Les résultats de la gestion des mariages révèlent une amélioration significative de l’efficacité des services d’état civil à Butembo. Cette recherche innovante met en lumière comment une application web peut transformer la transparence et réduire les irrégularités dans le processus d’enregistrement des mariages civils.
DEUXIEME CHAPITRE : REVUE DE LITTERATURE
Introduction
Dans ce présent chapitre nous allons détailler de long et de large les différents mots clés et de présenter les prédécesseurs, leurs résultats et nous allons établir une comparaison entre nos résultats et ceux de nos prédécesseurs.
Revue de littérature théorique (Définitions des Concepts Clés)
Officier d’État Civil :
En République Démocratique du Congo, l’Officier d’État Civil est un agent public, investi par la loi, de la compétence de recevoir et de dresser les actes de l’état civil. Ces actes comprennent notamment les déclarations de naissance, de mariage, de décès, ainsi que les jugements supplétifs et les actes de reconnaissance d’enfant. L’Officier d’État Civil est garant de l’authenticité et de la conservation de ces documents qui constituent la preuve juridique de l’existence et de l’état des personnes.
(Code de la famille [Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille])
Mariage Civil
En droit congolais, le mariage civil est l’union légale et volontaire d’un homme et d’une femme, célébrée publiquement par l’Officier d’État Civil compétent, conformément aux dispositions du Code de la famille. Seul le mariage civil confère aux époux les droits et obligations reconnus par la loi. Il est distinct du mariage religieux ou coutumier, qui peuvent avoir une signification sociale ou spirituelle, mais n’ont pas de valeur juridique en soi sans avoir été précédés ou suivis d’un mariage civil.
(Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille.)
État Civil
En droit congolais, lorsque l’on parle de l’état civil en désignant l’office, on se réfère à l’administration publique ou au service public spécifiquement chargé de l’enregistrement, de la conservation et de la délivrance des actes relatifs à l’état des personnes. Cet office est généralement une division de l’administration communale ou locale, et il est placé sous l’autorité d’un Officier d’État Civil.
C’est le lieu où sont reçues les déclarations de naissance, de mariage, de décès, où sont dressés les actes correspondants, et où sont conservés les registres qui font foi de l’état civil de chaque citoyen.
(Le Code de la famille (Loi n° 87- 010 du 1er août 1987))
Publication bans
En République Démocratique du Congo, la publication des bans de mariage est une formalité légale préalable à la célébration du mariage. Elle consiste en l’annonce publique de l’intention des futurs époux de se marier, permettant ainsi à toute personne ayant un motif légal de s’opposer à cette union de le faire avant sa célébration. Signalons que cette publication s’effectue 15 jours avant la célébration du mariage.
(Code de la famille (Loi n° 87- 010 du 1er août 1987).
Système d’information
Un système d’information (SI) est un ensemble structuré de ressources matérielles, logicielles et humaines permettant de collecter, stocker, traiter et diffuser l’information au sein d’une organisation. Il joue un rôle crucial dans la prise de décision, la coordination des activités et l’atteinte des objectifs organisationnels.
(Mohammed, M.2023)
Système d’information de gestion
Le système d’information de gestion est un système d’information comme tout autre mais qui est utilisé pour administrer les processus internes de l’entreprise, tels que la comptabilité, la gestion des ressources humaines ou encore la gestion des stocks. Il est conçu pour automatiser les tâches quotidiennes et répétitives, ce qui permet aux employés de se concentrer sur des tâches plus importantes et plus créatives.
(Kenneth C. Laudon & Jane P. Laudon ,2024).
Système de gestion de base de données
Le SGBD est un logiciel permettant aux utilisateurs finaux de manipuler les données d’une base de données, telles que récupérer, ajouter, modifier ou supprimer des données, tout en fournissant une vue centralisée de ces données.
(DataScientest, 2023).
Développement d’application web
Le développement d’applications web est un processus essentiel pour créer des applications logicielles fonctionnant via des navigateurs web, offrant aux utilisateurs une compatibilité multiplateforme et s’adaptant aux applications mobiles pour un accès transparent sur tous les appareils.
(AppMaster,2024).
