Les perspectives d’avenir des associations sportives tunisiennes révèlent une nécessité cruciale de transformation en sociétés à objet sportif. Cette étude met en lumière des défis financiers et juridiques, tout en offrant des solutions inspirées d’expériences internationales, essentielles pour revitaliser le paysage sportif en Tunisie.
Section 3 :
Intervention de l’expert comptable dans le processus de transformation
Comme pour les sociétés, l’association sportive devrait nommer un expert comptable dont la mission sera de l’assister dans les déférentes étapes de son cycle de vie. Sa mission s’étend également en cas de changement de leur structure juridique.
L’expert comptable, de par sa formation polyvalente, est appelé à intervenir dans tous les volets touchés par la transformation, notamment juridique, financier, comptable et fiscal.
« D’ailleurs, l’expert comptable tient parfois l’office du juriste ou du fiscaliste, ce qui l’oblige à respecter la règle selon laquelle de tels travaux doivent être directement liés aux travaux comptables dont il est chargé. »1
Intervention juridique : Choix de la structure
A ce stade, l’expert comptable aura pour mission d’assister l’association et de lui procurer les conseils lui facilitant le choix de la structure juridique. Dans son rôle de conseil, essentiel dans le cadre de l’aide à une prise de décision aussi importante que le choix de la structure juridique à adopter, l’expert comptable est appelé à être présent pour définir clairement et brièvement les avantages et les inconvénients majeurs de chacune des possibilités offertes.
En plus, il participe aux décisions stratégiques des dirigeants du club quant à l’intégration des partenaires privés. En effet, il pourra alors évoquer les difficultés ainsi que les attraits juridiques, financiers et économiques d’un tel choix.
L’expert comptable doit en outre analyser les dispositions réglementaires régissant le sport et les activités physiques sportives et d’en tirer les éléments nécessaires à la transformation des associations en société, ainsi que les obligations légales que doivent satisfaire l’association et la société commerciale.
Après avoir choisi la structure juridique appropriée, il s’agit maintenant pour l’expert comptable de débuter sa mission d’analyse financière, qui a pour objectif principal une aide à la prise de décision stratégique des dirigeants du club quant au montage financier à effectuer.
Intervention financière : La structure du capital de la société
La société nouvellement créée aura certainement un capital social détenu par des partenaires privés et/ou publics qui ont répondu à l’appel en accordant au club les fonds et les apports nécessaires à son expansion.
L’expert comptable, après avoir assisté l’association lors de l’étape juridique de la transformation, devrait ensuite porter son attention sur la nature des apports réalisés et s’assurer de leur fiabilité et de leur valeur vénale. La nomination d’un commissaire aux apports est alors inéluctable afin qu’il émette son avis sur la valeur des apports et sur la régularité de la procédure de valorisation des actifs immobilisés et circulants.
Ainsi, la contrainte essentielle liée à sa mission est l’appréciation de la valorisation des éléments incorporels apportés. En réalité, il s’avère que la démarche du commissaire aux apports ne devrait pas être différente de celle qui conduit, dans une évaluation classique d’entreprise, à valoriser l’actif incorporel que représente un fonds de commerce.
L’intervention de l’expert comptable varie selon l’option juridique qui a été requise par l’association sportive. En effet, selon qu’elle participe dans le capital social de la société nouvelle ou pas, les aspects financiers de la transformation différent.
Cas où l’association sportive participe au capital de la société
Dans ce cas, l’association sportive fait un apport à la société et détient par conséquent des actions ou des parts sociales dans son capital social. L’apport en question dépend essentiellement de la valorisation des éléments d’actif du club, qu’ils soient immobilisés, circulants ou disponibles, et de la valorisation de son passif (social, fiscal, financier, etc.)
1 Alain Viandier & Christian de Lauzainghein : Droit comptable. Page 115. Précis Dalloz. 1993
Ainsi, la situation nette de l’association sportive, telle qu’elle apparaît dans les comptes annuels servant de base à la transformation, va avoir une conséquence directe sur la décision stratégique des dirigeants concernant la valorisation de l’apport.
Lors de son intervention, l’expert comptable peut se situer dans des contextes financiers totalement différents :
- Il peut exister des cas relativement simples de transformation où l’association sportive n’a connu que peu de déficits et dispose alors d’une situation nette financière très élevée. Les dirigeants du club n’auront donc aucune difficulté à valoriser leur apport dans la nouvelle société, du fait de la situation bilancielle de l’association (les actifs étant nettement supérieurs aux passifs). Ils pourront selon leur choix stratégique réaliser un apport d’une importante valeur sans utiliser d’artifices comptables significatifs.
- Les clubs dont la situation nette est très légèrement positive peuvent se transformer avec la contrainte essentielle de ne pas dégager une valorisation d’apport importante. Ainsi, les décisions stratégiques seront alors beaucoup plus restreintes.
Par contre, les clubs dont la situation nette est négative se trouvent dans une position relativement problématique quant à leur avenir proche. En effet, d’une part, ils peuvent se retrouver rapidement en état de cessation de paiement tout en ayant la volonté ou l’obligation de se transformer en société sportive.
Cependant, les collectivités publiques pourraient exceptionnellement sauvegarder le club pour des raisons plus stratégiques et politiques que financières, et interviendront pour redresser sa situation nette. Par contre, si l’Etat n’intervient pas, le club n’aura pour solution que de constituer la société par un apport d’une valeur minimale, risquant d‘appauvrir dés sa constitution la nouvelle entité.
