La méthodologie du contrôle interne bancaire révèle des défis inattendus dans la gestion des créances en Algérie. En scrutant l’évolution réglementaire depuis 2002, cette recherche met en lumière des enjeux cruciaux pour les banques, avec des implications significatives pour la stabilité économique.
3.3. Le contrôle interne
C’est la première fois que la Banque d’Algérie impose aux banques et établissements financiers de renforcer leur dispositif de contrôle interne, en promulguant le règlement 2002-03 du 14 novembre 2002 portant sur le contrôle interne des banques et établissements financiers.
Le renforcement du contrôle interne vise plutôt un objectif qualitatif, dans le sens où il permet aux banques et établissements financiers de s’assurer que les risques auxquels ils sont confrontés sont analysés et surveillés, afin de les isoler précocement et de contribuer à leur maîtrise.
Quote
73 L’article 2 du règlement 04-04, stipule que les ressources sont composées des fonds propres et assimilés et les ressources à long terme.
Les fonds propres et assimilés comprennent : capital social ou les dotations en tenant lieu ; l’ensemble des réserves (y compris les écarts de réévaluation) ; le report à nouveau bénéficiaire ; les provisions pour risques bancaires généraux y compris les dotations prévues par la législation en vigueur ; les dettes subordonnées dont le remboursement ne peut pas intervenir sauf en cas de liquidation, à la demande exclusive du prêteur. A déduire des fonds propres : la part non libérée du capital ou dotations ; les pertes ; les immobilisations incorporelles, à l’exception du droit au bail ; les frais d’établissement.
Les ressources à long terme en dinars comprennent la fraction ayant plus de cinq (5) ans à courir : les emprunts obligataires émis, les bons de caisses, les dépôts de la clientèle ; le cas échéant, de l’excédent des emprunts contractés auprès des banques et établissements financiers sur les prêts de même nature accordés aux banques et établissements financiers.
74 L’article 7 du règlement 04-04, stipule que les emplois comprennent : les immobilisations nettes d’amortissement et des provisions éventuelles ; les titres de participation et de filiales pour leur montant net des provisions constituées
; les prêts participatifs ; les créances immobilisées ou douteuses pour leur montant net des provisions constituées ; les valeurs mobilières non inscrites à la cote officielle à l’exception des emprunts obligataires ayant moins de cinq (5) ans à courir ; la fraction ayant plus de cinq (5) ans à courir des crédits à la clientèle en dinars, d’opérations de crédit-bail et, le cas échéant, de l’excédent des prêts consentis aux banques et établissements financiers sur les emprunts de même nature contractés auprès des banques et établissements financiers.
Quote
Le règlement de la banque d’Algérie va sans doute contraindre les établissements de crédits à revoir de fond en comble leur système organisationnel et leur système d’information, pour leur permettre d’engager un vaste programme de réflexion et de révision dans le but de corriger leurs dispositifs de contrôle interne, et de satisfaire au nouveau dispositif, imposé par l’organe de réglementation.
Le contrôle interne bancaire ne peut se limiter au seul respect des normes quantitatives, il doit s’appuyer sur l’apport d’un personnel hautement qualifié, capable de faire preuve d’un savoir-faire et d’une ingéniosité dans les domaines du management opérationnel et fonctionnel. Le contrôle interne doit être ancré dans l’esprit même de la banque, et faire en sorte que ça devienne une culture d’entreprise partagée par l’ensemble du personnel de la banque, pour permettre à celle-ci de conserver sa capacité réactionnelle et d’adaptation lors de la survenance de risques.
Le règlement 2002-03 va permettre de renforcer le contrôle interne en définissant des instruments plus adaptés à la maîtrise des risques, et il va encore plus loin en précisant le rôle de chacun et en définissant la procédure de mise en œuvre du contrôle. Pour R. AMROUCHE ce règlement : « dépasse le simple formalisme pour privilégier l’efficacité en ce sens qu’il fixe des règles véritablement opérationnelles. Il donne une définition du rôle des différents acteurs et des niveaux hiérarchiques en leur laissant suffisamment d’initiatives pour exercer leur responsabilité. »75
3.3.1 Les acteurs intervenants dans le contrôle interne
Le règlement 2002-03 apporte des précisions en matière de répartition des tâches de contrôle entre les différents organes concernés, d’abord il incombe à chaque banque de se doter d’une structure hiérarchisée permettant de mieux canaliser les décisions et de diffuser une culture de contrôle.
a. L’organe délibérant
Il est représenté par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, qui est chargé de désigner le responsable du contrôle interne, et il peut créer un comité d’audit, même s’il ne s’agit pas d’une obligation, sa création est vivement recommandée. Le conseil d’administration définit sa composition, les modalités de son fonctionnement et ses missions.
L’organe délibérant joue un rôle très actif tout au long du processus de surveillance et de maîtrise des risques.
Quote
75 Rachid AMROUCHE, op.cit, page 90
Quote
Il examine, au moins, deux fois par an, l’activité et les résultats du contrôle interne, à partir des travaux et des rapports qui lui sont remis par le comité d’audit.
Il s’implique et approuve les décisions prises en matière d’évaluation et de maîtrise des risques, et veille à la bonne exécution des procédures établies, pour réduire l’exposition de la banque aux risques encourus.
b. L’organe exécutif
Il est constitué par l’ensemble des personnes responsables de la définition et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.
C’est à cet organe qu’incombe la charge de mettre en place une structure appropriée pour garantir l’efficacité du contrôle interne en définissant les activités de contrôle à chaque niveau opérationnel.
Il s’assure que les directives imposées en matière de contrôle ont été exécutées, et qu’elles sont conformes aux politiques mises en place par la banque, et il vérifie systématiquement l’efficacité du contrôle interne pour intervenir rapidement et corriger les évolutions anormales apparues.
c. Le comité d’audit
Comme nous l’avons vu un peu plus haut, ce comité peut être créé par l’organe délibérant pour l’assister dans l’exercice de ses missions. Sa tâche ne se limite pas qu’à l’analyse des comptes et des résultats financiers, bien au contraire, ses pouvoirs peuvent s’étendre jusqu’à l’appréciation de la qualité des dispositifs de contrôle et des outils de pilotage.
Les missions que l’organe délibérant lui confère doivent, cependant, permettre :
– de vérifier la clarté et la pertinence des informations fournies et de porter une appréciation sur les méthodes comptables des établissements de crédits.
– d’examiner et de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, la surveillance et la maîtrise des risques.
________________________
2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que le contrôle interne bancaire en Algérie?
Le contrôle interne bancaire vise à s’assurer que les risques auxquels les banques sont confrontées sont analysés et surveillés, afin de les isoler précocement et de contribuer à leur maîtrise.
Quel est le règlement qui impose le contrôle interne aux banques en Algérie?
La Banque d’Algérie a promulgué le règlement 2002-03 du 14 novembre 2002 portant sur le contrôle interne des banques et établissements financiers.
Comment le règlement 2002-03 affecte-t-il les établissements de crédits?
Le règlement 2002-03 va contraindre les établissements de crédits à revoir leur système organisationnel et leur système d’information pour corriger leurs dispositifs de contrôle interne et satisfaire au nouveau dispositif imposé.