Revue de littérature empirique (Etat de la question)
Le monde actuel est marqué par une avancée technologique considérable qui transforme profondément et durablement tous les secteurs de la vie. Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives, tout en soulevant des impératifs de réflexion éthique et de gestion responsable. Les outils informatiques, tels que les terminaux et les ordinateurs, offrent désormais un accès immédiat à l’information et permettent sa modification en temps réel.
C’est dans cette perspective que nous souhaitons concevoir une application visant à faciliter la gestion des mariages civils au sein des services d’état civil de la ville de Butembo.
(Lonchamp, 2017).
Cela étant dit, nous tenons à souligner que notre démarche visant à optimiser la gestion des mariages civils n’est pas inédite. Plusieurs auteurs se sont déjà penchés sur des problématiques similaires. En voici quelques exemples :
Dans la recherche de Mushagalusa Nkumbarhi intitulé : « Conception et réalisation d’une application web d’enregistrement des actes d’état civil : Cas du Bureau de l’État Civil d’Irhambi Katana » (2021–2022) ; il souligne le développement d’une application web visant à optimiser l’enregistrement des actes de mariage, de naissance, de décès et de divorce. L’application intègre des fonctionnalités telles qu’un système de messagerie pour informer les couples de la disponibilité des agents, une interface multilingue pour les utilisateurs non francophones, et des outils pour la recherche rapide et l’impression des documents.
Dans sa problématique, l’auteur souligne les questions suivantes : la gestion manuelle des enregistrements d’actes civils ne serait-elle pas à la base des problèmes constatés au sein des offices d’État civil dans le groupement d’Irhambi ? Et l’implémentation d’un système informatique dans ces services pourrait-elle améliorer et pallier ces problèmes ? En se basant sur des objectifs clairs tels que la réduction du temps de recherche des différents actes, l’optimisation de la formation des actes civils, et la génération d’un rapport de statistiques des enregistrements des actes sur une période donnée et a abouti à un excellent résultat en utilisant la méthodologie du langage UML.
(Mushagalusa 2022).
D’après les recherches de Gabriel Dunia YAFUNGA dans son mémoire intitulé: « Mise en place d’une application web pour la gestion des certificats de mariage en RDC », il souligne la création d’une application web destinée à moderniser la gestion des certificats de mariage en RDC en se basant sur la problématique qui suit : la consultation des différentes fiches de mariage dans les communes de la République Démocratique du Congo rend la tâche ardue au service de l’état-civil du pays et la mise en commun des informations enregistrées n’est pas si sûr, pas le manque de suivi concernant l’enregistrement des certificats de mariage dans le pays pose un problème majeur.
Il arrive que des personnes déjà mariées soient remariées sans qu’un divorce officiel n’ait été prononcé. Dans ce contexte, GABRIEL (2013) a utilisé la méthodologie et les techniques d’UML (Unified Modeling Language) pour proposer une solution. L’objectif principal de son travail était de remplacer les méthodes manuelles par une solution numérique efficace, améliorant ainsi la traçabilité et la fiabilité des enregistrements, et en mettant en œuvre cette approche, Il est parvenu réussi à démontrer qu’un système informatisé permettait de centraliser les informations et de prévenir les mariages multiples non autorisés, offrant ainsi une meilleure gestion des données d’état civil.
Démarcation
Il convient de souligner que même si nos devanciers ont beaucoup réalisé, mais ils n’ont pas tout réalisé.
(SENEQUE, Lettres à Lucilius, VII,64,9).
C’est dans cette optique que nous soulevons les différences entre notre recherche et celui de nos prédécesseurs qui ont fournie beaucoup des recherches par rapport à notre thématique de recherche. En voici quelques différences :
Le mémoire de Mushagalusa Nkumbarhi, intitulé « Conception et réalisation d’une application web d’enregistrement des actes d’état civil : Cas du Bureau de l’État Civil d’Irhambi Katana », visait à généraliser la gestion informatisée de l’ensemble des actes d’état civil : naissances, mariages, décès et divorces. L’approche de cet auteur a donc une portée globale sur l’état civil, sans accorder une attention exclusive à la problématique du mariage civil.
Notre étude, quant à elle, se démarque en focalisant spécifiquement sur la gestion des mariages civils dans un contexte local défini, à savoir la ville de Butembo. Cette orientation spécifique nous permet d’approfondir les implications juridiques, sociales et administratives propres à ce type d’acte, notamment le respect des conditions de fond et de forme prévues par le Code de la famille, ainsi que la problématique de remariages non autorisés liée à l’absence d’un système de suivi centralisé.
