Les meilleures pratiques de gestion bancaire révèlent que le non remboursement des crédits en Algérie pose des défis majeurs. Cette étude met en lumière l’importance cruciale de la gestion des créances et les implications pour la stabilité économique, transformant ainsi notre compréhension des enjeux bancaires contemporains.
3.2. Les règles prudentielles
C’est l’une des préoccupations majeures des autorités monétaires qui entendent, par-là, à faire respecter aux banques et établissements financiers les règles de gestion. La réglementation prudentielle « fixe un certain nombre de contraintes aux banques et établissements financiers dans le but d’assurer leur solvabilité et leur liquidité ; ces règles devraient permettre de mieux connaître et gérer les risques qu’ils assument. »70
Pour sa part la Banque d’Algérie, à travers le CMC, l’autorité chargée de l’édiction de la réglementation, s’est « inspirée des réglementations existant dans les pays développés »71. Il est bien évident que dans un souci de rattraper le retard accusé par rapport aux pays ayant un système bancaire aussi développé et sécurisé, les autorités monétaires se sont appuyées sur les recommandations et les normes de gestion édictées par le Comité de Bâle. Ces normes ont un caractère universel dans la mesure où elles sont respectées par tous les pays, même s’ils ne sont pas membre du Comité.
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70 Rachid AMROUCHE, op.cit, page 84
71 Abdelkrim SADEG, Système bancaire algérien : la réglementation relative aux banques et établissements financiers, Alger, 2005, page 138
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3.2.1. La division et la couverture des risques
L’instruction 74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers, est venue préciser les règles de division et de couverture des risques, dont l’objectif est de garantir la solvabilité des organismes de crédits grâce à une limitation des risques par rapport à leurs fonds propres, qui s’effectue par rapport :
– au montant des risques encourus sur un même bénéficiaire (division des risques) ;
– au total des risques encourus sur quelques bénéficiaires (couverture des risques).
a. La division des risques
La division des risques a pour objectif de limiter une trop forte concentration des risques sur un seul et même bénéficiaire, ou sur un groupe de bénéficiaires, qui, en cas de défaillance, risquerait de provoquer la chute de la banque. Cette règle est basée sur une double contrainte :72
– le montant des risques encourus sur un même bénéficiaire n’excède pas 25 % du montant de leurs fonds propres nets ;
– le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent, pour chacun d’entre eux, 15 % des fonds propres nets desdits banques ou établissements financiers n’excède pas dix (10) fois ces fonds propres nets.
Pour les risques encourus sur un même bénéficiaire, la Banque d’Algérie avait fixé au départ le pourcentage à 40 % au premier janvier 1992, puis ramené à 30 % au premier janvier 1993 et enfin à 25 % au premier janvier 1994, le pourcentage a été baissé, d’une manière graduelle, pour permettre aux banques et établissements financiers de s’adapter au nouveau dispositif.
b. Le ratio de solvabilité ou de couverture
Le ratio de solvabilité a pour objectif, comme son nom l’indique, d’assurer la solvabilité de la banque en réalisant une adéquation des fonds propres par rapport aux risques de crédit. Ainsi, toutes les banques et établissements financiers sont tenus de respecter, de façon permanente, ce ratio qui doit être au moins égal à 8 %.
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72 Article 2 de l’instruction 74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.
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Les modalités de calcul du ratio sont comme suit :
- – au numérateur on retrouve les fonds propres nets ;
- – au dénominateur on retrouve l’ensemble des risques encourus pondérés.
Les fonds propres nets
Ratio de solvabilité = > ou = 8%
Les risques de crédit encourus
Ce que la réglementation algérienne considère comme le ratio de solvabilité est, sans conteste, le ratio Cooke. La Banque d’Algérie, en promulguant la loi 90-10, a immédiatement réagi en respectant les recommandations de l’instance bâloise, tout en prenant le soin de l’adapter à la réalité du terrain.
En effet, le ratio de solvabilité lorsqu’il a été promulgué au départ, était égal à 4 % jusqu’à la fin juin 1995, puis ramené à 5 % à la fin décembre 1996, puis à 6 % vers la fin décembre 1997, puis à 7 % à la fin décembre 1998 et enfin à 8 % vers la fin décembre 1999. Ce passage s’est fait graduellement et, à titre transitoire, pour permettre aux banques et établissements financiers de se familiariser et de s’adapter au nouveau ratio jusqu’à adopter définitivement la norme fixée par le Comité de Bâle, à savoir 8 %.
