Comment le recouvrement amiable transforme-t-il le contentieux bancaire en Algérie ?

Le recouvrement amiable en Algérie révèle des enjeux cruciaux dans la gestion des créances bancaires. Cette étude met en lumière des méthodes innovantes et efficaces, essentielles pour prévenir les litiges et garantir la santé financière des institutions.

Section II :

La phase précontentieuse – Recouvrement amiable

Comme nous l’avons déjà vu à la section 1, le recouvrement à l’amiable est un règlement d’un litige par un simple accord entre le banquier créancier et le client débiteur. Le recouvrement amiable consiste pour la banque à mettre en œuvre des techniques de communications maîtrisées et un suivi rigoureux des mesures entreprises. Ce mode de recouvrement doit être rapide et efficace, dans la perspective d’éviter au maximum l’apparition d’un contentieux avec son débiteur et le recours à l’arsenal juridique.

Toute la démarche entreprise par la banque, dans le cadre de la procédure, doit impliquer en premier lieu les collaborateurs commerciaux en charge du suivi du débiteur, appuyés par les services du siège notamment celui du crédit. Lorsqu’on a enclenché la procédure judiciaire, il est nécessaire de rappeler que la voie des négociations est toujours ouverte et qu’un règlement amiable entre le banquier et le débiteur est toujours envisageable, ce qui satisfera les deux parties.

1. A quel moment procéder au recouvrement amiable ?

Dans ce cas-là, on distingue deux situations, à savoir, le recouvrement amiable à titre préventif, c’est-à-dire avant l’échéance, et le recouvrement dès l’échéance et/ou après l’échéance, date à laquelle le client a accusé un retard dans le remboursement.

1.1. Avant l’échéance

Effectué à titre préventif, ce qu’on appelle plus communément le pré-recouvrement, consiste à rappeler au débiteur qu’il aura à payer bientôt, et non pas à lui exiger le paiement non échu.

Cette méthode est bénéfique à plus d’un titre pour le banquier, elle permet de rappeler au débiteur ses obligations pour qu’il sache que le créancier est dans l’attente d’un règlement, car, généralement, on constate dans de nombreux cas que le retard de remboursement est dû à un simple oubli de la part du débiteur ; et aussi, elle permet pour le débiteur de faire un choix dans l’ordre des priorités de paiement entre ses divers créanciers, dans le cas où il traverse des difficultés de trésorerie.

1.2. Dès l’échéance

C’est à ce moment-là que la procédure de recouvrement amiable commence avec tous les moyens dont dispose la banque. Il faut rappeler qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer et que c’est un incident sans réelle gravité, s’il est pris en charge immédiatement et de la manière la plus ferme possible. Les étapes entreprises par le banquier à partir de cet incident feront l’objet d’un traitement plus détaillé, à partir du point suivant.

2. La procédure suivie dans le cadre du recouvrement amiable

L’agent recouvreur est chargé généralement dans ce genre de mission de relancer le débiteur par le biais de lettres ou d’appels téléphoniques, dans le but de recouvrer la créance si le débiteur est dans la capacité de rembourser. Dans le cas où le débiteur éprouve des difficultés à rembourser, l’agent recouvreur peut mener des négociations afin de trouver des solutions et un compromis permettant au débiteur de rembourser, dans les délais qu’ils lui sont impartis, selon les modalités du compromis.

En Algérie, généralement, ce sont les agences (concernant les banques publiques) qui se chargent de la voie amiable. Ainsi, à la date échue, on vérifie si le débiteur a remboursé (la vérification se fait par le chargé d’études en consultant le compte du débiteur). Dans le cas contraire, on débite le compte du client pour amortir le crédit. Si celui-ci n’est pas alimenté, on déclenche le processus de recouvrement amiable. Ainsi la démarche que doit mener l’agent recouvreur, tout au long du processus de recouvrement amiable est très importante, et les étapes à entreprendre dans pareil cas doivent être très pertinentes.

2.1 La mise en demeure par la relance écrite

La mise en demeure (du latin mora, retard) est une interpellation formelle qui peut se faire sous diverses formes par un acte extra-judiciaire (par exploit d’huissier) ou par une simple lettre (de préférence par courrier en recommandé avec accusé de réception pour pouvoir prouver que la lettre a bien été envoyée et reçue).

La notification de la mise en demeure par l’envoi de lettres, est sans aucun doute la plus simple des méthodes, et reste la plus pratiquée par nos banques. La lettre de relance est un courrier envoyé par le créancier qui vise à rappeler à son destinataire qu’il a une dette.

Le courrier adressé par le banquier au débiteur doit indiquer de façon courtoise mais ferme l’objet précis de la réclamation. Le caractère courtois de la lettre permet, selon Collette CHARLES de : « être efficace sans altérer les relations commerciales futures. »83. Le courrier devra être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le caractère standardisé des lettres envoyées, laisse très souvent le client indifférent et le sort réservé aux lettres finissent, généralement, à la corbeille. A cet égard, on recommande de s’adapter à chaque débiteur par un développement d’une forme de relance très personnalisée. Axelle LABADIE et Olivier ROUSSEAU84 conseillent de rendre la relance écrite plus efficace en suivant certaines de ces recommandations :

• d’éviter de mentionner sur la lettre qu’il s’agit d’une première relance. En effet, ce serait inciter le client à attendre les relances suivantes pour payer,
• d’utiliser dans les lettres une argumentation courte et simple,
• de mettre impérativement tous les avertissements à exécution pour assurer la crédibilité de l’action menée,
• de mener la relance écrite à intervalle de temps régulier et le plus tôt possible après le dépassement d’échéance. Il faut que le client ait en conscience que les lettres de relance n’ont pas de caractère obligatoire, et que la banque pourrait passer à la phase contentieuse sans avoir au préalable mis en garde son débiteur.

