Quelles sont les implications politiques de la RSE en 2024 ?

Les implications politiques de la RSE révèlent des dynamiques inattendues dans la gestion des entreprises. Cette étude met en lumière comment l’application de la norme ISO 26000 à la briqueterie IZERKHAF transforme les stratégies organisationnelles, offrant des perspectives cruciales pour naviguer dans un environnement économique incertain.

1. L’outillage de la responsabilité sociale de l’entreprise :

La relative rapidité avec laquelle la RSE s’est imposée dans le paysage gestionnaire s’explique en partie par la mise à disposition des entreprises d’outils de gestion performants concernant de nombreuses applications. Pour Hatchuel et Weil, l’existence d’un outil de gestion suppose un substrat technique, une philosophie gestionnaire et une vision simplifiée des relations organisationnelles. Concernant la RSE, le substrat technique varie d’un outil à l’autre car chaque profession de gestion qui intervient dans le domaine de la RSE a moins cherché à créer un outil ex nihilo qu’à proposer une extension adaptée à la RSE des outils déjà à sa disposition.

³² ISO 26000, op, cit, page 19.

³³ https://www.belgium.be/fr/environnement/consommation_durable/labels_ecologiques/emas consulté le 24-09-2022.

Ainsi, les auditeurs ont moins cherché à auditer la RSE qu’à rendre la RSE auditable. La philosophie gestionnaire, en revanche, a pu, parfois, faire l’objet de controverse, notamment concernant le business case de la RSE. La version des relations organisationnelles dépend, en partie, de la place des parties prenantes, autres que les actionnaires, qui ne sont pas les mêmes suivant le cas. Parmi les outils de la RSE les plus utilisés figurent le reporting social, l’audit de la RSE, et enfin la dimension RH de la RSE.

• 1. Le reporting social : La généralisation du reporting social témoigne d’une prise de conscience accrue par les entreprises de leur responsabilité sociale. Alors que le reporting social est considéré par certains comme un simple outil de dialogue entre l’entreprise et ses différentes parties prenantes, les tenants d’une comptabilité sociale lui reconnaissent une utilité dans la prise de décisions. Ces derniers considèrent ainsi le reporting social comme faisant partie intégrante du reporting financier, dans la mesure où il fournit des informations sociales et environnementales nouvellement sollicitées par les investisseurs³⁴.

Environ 5000 sociétés dans le monde rendent compte chaque année de leurs résultats en matière de RSE. Trois supports peuvent être utilisés : le rapport annuel de gestion peut contenir des données relatives à la mise en œuvre et aux résultats de la RSE, une partie du site internet institutionnel peut lui être consacrée et enfin un rapport imprimé spécifique peut exister. Parfois, plusieurs rapports existent ; très exceptionnellement, on trouve un rapport par partie prenante, plus souvent on trouve un rapport complet et un rapport simplifié.

Dans certains pays, il existe une obligation légale de reporting social, mais le plus souvent ce sont les marchés financiers ou les demandes des ONG qui ont poussé les entreprises à établir de tels rapports. De même, une pression s’exerce sur les entreprises qui publient de tels rapports pour que la qualité des informations qu’ils contiennent soit vérifiée par un tiers indépendant. La GRI contient des « lignes directrices pour l’élaboration d’un rapport de développement durable », elles-mêmes divisées en principes, recommandations et éléments d’information (notamment les indicateurs de performance).

Au rang de principes figurent les principes de pertinence, d’implication des parties prenantes, du contexte de durabilité et d’exhaustivité.

L’application de ces principes détermine les thèmes et indicateurs à inclure dans le rapport. Viennent ensuite les principes d’équilibre, de comparabilité, d’exactitude, de périodicité, de célérité, de fiabilité et de clarté, ainsi que les tests pouvant être utilisés pour atteindre une qualité satisfaisante des informations publiées.

La GRI propose un plan qui est suivi par plus de la moitié des entreprises qui publient un rapport de développement durable. D’après ce plan, un rapport débute par une déclaration du plus haut décideur de l’organisation, généralement le président, déclaration portant sur la pertinence du développement durable pour l’organisation.

Ensuite, la GRI demande une description des impacts, risques et opportunités majeurs. Le profil de l’organisation, ses produits, ses marchés, sa structure, sa taille, ses implantations, son capital sont précisés. Le champ et le périmètre du rapport constituent un paragraphe important dans la mesure où la GRI, contrairement à un rapport comptable ou financier, admet qu’une entreprise envisage une application progressive ou partielle.

Il est demandé au rédacteur du rapport d’évaluer et de faire évaluer par une tierce partie le niveau d’application de la GRI à partir d’une grille comportant cinq niveaux et de faire figurer cette évaluation dans le rapport. Viennent ensuite les informations sur la gouvernance de l’organisation et sur ses engagements en matière de développement durable. Les indicateurs, rangés par thème (environnement, énergie, social, etc.), figurent en fin de rapport, ils relèvent de trois catégories :

• Indicateurs de performance de base : par exemple, l’indicateur LA1 concerne l’effectif total par type d’emploi, contrat de travail et zone géographique.
• Indicateurs supplémentaires : par exemple, l’indicateur LA3 concerne les prestations versées aux salariés à temps plein qui ne sont pas versées aux intérimaires, ni aux salariés en CDD.
• Indicateurs sectoriels : par exemple, pour le secteur des mines, il est demandé les procédures d’indemnisation et de réalisation lorsque l’entreprise ferme le site³⁵.

La GRI recommande que les informations contenues dans les rapports soient l’objet de vérification. Le contrôle interne et des missions d’audit interne peuvent contribuer à ce résultat, mais généralement il est également demandé de recourir à des vérificateurs externes du fait de leur indépendance, même s’ils sont payés par l’entreprise pour accomplir ce travail. Les grands cabinets d’audit proposent des services en appliquant des méthodes d’audit dérivées de l’audit comptable.

