Les procédures de recouvrement bancaire révèlent des enjeux cruciaux pour la BADR, confrontée à une montée alarmante des créances douteuses. Cette étude met en lumière les stratégies innovantes mises en place pour transformer la gestion des contentieux, avec des implications significatives pour le secteur bancaire algérien.
Deuxième Partie : Étude pratique des procédures du recouvrement des créances par la banque d’agriculture et de développement rurale (BADR)
La BADR croule, comme toute banque, sous un poids de créances douteuses, d’où une prolifération de dossiers en situation contentieuse au niveau des structures de recouvrement et contentieux.
Les dirigeants de la BADR ne sont pas restés insensibles face à cette situation. En effet, on assiste depuis ces dernières années à un effort de la part des responsables de la BADR afin de mobiliser le personnel de la banque pour faire preuve de plus de professionnalisme en matière d’octroi de crédits (source de nombreux impayés et de contentieux) et surtout en matière de recouvrement, afin de ramener le taux de créances douteuses, dans son portefeuille, à des normes acceptables.
Cette section nous permettra de connaitre et de découvrir les procédures appliquées par la banque pour gérer les litiges avec sa clientèle et la gestion du contentieux qui en découle afin de préserver ses intérêts et l’intérêt de la clientèle, étant donné qu’un mauvais client aujourd’hui peut être un bon client demain, et les perspectives de la BADR afin de réduire et de maitriser les impayés.
Section I :
Organisation du service de recouvrement au sein de la BADR
I. Présentation de la Badr :
Dans cette première section nous allons présenter la Banque de l’Agriculture et du Développement Rural à travers son historique, ses caractéristiques concernant son organisation et les missions qui lui sont attribuées. Nous allons aussi nous intéresser en particulier à la direction des prévisions et du contrôle de gestion, lieu de notre stage, ses missions et attributions.
1. Historique
La Banque de l’Agriculture et du Développement Rural est une institution financière nationale créée par le décret n°82-106 le 13 mars 1982, sous la forme juridique de société par actions. Son capital social est de 54 000 000 000 DA. Constituée initialement de 140 agences, son réseau compte actuellement plus de 330 agences et 39 directions régionales. Quelque 8 000 cadres et employés activent au sein des structures centrales, régionales et locales. La densité de son réseau et l’importance de son effectif font de la BADR la première banque à réseau au niveau national.
2. Les caractéristiques de la banque
La Banque de l’Agriculture et du Développement Rural est depuis 2013 la première banque à réseau en Algérie : avec 300 agences, 39 groupes régionaux d’exploitation la BADR est devenu une véritable banque de proximité de l’agriculteur et de l’entrepreneur.
2.1. L’organisation de la BADR
La BADR est sous l’autorité d’un Directeur General (DG) et un Président du Conseil d’administration (PCA). (Dans le cadre de la réforme de la gouvernance des banques publiques)
Elle est organisée comme suit : Quatre directions générales adjointes et Quatre divisions :
– DGA engagement
– Division Finances
– Division Informatique
– DGA Administration et Moyen
– DGA recouvrement
– Division opérations internationales
– DGA Exploitation
– Division Contrôle Permanent
– Inspection générale et audit
– Direction du Système d’information
– Direction Du Syndicat National
– Structure des Œuvres Sociales
– Les Groupes régionaux d’exploitation « GRE » qui chapeautent les agences locales d’exploitation « ALE »
2.2. Les missions de la BADR
La nomenclature des activités financées par la BADR contient plus de 300 créneaux d’activité. Ses principales missions sont :
– Le traitement de toutes les opérations de crédit, de change et de trésorerie ;
– L’ouverture de compte à toute personne faisant la demande ;
– La vente de produits monétiques (Cartes et TPE) ;
– La réception des dépôts à vue et à terme ;
– La participation à la collecte de l’épargne ;
– La contribution au développement du secteur agricole ;
– Le contrôle avec les autorités de tutelle de la conformité des mouvements financiers des entreprises domiciliées.
