La transparence financière des associations sportives est cruciale pour surmonter les défis de gestion et de financement. Cette étude révèle comment une meilleure divulgation des informations financières peut transformer les clubs tunisiens en sociétés sportives viables, avec des implications significatives pour leur avenir.
Section 3 : Les contraintes liées au contrôle de l’association sportive
On peut noter à travers ce qui a précédé la nécessité de la transparence de l’information financière produite par l’association sportive et divulguée au profit des personnes morales ou physiques s’y rattachant directement ou indirectement.
« La transparence n’est pas une qualité en soi. Elle est nécessaire chaque fois qu’il existe un droit à l’information au profit d’une personne physique ou morale ou d’un organisme financeur. Répondre à un besoin de transparence nécessite de bien définir la cible ayant droit d’utiliser cette transparence pour constater l’usage de certains fonds. »1
Pour garantir une telle transparence de l’information, la bonne gestion ne suffit pas. Des contrôles doivent être exercés sur l’association sportive afin de déceler d’éventuelles erreurs, dysfonctionnements, omissions ou même des malversations.
A cet effet, trois niveaux de contrôle pourraient être exercés :
- Un contrôle de l’Etat et des collectivités publiques ;
- Un contrôle de la fédération sportive ;
- Et un contrôle du commissaire aux comptes.
Le contrôle des autorités publiques
L’article 7 de la loi n° 95-112 a rapporté entre autres que les comptes de l’association sont soumis au contrôle conformément aux lois et règlements en vigueur. Cependant, aucune indication particulière n’a été apportée quant aux organismes chargés de ce contrôle et ses modalités.
D’autre part, l’article 9 nouveau de la loi organique n° 88-903 dispose que l’association bénéficiant périodiquement de subventions de l’Etat, des collectivités régionales locales ou des établissements publics, est tenue de leur présenter annuellement ses budgets, comptabilités et autres pièces justificatives. Sa comptabilité est soumise obligatoirement chaque année au contrôle des services de l’inspection du ministère des finances.
Etant donné que l’association sportive est également régie par cette loi et bénéficie des subventions publiques, elle pourrait subir les contrôles conformément aux dispositions de son article 9. Cependant, aucun contrôle n’est actuellement exercé par le ministère chargé des finances, ce qui ne permet pas à l’Etat de prendre connaissance du sort des fonds octroyés aux associations sportives.
L’Etat devrait avoir une attitude semblable à celle en vigueur pour les sociétés commerciales et prévoir un contrôle rigoureux des comptes des associations sportives.
Insuffisances du contrôle de la fédération sportive
L’analyse des statuts et des règlements généraux et intérieurs de la Fédération Tunisienne de Football ne nous a pas permis de relever de dispositions régissant le contrôle de la gestion des associations sportives.
Cependant, l’article 12 du cahier des charges du championnat non amateur dispose que les clubs doivent permettre à la F.T.F. et à ses représentants, de contrôler les pièces et documents comptables se rapportant aux opérations d’exploitation. Ce contrôle pourrait s’exercer par correspondance ou au siège du club. Ils doivent leur permettre d’avoir accès aux renseignements comptables et financiers nécessaires à l’accomplissement de leurs taches.
Notons que le cahier des charges a parlé de contrôle de la gestion et des comptes des clubs sportifs par la fédération, mais sans pour autant présenter de détails sur les modalités, la périodicité ou les personnes chargées de ce contrôle.
L’on pourrait à ce sujet se demander comment l’association sportive pourrait- t-elle arriver à bien gérer des budgets dépassant pour quelques unes les cinq millions de dinars et à les allouer de façon régulière en l’absence du contrôle de l’organisme principal qui la régit ?
En France, un nouvel organisme a été créé pour contrôler la gestion des clubs sportifs : La Direction Nationale de Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) qui, outre son rôle de conseil, dispose d’un pouvoir de sanction envers les clubs (rétrogradation, interdiction ou limitation du recrutement).4
A cet effet, il serait conseillé en Tunisie de créer une structure similaire à celle créée en France qui se charge de la bonne santé financière des clubs et de la transparence la plus totale.
Ces structures de contrôle seraient même autorisées, à l’instar des pays européens, soit d’empêcher un club de recruter s’il ne dispose pas des moyens nécessaires, soit même de le rétrograder en cas de déficits financiers aggravés.
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1 Bernard Marchand : Transparence financière dans les associations. Revue Française de comptabilité N°286 Page 68. Février 1997 ↑
2 loi n° 95-11 du 6 Février 1995 relative aux structures sportives. ↑
3 loi organique n° 88-90 du 02 Août 1988 modifiant et complétant la loi n° 59-154 du 07 Novembre 1959 relative aux associations. ↑
4 Christophe Durand : Soutien aux entreprises se spectacle sportif par les collectivités locales : quelle liberté pour les élus. Ville Management. Page 3. 2002 ↑
Questions Fréquemment Posées
Pourquoi la transparence financière est-elle importante pour les associations sportives en Tunisie ?
La transparence financière est nécessaire chaque fois qu’il existe un droit à l’information au profit d’une personne physique ou morale ou d’un organisme financeur.
Quels types de contrôle doivent être exercés sur les associations sportives en Tunisie ?
Trois niveaux de contrôle pourraient être exercés : un contrôle de l’État et des collectivités publiques, un contrôle de la fédération sportive, et un contrôle du commissaire aux comptes.
Quels sont les manquements dans le contrôle des associations sportives par la fédération en Tunisie ?
L’analyse des statuts de la Fédération Tunisienne de Football n’a pas permis de relever de dispositions régissant le contrôle de la gestion des associations sportives, et le cahier des charges manque de détails sur les modalités et la périodicité de ce contrôle.