Les stratégies de mise en œuvre bancaire révèlent des défis inattendus liés au non remboursement des crédits en Algérie. Cette étude met en lumière l’évolution du système bancaire depuis 1990, soulignant l’importance cruciale de la gestion des créances pour la stabilité économique.
1.1. Vers une harmonisation internationale de la supervision bancaire
La coopération internationale en matière de renforcement et de supervision prudentielle et des normes de gestion des banques, s’est réellement accrue à partir des années 70, date à laquelle les marchés internationaux ont connu des tensions très importantes. A commencer par l’abandon des parités fixes dès 1973 et la chute du système issu des accords de Bretton Woods de 1945, et puis l’envolée des cours du prix du baril du pétrole, à partir de 1973. Cette dernière situation a créé des perturbations des cours de change et des flux de capitaux par le recyclage de ce qu’on appelle les pétrodollars sur les marchés financiers européen et américain.
Vu la vitesse avec laquelle ces changements sont intervenus sur les marchés internationaux, de nombreuses banques, aux Etats-Unis et en Europe, subirent des pertes de change à la suite de la dépréciation non anticipée de certaines devises ce qui a conduit à la faillite de la banque Herstatt en Allemagne et la Franklin National Bank à New York aux USA. La faillite de la Herstatt a affecté de manière significative le marché international du crédit avec la contraction de l’offre et l’éviction de nombreux emprunteurs.
Devant cette situation et la défaillance de deux des plus importantes banques des deux côtés de l’atlantique, le Groupe des Dix (G 10)48 de la Banque des Règlements Internationaux (BRI)49 – considérée comme la banque des Banques Centrales – n’est pas resté « les bras croisés », en instituant, vers la fin de 1974, le comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires, plus connu sous l’appellation du Comité de Bâle.
La première tâche du comité de Bâle consistait en l’élaboration d’un concordat en février 1975, et qui fixait le principe d’une responsabilité parentale internationale des banques commerciales et des banques centrales des pays d’origine.
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48 Le G 10 comprend les Banques Centrales des pays suivant : Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède auxquels se sont joints le Luxembourg la Suisse et l’Espagne.
49 La BRI a vu le jour le 17 Mai 1930, son siège est à Bâle en Suisse elle est actuellement l’organisation financière internationale la plus ancienne au monde.
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Mais la réalité a vite fait de démontrer les difficultés que peuvent rencontrer les autorités monétaires à coordonner plus efficacement leurs actions. En effet, la faillite du Banco Ambrosiano Spa en 1982 ainsi que le Holding luxembourgeois BAH qu’elle contrôlait, est la conséquence du laisser- aller des autorités monétaires des deux pays. L’Italie fut accusée de ne pas avoir respecté ses engagements internationaux, et les autorités luxembourgeoises se déclarèrent non concernées. Par contre, le sauvetage de la banque allemande Schröder, Münchmeyer und Hengst (SMH) ainsi que sa filiale luxembourgeoise, mené conjointement par la Bundesbank (la Banque Centrale d’Allemagne) et les autorités luxembourgeoises fut un succès et un très bel exemple de coopération et de coordination.
Les difficultés de partage des responsabilités entre les autorités monétaires à l’issue de chaque faillite bancaire, a fait réagir le comité de Bâle avec la révision du concordat en 1983. Dorénavant, le contrôle des banques, des succursales et de leurs filiales, doit être partagé entre les autorités du pays d’origine et du pays d’accueil.
Par la suite, le comité de Bâle s’est attelé à mener des travaux dans le but d’améliorer la supervision bancaire et à renforcer la solidité financière de la banque par une harmonisation des règles prudentielles au niveau international avec l’adoption, en juillet 1988, de l’Accord sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres plus connu sous le nom du Ratio Cooke.
Le processus initié par l’accord de Bâle de 1988, n’est pas encore achevé, pour autant. Il a connu une évolution tout au long de ces vingt dernières années. Si le ratio Cooke visait à contrôler la stabilité des banques en ne se concentrant que sur le risque de crédit, le risque de marché qui s’est accru dans les années 90, avec la crise asiatique, n’a pas été pris en compte par le comité.
Et c’est dans cette optique que les gouverneurs des Banques Centrales du G 10 ont convenu, en janvier 1998, de réformer l’accord de 1988. Les travaux menés par le comité de Bâle ont débouché sur la proposition d’un nouveau calibrage des exigences de fonds propres, publié au cours du premier semestre 2004 plus connu sous l’appellation du Ratio McDonough.
2. Fondements de la réglementation bancaire
Le fondement principal de la réglementation prudentielle est incontestablement de garantir la stabilité et la solvabilité de la banque. La particularité de l’activité et de l’industrie bancaires fait qu’elle est réglementée et qu’elle fait l’objet d’une attention particulière des autorités chargées de la supervision. Il faut dire que l’industrie bancaire fait l’objet d’un encadrement et d’une étroite surveillance que n’importe quelle autre activité que ce soit l’activité industrielle ou commerciale.