Depuis la décision de repositionnement stratégique de la BADR vers le secteur agricole et activités connexes en 2005, les produits et services qu’elle offre à sa clientèle visent à développer :
– L’agriculture, l’élevage, la pêche, l’agroalimentaire et l’agro-industrie.
– Toutes les activités connexes aux secteurs précités.
– Le développement rural (artisanat, petits métiers, habitat rural et projet de proximité).
Pour élargir son offre de financement, la BADR s’est aussi lancée dans l’activité de crédit-bail et le financement de la promotion immobilière en milieu urbain.
II. l’organisation du service de recouvrement :
1. La Direction Générale Adjointe chargée du Recouvrement (DGA/R) :
Générale Adjointe chargée du Recouvrement (DGA/R) est structurée en deux directions centrales et deux départements, configurée comme suit :
– Division du recouvrement des créances (DRC)
– Division de la réalisation des garanties (DRG)
– Département évaluation et reporting
– Département administratif et comptable
1.1. Division du recouvrement des créances (DRC) :
1.1.1. L’organisation de la DRC :
La DRC est organisée en trois sous directions, chargées respectivement du recouvrement amiable, au stade précontentieux, des créances détenues, par segmentation sur la clientèle :
– Entreprise
– Agriculture, pêche et aquaculture
– Spécifique.
La sous-direction du recouvrement sur les entreprises est structurée en trois secteurs centraux, répondant à une réparation géographique du réseau d’exploitation de la banque, configurée comme suit :
– Secteur Centre
– Secteur Est
– Secteur Ouest.
Les trois secteurs géographiques sont organisés comme suit :
– Le secteur Centre : couvre les groupes régionaux d’exploitation (GRE) suivants : Alger Centre Amirouche, Laghouat/Ghardaïa, Bouira, Alger Est, Tizi-Ouzou, Djelfa, Médéa, Ouargla/ Illizi/Tamanrasset, Tipaza, Ain Defla, Boumerdes, Alger Ouest.
– Le secteur Est : couvre les GRE suivants : Oum El Bouaghi, Batna, Bejaïa, Biskra/El Oued, Tébessa, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Guelma/Souk-Ahras, Constantine, M’sila, Bourdj Bou Arreridj, Mila, El Taref.
– Le secteur Ouest : couvre les GRE suivants : Adrar, Chlef, Béchar, Tlemcen, Tiaret/Tissemsilt, Saida/Nâama/ El-Bayadh, Sidi Bel Abbas, Mostaganem, Mascara, Oran, Ain Timouchent, Relizane.
La sous-direction du recouvrement des créances sur l’agriculture, la pêche et l’aquaculture est structuré en deux (02) secteurs centraux, organisée comme suit :
– Secteur créances sur la production animale et végétale
– Secteur créances sur la pêche et l’aquaculture.
La sous-direction du recouvrement des créances spécifiques est structurée en trois secteurs centraux, organisée comme suit :
– Secteur créances sur l’institutionnel
– Secteur créances sur les dispositifs aidés
– Secteur créances sur le leasing et immobilier.
1.1.2. Missions de la DRC :
Les missions de la Direction de Recouvrement des Créances sont :
– Le suivi les actions de recouvrement des créances impayées née des crédits consentis à la clientèle industrielle et commerciale.
– La mise en œuvre de la phase précontentieuse en vue du remboursement amiable des créances.
– L’analyse des informations relatives aux incidents de paiement et aux clients défaillants pour diagnostiquer le risque d’insolvabilité.
– La mise en place des plans de remboursement des prêts en difficulté ainsi que le rééchelonnement des impayés accrochés.
– La supervision et la validation des travaux des comités de recouvrement au niveau des GRE.
– Le suivi de l’application des décisions du comité central de recouvrement.
