Les stratégies d’implémentation sportives sont essentielles pour transformer les associations sportives tunisiennes en sociétés à objet sportif. Cette recherche révèle des modèles étrangers innovants, offrant des solutions pratiques pour surmonter les défis juridiques et financiers actuels, avec des implications cruciales pour l’avenir du sport en Tunisie.
L’administration gouvernementale responsable du sport dans quelques pays étrangers
L’étude de la réglementation de quelques pays étrangers permet de s’arrêter sur l’expérience et le stade auquel est arrivé le sport. Ceci pourrait constituer une référence pour la Tunisie dans la mesure où ces pays nous devancent de plusieurs années dans le réglementation des activités physiques et sportives.
Les pays de l’Union européenne
Tous les pays d’Europe disposent d’une administration étatique chargée des questions sportives. Toutefois, la dimension et les attributions effectives de cette structure gouvernementale varient considérablement d’un pays à l’autre.2
L’Allemagne
L’Allemagne applique une législation sportive non interventionniste dans la mesure où c’est le gouvernement provincial (Land) qui est compétent en matière de sport. D’ailleurs, la loi fondamentale allemande ne contient aucune référence particulière au sport et il n’existe aucune loi fédérale sur le sport.3
La loi fondamentale ne confère pas de compétence particulière au gouvernement fédéral en matière sportive, et l’essentiel des attributions incombe aux 16 Länder qui ont considéré que le sport était assimilable à une activité culturelle relevant de leur responsabilité.4
Les fédérations gèrent leur sport sous leurs propres responsabilités, et l’Etat fédéral n’assure qu’un rôle subsidiaire de coordination et de promotion des activités sportives.
La confédération allemande des sports regroupe les principales fédérations sportives nationales, les confédérations sportives de chaque Land et les membres associatifs à vocation nationale. Sa mission consiste à coordonner toutes les actions en faveur du sport au niveau fédéral et à représenter auprès des pouvoirs publics l’ensemble du mouvement sportif. Elle a notamment adopté une charte du sport allemand qui définit les principes directeurs pour le développement du sport dans le pays.
Le soutien aux sportifs de haut niveau est assuré principalement par la fondation allemande pour l’aide au sport, créée en 1967 par la confédération allemande des sports et le comité national olympique sous forme d’associations de droit privé. Ses fonds proviennent de dons privés, de la vente de produits tels que les timbres spéciaux, et surtout des recettes provenant de la loterie télévisée.
Les subventions de l’Etat allant aux organisations sportives suivent les règles financières normalement appliquées aux subventions publiques. Le gouvernement négocie directement avec le mouvement sportif les conditions et modalités générales de ce financement. Les organisations sportives financent leurs activités grâce aux cotisations des membres, aux loteries, aux dons et aux recettes provenant des sociétés appartenant à la confédération sportive allemande.
La Belgique
Au niveau fédéral, la loi fondamentale belge sur le sport (loi du 26 Juin 1963) est non interventionniste. Par conséquent, le sport en Belgique est organisé librement par les organisations sportives. L’Etat joue un rôle complémentaire en soutenant la mise en œuvre des activités sportives.
Le Comité Olympique et Interfédéral Belge (C.O.I.B.) se présente comme le seul organisme représentatif du sport au niveau national. Il regroupe en effet toutes les fédérations sportives belges, olympiques et non olympiques ainsi qu les fédérations scolaires.
La loi fondamentale sur le sport concerne essentiellement la création de la loterie et des schémas de financement pour le sport à l’échelle nationale. Elle a porté création du conseil supérieur de
1 Wladimir Andreff, Jean François Bourg, Benedicte Halba & Jean François Nys : Les enjeux économiques du sport en Europe : financement et impact économique. Page 21. Editions Dalloz. 1995
2 Colin Miège : Les organisations sportives et l’Europe. Page 30. Editions INSEP. 2000
3 André Noel- Chaker : Etudes des législations nationales relatives au sport en Europe. Page 22. Editions du conseil de l’Europe. Juin 1999
4 Colin Miège : Op.Cit. Page 17
l’éducation physique, des sports et de la vie en plein air. Le décret du 3 Juillet 1991 a fixé les conditions de la reconnaissance et du financement de l’Etat des fédérations sportives. Pour être reconnues par la communauté française, toutes les fédérations sportives doivent être des organisations sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921.
L’Espagne
La constitution espagnole assigne aux pouvoirs publics la mission de promouvoir le sport, tandis que la loi du 15 Octobre 1990 établit qu’il incombe au gouvernement d’instituer le cadre juridique dans lequel la pratique du sport doit se développer.
Cette mission est assurée par le conseil supérieur des sports. Il constitue l’organe central de coordination et de promotion du sport au niveau national. Il est notamment chargé d’approuver les statuts et règlements des fédérations nationales, de leur attribuer des subventions de fonctionnement et d’équipements, d’autoriser la participation des sélections espagnoles aux compétitions internationales et d’exercer également un pouvoir disciplinaire.
