Chapitre 2 : La nécessité en Tunisie d’une transformation des associations sportives en sociétés à objet sportif
La multiplication des interventions commerciales des associations a pu amener, dans certains cas, une prépondérance dans l’activité de l’association de ce qui est strictement commercial au regard d’activités plus associatives.
Les conséquences fiscales de cette activité commerciale sont loin d’être neutres puisque dans des cas de plus en plus fréquents, l’administration considère que la présence d’activités lucratives suffit à fiscaliser l’ensemble de l’organisme.
La conséquence et l’inconvénient majeur, sont qu’ainsi, on soumettra à l’impôt des ressources qui ne proviennent pas d’activités commerciales.1
Dans ce chapitre, nous allons analyser les outils nécessaires à la transformation des associations sportives en sociétés.
Nous aurons à traiter la nécessité d’une évolution juridique de taille impliquant les fédérations sportives et les dirigeants des clubs.
Ensuite, l’étude sera focalisée sur les différents choix offerts à l’association sportive pour se transformer en société ainsi que les modalités pratiques nécessaires à cette transformation.
Enfin, nous essayerons de relever les avantages et les apports dont bénéficieront les sociétés sportives nouvellement créées.
Cette partie sera clôturée par l’étude des difficultés pouvant naître de cette transformation juridique et l’interrogation sur le degré d’applicabilité d’une telle transformation en Tunisie eu égard à notre politique sportive focalisée totalement sur un objectif non lucratif.
Section 1 : Le processus de la transformation des associations sportives en sociétés à objet sportif en Tunisie
La transformation n’est sans doute pas une opération simple. Elle nécessite la mise en œuvre de diligences particulières afin de la réussir. En Tunisie, aucun texte n’a réglementé la transformation des associations sportives en sociétés.
Nous allons dans cette section présenter les outils nécessaires à une telle transformation en mettant l’exergue sur la notion de professionnalisme et son impact sur le sport et la gestion des activités sportives.
Ensuite, nous détaillerons les différents choix offerts à l’association sportive lors de la transformation.
Outils nécessaires à la transformation en société sportive
La transformation de l’association sportive en société devrait commencer par sensibiliser tous les intervenants dans la vie associative et sportive afin qu’ils appréhendent de façon claire le processus et surtout la raison de ce changement juridique de taille.
L’évolution du cadre juridique
Pour réaliser une telle transformation, la réglementation en vigueur est muette et aucun texte à ce jour n’a prévu la possibilité pour les associations sportives de se transformer en sociétés à objet sportif.
Il faudra que le législateur tunisien étudie cette opportunité et pense à promulguer une loi spécifique aux associations sportives qui, à l’instar de la France par exemple, doivent se transformer en sociétés à objet sportif dés que le chiffre d’affaires et la masse salariale dépasse un seuil préétabli.
La seule opération possible citée par la fédération Tunisienne de Football est la fusion entre deux associations sportives.
En effet, l’article 16 des règlements généraux a subordonné la fusion aux conditions suivantes :
- Les sièges sociaux des associations ne doivent pas être distants de plus de 30 Km.
- Les associations doivent honorer leurs obligations au plan sportif (finir la compétition) et financier (liquidation des arriérés).
- La fusion doit se réaliser au plus tard 15 jours après la fin de la saison sportive.
Les associations fusionnées déposent au siège de la fédération les procès verbaux de leurs assemblées décidant la fusion.
La transformation des associations en sociétés à objet sportif n’est pas une simple procédure qui pourrait être prise à la légère.
Elle constituerait un tournant important dans la vie sportive en Tunisie grâce aux nouveautés apportées sur la structure juridique des clubs sportifs.
En effet, »le rôle social des clubs justifie la recherche de solutions nouvelles lorsque le club se dote d’un statut juridique de société commerciale. »1
Pour réussir cette transformation, il faut inéluctablement commencer par une refonte du cadre juridique actuel régissant les associations sportives et promulguer de nouveaux textes.