– La concrétisation et l’épuisement de toutes les démarches de règlement amiable de la créance préalablement à son passage aux voies de recouvrement forcé.
– Évaluation du portefeuille impayé et les résultats de recouvrement en vue de proposer les actions les plus appropriées.
1.2. Division de réalisation des garanties (DRG):
1.2.1. L’organisation de la DRG :
La DRG est organisée en deux (02) sous directions, chargées respectivement du recouvrement judiciaire des créances non performantes, par nature de procédures :
– Sous-direction de réalisation des garanties;
– Sous-direction des actions au fond.
- Chaque sous-direction est, à son tour, structurée en trois (03) secteurs centraux, répondant à une répartition géographique du réseau d’exploitation de la banque, de la même façon que la DRC.
– Secteur Central;
– Secteur Est;
– Secteur Ouest.
1.1.1. Les missions de la DRG :
La division de réalisation de garanties DRG a pour rôle essentiel de :
– Suivre le recouvrement des créances classées, détenues sur la clientèle de la banque, après épuisement de la phase précontentieuse;
– Animer et dynamiser les actions de recouvrement forcé, notamment par la réalisation des garanties détenues;
– Mettre en œuvre les actions de recouvrement par tous moyens de droit et de déclencher les procédures de sauvegarde des intérêts de la banque ;
– Réunir et valider les éléments servant à conforter la position de la banque par la préparation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des actions judiciaires;
– Coordonner et contrôler les actions judiciaires engagées par le réseau de la banque, notamment dans le choix des procédures;
– Assister et coordonner l’action des avocats et autres auxiliaires de justice en charge des dossiers de recouvrement pour une meilleure défense des intérêts de l’institution;
– D’assurer de la mise en œuvre des ordonnances de saisie et vente des biens pris en garantie et de l’exécution des décisions de justice rendues en faveur de la banque.
1.2. Département Évaluation et Reporting :
Le Département Evaluation et Reporting, directement rattaché au Directeur Adjoint, est organisé en deux (02) Services Centraux, structuré comme suit :
– Service Évaluation ;
– Service Reporting.
Il est chargé de:
– L’élaboration des rapports périodiques d’évaluation du portefeuille de créances impayées et des résultats de recouvrement ;
– La consolidation des données statistiques des impayés tous segments confondus
– L’analyse des comptes rendu périodiques et rapports d’activité du réseau de la banque.
1.3. Département administratif et comptable :
Le département administratif et comptable, rattaché au Directeur Général Adjoint est organisé en deux (02) Services Centraux :
– Service Administratif
– Service Comptabilité.
Il est chargé de:
– La gestion et comptable de la DGA/Recouvrement et de ses structures rattachées
– L’établissement des journées comptables de la DGA/R et de ses structures rattachées
– La gestion des dossiers administratifs des personnels
– L’établissement et le suivi des états d’inventaire de la DGA et de ses structures
– La mise en œuvre des consignes de sécurité des personnes et des biens de la DGA et de ses structures.
– La gestion de l’économat et des archives de la DGA et de ses structures
– L’élaboration et le suivi du budget annuel de le DGA et de ses structures.
Organigramme du service de recouvrement au sein de la BADR : (Voir annexe).
________________________
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les missions principales de la BADR?
Les principales missions de la BADR incluent le traitement de toutes les opérations de crédit, de change et de trésorerie, l’ouverture de compte, la vente de produits monétiques, la réception des dépôts, la collecte de l’épargne, et la contribution au développement du secteur agricole.
Comment la BADR gère-t-elle les créances douteuses?
La BADR mobilise son personnel pour faire preuve de professionnalisme en matière d’octroi de crédits et de recouvrement, afin de ramener le taux de créances douteuses à des normes acceptables.
Quelle est l’organisation de la BADR?
La BADR est organisée sous l’autorité d’un Directeur Général et d’un Président du Conseil d’administration, avec plusieurs directions générales adjointes et divisions, y compris une DGA recouvrement.