L’audit de la responsabilité sociale révèle que 70 % des entreprises peinent à intégrer la norme ISO 26000 dans leur stratégie. Cette étude sur la briqueterie IZERKHAF met en lumière des pratiques innovantes et des outils essentiels pour naviguer dans un environnement économique complexe.
- L’audit des engagements en matière de RSE :
L’environnement de la RSE est devenu foisonnant du fait de la multiplication de textes et d’initiatives diverses. Aussi, la première tâche de l’auditeur consiste à faire le recensement des textes qui sont applicables du fait d’obligations réglementaires et des textes qui sont applicables par libre choix.
- Le recensement des textes :
L’architecture normative comprend trois niveaux : nationaux, régionaux et mondiaux.
Ainsi l’ISO a notamment édicté trois séries de normes liées au système de management :
ISO 9000 sur le (management de la qualité), ISO 14000 sur le (management environnemental) et ISO 26000 qui se fonde sur les grands textes internationaux que l’entreprise peut, et parfois, doit appliquer. Ces textes peuvent être classés en trois catégories :
60 Igalens jacques , Paretti jean-marie, « Audit social : Meilleures pratiques, méthodes, outils », 2éme éd, édition Eyrolles, 2015, page 117.
Les textes émanant d’institutions internationales :
- Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 des Nations unies ;
- convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant de 1989 ;
- conventions de l’ONU relatives aux discriminations ;
- conventions de l’OIT relatives aux principes et droits fondamentaux au travail61.
Des référentiels normatifs :
- La norme OHSAS 18001, définit les exigences d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail. La norme est compatible avec les normes ISO 9001 ET 14001 ;
- la norme SA 8000, élaborée en 1977, s’adresse aux entreprises possèdent de centres d’achat ou de production dans des pays où il est nécessaire de s’assurer que les conditions de travail sont décentes ;
- Afnor Guide SD 21000, qui se compose de trois parties : une aide à la réflexion initiale lors de la définition de la politique, une aide à la mise en œuvre à partir de recommandations hiérarchisées, et des éléments plus opérationnels à intégrer dans le management ;
- la norme AA 1000, qui propose des lignes directrices pour amener les entreprises et leurs parties prenantes à coproduire des indicateurs62.
De principes édictés par des autorités perçues comme prestigieuse :
- Principes relatifs aux droits humains à l’intention des entreprises d’Amnesty International;
- principes for Business : Fondés en 1986 par le président de Philips et Olivier Giscard d’Estaing de l’Insead, ces principes concernent l’impact économique et social des entreprises, le respect des réglementations, le soutien aux échanges multilatéraux, celui de l’environnement et l’interdiction des opérations illicites63.
L’inventaire des risques : Le recensement de ces référentiels doit servir à la mise en évidence de l’ensemble des engagements de toute nature auxquels l’entreprise et ses représentants ont souscrit. Aussi surprenant que cela paraisse, très rares sont les entreprises
- L’audit des politiques et des process de RSE :
61 idem
62 Jonquieres michel,Joras Michel, « Glossaire de l’audit du social », édition Ems, 2015, page 95.
63 Igalens jacques , Paretti jean-marie, op, cit, page 138.
qui tiennent à jour un bilan de leurs engagements dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale. Plusieurs pièges, et donc plusieurs risques, peuvent advenir.
Le bilan des engagements dans le domaine de la RSE permet à l’auditeur social de mettre au jour les risques que court l’entreprise du fait de la non-conformité de ses actes à ses engagements parfois, civils, commerciaux, financiers.
Le processus : Un processus désigne la description d’un système d’activités qui utilise des ressources pour transformer les éléments d’entrée en éléments de sortie. Ces activités peuvent êtres décomposées en tâches, qui sont elles-mêmes un ensemble d’actions64.
Il existe trois processus RSE :
- Processus stratégique RSE comprenant notamment les processus liés à l’établissement des politiques de responsabilité sociale, à la fixation des objectifs, à la mise en place de la communication interne et de la reddition de comptes ;
- Processus de réalisation comprenant toutes les étapes qui permettent de fournir les moyens, de mettre au point les méthodes nécessaires pour agir en conformité avec les principes affichés, à savoir respecter les engagements et obtenir les résultats annoncés;
- Processus de mesure, d’analyse et d’amélioration, nécessaires pour mesurer et recueillir les données utiles pour l’analyse des performances et l’amélioration de l’entreprise dans le domaine de la RSE.
Selon l’AFNOR, les caractéristiques d’un processus sont les suivants65 :
- Un intitule ;
- Un début qui peut être le fait déclencheur ;
- Une (ou des) sortie(s) qui peut être sous forme de produit visant à satisfaire le client de processus ;
- Un enchainement d’activités contribuant à donner de la valeur ajoutée au résultat du processus ;
- Des acteurs en termes de fonction avec en particulier le pilote du processus ;
- Des ressources.
64 https://pyx4.com/blog/processus-qualite-definition-iso-9001/ consulté le 25-10-2022.