De plus, si Mushagalusa propose une interface multilingue et un système de messagerie, notre solution vise à intégrer des mécanismes de validation juridique, une transparence accrue des procédures, et des outils de lutte contre la corruption, ce qui constitue un élargissement fonctionnel et un renforcement du contrôle institutionnel.
La recherche de Gabriel Dunia Yafunga, intitulée « Mise en place d’une application web pour la gestion des certificats de mariage en RDC », aborde une problématique proche de la nôtre, notamment en ce qui concerne la double célébration des mariages due à l’absence de système national fiable. Cependant, son travail se situe à une échelle nationale et reste relativement généraliste, sans traiter les enjeux techniques, sociaux et juridiques spécifiques à une région donnée.
Notre étude, en revanche, apporte une valeur ajoutée à travers :
- Une délimitation géographique claire (ville de Butembo),
- Une analyse approfondie des obstacles locaux à l’enregistrement des mariages (inefficacité administrative, corruption, non-application des lois),
- et surtout, une proposition de solution adaptée à l’environnement administratif congolais local, tout en respectant les dispositions du Code de la famille (1987).
L’application que nous proposons va au-delà de la simple dématérialisation : elle intègre des fonctionnalités de contrôle de conformité aux exigences légales, une centralisation sécurisée des données, et une interface conviviale accessible aux agents et citoyens, contribuant ainsi à la modernisation des services d’état civil dans une optique de gouvernance locale améliorée.
Ainsi, notre contribution se distingue des travaux antérieurs tant sur le plan géographique, fonctionnel, que méthodologique. Tout en s’inspirant des approches précédentes, elle apporte une réponse contextualisée, ciblée et juridiquement rigoureuse à un besoin réel de la ville de Butembo. Elle vise non seulement l’efficacité administrative, mais aussi la conformité légale, la transparence, et la prévention des irrégularités liées au mariage civil.
Conclusion partielle
En somme, ce chapitre nous a permis de poser les bases théoriques et empiriques de notre étude en définissant les principaux concepts liés à l’état civil et au mariage civil en République Démocratique du Congo. À travers la revue de la littérature, nous avons mis en lumière les recherches antérieures menées dans ce domaine, en particulier celles de Mushagalusa Nkumbarhi et de Gabriel Dunia Yafunga, qui ont chacun apporté des contributions notables à la modernisation de la gestion des actes d’état civil.
Toutefois, notre travail se distingue par son ancrage local, sa spécialisation sur la gestion du mariage civil, ainsi que par son ambition de proposer une solution à la fois fonctionnelle, juridique et adaptée au contexte administratif de la ville de Butembo. Contrairement aux approches généralistes de nos prédécesseurs, notre étude cible de manière précise les difficultés rencontrées localement, telles que la corruption, l’inefficacité administrative et l’absence de centralisation des données, et y répond par une application web innovante.
En s’inscrivant dans la continuité des recherches existantes tout en y apportant une perspective nouvelle et contextualisée, notre démarche se veut à la fois complémentaire et évolutive. Elle contribue à la réflexion sur la gouvernance locale et la transformation numérique des services publics, en proposant des outils concrets pour une meilleure gestion des mariages civils, dans le respect des normes juridiques et au service des citoyens.
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce qu’un Officier d’État Civil en République Démocratique du Congo?
L’Officier d’État Civil est un agent public, investi par la loi, de la compétence de recevoir et de dresser les actes de l’état civil, comprenant les déclarations de naissance, de mariage, de décès, ainsi que les jugements supplétifs et les actes de reconnaissance d’enfant.
Quelle est la définition du mariage civil selon le droit congolais?
Le mariage civil est l’union légale et volontaire d’un homme et d’une femme, célébrée publiquement par l’Officier d’État Civil compétent, conformément aux dispositions du Code de la famille.
Quel est le rôle d’un système d’information dans la gestion des mariages civils?
Un système d’information (SI) est un ensemble structuré de ressources matérielles, logicielles et humaines permettant de collecter, stocker, traiter et diffuser l’information au sein d’une organisation, jouant un rôle crucial dans la prise de décision et la coordination des activités.