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Quelles sont les meilleures pratiques de recyclage en Europe ? Analyse des systèmes

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🏫 Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg
📅 Mémoire de fin de cycle en vue de l'obtention du diplôme de Ingénieur - 2008
🎓 Auteur·trice·s
Delphine TASCONE
Delphine TASCONE

Les meilleures pratiques de recyclage révèlent des disparités surprenantes entre les systèmes de gestion des déchets en Europe. Cette étude critique met en lumière les spécificités d’Eco-Emballages en France, avec des implications significatives pour l’efficacité du recyclage et la responsabilité des producteurs.


IV. BILAN DE L’ETUDE

A. Conclusions sur Eco-Emballages

L’étude permet désormais d’avoir un autre regard sur le système français, en comparaison des autres systèmes. Les tableaux ci-dessous rappellent les singularités d’Eco-Emballages (EE) ainsi que leurs conséquences.

Périmètre des emballages déclarés

EE seul système à ne

déclarer que les emballages des produits consommés par les ménages à domicile

Taux de recyclage apparent plus élevé,

puisque périmètre emballage numérateur

< périmètre dénominateur

Financement aval >

financement amont

Taux de couverture des coûts plus faible

Barème amont

– Structure

Le barème producteur mis en place par Eco-Emballages :

Est le seul ayant une

contribution à l’emballage

Mesure de prévention, limite la

multiplication des suremballages ou emballages individuels

Déclaration d’emballages plus lourde pour les producteurs adhérents

N’a que 5 catégories de matériaux

Plus facile pour les producteurs

Ne reflète pas la différence de coûts de

gestion qu’il peut y avoir pour des emballages différents d’un même matériau

N’a pas de barème spécial brique

Barème plus simple

Les producteurs de briques ne paient pas à

la hauteur de la difficulté de gestion de cet emballage

– Valeur

On retiendra deux constats :

Tarif papier carton élevé

Tarif élevé, mais unique couvrant

tous les emballages dont le matériau majoritaire est le papier-carton (même les briques)

Dissuade les entreprises d’utiliser ce matériau alors qu’il se recycle relativement bien

Tarif verre faible

Encourage les entreprises à utiliser ce matériau

Une telle différence avec le tarif d’autres

matériaux peut être vue comme une entorse à la concurrence

– Modifications du barème

EE seul système où le barème change aussi peu fréquemment

Les discussions et négociations avec les différents acteurs ne sont pas trop fréquentes

Les variations sont plus grandes et

donc les augmentations plus difficiles à accepter pour les producteurs

Procédure de changement de

barème plus lourde en France

Permet une intervention de tous

les acteurs

Limite la fréquence de changement

Relations avec les collectivités locales (CL)

– Contrats, organisation

EE a de très nombreux contrats avec les CL

EE proche des CL, relation de confiance

Gestion administrative plus compliquée

EE laisse les CL libres d’organiser la collecte sélective

les CL adaptent les modalités au contexte local

– Modalités de collecte pas du tout homogènes

sur le territoire

– Pas toujours la solution la plus optimisée choisie

– Consignes de tri

France seul pays où les

consignes de tri ne sont pas homogènes sur tout le territoire

Permet une meilleure adaptabilité au contexte local

Ne permet pas d’avoir un message national unique

La France ne trie que les

bouteilles et flacons en plastiques

Les matériaux triés ont une valeur positive

sur le marché, ce qui n’est pas le cas de tous les autres types de plastiques

Performance de

recyclage plus faible que les autres systèmes

– Soutiens aux collectivités locales

EE ne couvre pas tous les coûts

de collecte et tri des emballages

Responsabilise les CL et incite à

l’optimisation des coûts

Les CL voudraient plus d’argent

EE a un barème basé sur la

performance (€/t triée)

Incite les CL à communiquer et

faire trier plus les habitants

Ce sont les CL où le système

marche le mieux qui touchent le plus d’argent

EE est le seul système à verser

autant de soutiens différents

Les CL touchent plus d’argent

EE dépense plus d’argent

– Soutiens aux collectivités locales (suite)

Tous les soutiens sont versés aux CL

– Gestion administrative plus facile puisque

un seul destinataire

– Ce sont les CL qui organisent et payent collecte et tri, il est donc logique que ce soit elles qui touchent les soutiens

L’argent n’est pas forcément utilisé pour la gestion des déchets d’emballages

Seul EE verse l’intégralité

des revenus des matériaux triés aux CL

Ce sont les habitants des CL qui ont fait

l’effort de tri, il peut sembler normal que les bénéfices leurs reviennent

L’argent n’est pas forcément

utilisé pour la gestion des déchets d’emballages

Prise en charge des coûts

EE ne prend pas en charge tous

les coûts de collecte et de tri

Responsabilise les CL et incite à

l’optimisation des coûts

Les CL voudraient plus

d’argent

Seul EE prend en compte la

gestion de la totalité des déchets d’emballages

Adéquation avec l’engagement au

producteur d’assurer la gestion de tous les emballages déclarés

Les coûts à couvrir sont plus élevés

Seul Eco-emballages déclare ne pas couvrir tous les coûts

Reflet de la réalité

Eco-Emballages est vu comme

un système moins performant, ne couvrant que 60% des coûts

Résultats

EE n’a pas une prise en compte

statistiques des emballages en papier cartons collectés/recyclés

Plus proche de la réalité

Performance par habitant plus faible que les autres pays

EE limite la prise en compte des

emballages papier carton non ménagers qui se retrouvent dans les déchets des ménages

Plus proche de la réalité, EE n’est censé comptabiliser que les emballages ménagers recyclés

Performance par habitant plus faible que les autres pays

EE ne collecte pour le matériau

plastique que les bouteilles et flacons

Recyclage des bouteilles et flacons

économiquement intéressant

Gisement plus facile à mobiliser

Performance par habitant plus faible que les autres pays

B. Défis de demain

L’étude des différents systèmes a également mis en évidence certaines particularités qui ne concernent pas (encore) Eco-Emballages, mais pourrait devenir d’actualité dans le futur.