Parallèlement à ces recommandations, sur le terrain, la lettre de mise en demeure85 doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

• le libellé « mise en demeure » ;
• la description de la créance, sa date, son objet, son montant en principal, le taux d’intérêt applicable et la date d’échéance ;
• le montant des intérêts, agios et autres frais arrêtés à la date de la mise en demeure ;
• le délai accordé au client pour règlement de sa dette ;
• la date d’établissement de la mise en demeure.

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83Colette CHARLES, Gestion des créances clients : guide pratique, Ed. Delmas, Paris, 1990, page 158. 84Axelle LABADIE, Olivier ROUSSEAU, Crédit management : gérer le risque clients, Ed. Economica, Paris, 1996, page 110.

85 Nadir IMOUDACHE, Mémoire de magister : Le contentieux bancaire en Algérie, UMMTO, 2009, Page 142.

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On retient dans ce type de relance que la manière dans la rédaction du courrier est primordiale. Il faut choisir des termes qui privilégient une lecture intelligible, claire et non vindicative. Ces lettres doivent être rédigées sur un ton décidé mais jamais agressif, et doivent inciter le débiteur à payer et non à l’acculer86.

La mise en demeure déclenche les intérêts de retard mais elle constitue surtout un moyen de pression pour inciter officiellement une personne à s’acquitter de ses obligations. Si le débiteur ne donne aucun signe de vie après la mise en demeure, ou s’il refuse de s’y conformer, le créancier a le choix de poursuivre ou non le débiteur en justice. Les dispositions concernant la mise en demeure sont décrites dans les articles 180, 181 du code civil.

Dans la pratique bancaire algérienne, on procède par l’envoi d’une première mise en demeure, si elle reste sans effet au bout de 15 jours (l’intervalle du temps entre chaque mise en demeure peut être longue, selon le volume et la charge du travail des agents recouvreurs), on envoie une deuxième mise en demeure, les deux mises en demeure sont envoyées, comme de coutume, en recommandées avec accusé de réception pour prouver que le débiteur à bel et bien reçu les dites mises en demeure.

Si, les deux mises en demeure restent sans suite, la banque notifie une nouvelle mise en demeure, mais cette fois-ci par l’intermédiaire d’un huissier de justice qui est chargé de la remettre au débiteur en mains propres, le recours à un huissier de justice se fait monnayant une commission généralement aux alentours de 1500 DA.

Dans le cas où le débiteur s’obstine à ne pas donner suite aux mises en demeure qu’ils lui ont été adressées, il sera cette fois-ci destinataire d’une sommation à payer87, à la différence des autres lettres celle-ci est rédigée par l’huissier lui-même, cette sommation notifie au débiteur qu’il a un délai de 20 jours pour payer ; à compter de ce jour, si le débiteur décide à payer, il remet la somme dûe à l’huissier qui lui s’en charge, par la même occasion, à la

remettre à la banque en dressant un procès-verbal (PV) d’exécution, dans le cas où le débiteur refuse de payer, l’huissier dresse un PV de carence88 qui fait acte que le client n’a pas remboursé, ce PV va permettre d’enclencher la procédure judiciaire que nous allons voir à la section suivante.

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.⁸⁶Thierry GINGEMBRE, Anne-Laure STERIN, op.cit, page 143.

87- 88 Nadir IMOUDACHE, op, cite, Page 145, 146.

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⁸³Colette CHARLES, Gestion des créances clients : guide pratique, Ed. Delmas, Paris, 1990, page 158. ↑

⁸⁴Axelle LABADIE, Olivier ROUSSEAU, Crédit management : gérer le risque clients, Ed. Economica, Paris, 1996, page 110. ↑

⁸⁵Nadir IMOUDACHE, Mémoire de magister : Le contentieux bancaire en Algérie, UMMTO, 2009, Page 142. ↑

⁸⁶Thierry GINGEMBRE, Anne-Laure STERIN, op.cit, page 143. ↑

⁸⁷Nadir IMOUDACHE, op, cite, Page 145. ↑

⁸⁸Nadir IMOUDACHE, op, cite, Page 146. ↑

Questions Fréquemment Posées

Quand faut-il procéder au recouvrement amiable en Algérie?

On distingue deux situations, à savoir, le recouvrement amiable à titre préventif, c’est-à-dire avant l’échéance, et le recouvrement dès l’échéance et/ou après l’échéance, date à laquelle le client a accusé un retard dans le remboursement.

Comment se déroule la procédure de recouvrement amiable?

L’agent recouvreur est chargé généralement de relancer le débiteur par le biais de lettres ou d’appels téléphoniques, dans le but de recouvrer la créance si le débiteur est dans la capacité de rembourser.

Quelle est l’importance du pré-recouvrement dans le recouvrement amiable?

Le pré-recouvrement consiste à rappeler au débiteur qu’il aura à payer bientôt, ce qui permet de prévenir les retards de remboursement souvent dus à un simple oubli de la part du débiteur.