En ce qui concerne les pondérations des risques encourus, la réglementation algérienne a repris, plus ou moins, les mêmes taux que ceux imposés par l’autorité bâloise, mais en l’adaptant à la réalité de l’activité de notre système bancaire, car ne perdons pas de vue que la norme imposée par le Comité de Bâle est destinée, en premier lieu, aux banques ayant une activité internationale, alors que les banques algériennes n’ont qu’une activité purement domestique.
Ainsi les pondérations des risques encourus, que ce soit les engagements du bilan ou du hors bilan, sont définis dans l’instruction 74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion de banques et établissements financiers, comme suit :
1- Pondérations des engagements du bilan :
– taux de pondération de 100 % : crédits à la clientèle, crédits au personnel, titre de participation et de placement autres que ceux des banques et établissements financiers, immobilisation ;
– taux de pondération de 20 % : concours à des établissements de crédits installés à l’étranger ;
– taux de pondération de 5 % : concours à des banques et établissements financiers installés en Algérie ;
– taux de pondération de 0 % : créances sur l’Etat ou assimilées, dépôts à la Banque d’Algérie
2- Pondérations des engagements du hors bilan : ces derniers doivent être d’abord convertis en équivalent de risque de crédit et classés comme suit :
– risque élevé : une pondération à 100 % : acceptations, ouverture de crédits irrévocables et cautionnements constituant des substituts de crédits, garanties de crédits distribués ;
– risque moyen : une pondération à 50 % : engagement de payer résultant de crédits documentaires sans que les marchandises correspondantes servent de garanties, cautionnements de marché public, garanties de bonne fin et engagements douaniers et fiscaux, facilités non utilisées telles que découvert et engagement de prêt dont la durée initiale est supérieure à un (1) an ;
– risque modéré : une pondération à 20 % : crédits documentaires accordés ou confirmés lorsque des marchandises correspondantes servent de garantie ;
– risque faible : une pondération à 0 % : facilités non utilisées telles que découvert et engagements de prêt, dont la durée initiale est inférieure à un (1) an et qui peuvent être annulés sans condition, à tout moment, et sans préavis.
3.2.2. Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes
Ce coefficient a été promulgué en juillet 2004, bien tardivement par rapport au deux autres précédents. Ainsi, ce coefficient vise à éviter aux banques et établissements financiers d’avoir des ressources de durées inférieures à leurs emplois, en les incitant à allonger la durée de leurs ressources, tout en maintenant un certain équilibre entre les emplois et ressources longues en monnaie nationale.
Cette mesure permet de limiter le risque de transformation, qui s’établit lorsque les durées des ressources et des emplois ne correspondent pas.
Il est défini comme étant le rapport entre les ressources73 de durée à courir de plus de cinq (5) ans, et les emplois74 de durée à courir de cinq (5) ans. Ce rapport doit être supérieur ou égal à 60 %, et les 40 % sont laissés à la disposition des établissements de crédit pour leur activité de transformation.
Ressource de durée à courir de plus de cinq (5) ans
—————————————————————– > ou = 60 %
Emplois de durée à courir de cinq (5) ans
La Banque d’Algérie a prévu une période transitoire entre 2004 et 2006, afin de permettre aux banques et établissements financiers de s’habituer au calcul du nouveau rapport. A l’expiration de cette période, le coefficient doit être au moins égal à 60 % au 31 décembre de chaque année.
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70 Rachid AMROUCHE, op.cit, page 84 ↑
71 Abdelkrim SADEG, Système bancaire algérien : la réglementation relative aux banques et établissements financiers, Alger, 2005, page 138 ↑
72 Article 2 de l’instruction 74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les règles prudentielles pour les banques en Algérie?
Les règles prudentielles fixent des contraintes aux banques pour assurer leur solvabilité et leur liquidité, permettant une meilleure gestion des risques qu’elles assument.
Comment la Banque d’Algérie assure-t-elle la solvabilité des banques?
La Banque d’Algérie utilise des règles de division et de couverture des risques pour garantir la solvabilité des organismes de crédits, limitant les risques par rapport à leurs fonds propres.
Quel est le ratio de solvabilité requis pour les banques en Algérie?
Le ratio de solvabilité doit être au moins égal à 8%, assurant une adéquation des fonds propres par rapport aux risques de crédit encourus.