Les stratégies de recouvrement efficace sont essentielles face à l’augmentation des impayés. Cette recherche met en lumière des approches novatrices pour surmonter les défis du contentieux bancaire en Algérie, révélant des solutions cruciales pour la gestion des créances et la stabilité économique.
2. En quoi consiste le recouvrement ?78
Toutes les mesures susceptibles d’être entreprises pour obtenir un paiement du débiteur relèvent du recouvrement79. Le recouvrement en lui-même n’est pas une mince affaire. Face à un impayé il faut réagir et mettre en œuvre les mesures qui s’imposent. Tout repose sur la compétence de l’agent recouvreur, qui doit mener à bien les négociations et trouver les arguments nécessaires afin de convaincre le débiteur.
Il est vrai qu’on ne peut procéder de la même façon lors du recouvrement, selon qu’on est confronté à un débiteur insolvable ou malveillant, qu’on est ou non en concurrence avec d’autres créanciers…
Généralement, on distingue deux formes de recouvrement : le recouvrement amiable et le recouvrement forcé. Le recouvrement amiable a pour but d’obtenir le paiement par la voie de la négociation, alors que, dans le recouvrement forcé, on obtient le paiement par la contrainte en saisissant un bien du débiteur pour le faire vendre. Ces deux formes de recouvrement ne sont pas successives, il arrive des fois que lorsqu’on engage une procédure devant la justice, on peut envisager de retourner à la table des négociations. De même on peut interrompre une procédure d’exécution (saisie ou expulsion), si on parvient à trouver un accord avec le débiteur.
L’action en justice est une étape qui se trouve entre le recouvrement amiable et le recouvrement forcé. Elle permet d’obtenir paiement lorsque le débiteur n’a pas payé à l’issue de la première phase amiable de négociation.
La décision obtenue du tribunal incitera le débiteur à payer volontairement, et s’il s’obstine à ne pas payer, la procédure permettra d’intenter une action devant les tribunaux pour se faire payer.
2.1. Le recouvrement amiable
Il permet d’obtenir du débiteur le paiement volontaire de la créance. C’est une procédure qui consiste à engager des négociations avec le débiteur pour le convaincre de payer, elle se fait à l’aide de moyens tels que les lettres, les appels téléphoniques ou bien des visites amiables.
Cette opération ne doit pas se prolonger dans le temps car plus elle perdure, plus le débiteur se montre réticent à payer. Ce dernier peut entre-temps régler les autres créanciers et du coup perdre toute chance de payer sa dette, ou bien provoquer volontairement son insolvabilité.
A partir de ce moment, il faut envisager des actions plus percutantes : action en justice, mesure conservatoire, procédure d’exécution, sans toutefois fermer la porte à un dénouement à l’amiable, car le débiteur pourra être tenté de revenir à de meilleurs sentiments pour s’asseoir à la table des négociations et accepter le paiement à l’amiable.
2.2. L’action en justice
Dans le cas où la phase amiable s’est soldée par un échec, le banquier a intérêt à porter le différend devant le tribunal, et il devra alors prouver sa créance. Cette procédure est bénéfique à plus d’un titre. Premièrement, l’éventualité d’un procès aura tendance à effrayer et inquiéter le débiteur et l’inciter par la même occasion à payer sa dette.
Deuxièmement, dans l’éventualité où le débiteur ne paie pas au cours du procès, et que la décision obtenue en justice est favorable au banquier, la décision constituera un titre exécutoire qui donnera le droit au banquier de saisir les biens de son débiteur dans le cas de garanties réelles, ou bien exercer une action en justice contre une tierce personne garante du débiteur dans le cas de garanties personnelles.
2.3. Le recouvrement forcé
C’est une procédure qui consiste à obtenir le paiement de la créance par le débiteur sous la contrainte et contre sa volonté après décision du tribunal. Pour exercer cette procédure, le banquier doit détenir un titre exécutoire, qui prendra la forme d’une saisie d’un ou de plusieurs biens du patrimoine du débiteur, par l’huissier de justice.
Le banquier verra sa créance recouvrée par la vente des biens saisis. Le débiteur récalcitrant peut payer avant la fin de la procédure de saisie, s’il ne souhaite pas être contraint à vendre des biens.
________________________
78Thierry GINGEMBRE, Anne-Laure STERIN, Recouvrement de créances, 4e édition, Delmas, 1999, page 9. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que le recouvrement amiable ?
Le recouvrement amiable permet d’obtenir du débiteur le paiement volontaire de la créance par le biais de négociations, telles que des lettres, des appels téléphoniques ou des visites amiables.
Quand doit-on envisager une action en justice pour le recouvrement ?
On doit envisager une action en justice lorsque la phase amiable de négociation s’est soldée par un échec, et que le banquier doit prouver sa créance devant le tribunal.
Comment fonctionne le recouvrement forcé ?
Le recouvrement forcé consiste à obtenir le paiement de la créance par le débiteur sous contrainte, après décision du tribunal, et nécessite que le banquier détienne un titre exécutoire pour saisir les biens du débiteur.