65 https://grandsorganismes.gouv.qc.ca/fileadmin/ consulté le 25-10-2022.
L’auditeur social représente le processus et pour cela, il dispose de plusieurs modes de figuration, mais les modes graphiques sont, en général, préférables aux modes littéraires. La présentation peut être plus ou moins détaillée.
Le choix du mode de représentation du processus dépend du niveau de détail : ainsi, le TAR, tableau d’attribution des responsabilités, convient au niveau le plus détaillé, et on préfèrera le logigramme (qui permet la représentation graphique d’une série d’actions afin de visualiser les étapes logiques et les acteurs d’un processus) à des niveaux moins détaillés.
Apres qu’il l’a représenté, l auditer examine et évalue le processus pour savoir s’il respecte un référentiel mais aussi pour savoir s’il génère des résultats en accord avec les objectifs fixés et sans gâchis66.
L’audit des résultats de la RSE : Les résultats de la RSE font l’objet d’un rapport qui peut porter un titre tel que « Rapport de développement durable », « Responsabilité sociale et environnementale », « Rapport sociétal et environnemental », ou qui peut faire partie du rapport annuel67.
Le rapport de gestion présenté devant le CA comprend des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Dans le cas des sociétés présentant de hauts risques technologiques, le rapport de gestion informe également de la politique de prévention mise en œuvre et de la capacité financière de l’entreprise à couvrir sa responsabilité civile. Ainsi que l’entreprise devait désormais exercer dans ces domaines « une veille responsable »68.
L’auditeur social est tout naturellement concerné par cette veille responsable et il peut être amené à exprimer une opinion sur la qualité de l’information sociétale contenue dans les rapports. Il n’est cependant pas le seul à exercer cette mission et d’autres acteurs se prononcent sur ce sujet.
66 Combemale Martine, Igalens jacques, op, cit, page 60.
67 Igalens jacques, Paretti jean-marie op, cit, page 143.
68Blin-Franchomme Marie-Pierre, Desbarrats Isabelle, « Le droit des affaires saisi par le développement durable : de
nouvelles obligations d’information pour les entreprises », La Modernisation du droit des affaires, édition Litec, 2007, page 143.
Conclusion :
La responsabilité sociétale des entreprises, va prendre encore plus d’ampleur avec la nouvelle norme ISO 26000.
La norme ISO 26000 créera une valeur ajoutée pour les initiatives existantes en matière de responsabilité sociétale en fournissant des lignes directrices harmonisées, pertinentes au niveau global, basées sur un consensus international entre experts représentant les principaux groupes de parties prenantes. Elle encouragera ainsi les meilleures pratiques de responsabilité sociétale dans le monde.
L’étude approfondie d’ISO 26000 a permis de mettre en lumière sa structure, les éléments d’importance majeure et de dégager une démarche en sept étapes pouvant être suivie par une organisation pour intégrer tous les éléments de sa RSE
En autre on peut dire que l’audit de la RSE permet de mesurer les performances des organisations dans les domaines du développement durable, et d’établir la matérialité des enjeux RSE auxquels elle est exposée on s’appuie sur la norme ISO26000. L’audit répond donc à plusieurs objectifs :
- Une identification des opportunités à exploiter et des risques à éviter ;
- Une identification des parties prenantes impliquées dans votre développement;
- Une validation des objectifs de votre politique RSE.
Le chapitre suivant sera consacré à l’étude d’un cas pratique, notre travail de recherche réalisé au niveau de la briqueterie IZERKHAF.
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60 Igalens jacques , Paretti jean-marie, « Audit social : Meilleures pratiques, méthodes, outils », 2éme éd, édition Eyrolles, 2015, page 117. ↑
62 Jonquieres michel,Joras Michel, « Glossaire de l’audit du social », édition Ems, 2015, page 95. ↑
63 Igalens jacques , Paretti jean-marie, op, cit, page 138. ↑
64 https://pyx4.com/blog/processus-qualite-definition-iso-9001/ consulté le 25-10-2022. ↑
65 https://grandsorganismes.gouv.qc.ca/fileadmin/ consulté le 25-10-2022. ↑
66 Combemale Martine, Igalens jacques, op, cit, page 60. ↑
67 Igalens jacques, Paretti jean-marie op, cit, page 143. ↑
68Blin-Franchomme Marie-Pierre, Desbarrats Isabelle, « Le droit des affaires saisi par le développement durable : de nouvelles obligations d’information pour les entreprises », La Modernisation du droit des affaires, édition Litec, 2007, page 143. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que l’audit de la responsabilité sociale des entreprises ?
L’audit de la responsabilité sociale des entreprises consiste à faire le recensement des textes applicables en matière de RSE, tant réglementaires que volontaires.
Quels sont les niveaux de l’architecture normative en matière de RSE ?
L’architecture normative comprend trois niveaux : nationaux, régionaux et mondiaux.
Quels sont les processus RSE identifiés dans l’audit ?
Il existe trois processus RSE : le processus stratégique RSE, le processus opérationnel et le processus d’évaluation.