mouvement mondial pour les forêts tropicales a mené une étude sur « La problématique de l’exploitation minière en province du Nord-Kivu : situation actuelle et analyse sur les questions environnementales ». Il y spécifie que « (…) l’exploitation minière en province du Nord-Kivu se fait sans respect des droits des communautés locales et des
15 Loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo, JORDC, 64ème année, numéro spécial, 15 juin 2022, article 2 litera 5.
16 Ibid.
17 Balingene Kahombo, « Les activités minières et respect de droits de l’homme au Kivu », Droit en Afrique, vol. 22, 2019, p.233.
18 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, L’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés locales en République démocratique du Congo, rapport, Goma, 2022, p.2.
normes environnementales (…) ».19 Cette étude s’est focalisé sur l’impact des activités minières sur la conservation de la nature et a essayé d’aborder de manière synthétique la place des communautés locales dans les projets miniers et de conservation de la nature, alors que le présent mémoire ne traite que des ressources minières.
A vrai dire, les violations des droits des communautés locales dans le secteur minier au Nord- Kivu traduisent la faible participation de l’exploitation des minerais au développement socio- économique de la province. C’est cette situation injuste qui a suscité notre curiosité à effectuer le présent travail, dont la problématique est présentée ci-dessous.
Problématique
Nul n’ignore que les ressources naturelles constituent l’une des principales sources des revenus au Nord-Kivu.20 Certaines d’entre elles sont stratégiques à telle enseigne qu’elles attirent les investisseurs des différentes parties du monde. Cette profusion d’investisseurs étrangers dans un contexte où l’État est incapable d’assurer effectivement le contrôle territorial et où le libéralisme économique n’est pas maitrisé entraine la fragilité des droits des communautés locales. Celles-ci se voient être piétinées au détriment des intérêts économiques des étrangers.21
Pourtant, la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles de 1968 consacre l’engagement des Etats membres de l’Union africaine (UA) à mettre les ressources naturelles et humaines au service du progrès général des peuples africains dans tous les domaines de l’activité humaine.22 Pour la RDC, il s’agit d’une véritable interpellation en raison de ses immenses ressources minières.
En particulier, les provinces de l’est du pays, à l’instar du Nord-Kivu, sont notamment très riches en or, 3T (coltan, tungstène et cassitérite), wolframite, pyrochlore et tourmaline.23 Mais la réalité dans les zones minières montre comment les activités minières ont détruit l’environnement, affecté la santé, les dynamiques sociales, l’économie, les infrastructures et les moyens de subsistance des communautés riveraines.24
Les conséquences néfastes de l’exploitation minière sur les communautés des zones minières au Nord-Kivu sont nombreuses, dont les violations des droits humains.25 Celles-ci se traduisent notamment par les déguerpissements forcés, les arrestations arbitraires, le non-
19 Réseau pour la conservation et la réhabilitation des écosystèmes forestiers, « La problématique de l’exploitation minière en province du Nord-Kivu : Situation actuelle et analyse sur les questions environnementales », Bulletin WRM, n°216, 10 août 2015, p.2 < https://www.wrm.org.uy/fr/articles-du-bulletin/la-problematique-de-lexploitation-miniere-en-province-du-nord-kivu-situation-actuelle-et-analyse-sur> 21 janvier 2024.
20 Save Act Mine, Rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu, Goma, 2016-2017 p.7
<https://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/698/original/Rapport_Save_Act_Mine_Revenus_du_secteur_minier_artisanal_Nord-Kivu_2016-2017-min.pdf?1575297725> 22 janvier 2024.
21 Jean-Paul Olivier de Sardan, « État, bureaucratie et gouvernance en Afrique de l’Ouest francophone. Un diagnostic empirique, une perspective historique », Politique africaine, n° 96, 2004, pp. 139-162.
22 Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (15 septembre 1968).
23 Roland Pourtier, Les enjeux miniers de la guerre au Kivu, Arnaud Colin, Paris, 2016, p.249.
24 The Carter Center, Les investissements miniers en République démocratique du Congo : développement ou appauvrissement de communautés locales ? Rapport d’impact des investissements miniers sur les droits humains : cas des investissements chemical of Africa (Chemaf) et Ruashi Ming au Katanga, Atlanta, octobre 2012, p.9 <https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/human-rights/carter-center-mining-governance-hria-oct2012.pdf > 22 janvier 2024.