En effet, la réglementation bancaire s’ingère d’une manière assez prononcée sur la gestion interne de la banque, et elle encadre et réglemente toute son activité, que ce soit en amont ou en aval, en passant par la gamme de produits, les services offerts, l’assurance dépôt, le niveau de fonds propres et bien d’autres choses encore.
La réglementation bancaire se présente alors comme un ensemble de mesures et de mécanismes légaux et réglementés imposés aux banques par les autorités nationales chargées de la supervision, et aussi internationales comme c’est le cas du comité de Bâle. Elle se présente comme un écran de protection contre d’éventuelles défaillances bancaires et surtout devant un risque majeur tel que le risque systémique.
Elle se caractérise par un domaine de compétence très vaste et par un double aspect à la fois préventif et curatif selon N. Flageul et D. Saidane50. Elle a trait à des domaines assez vastes et assez diversifiés tels que la politique monétaire, la modernisation du secteur bancaire, l’harmonisation de la concurrence …etc.
Pour ainsi dire, le fondement de la réglementation prudentielle peut être illustré à partir de ces quelques points énumérés d’ailleurs par M. Dewatripont et J. Tirole51, et qui sont :
1) L’objet principal de la réglementation prudentielle est la solvabilité de la banque, et est donc lié à sa structure financière.
2) La structure financière d’une banque est importante, car elle détermine l’allocation des droits de contrôle sur la banque. Cette allocation spécifie le ou les acteurs externes à la banque autorisés à intervenir dans sa gestion. Les droits de contrôle peuvent être contingents à des variables vérifiables comme des mesures comptables de la solvabilité de la banque.
3) L’importance de l’exercice du droit de contrôle provient de son effet sur les incitations des managers. Les managers doivent savoir qu’une performance médiocre entraînera une intervention vigoureuse tandis qu’une performance raisonnable entraînera une certaine passivité à leur égard.
4) La spécificité de la structure financière d’une banque est qu’une partie importante de sa dette est détenue par de petits déposants.
5) Les petits déposants sont généralement incompétents, mal informés, et de surcroît victimes du problème du passager clandestin. Ceci affecte leurs activités de surveillance et d’intervention. Il est donc nécessaire de créer un représentant public ou privé des petits déposants qui se substitue à eux dans la défense de leurs intérêts.
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50 Sami BOUJNAH, Eléments d’économie industrielle appliqués à la banque, mémoire de D.E.A en économie industrielle et gestion des ressources humaines, soutenu à l’Université Lille 1, 1996. (http://www.chez.com/neapolis)83
51 M. DEWATRIPONT, J. TIROLE, La réglementation prudentielle des banques, Editions Payot Lausanne, 1993, page 65.84
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A partir de ce constat, on retient que la réglementation bancaire est instituée dans le but de garantir la solvabilité de la banque, et ceci doit passer par une adéquation de ses fonds propres par rapport aux risques encourus. Les autorités chargées de la supervision bancaire peuvent intervenir, à tout moment, dans le contrôle de la banque, si cette dernière ne parvient pas à redresser sa situation financière et en cas de violation de ses engagements vis-à-vis de la réglementation.
Et enfin, un point très important et qui n’est pas à négliger, c’est que la réglementation prudentielle vise essentiellement à protéger les petits déposants qui détiennent une part importante de la dette de la banque, sachant que cette frange est très vulnérable et ne connaissant pas les rouages du monde de la finance et de la banque.
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48 Le G 10 comprend les Banques Centrales des pays suivant : Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède auxquels se sont joints le Luxembourg la Suisse et l’Espagne. ↑
49 La BRI a vu le jour le 17 Mai 1930, son siège est à Bâle en Suisse elle est actuellement l’organisation financière internationale la plus ancienne au monde. ↑
50 Sami BOUJNAH, Eléments d’économie industrielle appliqués à la banque, mémoire de D.E.A en économie industrielle et gestion des ressources humaines, soutenu à l’Université Lille 1, 1996. (http://www.chez.com/neapolis)83 ↑
51 M. DEWATRIPONT, J. TIROLE, La réglementation prudentielle des banques, Editions Payot Lausanne, 1993, page 65.84 ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les conséquences des faillites bancaires sur le marché international du crédit?
La faillite de la Herstatt a affecté de manière significative le marché international du crédit avec la contraction de l’offre et l’éviction de nombreux emprunteurs.
Comment le Comité de Bâle a-t-il été créé?
Le Comité de Bâle a été institué vers la fin de 1974 par le Groupe des Dix de la Banque des Règlements Internationaux en réponse aux faillites de banques importantes.
Quelle est l’importance de l’harmonisation internationale dans la supervision bancaire?
L’harmonisation internationale des règles prudentielles est essentielle pour renforcer la solidité financière des banques et améliorer la supervision bancaire.