Il est appelé également à contrôler l’affiliation des fédérations nationales aux fédérations internationales ainsi que les dépenses des fédérations et à arrêter avec elles les modalités de leurs programmes et leurs objectifs budgétaires.
Le conseil supérieur des sports est placé sous l’autorité du ministère de l’éducation et des sciences. Son budget est inclus dans le budget général de l’Etat. La dotation annuelle est affectée dans le cadre de quatre éléments de programme :
- Coopération et promotion culturelles internationales ;
- Entraînement et éducation dans le domaine sportif ;
- Promotion et financement des sports à l’école et à l’université ;
- Promotion et financement d’activités sportives générales.
L’Italie
La constitution italienne ne fait aucune référence particulière au sport. L’Italie dispose d’une loi fondamentale sur le sport qui définit la structure du mouvement sportif. Ce texte législatif décrit le mandat du C.O.N.I. (Comité Olympique National Italien).
Cet organisme public non gouvernemental est également la fédération des fédérations sportives. A cet égard, l’Italie représente un exemple unique en Europe de consolidation sportive et d’administration du sport par les pouvoirs publics.
Le Comité Olympique National Italien a pour mission l’organisation et le développement des activités sportives, en particulier le sport de haut niveau, tant national, régional que local. Cependant, chaque région est dotée d’un pouvoir législatif propre en matière de promotion du sport et des loisirs.
Il a la particularité d’être à la fois un organe de représentation du mouvement sportif, et une instance de régulation et de contrôle des organisations sportives. Ce rôle est renforcé par le fait qu’il est en mesure de s’autofinancer largement par l’intermédiaire du concours de pronostics dont il a le monopole, et dont une bonne partie des recettes lui est affectée.
Le premier ministère exerce une forme de supervision sur les affaires du C.O.N.I. sans intervenir dans la procédure régulière de prise de décision. De nombreux autres ministères interviennent dans les affaires sportives au sein de leur domaine d’intervention particulier. C’est le cas notamment du ministère de l’éducation pour l’éducation physique dans les écoles et le ministère de l’intérieur pour la sécurité des installations sportives.
En Italie, les organisations sportives sont constituées sous forme d’associations d’amateurs et sous forme de sociétés professionnelles. Elles acquièrent dans le cadre de la législation commune une importance en tant que sujets privés de droit. Elles font en revanche partie de la législation sportive en vertu de leur reconnaissance par le C.O.N.I., reconnaissance qui se traduit par l’acte concret d’affiliation à la fédération sportive italienne.1
1 Flavio Borsarelli : Formes juridiques pour la pratique de l’activité sportive en Italie : Associations et sociétés. 4ème Congrès IASL. Association internationale de droit du sport. Barcelone 10-11 Novembre 1995
Le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni n’a pas de loi générale sur le sport. Il applique un modèle de législation non interventionniste. Traditionnellement, le gouvernement britannique exerce peu de responsabilité directe dans la vie sportive de la nation, et les organisations sportives disposent d’une grande latitude.
Les politiques arrêtées aux différents niveaux du gouvernement sont mises en œuvre par une direction des sports pour le Royaume-Uni ainsi qu’une direction pour chaque Etat (l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord).
Les directions des sports sont chargées de développer et de financer le sport et d’en assurer la promotion en relevant les taux de participation et le niveau des performances, et en facilitant l’accès aux installations sportives.
En Angleterre, la politique gouvernementale en matière de sports et de loisirs est coordonnée par le secrétaire d’Etat chargé de la culture, des médias et du sport. Le rôle de cette administration apparaît des plus limités et se limite, pour l’essentiel, à assurer une assistance financière au mouvement par l’intermédiaire du conseil national des sports.
Pour être financées par le conseil national des sports, les fédérations doivent établir des plans d’action sur quatre ans ; et pour bénéficier des fonds de la loterie nationale, il leur appartient d’élaborer des programmes de développement pour le sport de haut niveau.
Le Portugal
En application de la loi du 13 Janvier 1990, le législateur portugais a laissé le choix aux clubs sportifs pour revêtir le régime des sociétés sportives constituées sous forme d’une société anonyme, et n’ayant pas le droit de distribuer les dividendes, ou continuer à exercer selon le régime associatif sans but lucratif.
Ce n’est qu’au 3 Avril 1997 que le législateur les a autorisées à distribuer les dividendes et ce, afin de contribuer davantage à l’essor du sport portugais. Les collectivités locales ont le droit de participer au capital social des sociétés sportives jusqu’à concurrence de 50%. Ces sociétés bénéficient d’un régime fiscal spécial qui diffère de celui prévu pour les sociétés commerciales de droit commun.
La société sportive est créée conformément aux trois possibilités prévues par la réglementation en vigueur :
- Changement du statut juridique de l’association par la transformation en une société ;
- Attribution de la personnalité morale à la section football ;
- Constitution de la société parallèlement à l’association sportive.
L’association doit participer au capital de la société nouvellement créée à concurrence de 15 % au moins et 40 % au plus.