En parallèle, il faudra procéder à une vaste restructuration des fédérations sportives concernées par l’instauration du professionnalisme et impliquer davantage les dirigeants des clubs afin qu’ils contribuent à sa réussite.
Restructuration des fédérations sportives
La restructuration des fédérations sportives passe par l’instauration d’une administration à plein temps qui gère les affaires courantes ainsi que les décisions stratégiques. Il faudrait rémunérer des cadres techniques et administratifs pour la gestion.
« Au niveau de la fédération, on a ressenti le vide juridique qui prive cet organisme censé être responsable de la mise en application d’une réglementation stricte de nature à obliger les clubs à se prémunir contre les aléas d’une gestion pour le moins qu’on puisse dire primaire. »2
Les fédérations sportives doivent consolider les moyens susceptibles d’assurer plus d’efficacité dans la gestion financière et administrative et ce à travers la mise en place d’un programme d’avenir pour la promotion du sport.
Elles doivent recruter un personnel qualifié et permanent chargé de veiller à la gestion financière, de fixer les objectifs futurs et d’identifier les moyens nécessaires afin d’assurer une bonne gestion.
Implication des dirigeants dans la gestion du sport
Le développement des activités sportives depuis quelques années a conduit les clubs à gérer des budgets assez importants d’une façon souvent trop simple.
Les dirigeants sportifs sont généralement des hommes d’affaires ou d’anciens sportifs, qui ont pris en charge la présidence des clubs avec une volonté de remporter le maximum de trophées, d’assurer la pérennité et d’apporter un soutien constant à travers les contrats avec les sponsors et les parrains.
Cependant, ces dirigeants n’ont reçu aucune formation particulière sur la gestion du sport. Ce qui pourrait affecter la situation financière du club.
Le responsable du club doit désormais concevoir sa mission comme celle d’un véritable chef d’entreprise.
Il est tenu d’avoir une formation théorique dans les domaines juridique, comptable, fiscal et de gestion de façon générale. Il doit bénéficier d’une formation spécifique sur la gestion sportive.
« Le dirigeant responsable doit être un éducateur doublé d’un bon gestionnaire.
Son travail de gestion consiste à diriger et à coordonner de façon efficace les ressources humaines, matérielles, financières et temporelles au sein de son groupement, de façon à atteindre les objectifs fixés.
En définitive, il planifie et organise le travail pour ensuite le diriger et le faire exécuter. »3
Aujourd’hui, le professionnalisme a besoin d’une prise de conscience. Il faudra que la Fédération Tunisienne de Football puisse revoir les conditions d’attribution de la qualité de professionnels aux joueurs.
Le concept de professionnalisme est lié à la profession et à la rétribution. C’est l’engagement dans une activité lucrative moyennant l’exercice d’une fonction déterminée.
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1 Philippe- Henri Dutheil : Op. Cit. Page 8 ↑
1 Alain Barrou : Vers une exception sportive dans l’Union Européenne. Page 19. Rapport d’information sur le sport et l’Union Européenne. Novembre 1999. ↑
2 Hassen El Mekki : M.J.E.S. et F.T.F. unis dans l’effort d’assainissement. Journal La presse du 16 Juillet 2002. ↑
3 Saif Ben Jomaa : Gestion et organisation du sport. Troisième séminaire scientifique. Production intellectuelle dans le domaine sport 1956-1994. ↑
Questions Fréquemment Posées
Pourquoi est-il nécessaire de transformer les associations sportives en sociétés à objet sportif en Tunisie ?
La transformation est nécessaire pour pallier les déficits budgétaires et les difficultés de gestion des clubs sportifs tunisiens.
Quels sont les outils nécessaires à la transformation des associations sportives en sociétés en Tunisie ?
La transformation nécessite la sensibilisation des intervenants et une évolution du cadre juridique pour permettre cette transformation.
Quelles sont les conditions pour la fusion des associations sportives en Tunisie ?
Les conditions incluent que les sièges sociaux des associations ne doivent pas être distants de plus de 30 Km et qu’elles doivent honorer leurs obligations sportives et financières.