Les implications politiques du crédit révèlent des enjeux cruciaux dans le système bancaire algérien. En examinant les défis du non remboursement, cette recherche met en lumière des solutions innovantes pour améliorer la gestion des créances, tout en préservant les relations d’affaires essentielles.
3. Résultats de l’arrangement à l’amiable
Il est évident que la banque cherche, par tous les moyens, à trouver un terrain d’entente et une solution à l’amiable avec son débiteur. Cela lui permet de réduire les coûts de remboursement induits par le recours à la justice et les lenteurs et la lourdeur des procédures afférentes à ce type de recouvrement, mais aussi et surtout, l’arrangement amiable permet de renouer les relations d’affaires avec son client.
Au cours de tout le processus enclenché par la banque dans le cadre de l’arrangement à l’amiable, surtout concernant la programmation des visites chez le débiteur, la banque négocie avec le débiteur, dans ce cas il ne s’agit que de la clientèle d’entreprise, la modification des caractéristiques initiales du prêt et qui peut prendre la forme de trois types d’arrangements en l’occurrence :
– La négociation d’un nouveau calendrier de remboursement ;
– Le rééchelonnement total ou partiel de la créance ;
– Le reprofilage du crédit.
2.3.1. La négociation d’un nouveau calendrier de remboursement
Les démarches entreprises par la banque tout au long de la procédure de recouvrement à l’amiable auprès du débiteur, se solde, dans certains cas, par la négociation d’un nouveau calendrier de remboursement.
C’est le client débiteur qui, généralement, sollicite de prolonger les délais de règlement de la créance. En pratique et conformément aux règles d’usage dans pareille circonstance, le client est tenu de le notifier à la banque par écrit en exposant clairement sa situation financière et en exprimant son intention ferme d’honorer ses engagements.
Bien entendu, la banque, après étude de la proposition du débiteur de proroger les échéances de remboursement, et en tenant compte de sa situation financière et de ses capacités effectives à honorer ses engagements, a toute latitude de donner son avis favorable ; ainsi, les modalités de remboursement dans de telles circonstances, peuvent être mensuelles ou trimestrielles, la créance dont le remboursement est échelonné doit porter sur le principal et les intérêts échus.
Pour sa part, la banque fait intervenir un huissier de justice afin de constater, par un procès-verbal, la matérialisation effective d’un nouveau calendrier de remboursement. La banque a souvent recours au service d’un huissier dans le cas où elle constate que c’est nécessaire et, surtout, elle le fait par mesure de prudence.
3.2. Le rééchelonnement total ou partiel de la créance
Le rééchelonnement consiste à un aboutissement des négociations engagées par la banque avec son débiteur dans le cadre de l’arrangement à l’amiable. Le rééchelonnement permet de modifier les modalités de règlement de la créance par une nouvelle convention de prêt à des conditions particulières ; généralement ces modifications portent sur un aménagement de la créance sur une période plus longue que celle qui a été prévue initialement, autrement dit, le rééchelonnement consiste en des modifications des conditions initiales du prêt, par la réduction des mensualités et en allongeant la durée du prêt.
Généralement, et dans de nombreux cas, le rééchelonnement est à l’initiative du débiteur qui pour des raisons financières ne peut faire face aux échéances de remboursement prévues. On constate souvent que la banque accepte ce type d’arrangement lorsqu’il s’agit d’une clientèle qui a une activité saisonnière et qui, souvent, rencontre des difficultés de trésorerie.
Lors de l’acceptation des conditions de rééchelonnement entre les deux parties (la banque et le débiteur), la banque est souvent amenée à exiger du débiteur de nouvelles garanties et la vérification de la concordance de la durée de remboursement avec la durée de validité des garanties échues.
Lorsque le rééchelonnement porte sur la totalité de la créance, cela entraîne la normalisation du dossier contentieux, dans le cas où les négociations ont été entamées durant la procédure de recouvrement forcée (recours judiciaire). Ainsi le montant effectivement dû (c’est-à-dire le capital plus les intérêts réservés et les frais accessoires) à la date du rééchelonnement constitue le principal de la nouvelle créance.
Par contre, dans le cas de rééchelonnement partiel, le dossier demeure contentieux, tant que la part exigible de la créance non-rééchelonnée n’est pas réglée sous quinzaine à partir de la date de la décision de rééchelonnement.
3.3. Le reprofilage
Le reprofilage, dit aussi le refinancement du crédit, consiste pour le débiteur à solliciter un nouveau crédit qui sera utilisé pour rembourser la dette existante (l’ancien crédit). Cette opération a été effectuée par les banques publiques nationales durant le début des années 1990 au profit des entreprises publiques pour leur permettre de compenser la perte de change dûe à la dévaluation qu’a connue le Dinar.
Sur le terrain, le reprofilage s’est matérialisé par la conversion en crédit bancaire à moyen ou à long terme remboursable aux échéances fixes, des tombées d’échéances sur crédits extérieurs contractés par les entreprises publiques auprès des banques nationales.
Jusqu’à ce jour, ce type d’arrangement à l’amiable n’a pu se rééditer, premièrement les banques publiques ont eu recours à ce type d’opération sur injonction des pouvoirs publics pour limiter l’écroulement des entreprises publiques sous le poids d’une dette colossale ce qui aurait pu précipiter leur insolvabilité et leur liquidation, et deuxièmement les banques préfèrent ne pas recourir à ce type de procédé car il ne fait que perpétuer l’endettement du débiteur et ne fait qu’amincir les chances de recouvrement de la créance.
Le recouvrement à l’amiable est une procédure de premier niveau enclenchée par le banquier créancier à l’encontre de son débiteur pour se faire payer. A cette occasion, le banquier dispose de toute une panoplie de procédures lui permettant de se rapprocher de son client dans le cadre de la récupération de sa créance.
Cependant, dans le cas où le client débiteur faillit à ses engagements de remboursement pour diverses raisons, le banquier n’hésitera pas à recourir à un recouvrement judiciaire.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les types d’arrangements à l’amiable proposés par les banques en cas de non remboursement des crédits?
Les types d’arrangements à l’amiable incluent la négociation d’un nouveau calendrier de remboursement, le rééchelonnement total ou partiel de la créance, et le reprofilage du crédit.
Comment se déroule la négociation d’un nouveau calendrier de remboursement?
Le client débiteur sollicite généralement de prolonger les délais de règlement de la créance et doit notifier la banque par écrit en exposant sa situation financière et son intention d’honorer ses engagements.
Qu’est-ce que le rééchelonnement de la créance et dans quelles situations est-il utilisé?
Le rééchelonnement consiste à modifier les modalités de règlement de la créance par une nouvelle convention de prêt, généralement à l’initiative du débiteur qui ne peut faire face aux échéances de remboursement prévues.