La société est gérée par un comité dont le nombre doit être impair. Elle doit recruter au moins trois personnes permanentes chargées de la gestion administrative. Sur le plan financier, elle est régie par la réglementation comptable en vigueur compte tenu notamment de la spécificité de son régime.
Les associations sportives qui n’ont pas choisi le régime se société commerciale sont tenues de restructurer ses sections de manière à ce que le football professionnel soit indépendant comptablement et financièrement.
Réglementation du sport au Maroc
Parallèlement à l’étude faite pour les pays européens, nous allons à présent étudier l’expérience marocaine puisque c’est un pays comparable à la Tunisie sur les plans historique, juridique et logistique.
Connu sous la dénomination « Charte des sports », le dahir du 10 Septembre 1957 et son décret d’application daté du 3 Octobre de la même année ont marqué la première intervention législative de l’état marocain indépendant dans le domaine de l’activité sportive. Plus de trente ans après, un autre texte de loi viendra remplacer la vieillissante charte.
Promulguées par le dahir n° 1-88-172 du 13 Chaoual 1409 (19 Mai 1989), la loi n° 06-87 relative à l’éducation physique et aux sports ainsi que le décret n° 2-93-764 du 13 Joumada 1er 1414 (29 Octobre 1996) pris pour son application, permettront l’unification des activités sportives …
Entre autres mesures prises, la loi n° 06-87 incite expressément les pouvoirs publics à jouer un rôle primordial en matière sportive. Dans ce cadre, il est prévu que les équipes et les associations agréées bénéficient de l’octroi de subventions et de la mise à leur disposition du personnel d’encadrement et des infrastructures sportives requises.
Ce qui n’empêche pas le législateur de prévoir l’existence, à coté des associations sportives d’amateurs, de sociétés sportives à but lucratif et d’un système de parrainage.1
La constitution juridique des clubs football repose sur les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada 1er 1378 (15/11/1958) réglementant le droit d’associations. Leur fonctionnement dans le type d’activité qui est le leur est réglementé par le statut de la Fédération Royale Marocaine de Football et le statut type de l’association sportive d’amateurs, tous deux promulgués par le décret n° 2- 95-443 du 22 Sfar 1416 (21/07/1995). La loi n° 06-87 définit les sociétés sportives à but lucratif comme étant celles dont l’activité principale est l’organisation des compétitions sportives.
Constituées sous l’une des formes prévues par le droit des sociétés, elles ont la possibilité de s’affilier aux fédérations sportives après obtention de l’agrément de l’administration.
Avec cette réforme, les clubs auront la possibilité d’opter pour l’une des deux possibilités ci-après :
- Confier la gestion du club à une société constituée à cet effet, le club limitant son activité au volet purement sportif ;
- Substituer totalement la société de gestion au club entraînant de fait la dissolution de ce dernier.2
Réglementation du sport au Japon3
Le Japon n’a pas un grand historique dans le domaine de football, pourtant, depuis quelques années, il s’est intéressé de plus prêt à l’exercice de ce sport et a entrepris plusieurs actions afin de mieux réglementer ce sport.
Les clubs de football japonais sont organisés en société à responsabilité limitée. L’Etat et les sociétés privées peuvent en l’occurrence participer dans leur capital. C’est en 1993 que la ligue du football professionnel (Japan League) a été créée.
Elle a insaturé un cahier des charges assez lourd pour les clubs de football. Chaque club doit avoir un stade accommodant au moins 15 000 spectateurs et entretenir un pavillon entouré d’un certain nombre de terrains gazonnés.
Les clubs tirent une part importante de leurs revenus des sponsors, telles que les sociétés commerciales qui paient pour avoir leur nom sur les uniformes de l’équipe.
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1 Wladimir Andreff, Jean François Bourg, Benedicte Halba & Jean François Nys : Les enjeux économiques du sport en Europe : financement et impact économique. Page 21. Editions Dalloz. 1995 ↑
2 Colin Miège : Les organisations sportives et l’Europe. Page 30. Editions INSEP. 2000 ↑
3 André Noel- Chaker : Etudes des législations nationales relatives au sport en Europe. Page 22. Editions du conseil de l’Europe. Juin 1999 ↑
4 Colin Miège : Op.Cit. Page 17 ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les caractéristiques de la législation sportive en Allemagne ?
L’Allemagne applique une législation sportive non interventionniste, où le gouvernement provincial (Land) est compétent en matière de sport, sans loi fédérale spécifique sur le sport.
Quel est le rôle de l’État belge dans l’organisation du sport ?
En Belgique, l’État joue un rôle complémentaire en soutenant la mise en œuvre des activités sportives, tandis que le sport est organisé librement par les organisations sportives.
Comment le soutien aux sportifs de haut niveau est-il assuré en Allemagne ?
Le soutien aux sportifs de haut niveau en Allemagne est principalement assuré par la fondation allemande pour l’aide au sport, qui reçoit des fonds de dons privés, de la vente de produits et des recettes de la loterie télévisée.