³⁵ Gond Jean-Pascal et Igalens Jacques, op, cit, page 96.

Leur conclusion se traduit par une « attestation d’assurance » qui peut être « modérée » en cas de vérification superficielle ou « raisonnable » si le travail de l’auditeur est plus approfondi. Toutefois, le recours à l’évaluation par d’autres acteurs, les panels de parties prenantes notamment, a tendance à se développer. Ils s’ajoutent plus qu’ils ne remplacent le travail des cabinets d’audit.

• 1. L’audit de la RSE : A la suite du modèle de Wood (1991), on compare parfois la RSE à une pyramide à trois degrés :
  • Le sommet est constitué par les principes (précaution, équité, transparence, etc.) et les engagements que l’entreprise a souscrits vis-à-vis de ses parties prenantes.
  • Le centre se compose de processus de déploiement opérationnel.
  • La base comprend l’ensemble des résultats obtenus.

Figure n°03 : la pyramide de la responsabilité sociale des entreprises de Wood (1991)

Les principes et les engagements de la RSE envers les parties prenantes

Processus de déploiement opérationnel

Les résultats obtenus

Source : élaboré par nous-mêmes

Ainsi, le principe d’équité peut se traduire par des processus de fixation des salaires, des primes et des augmentations, tandis que les résultats de ce principe et ces processus sont constitués par des décisions prises et par les niveaux de rémunération absolus et relatifs qui résultent de ces décisions. L’audit (interne ou externe) de la RSE portera, d’une part, sur les résultats atteints au regard des principes, des engagements et des processus.

La gestion d’une RSE arrivée à maturité consiste en un bon alignement des trois niveaux : les principes et les engagements de la RSE sont clairement exprimés et communiqués, ils sont déployés en processus efficaces et efficients et l’ensemble donne de bons résultats, exprimés de façon compréhensible et avec transparence.

L’audit de la RSE peut être interne ou externe. Dans le premier cas, l’audit interne a pour première mission de « contrôler » la qualité du contrôle interne : tout débute par une analyse des risques réalisée une ou plusieurs fois par an. Cette analyse met en évidence et évalue les risques liés à la RSE, ils sont nombreux.

Ils peuvent concerner la non-conformité de certaines pratiques de l’entreprise par rapport aux différentes législations et réglementations existantes dans le domaine social et environnemental. La notoriété, l’image de marque de l’entreprise peuvent être compromises lors de controverses avec les parties prenantes. Le non-respect d’engagements souscrits peut fermer à l’entreprise des opportunités de marché ou d’approvisionnement.

Un manque de réactivité par rapport à certains clients de plus en plus sensibilisés à la cause écologique peut faire perdre du chiffre d’affaires. Des atteintes à l’éthique sont de nature à sanctionner l’entreprise sur certains marchés publics. Cette liste, non exhaustive, illustre la diversité des risques rattachés à la RSE. L’articulation entre la direction de l’audit interne et externe dépend souvent des moyens de la direction de l’audit interne, l’audit externe pouvant compenser les faiblesses et compléter les compétences de l’audit interne.

Il est un domaine très important pour lequel l’audit externe est souvent sollicité : c’est la chaîne de sous-traitance et les fournisseurs. De plus en plus d’entreprises s’engagent à mettre sur le marché des produits et services « socialement responsables », ce qui suppose qu’elles vérifient les conditions de production de leurs partenaires en amont et en aval.

Les principes fondamentaux du travail définis par l’OIT font partie de ces conditions : interdiction du travail des enfants, interdiction du travail forcé, non-discrimination et droit pour les travailleurs de former des syndicats. L’audit social de la chaîne de sous-traitance est difficile car les sites sont situés dans des pays qui ont des cultures éloignées de celle des donneurs d’ordre.

De plus, l’entreprise est souvent face à un dilemme car elle choisit des fournisseurs pour obtenir des produits à bon prix, puis elle présente un code ou des principes de RSE dont l’application se traduit souvent par des augmentations de charges pour ses partenaires. Pour effectuer ces audits, l’entreprise s’appuie parfois sur des ONG qui sont implantées dans les pays des fournisseurs et des sous-traitants³⁶.

³⁶ Combemale Martine, Igalens Jacques, « audit social », édition PUF, Paris, 2005, page 78.

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³² ISO 26000, op, cit, page 19. ↑

³³ https://www.belgium.be/fr/environnement/consommation_durable/labels_ecologiques/emas consulté le 24-09-2022. ↑

³⁴ Riviere Géraldine, « comment crédibiliser le reporting sociétal ? », 27ème congrès de l’Association Francophone de Comptabilité, Tunis, 2006. ↑

³⁵ Gond Jean-Pascal et Igalens Jacques, op, cit, page 96. ↑

³⁶ Combemale Martine, Igalens Jacques, « audit social », édition PUF, Paris, 2005, page 78. ↑

Questions Fréquemment Posées

Quels outils sont utilisés pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?

Parmi les outils de la RSE les plus utilisés figurent le reporting social, l’audit de la RSE, et enfin la dimension RH de la RSE.

Pourquoi le reporting social est-il important pour les entreprises ?

Le reporting social témoigne d’une prise de conscience accrue par les entreprises de leur responsabilité sociale et est considéré comme faisant partie intégrante du reporting financier.

Quelles sont les obligations légales concernant le reporting social ?

Dans certains pays, il existe une obligation légale de reporting social, mais le plus souvent ce sont les marchés financiers ou les demandes des ONG qui ont poussé les entreprises à établir de tels rapports.