Le cadre théorique du crédit bancaire révèle des enjeux cruciaux liés au non remboursement des crédits en Algérie. Cette recherche met en lumière les défis du contentieux bancaire, transformant notre compréhension des risques associés et de l’importance de la gestion des créances pour la stabilité économique.
4. Les crédits à l’exploitation
Le crédit d’investissement est un crédit affecté, accordé par une banque à une entreprise, pour un usage bien défini. Il s’agit, pour l’entreprise, d’investir dans son outil de travail, soit par renouvellement du matériel obsolète, soit par acquisition de nouveau matériel destiné à ses lignes de production, par exemple pour fabriquer un nouveau produit, ou pour accélérer la cadence d’une chaîne automatique. Le but de l’entreprise est d’améliorer sa performance, donc sa pérennité. Ces crédits d’investissement s’inscrivent en haut du bilan.
4.1. Les crédits par caisse
Sont considérés comme crédit par caisse à court terme, les crédits qui impliquent un décaissement de la part du banquier en faveur de son client et qui permet d’équilibrer sa trésorerie à court terme. Tout fois, on distingue deux grandes catégories.
4.1.1. Crédits par caisse globaux
Ils servent, principalement, à pallier les insuffisances momentanées du fonds de roulement à couvrir le besoin de fonds de roulement. L’utilisation de ce type de crédit se fait par le débit du compte courant de l’emprunteur. Ces crédits ne sont liés à aucune garantie que la promesse de remboursement du bénéficiaire, et c’est ce qui leur vaut le nom de crédit « en blanc » ou « personnels ». Ils peuvent se présenter sous plusieurs formes, à savoir :
a). Facilité de caisse
Elle finance les décalages de trésorerie de courte durée entre les dépenses et les recettes liées aux cycles d’exploitation, l’avance en compte consentie par le banquier est remboursée par le simple jeu des rentrées prévues 12.
b). Le découvert
Le découvert permet à une entreprise de faire face temporairement à un besoin en fonds de roulement dépassant les possibilités de son fonds de roulement, le banquier accorde ce type de concours lorsque sa durée est estimée de façon argumentée et limitée dans le temps, sa durée est limitée à un an au maximum éventuellement renouvelable 13.
c). Les crédits relais
Une forme de découvert qui permet d’anticiper une entrée de fond qui doit se produire dans un délai déterminé et pour un montant précis, cette rentrée peut provenir, par exemple, d’une augmentation en capital ou encore d’une session d’actif.
d). Le crédit de compagne
Crédit à court terme destiné à financer les activités saisonnières, soit par son cycle d’exploitation soit par le cycle de vente de l’entreprise soit par les deux successivement.
4.1.2. Crédit d’exploitation par caisse spécifique
Contrairement aux crédits globaux, qui finance un besoin dont on ignore la destination, Les crédits d’exploitation spécifiques sont des crédits spécifiquement adaptés à certains actifs circulants et comportent en général, une garantie réelle constituée par un actif circulant. On distingue : 14
a). L’escompte commercial
Une technique par laquelle une entreprise, bénéficiaire d’un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre), le négocie avant son échéance auprès d’un établissement de crédit 15.
12 MEYSSONNIER F., « Banque : mode d’emploi », éditions EYRROLLES, Paris, 1992, P. 105. 13KAROUS O. et KANDI H., « L’octroi de crédit, risques et garanties », mémoire de master, option finance d’entreprise, université de Bejaia, 2016.
14 « AISSAT LILIA, AINOUZ DYHIA », « la réaction de la banque face à la clientèle en difficulté, cas de la banque de développement local de TIZI-OUZOU », Université de la formation continue centre T.O., promotion 2008-2009, P 17-18.