25 Réseau pour la conservation et la réhabilitation des écosystèmes forestiers, supra note 19, p.3.
respect des législations minières par les exploitants miniers, la violation des engagements sociétaux et industriels vis-à-vis des communautés riveraines.26 En outre, les mines sont généralement installées sans consultation et indemnisation des populations locales. Ce qui constitue une atteinte grave à l’autodétermination des peuples.27
Dans une étude réalisée en octobre 2020, l’organisation Pain pour le prochain, Action de Carême note que « parmi ces conséquences figurent des inégalités qui se traduisent notamment par un partage inégal et inéquitable des revenus de la chaine de valeur, le déséquilibre de pouvoir entre les pouvoirs publics, les entreprises et les communautés, le déséquilibre dans l’accès aux ressources pourtant vitales pour les communautés, la discrimination de certaines catégories des populations, la production des conflits ».28 Ces derniers sont d’ordre économique mais ils deviennent
parfois des conflits armés à très grande intensité.29 Dans certains cas, les belligérants parviennent à délocaliser l’Etat ou profitent de ses défaillances pour installer leur hégémonie, contrôler les mines30 et ainsi bafouer les droits des communautés locales. De ce fait, les conflits dans le secteur minier entrainent inéluctablement un manque à gagner pour la RDC, car ils favorisent le pillage systématique de ressources minières du Nord-Kivu.
Dans ce contexte belliqueux, le respect des droits de communautés locales ne peut être qu’une illusion.
Certes, la législation minière congolaise prévoit plusieurs mécanismes en faveur de communautés locales, entre autres : le mécanisme du cahier de charges ;31 l’indemnisation en cas de délocalisation des populations riveraines ;32 le consentement libre, informé et préalable et le payement de la redevance minière ; la production des études d’impact environnemental et social (EIES) et des plans de gestion environnementale et sociale (PGES). Cependant, cette même législation contient des lacunes qui affectent les communautés locales. Le respect de cette législation fait par ailleurs défaut.
En fait, la convoitise des minerais alimente les conflits qui occasionnent la violation des droits de communautés locales;33 laquelle engendre les mécontentements de celles-ci. Il faut d’ajouter la corruption des certains agents de l’Etat qui deviennent inertes au lieu de protéger
26 Lettre des coopératives minières de Walikale au Président de la République, 2019
<https://congomines.org/reports/1693-lettre-des-exploitants-miniers-artisanaux-du-territoire-de-walikale-au-president-de-la-republique> 22 janvier 2024.
27 Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, Etudes d’impact des investissements étrangers sur les droits humains : tirer les leçons de l’expérience des communautés aux philippines, au Tibet, en République démocratique du Congo et au Pérou, rapport, Québec, 2007, p.16.
28 Pain pour le prochain, Action de Carême, Affaires dangereuses dans un État défaillant : Glencore en République démocratique du Congo, rapport, Zurich, octobre 2020 <https://actiondecareme.ch/glencore-affaires-dangereuses-dans-un-etat-defaillant/> 05 juin 2023.
29 Communiqué de presse de la jeunesse intercommunautaire du Nord-Kivu face au conflit entre la SMB et la COOPERAMA à Rubaya en territoire de Masisi, 11 juin 2019, p.1
<https://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/600/original/Communique%CC%81_jeunesse_intercommunautaire.pdf?1561449977 > 22 janvier 2024.
30 Minassian Gaïdz, Zones grises. Quand les États perdent le contrôle, éd. CNRS, Paris, 2011, pp.7-19.
31 Décret n°033/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, tel que modifié et complété par le Décret n°18/024 du 08 juin 2018 (Textes coordonnés), annexe xvii: directive relative au modelé-type de cahier des charges de responsabilité sociétale, JORDC, numéro spécial, 59ème année, 12 juin 2018, articles 1 à 5.
32 Règlement minier, annexe xviii: directive relative à la délocalisation, l’indemnisation, la compensation, au déplacement et à la réinstallation des communautés affectées par les projets miniers, articles 1 à 8.
