Les perspectives d’avenir en sécurisation foncière au Sud-Kivu révèlent des lacunes surprenantes dans les innovations des acteurs non étatiques. Cette étude met en lumière des incohérences avec les services locaux, soulevant des questions cruciales sur l’efficacité des approches actuelles et leurs impacts sur les droits des communautés rurales.
Diagramme de Gantt
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Source: Auteur, sur base de la planification du projet de la décentralisation foncière en RDC
Figure n°4. Planification du projet de décentralisation de la gestion foncière en RDC.
Tableau n°3. Budgétisation (Cash-flow) du projet de décentralisation foncière en RDC
| Tableau n°3. Budgétisation (Cash-flow) du projet de décentralisation foncière en RDC | |
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| Parameter/Criteria | Description/Value |
| Source | Auteur, sur base des estimations dans la planification du projet de décentralisation foncière en RDC |
Conclusion générale
La crise foncière actuellement ressentie en milieu rural au Sud-Kivu à l’est de la RDC, s’explique par une gestion foncière lacunaire. Alors que le foncier joue un rôle social, symbolique et économique important pour les communautés rurales, il constitue, dans cette partie du pays, un réceptacle important des conflits et violences qui déséquilibrent par ailleurs la cohésion sociale.
La loi foncière de 1973, ayant domanialisé les terres sur l’ensemble du territoire du pays, n’a malheureusement pas précisé le statut des terres rurales, gérée autrefois par les dispositifs coutumiers. Cette loi les a par contre abrogées. Les autorités coutumières, qui géraient les terres en milieu rural, se sont vues dépossédées du rang de gestionnaire du foncier, et ne pouvaient, dès l’entrée en vigueur de cette loi (loi n°73-021 du 20 juillet 1973), poser aucun acte sur les terres devenues domaniales.
La contestation de légitimité et compétence, entre les autorités coutumières et administrations foncières sur la gestion des terres en milieu rural, a occasionné des conflits fonciers violents issus des pratiques foncières en marge de la loi, des pratiques d’accaparement des terres et des spoliations de celles-ci au profit des élites. En plus, l’institutionnalisation de la sécurisation foncière par l’enregistrement, comme seule mode à faire valoir de droit de propriété sur le sol, a placé les paysans, une fois de plus, dans une impasse quant à la sécurisation de leurs terres.
On retient d’abord que l’accès à ce document reste difficile aux paysans majoritairement pauvres ; puis, il se négocie dans les méandres des administrations foncières. Dans ce contexte de « non man land » juridique comme écrivent Mathieu et Kazadi (1990) ; Utshudi (2009) ; Kifwabala (2015) ; Mugangu (1997), prolifèrent les conflits fonciers qui ont alors inspiré les acteurs non- étatiques à proposer des innovations institutionnelles dans l’arène foncière afin de promouvoir la paix sociale en améliorant les pratiques de tenures foncières locales.
Au Sud-Kivu, certains intervenants dans le domaine foncier ont codifié les coutumes. D’autres intervenants ont introduit la cartographie des espaces fonciers, la titrisation individuelle et groupée, la mise en place des cadres de dialogues et médiations ainsi que des groupes de réflexions sur les questions foncières. En fin, d’autres intervenants ont recouru à la planification foncière au travers les registres fonciers communautaires.
Empruntant une approche qualitative, notre étude a scruté la nature de ces innovations. Nous nous sommes focalisés sur leurs faiblesses dans la sécurisation foncière rurale ainsi que sur les dynamiques de pouvoir que ces innovations créent dans l’arène foncière locale. Cette dernière semble même se superposer au cadre institutionnel existant. Au terme de cette étude, nous avons confirmés nos hypothèses de recherche.
Aux acteurs impliqués dans la mise en œuvre des innovations, nous avons aussi formulé les recommandations opérationnelles en ce terme. Premièrement, il s’agit de coordonner et harmoniser les approches. Ceci passera par la construction d’une compréhension commune des problématiques foncières, et l’identification des pistes des solutions consensuelles pour une gouvernance responsable des ressources naturelles et la réduction des conflits fonciers.
En second lieu, nous recommandons une mise en place d’un système de gestion foncière collaborative, qui suppose un système de cartographie des interventions sur le terrain, afin d’éviter toute duplication et enchevêtrement des logiques dans les interventions.
Au gouvernement de la RDC, nous avons recommandé ce qui suit. En premier lieu, l’adoption du projet d’édit provincial initié par les acteurs non-étatiques. Ces derniers y proposent déjà une démarche décentralisée qui permettrait de légitimer les innovations promues par ces acteurs en les ajustant « mutatis mutandis » au contexte local.
En plus de cet édit, notre étude recommande la mise en œuvre d’un projet de décentralisation de la gestion foncière en RDC. L’étude est partie des constats selon lesquels il s’observe une inadaptation et inefficacité de la loi foncière en milieu rural, ainsi qu’une remise en cause, sur le plan local, de la gestion foncière en régie et centralisée.
Ce modèle n’a pas assuré une gestion foncière orthodoxe. Ce constat impose une approche nouvelle en termes de gestion locale décentralisée et participative qui place les paysans au centre de la problématique de la gestion des espaces et des ressources naturelles. Cette démarche présente un double avantage.
D’abord, en recentrant la question foncière autours des paysans, on pourrait partir de leurs besoins exprimés et tenir compte ainsi de leur savoir-faire dans les contributions à la résolution des conflits fonciers, à leurs préventions et à la sécurisation foncière.
Ensuite, la RDC traverse une période de changements politiques et institutionnels marquée notamment par l’autonomie politique des provinces et la décentralisation administrative des entités de base telles que les chefferies et des secteurs (Te Pemako, 2007 ; Utshudi, 2009). Il semble donc impérieux de promouvoir, dans ce cadre, les milieux ruraux en RDC en général, et au Sud-Kivu en particulier par la restitution aux communautés locales de leur liberté d’action, d’initiative et de gestion en faisant d’eux des partenaires à part entière dans les perspectives de développement durable.
Cela postule de soutenir et consolider l’émergence des processus institutionnels et de gouvernance locale (Utshudi, 2009), à travers notamment une meilleure sécurisation foncière.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les principales insuffisances des innovations en sécurisation foncière au Sud-Kivu ?
Les résultats révèlent des insuffisances dans ces innovations, notamment leurs incohérences avec les services administratifs locaux et le manque d’appropriation locale.
Comment les acteurs non-étatiques contribuent-ils à la sécurisation foncière au Sud-Kivu ?
Au Sud-Kivu, certains intervenants dans le domaine foncier ont codifié les coutumes, introduit la cartographie des espaces fonciers, la titrisation individuelle et groupée, et mis en place des cadres de dialogues et médiations.
Quelles recommandations sont formulées pour améliorer la gestion foncière au Sud-Kivu ?
Il est recommandé de coordonner et harmoniser les approches, de construire une compréhension commune des problématiques foncières, et de mettre en place un système de gestion foncière collaborative.