15 BOUKROUS D., « Les circuits de financement des petites et moyennes entreprises en Algérie », mémoire de magistère, option commerce international, université d’Oran, 2007.
b). Avance sur marchandise
Ce crédit est destiné pour financer un stock de marchandises gagées au nom de la banque, le client en contrepartie recevra un récépissé « warrant » 16.
c). Avance sur marchés publics
L’avance sur marché est un crédit qui permet aux entreprises adjudicataires de marchés publics de faire face aux décalages de trésorerie engendrés par l’importance à la fois des dépenses qu’elles effectuent (travaux, fournitures…) et des délais de règlement.
d). Avance sur titre
C’est un Prêt à court terme accordé par une banque à une personne physique ou morale en échange du nantissement de titres financiers. En général la banque prêtera une somme inférieure à la valeur vénale des titres placés en garanti, on parlera alors de valeur de nantissement.
e). L’affacturage
Selon l’article 543 bis 14 du code de commerce, l’affacturage est défini comme « un acte aux termes duquel une société spécialisée, appelée factor, devient subrogée aux droits de son client, appelé adhérant, en payant ferme ce dernier le montant intégral d’une facture à échéance fixe résultant d’un contrat et en, prenant à sa charge, moyennant rémunération, les risques de non remboursement » 17.
16 Warrant : Effet de commerce délivré aux commerçants lors d’un dépôt de marchandises.
17 L’article 543 bis 14 du code de commerce.
18 BERNET R., « Principe de technique bancaire », 24éme édition DUNOD, Paris, 2006, P. 171.
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4.1.3. Crédit d’exploitation par signature
Appelés, également, crédits indirects, ne nécessitent pas un décaissement de fonds, la banque fait que prêter sa signature en s’engageant à honorer une dette de son client en cas de sa défaillance. Ce type de crédit représente un double avantage pour le client et la banque. Il existe plusieurs types de crédits par signature, à savoir :
C’est « l’engagement apporté par un tiers sur un effet de commerce pour une garantir le paiement. L’avaliste est donc solidaire du débiteur principal. L’aval peut être donné sur l’effet ou par acte séparé » 18.
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4.1. L’aval
4.2.1. Crédit par acceptation
C’est l’engagement d’une banque à honorer le paiement d’un effet de commerce à son échéance, au contraire de l’aval. Le banquier dans ce cas devient le principal obligé vis-à-vis du créancier.
4.2.2. Le cautionnement bancaire
Les obligations de la caution sont limitées à celle du débiteur principal. La caution peut être actionnée en paiement dès que le débiteur principal ne satisfait pas son engagement. Le cautionnement peut être simple ou solidaire.
• Le cautionnement simple : le cautionnement simple dispose de bénéfice de discussion. Dans ce cas, la caution peut imposer au créancier d’exercer, prioritairement, les recours contre le débiteur principal, de saisir ces biens et de les vendre.
• Le cautionnement solidaire : Elle est la renonciation de la caution au bénéfice de discussion et la division avec extension de la solidarité aux héritiers de la caution.
Ce sont, généralement, les cautions qui sont exigées par les banques dans la mesure où elles permettent de poursuivre, indifféremment, le débiteur ou la caution qui se trouve au même rang.
4.2.3. Le crédit documentaire :
Il est un engagement pris par la banque de l’importateur de garantir à l’exportateur le paiement des marchandises (ou l’acceptation d’une traite) contre la remise des documents attestant de l’expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat 19.
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19 BERNET R., op cit, P274.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les types de crédits à l’exploitation en Algérie?
Les crédits à l’exploitation comprennent les crédits par caisse globaux et les crédits d’exploitation par caisse spécifique.
Qu’est-ce qu’un crédit par caisse global?
Les crédits par caisse globaux servent à pallier les insuffisances momentanées du fonds de roulement et ne sont liés à aucune garantie que la promesse de remboursement du bénéficiaire.
Comment fonctionne une avance sur marchandise?
L’avance sur marchandise est un crédit destiné à financer un stock de marchandises gagées au nom de la banque, le client reçoit en contrepartie un récépissé ‘warrant’.