Création de la société après dissolution de l’association sportive
Ce cas est envisageable dans le cas où des textes juridiques l’ont régi et détaillé tous les points susceptibles de créer des conflits et porter atteinte à l’aspect sportif de l’association. Pour ce, l’expert comptable devrait étudier les effets de la dissolution de l’association sur son patrimoine de façon générale et axer l’analyse surtout sur ses méfaits afin de trouver les solutions adéquates.
Un point de taille va surgir éventuellement dans ce cas, c’est que les biens d’équipements, les installations, les terrains, et généralement tous les éléments d’actif d‘une importante valeur sont la propriété de l’Etat ou des collectivités publiques.
A cet effet, et dans le cas où l’Etat ne détiendrait pas des parts dans le capital de la société, il serait difficile d’imaginer la structure du capital détenu entièrement par des partenaires privés. Ces biens immeubles seraient alors mis à la disposition de la société moyennant éventuellement des rémunérations fixées d’avance.
Aspects comptable et fiscal de la transformation
Les éléments corporels et incorporels appartenant auparavant à l’association sportive ainsi que les passifs en cours pris en charge constitueront l’apport fait à la société et se traduiront dans son bilan d’ouverture.
Eléments d’actif
Comme pour toute société commerciale classique, l’actif est composé des éléments immobilisés corporels et incorporels, les actifs circulants et enfin les disponibilités.
L’expert comptable est tenu de s’assurer de l’existence réelle des biens immobilisés et de leur capacité de générer des avantages économiques futurs sur plusieurs exercices.
A ce sujet, et dans le cas où l’association sportive détient une part du capital social, la question des éléments incorporels pourrait surgir dans la mesure où elle pourrait prétendre avoir notamment un fonds de commerce. L’expert comptable est appelé à veiller à sa bonne évaluation en utilisant les moyens appropriés afin de se forger une opinion claire sur sa valeur réelle.
1 Yann Benchora : Op. Cit. Page 38
Les actifs circulants composés notamment des stocks et des créances envers les tiers, feront l’objet d’un examen approfondi afin de relever des irrégularités éventuelles. Les stocks doivent être inventoriés, valorisés et rapprochés avec les documents comptables.
Quant aux créances, l’expert comptable est appelé à vérifier leur solde, le rapprocher avec la comptabilité, et éventuellement procéder à des recoupements et des circularisations.
Passifs pris en charge
Dans le cadre d’une telle transformation, Les apports d’actif impliquent généralement la prise en charge des passifs de l’association à la date de transformation. Ce passif est composé des dettes financières et concours bancaires, des dettes d’exploitation ainsi que les dettes fiscales et sociales.
La valorisation ne pose pas de problème majeur : en effet, les valeurs prises sont celles dégagées par la comptabilité suite à la passation des pièces et documents justificatifs.
La prise en charge du passif par la nouvelle entité va poser éventuellement quelques problèmes d’ordre administratif dans la mesure où il faudra informer tous les débiteurs de la transformation.
Fiscalité de la transformation
La législation fiscale tunisienne n’a pas régi de telles transformations, et donc par conséquent, toute opération engendrant un paiement d‘impôts relèverait du droit commun.
Malgré le fait que les clubs sportifs en Tunisie ne sont pas tellement fiscalisés de par leur aspect associatif non lucratif, tous les impôts, droits et taxes dus à cette date doivent être acquittés avant de procéder à toute transformation.
La société nouvellement créée sera régie par les dispositions fiscales relatives aux sociétés commerciales dans le cas où son activité sera purement commerciale, sauf si des dispositions légales avantageuses sont promulguées.
L’analyse de ce premier chapitre nous permet de relever l’écart existant entre les législations européennes, et notamment française en matière de sport et de gestion des activités physiques et sportives, et celle adoptée par la Tunisie jusqu’à présent.
Constatant la rapide évolution du sport du cadre amateur et non lucratif à celui du professionnalisme marqué par les flux financiers importants et la recherche de la rentabilité, le législateur français a adopté plusieurs textes et lois dans le but de réglementer davantage les activités sportives, de mettre en place une structure caractérisée par une meilleure gestion, un meilleur contrôle des transactions financières conséquentes et enfin de rehausser le sport aux plus hauts niveaux.
Le deuxième chapitre sera l’occasion de se pencher davantage sur le sort de notre sport national et d’essayer de proposer des solutions juridiques et opérationnelles à même de le sortir de la crise actuelle de nos clubs sportifs qui souffrent, pour leur majorité, d’insuffisances de trésorerie, de mauvaise gestion et d’absence de bons résultats lors des grandes manifestations sportives internationales.
________________________
1 Alain Viandier & Christian de Lauzainghein : Droit comptable. Page 115. Précis Dalloz. 1993 ↑
1 Yann Benchora : Op. Cit. Page 38 ↑
Questions Fréquemment Posées
Quel est le rôle de l’expert comptable dans la transformation des associations sportives tunisiennes?
L’expert comptable assiste l’association dans les différentes étapes de son cycle de vie, notamment lors du choix de la structure juridique et dans l’analyse financière.
Comment l’expert comptable aide-t-il au choix de la structure juridique?
L’expert comptable fournit des conseils pour faciliter le choix de la structure juridique, en définissant clairement les avantages et les inconvénients de chaque option.
Pourquoi est-il important de nommer un commissaire aux apports lors de la transformation?
La nomination d’un commissaire aux apports est nécessaire pour émettre un avis sur la valeur des apports et sur la régularité de la procédure de valorisation des actifs.