L’innovation technologique en RSE transforme la manière dont les entreprises intègrent la norme ISO 26000 dans leur stratégie. Cette étude révèle des pratiques inédites qui pourraient redéfinir la pérennité des organisations dans un environnement économique en constante évolution.
I.1. La Global Reporting Initiative (GRI) :
La GRI est une Organisation Non Gouvernementale fondée aux Etats-Unis, dont la mission est l’établissement et la diffusion de lignes directrices pour la publication de rapports environnementaux et sociaux. Elle est issue d’une initiative lancée en 1997 par le CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economie) en partenariat avec le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) à laquelle participent des entreprises, des consultants et des universités pour élaborer un cadre et des règles destinées aux entreprises soucieuses de développement durable30.
La GRI a pour vocation de développer des standards pour illustrer les performances économiques, sociales et environnementales. Il s’agit de développer des méthodes d’élaboration de rapports extra-financiers équivalents au reporting financier. L’objectif final est l’obtention d’une plus grande transparence au sein des entreprises et d’autres organisations.
La GRI mobilise les parties prenantes des entreprises comme les ONG, les organismes de comptabilité, les représentants des organisations patronales et syndicales. A l’issue de ces consultations, GRI édite des lignes directrices qui fixent les principes et indicateurs utilisables pas les organisations pour leur reporting RSE.
La GRI se présente comme une organisation multi-parti prenante se proposant d’élever la qualité du reporting sociétal « a un niveau de comparabilité, de rigueur et de vérifiabilité équivalent à celui du reporting financiers ».
I.2. L ’Organisation Internationale de Normalisation ISO :
Elle est considérée comme le premier producteur de normes internationales d’application volontaire dans le monde. Plusieurs normes de l’ISO ont une relation étroite avec la RSE. Nous pouvons citer les normes ISO 9000 qui visent essentiellement les efforts qu’une organisation réalise pour répondre aux exigences de qualité de ses clients et améliorer leur satisfaction dont l’ISO 9001.
Egalement la série ISO 14000 dédiée à la gestion de l’impact environnemental plus spécifiquement, la norme ISO 14001 publiée en septembre 1996, et qui a fait l’objet d’une révision en 2004, définit les exigences relatives à la mise en œuvre d’un système de management environnemental (SME) quel que soit sa taille et son domaine d’activité. Elle est aussi un élément de la triple certification qualité-sécurité environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. La norme ISO 22000 relative à un système de management de la sécurité des denrées alimentaires31.
Le 1er novembre 2010, l’ISO a publié la première norme en responsabilité sociale qui est la norme ISO 26000, adoptée par 73% des pays membres participants. Elle définit la RSE comme la maîtrise par celle-ci « des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bienêtre de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».
Cette définition est le fruit du consensus de plus de 400 experts représentant 99 pays32. Elle présente des lignes directrices relatives à la RSE et cela pour tous types d’organisations, quelle qu’en soit la taille ou la localisation, et concerne sept questions centrales relatives à la responsabilité sociétale.
I.3. La norme EMAS :
La norme EMAS est un outil de management environnemental mis au point par l’Union européenne qui permet aux entreprises d’évaluer et d’améliorer leur politique environnementale. Dès 1995, elle avait été proposée au secteur industriel uniquement et s’est étendue peu à peu à tous les secteurs et aussi bien pour les grandes entreprises que pour les petites entreprises.
Les exigences EMAS sont exactement les mêmes que les exigences de la norme ISO 14001 qui y ont d’ailleurs été intégrées en 2001. La mise en place des principes de la norme EMAS se font aussi sur démarche volontaire. Les rapports EMAS doivent être rendus publics ce qui, engage beaucoup plus les entreprises vis-à-vis de tiers alors que la norme ISO 14001 ne l’exige pas. EMAS insiste aussi sur le respect de la législation et l’implication des travailleurs33.
La Commission européenne a publié un guide utilisateur le 4 mars 2013. Dans la pratique, les entreprises doivent suivre un processus comme suit :
- Effectuer une analyse environnementale (par des Ecocartes qui relèvent des indicateurs de performance énergétiques, de gestion de déchets, de gestion du bruit, de la poussière, de gestion des risques…) ;
- Sur base des résultats, mettre en place un système de gestion environnemental ;
- Exécuter un audit environnemental interne pour évaluer le système de gestion ;
- Publier une déclaration environnementale en présentant les résultats et les objectifs à venir.
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29 Baddache Farid, Leblanc Stephanie, « Les fiches outils de la RSE », édition Eyrolles, Paris, 2015, page 306. ↑
30 https://www.globalreporting.org/about-gri/mission-history/ ↑
31Rodic Ivana, op, cit, page 59. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que la norme ISO 26000 en responsabilité sociale des entreprises ?
La norme ISO 26000 définit la RSE comme la maîtrise par celle-ci des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable.
Comment la Global Reporting Initiative (GRI) aide-t-elle les entreprises dans leur reporting RSE ?
La GRI édite des lignes directrices qui fixent les principes et indicateurs utilisables par les organisations pour leur reporting RSE, visant à obtenir une plus grande transparence au sein des entreprises.
Quelle est l’importance de la norme EMAS pour les entreprises ?
La norme EMAS permet aux entreprises d’évaluer et d’améliorer leur politique environnementale, s’étendant à tous les secteurs et à toutes les tailles d’entreprises.