Concurrence

L’exemple de l’Allemagne permet de faire les conclusions suivantes :

Pas de monopole d’une seule société

Entreprise privée à but lucratif peut avoir des difficultés à

remplir une mission d’intérêt général (intérêts divergents)

La mise en concurrence fait baisser les

coûts

Le service aux habitants n’est plus d’aussi bonne qualité (plus

de communication, service minimum)

Les systèmes se partagent les coûts

Le travail administratif a été multiplié par 9

Plus de transparence

Les producteurs peuvent choisir

l’organisme à qui ils confient la gestion de leurs emballages

Les petits producteurs peuvent plus facilement ne pas déclarer leurs emballages (free riders plus difficiles à identifier)

Taxe

D’après l’étude des systèmes de taxes en Belgique :

La taxe limite l’utilisation d’emballages peu respectueux de l’environnement

– La taxe augmente les importations par les particuliers depuis

les pays voisins où les emballages ne sont pas taxés (Belgique)

– Les producteurs ont l’impression de payer deux fois pour la gestion de leurs emballages

– Pas de contrôle de la destination de l’argent car taxe

Tri tous plastiques

Augmenter le recyclage des plastiques

Filières de recyclage des plastiques mous très coûteuses

Qualité des matériaux triés moins bonne

Les analyses de cycles de vie (ACV)

montrent qu’il est avantageux pour l’environnement de collecter sélectivement tous les emballages plastiques1

– Qualité des matériaux triés à un très fort impact sur le bénéfice environnemental du recyclage 1

– Mise en place recyclage des autres plastiques est une solution coûteuse par rapport au bénéfice environnemental1

1 Source : Research, Development and Consulting. Etude réalisée pour l’ADEME. Bilan des connaissances économiques et environnementales sur la consigne des emballages boissons et le recyclage des emballages plastiques, juillet 2008, 103p.

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Conclusion

Nous avons vu tout au long de l’étude que les systèmes Point Vert considérés sont sensiblement différents. Ils évoluent dans un contexte légal, économique, géographique et social différent, rendant toute comparaison directe impossible.

Néanmoins, de nombreux aspects ont pu être abordés de manière comparative, en s’efforçant autant que possible de toujours garder en tête les différences de contexte. L’étude a donc permis, selon son ambition, une meilleure connaissance des systèmes considérés, à la fois de leur fonctionnement mais aussi de leurs résultats.

On retiendra notamment la singularité de l’Allemagne, seul pays où la gestion opérationnelle des déchets d’emballages ménagers incombe aux industriels et non aux collectivités. De plus, c’est le seul pays où coexistent, en concurrence, plusieurs organismes de gestion des emballages ménagers. Les autres systèmes étudiés ont un fonctionnement global assez proche de celui d’Eco-Emballages.

Nous avons aussi pu mettre en évidence les singularités du système français et analyser les conséquences positives et négatives de celles-ci. Il en résulte que la force d’Eco-Emballages réside essentiellement dans la proximité entretenue avec les partenaires et leur implication dans les prises de décisions. Cette consultation et influence des différents acteurs de la gestion des emballages (producteurs, collectivités, pouvoirs publics) a permis d’installer un climat de confiance vis-à-vis d’Eco-Emballages. En contrepartie, les procédures de décisions sont lourdes et engendrent de longues négociations, où Eco-Emballages n’est pas forcément l’acteur principal.

Cependant, si l’étude a apporté des éclairages sur certains aspects, elle a aussi montré ses limites. En effet, comme les informations concernant les systèmes Point Vert proviennent essentiellement des systèmes eux-mêmes, les comparaisons sont fortement liées aux données communiquées. Ainsi certaines données sont-elles manquantes, ou encore le contexte dans lequel elles ont été obtenues n’est pas connu. Il en résulte pour certains aspects (notamment les coûts et les résultats de recyclage) des conclusions fragiles. Nous avons toutefois pu donner, dans ces cas là, des pistes d’analyse.


Questions Fréquemment Posées

Quelles sont les spécificités du système Eco-Emballages en France ?

Eco-Emballages est le seul système à ne déclarer que les emballages des produits consommés par les ménages à domicile, ce qui entraîne un taux de recyclage apparent plus élevé.

Comment le barème de contribution des producteurs est-il structuré chez Eco-Emballages ?

Le barème producteur mis en place par Eco-Emballages est le seul ayant une contribution à l’emballage, avec cinq catégories de matériaux, mais il ne reflète pas la différence de coûts de gestion pour des emballages différents.

Pourquoi les consignes de tri en France ne sont-elles pas homogènes ?

La France est le seul pays où les consignes de tri ne sont pas homogènes sur tout le territoire, ce qui permet une meilleure adaptabilité au contexte local, mais empêche d’avoir un message national unique.

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