La typologie des crédits bancaires révèle des enjeux cruciaux pour la stabilité économique, notamment face aux défis du non remboursement. Cette recherche met en lumière des données surprenantes sur l’évolution des pratiques bancaires en Algérie, avec des implications significatives pour la gestion des créances.
2. Typologie des crédits
Les crédits occupent une place privilégiée dans les banques, ils englobent les diverses activités de prêt d’argent accordés à différents clients. Parmi ces crédits, nous citons :
2.1. Le crédit immobilier :
Un crédit est dit immobilier lorsque les fonds mis à disposition de l’emprunteur doivent être affectés au financement d’une opération déterminée. L’article L. 313-1 du Code de la consommation prévoit en ce sens que le crédit immobilier ne peut concourir qu’à la réalisation des opérations suivantes :
- – Les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ;
- – L’achat de terrains destinés à la construction des immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.
2.2. Le crédit à la consommation
Ce type de crédit est destiné aux particuliers dans le but de leur permettre d’acquérir des biens de consommation durables (automobile, équipement de la maison, etc.), avec une activité stable et un revenu régulier. Il existe plusieurs formes du crédit à la consommation, à savoir :8
2.2.1. Le prêt personnel
C’est l’une des catégories du crédit à la consommation dont la caractéristique est qu’il ne finance pas un achat précis (prêt non affecté). L’emprunteur peut ainsi utiliser la somme d’argent prêtée comme bon lui semble, de plus, les conditions de remboursement, le taux d’intérêt, la durée de crédit, la somme prêtée sont fixés lors de la réalisation du contrat.
2.2.2. Le crédit affecté ou lié à un achat
Ce type de crédit est généralement proposé directement sur le lieu de la vente par un vendeur qui fera signer à son client deux contrats totalement dépendants l’un de l’autre, le contrat de vente d’une part et le contrat de crédit d’autre part. L’avantage est que si l’un des contrats est annulé l’autre le sera aussi. Le consommateur peut solliciter ce crédit affecté au près d’une banque, ce qui est parfois avantageux que celui proposé sur place.
2.2.3. Le crédit revolving ou crédit permanent
Ce type de crédit est également appelé réserve d’argent, crédit renouvelable, ou encore crédit autorisé. Il s’agit pour le prêteur de mettre à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent, qui pourra l’utiliser en totalité ou en partie ; sans jamais dépasser le montant maximum autorisé. Le montant du prêt et les intérêts sont donc modulables en fonction des besoins des emprunteurs.
Le crédit d’investissement
Les crédits d’investissement sont destinés à financer la partie haute du bilan, les immobilisations, l’outil de travail de l’entreprise, et le remboursement de ce crédit ne peut être assuré que par le jeu des bénéfices.
Les crédits d’investissement se substituent en crédit à moyen terme et en crédit à long terme.
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8« HEFSI Djamila, I.L, H.Y », « La gestion du contentieux bancaire en Algérie », Université Mouloud Mammeri de TIZI OUZOU, promotion 2009/2010, P 53.
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Il existe une autre forme de crédit permettant à l’entreprise d’acquérir des investissements, c’est le
« crédit-bail » ou « leasing ». Il existe trois types de crédit d’investissement à savoir :9
3.1. Le crédit à moyen terme (CMT)
Le crédit à moyen terme d’investissement s’inscrit dans la fourchette deux (02) ans à sept (07) ans. Il est, essentiellement accordé pour l’acquisition de biens d’équipement amortissable entre huit
(08) et dix (10) ans. Il permet de financer le matériel, outillages et certaines constructions de faible coût dont ont besoin les sociétés industrielles10.
3.2. Le crédit à long terme (CLT)
Le crédit à long terme finance des immobilisations lourdes et des constructions destinées à financer les immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, etc.) et l’actif incorporel (le fonds de commerce).
3.3. Le crédit-bail (leasing)
Le crédit-bail est un mode de financement plutôt utilisé par les petites moyens entreprises (PME) et les petites moyens industries (PMI) pour le financement de matériels est, notamment, matériels mobiles. Les opérations de crédit-bail sont « des opérations de location de biens d’équipement, de matériel, d’outillage ou de biens mobiliers à usage professionnel, spécialement, achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur dénomination, donnent au locataire la faculté d’acquérir tout ou une partie des biens loués, moyennant un prix convenu, tenant compte, au moins pour une partie, des versements effectués à titre de loyer »11.
Le caractère financier de l’opération est reconnu par la loi qui prévoit que les sociétés de crédit-bail devront être inscrites sur la liste des établissements financiers. Un contrat de crédit-bail est établi entre la société de crédit-bail et le crédit preneur (promoteur) pour garantir au locataire la jouissance du bien pendant un délai fixe et convenu d’avance.
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9« AKLIL Samia, MAHDID Nadia », « Le financement du crédit d’investissement, cas de la BNA de TIZI OUZOU », Université Mouloud Mammeri de TIZI OUZOU, promotion juin 2013, P 10-11.
10 BOUYAKOUB F., « L’entreprise et le financement bancaire », édition CASBAH, Alger, 2000, P. 251.
11 CONSO P. et HEMICI F., « Gestion financière de l’entreprise », édition DUNOD, Paris, 2005, P. 457.
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La société de crédit-bail ne peut récupérer le matériel avant la fin du contrat, cependant, le contrat peut comporter une option d’achat par laquelle le crédit preneur peut devenir propriétaire.
• Le crédit-bail mobilier : il consiste en une opération de location d’un bien d’équipement, de matériel ou d’outillage, acheté en vue de cette location, par la société de crédit-bail sollicité. Celle-ci demeure propriétaire du bien.
• Le crédit-bail immobilier : il consiste en une opération de location d’un bien immobilier à usage professionnel acheté ou construit par une société du crédit-bail immobilier qui est en demeure propriétaire cette opération permet au locataire de devenir propriétaire en fin de ce contrat de tout en partie du bien loué.
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2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les types de crédits bancaires en Algérie?
Les crédits bancaires en Algérie incluent le crédit immobilier, le crédit à la consommation, le crédit d’investissement, le crédit à moyen terme, le crédit à long terme et le crédit-bail.
Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation?
Le crédit à la consommation est destiné aux particuliers pour acquérir des biens de consommation durables, avec plusieurs formes comme le prêt personnel, le crédit affecté et le crédit revolving.
Quelle est la différence entre le crédit à moyen terme et le crédit à long terme?
Le crédit à moyen terme s’inscrit entre deux à sept ans et finance des biens d’équipement, tandis que le crédit à long terme finance des immobilisations lourdes et des constructions.