L’analyse comparative des risques bancaires révèle des lacunes surprenantes dans la réglementation tunisienne. En examinant les obligations de communication et les sanctions, cette étude critique les pratiques actuelles, offrant des perspectives essentielles pour les établissements de crédit et les régulateurs.
3‐ La validation des comptes :
3‐1‐ Les contrôles généraux :
3‐1‐1‐ Contrôle des justifications et classification des crédits :
Ce contrôle permet de s’assurer que les soldes contenus dans le grand livre sont bien égaux aux totaux des comptabilités auxiliaires ou dans les comptes courants, escomptes, crédits. Le risque étant une distorsion entre comptabilité générale et comptabilité auxiliaire.
Il est important aussi de s’assurer de l’existence de tous les crédits inclus dans le portefeuille. Il convient de ne pas perdre de vue qu’une fraude classique consiste à attribuer des crédits à des entreprises ou des particuliers dont les dossiers n’ont pas été autorisés. Ce travail peut être fait par le contrôle interne ; mais il est complété par l’audit des crédits. 1
3‐1‐2‐ Le contrôle des découverts :
Le moyen le plus efficace, pour ne pas dire le seul, de s’assurer de la réalité des découverts, est l’autorisation de crédit justifiant l’activité et les besoins de la relation.
3‐1‐3‐ Le contrôle des crédits :
Les crédits consentis à l’origine d’une convention (convention de crédit à court terme ou convention de crédit d’investissement), peuvent faire l’objet des contrôles suivants :
- Concordance entre l’inventaire informatique des crédits et les comptes généraux.
- Suivre le compte d’investissement clientèle (portefeuille client)
- Concordance avec le dossier (convention de crédit et tableau d’échéancier).
- Prise en compte correcte des intérêts courus.
1 A. SARDI « audit et contrôle interne bancaire » éd DUNDO p781
3‐1‐4‐ Examen des opérations avec les parties liées :
Les contrôles des crédits aux dirigeants et aux actionnaires, tout en basant sur la vérification de :
- Ces crédits ont été consentis à des conditions normales par rapport aux autres clients :
- Analyse financière préalable, autorisation selon les procédures en vigueur, conditions normales en termes de tarifs et de garanties.
- Que leur situation financière ne suscite pas de réserves.
- Que ces crédits sont déduits des fonds propres réglementaires.
3‐1‐5‐ Indépendance des exercices et résultats :
Il est centré sur un examen analytique, et des entretiens avec les responsables du contrôle de gestion.
3‐1‐6‐ L’annexe aux comptes annuels et rapport de gestion :
Les informations à fournir pour les crédits et les provisions sont essentielles à la compréhension des comptes annuels.
L’auditeur devra, bien entendu, vérifier que ces informations, et toutes celles qui ont une importance significative, figurent dans les annexes des comptes annuels.
3‐2‐ La couverture et la division des risques :
Ainsi selon l’instruction 74/94 du 29 Novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers, qui annule et remplace le règlement n°91/09 du 14/08/1991 et l’instruction n°34/91 du 14 Novembre 1991 et son additif du 26 Octobre 1992 fixant les règles prudentielles de gestion ; chaque banque et établissement financier est tenu de respecter :
Par entreprise : Un rapport maximum1 entre l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations avec un même bénéficiaire et le montant de ses fonds propres nets, soit égal à : (Ratio de division du risque par entreprise) . 40% à compter du 1er Janvier 1992. 30% à compter du 1er Janvier 1993 25% à compter du 1er Janvier 1995.
Tout dépassement des taux sus indiqués sur un même bénéficiaire, doit être suivi immédiatement par la constitution d’une ouverture de risques représentant le double des taux indiqués : (taux du ratio de solvabilité)
- 8% le double du taux de 4% fin Juin 1995
1 Voir article n° 2 de l’instruction n° 74/94 du 29/11/1994.
- 10% le double du taux de 5% fin Décembre 1995
- 12% le double du taux de 6% fin Décembre 1995
- 14% le double du taux de 7% fin Décembre 1995
- 16% le double du taux de 8% fin Décembre 1995
Les établissements de crédit doivent respecter en permanence un ratio de solvabilité qui ne peut être inférieur à 8% calculé par le rapport entre les fonds propres nets et le total actif (bilan et hors bilan) net pondéré suivant les quotités des risques prévues par l’article 6 (nouveau) de la circulaire n°91‐24 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements. Ce ratio est porté à 9% à fin 2013 et à 10% à partir de fin 2014.
Par groupe d’entreprise ou bénéficiaire. Pour cette catégorie « groupe », il y a lieu de veiller à ce que la totalité des engagements détenus sur les bénéficiaires dont le ratio de division du risque de chacun d’entre eux est supérieur à 5% des fonds propres de la banque, n’excède pas (la totalité des engagements). Dix fois1 les fonds propres nets de la banque (ratio de division des risques par groupe d’entreprise ou bénéficiaire).
Les fonds propres nets de base tels que définis par l’article 5 (nouveau) ci‐après ne peuvent être inférieurs en permanence à 6% des risques encourus à fin 2013 et à 7% des risques encourus à partir de fin 2014.