33 The Carter center, supra note 24, p.9.
les populations concernées.34 Mais le problème de corruption n’est pas spécifique au seul secteur minier ; elle est plutôt endémique à tous les échelons de la société.35 Le secteur artisanal n’est pas épargné. Il se caractérise par la fraude, la contrebande et d’autres antivaleurs au point que les chiffres des exportations artisanales d’or sont alarmants et énervent les intérêts de l’Etat.36
En titre d’exemple, les exportations annuelles d’or du Congo étaient en 2022, de 28 264,01kg d’une valeur de 1 102 412 405 $ avec à la tête KIBALI GOLD ; Le Nord-Kivu a exporté seulement 1,339 kg d’or d’une valeur de 73 053$, et le Sud-Kivu a exporté, seulement 23 kg d’or en 2021 et 34 kg l’année suivante. Tout le reste était clandestin.37 Signe que les activités minières au Nord-Kivu se font sans droit. 38
Il va sans dire que la course aux ressources naturelles débouche sur une situation d’insatisfaction de certaines parties prenantes, en ce compris les communautés locales qui demeurent dans la pauvreté. Ce qui renvoie à l’exemple classique du paradoxe de l’abondance : la RDC est particulièrement riche en ressources naturelles tandis que sa population est extrêmement pauvre, et ce, nonobstant l’adoption d’un cadre juridique apparemment favorable au développement local et durable.39
Selon l’Indice de gouvernance des ressources naturelles, il existe dans 26 des 28 pays évalués en Afrique subsaharienne, dont la RDC, un « écart entre les règles et les pratiques », c’est-à- dire entre ce que les lois prévoient et la manière dont la gouvernance des ressources naturelles se déroule dans la pratique.40 Il y a lieu de souligner notamment l’alimentation des conflits, l’accaparement des terres et la destruction de l’environnement. La législation minière congolaise sensée protéger les droits des communautés locales semble ne pas pénétrer effectivement l’environnement minier du Nord-Kivu caractérisé par la conflictualité.
Ainsi, la problématique de cette étude consiste à analyser l’inefficacité et l’ineffectivité de la protection des communautés locales dans le secteur extractif compte tenu du contexte belliqueux du Nord-Kivu. Dans cette optique, le présent travail cherche à répondre aux questions ci-après :
- si le droit congolais garantit les droits des communautés locales dans le secteur minier, en quoi il n’en assure pas la protection efficace dans le contexte du Nord-Kivu ?
34 Clément Shamashanga, « Le cadre institutionnel de lutte contre la corruption en RDC : analyse critique du cadre juridique de l’agence de prévention et de lutte contre la corruption », Librairie africaine d’études juridique, vol. 3, 2021, p.468.
35 Ibid.
36 Ministère de mine, Rapport de l’atelier technique sur la mise en place d’une stratégie nationale pour le secteur minier artisanal de l’or en Rd Congo : Bukavu, du 02 au 03 octobre 2018, Kinshasa-Gombe, octobre 2018, p.2.
37 Carmel Ndeo, RDC : Primera Gold a acheté et exporté plus de 3 000 Kilos d’or en début de ce deuxième semestre 2023 (Direction), (27 août 2023), <https://www.politico.cd/encontinu/2023/08/27/rdc-primera-gold-a-achete-et-exporte-plus-de-3-000-kilos-dor-en-debut-de-ce-deuxieme-semestre-2023-direction.html/139332/>
20 octobre 2023.
38 Ministère des mines, supra note 36.
39 Tseki, supra note 8, p.14.
40 Jean-Pierre Okenda, Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : opportunités, défis et perspectives de mise en œuvre (juillet 2019)<https://resourcegovernance.org/sites/default/files/documents/innovations_de_la_nouvelle_legislation_min iere_de_la_rdc_opportunites_defis_et_perspectives_de_mise_en_oeuvre_0.pdf > 30 avril 2023.
- quels sont les défis actuels au respect des droits des communautés locales dans la province du Nord-Kivu
- que doit-on faire pour surmonter ces défis et respecter les droits des communautés locales?
Nous essaierons d’y répondre dans les hypothèses.
Questions Fréquemment Posées
Comment l’exploitation minière affecte-t-elle les droits des communautés au Nord-Kivu ?
Les violations des droits des communautés locales dans le secteur minier au Nord-Kivu traduisent la faible participation de l’exploitation des minerais au développement socio-économique de la province.
Quels sont les principaux minerais exploités au Nord-Kivu ?
La RDC regorge d’importantes ressources minières, notamment : cobalt, cuivre, uranium, colombo-tantalite (dit coltan), cassitérite, tungstène, wolframite, pyrochlore, or, diamant et lithium.
Quelles études ont été menées sur l’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés locales ?
Une étude du Comité des droits économiques, sociaux et culturels examine l’impact du secteur minier sur les droits des communautés locales, en particulier des femmes et des enfants en RDC.