La mesure édictée dans le cas où cette norme n’est pas respectée est d’exiger un rapport d’audit externe à chacun des bénéficiaires concernés.
Exemple 1 : Ratio de division des risques par entreprise.
Considérons que les fonds propres d’une banque « A » sont de 15.000 Millions de DA. Et supposons que le total engagement nets (déduction faite des garanties données par le bénéficiaire et des provisions constituées par la banque) d’une entreprise « X » domiciliée dans cette banque est de 10.600 Millions de DA. Le rapport maximum, exigé par les autorités monétaires, entre ces deux paramètres étant de 25%, le ratio de division des risques sera donc : …des engagements nets de « X » Fonds propres nets de la banque « A » 10600 / 15000 = 70,66 %
Le niveau d’engagement maximum toléré étant de 25% des fonds propres nets, soit :
- Millions DA. 25% = 3750 Millions DA.
- Le dépassement par rapport à cette norme s’élève donc : 10600 Millions DA – 3.750 DA = 6.850 Millions DA
- Millions DA. 25% = 3750 Millions DA.
1 Supprimé par la Circulaire aux établissements de crédit N° 2012‐09 du 29/06/2012
- La couverture à constituer sera de 16% (le double du taux en vigueur, pour l’exercice, concernant le ratio de couverture des risques), soit : (Le montant du dépassement 16%) 6.850 Millions DA .16% = 1.096 Millions DA.
Exemple 2 : Ratio de division du risque par groupe d’entreprises.
Formule de calcul : …des engagements nets de tous les bénéfices dont le ratio de division des risques > 15% fonds propres nets ≤ à 101% fois les fonds propres nets de la banque. Considérons que les fonds propres d’une banque « A » sont de 15.000 Millions DA. Et supposons que le total engagement net (déduction faite des garanties données par le bénéficiaire et des provisions constituées par la banque) des entreprises suivantes domiciliées dans cette banque
Unité = Millions DA
Engagements rapport Engagements/FPN
– Entreprise « A »…3.200 3.200/15.000 = 21,33%
– Entreprise « B »…3.000 3.000/15.000 = 20 %
– Entreprise « C »…2.800 2.800/15.000 = 18.6%
– Entreprise « D »…3.400 3.400/15.000 = 22.6%
– Entreprise « C »…2.500 2.500/15.000 = 16.6%
– Total engagements des entreprises = 14.900
Le ratio > 15%
Le total engagement comparé au fonds propres nets ne doit aucunement dépasser 10 fois les fonds propres.
Ici les fonds propres : 15.000 * 10 = 150.000
L’engagement de 14.900 se situe dans les normes. Un rapport d’audit externe est exigé pour chacun de ces entreprises.
Après avoir défini le ratio Cooke, appelé également ratio de solvabilité, il convient de déterminer les éléments constitutifs des fonds propres d’une part et de recenser l’ensemble des risques de crédit, y compris ceux qui résultent d’engagements repris dans le hors bilan qu’il faut convenir en équivalent risque de crédit d’autre part. 2
Par suite, l’opération d’octroi de crédit est soumise à deux facteurs essentiels :
1 Supprimé avec la circulaire aux établissements de crédit N° 2012‐09 du 29/06/2012
2 Moulai khatir R. , « thèse de doctorat : gestion et évaluation du risque faculté des sciences économique et de gestion , université Tlemcen , 2008‐2009.
- Les engagements de la banque dans l’octroi des crédits doivent être limités par rapport à son capital.
Ces limites sont habituellement exprimées en terme de pourcentage des fonds propres, la norme de 25% constitue généralement le niveau maximal auquel une banque peut accorder des crédits à un emprunteur.
- La banque doit prendre en considération les dépôts qui sont mis à sa disposition, ceci et pour éviter le manque de confiance entre le client et sa banque, et pour affronter les risques de non remboursement.
L’auditeur doit s’assurer si les fonds propres couvrent les pertes ou non, car l’insuffisance des fonds menace les dépôts des clients. Automatiquement, la banque est au bord de la faillite. Aussi il est nécessaire que l’auditeur encourage la banque à acquérir d’autres dépôts en participant à d’autres activités qui lui permettent de garantir sa continuité et d’améliorer ses services en faveur des clients.
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1 A. SARDI « audit et contrôle interne bancaire » éd DUNDO p781 ↑
2 Moulai khatir R. , « thèse de doctorat : gestion et évaluation du risque faculté des sciences économique et de gestion , université Tlemcen , 2008‐2009. ↑
Questions Fréquemment Posées
Comment les établissements de crédit en Tunisie valident-ils les comptes?
La validation des comptes implique des contrôles généraux tels que le contrôle des justifications et la classification des crédits, s’assurant que les soldes dans le grand livre correspondent aux comptabilités auxiliaires.
Quelles sont les obligations des banques concernant la couverture des risques?
Les banques doivent respecter un rapport maximum entre les risques encourus avec un même bénéficiaire et le montant de leurs fonds propres nets, avec des taux spécifiques à respecter selon l’instruction 74/94.
Quels contrôles sont effectués sur les crédits aux parties liées?
Les contrôles des crédits aux dirigeants et aux actionnaires vérifient que ces crédits sont consentis à des conditions normales, avec une analyse financière préalable et des garanties appropriées.