L’innovation dans la gestion des déchets révèle des disparités surprenantes entre les systèmes européens, notamment en matière de responsabilité des producteurs. Cette étude critique met en lumière des implications essentielles pour l’avenir de la durabilité en Europe, suscitant un intérêt croissant pour des solutions efficaces.
4. Contribution totale
Contribution totale
Voici la contribution totale 2007 ainsi que le tonnage total des organismes :
montant total
Eco-
Emballages DSD Fost Plus
Ecoembes
Ecovidrio SPV Eko-Kom
contribution
Point vert 2007
411 M€ 900 M€ 79 M€ 323 M€
40 M€ verre
42 M€ 34 M€
tonnage total 4 788 kt 2 929 kt 735 kt 2 070 kt
1 500 kt verre
730 kt 487 kt
contribution moyenne par tonne contribution moyenne par habitant
86 €/t 307 €/t 107 €/t 104 €/t 53 €/t 70 €/t
6.9 €/hab 18.3 €/hab 7.4 €/hab 8.25 €/hab 4 €/hab .4 €3/hab
Tableau 16 : contribution totale
Source : rapports annuels, entretiens avec les organismes
On retrouve le coût plus élevé du système allemand. Fost Plus et Ecoembes ont une contribution moyenne similaire, alors que la contribution moyenne d’Eco-Emballages est légèrement inférieure. Les contributions moyennes de SPV et d’Eko-Kom sont assez proches, et bien inférieures à celles des autres systèmes.
Toutefois, les contributions moyennes (à la tonne et par habitant) doivent être interprétées avec précaution et non pas comparées directement : comme nous l’avons déjà mentionné, les contextes ne sont pas les mêmes :
– le niveau économique du Portugal et de la Tchéquie n’est pas le même que dans les autres pays, pouvant expliquer la contribution plus faible ;
– la responsabilité financière des industriels n’est pas la même : couverture des coûts totale pour Fost Plus et DSD, partage des coûts pour les autres ;
– système parallèle en Allemagne, donc besoin en financement plus grand. Et ce ne sont que des exemples…
5. Couverture du marché
Nous avons vu en analysant les lois sur les emballages, que dans tous les pays, les industriels ont le choix de prendre en charge eux-mêmes la gestion de leurs emballages ou de
la transférer à un organisme agréé. Les systèmes mis en place n’ont donc pas en charge la gestion de l’ensemble des emballages mis sur le marché.
Part de marché
Le tableau ci-dessous regroupe les parts respectives des emballages gérés par les systèmes. Les données proviennent des rapports annuels pour Eco – Emballages, Fost Plus et Ecoembes, des entretiens avec les systèmes pour DSD, SPV et Eko-Kom.
Tableau 17 : couverture du marché
Source : entretiens avec les organismes
Eko-Kom ne possède pas l’information pour les emballages ménagers seulement, mais d’après leurs estimations, la part couverte est sûrement plus élevée. Eco-Emballages, Fost Plus, Ecoembes et SPV estiment couvrir environ 90% des emballages ménagers (selon leur définition du ménager), soit la quasi-totalité du marché.
Il s’agit bien ici d’estimations, données par les systèmes eux-mêmes. Les conditions dans lesquelles ces estimations sont faites ne sont pas très claires, mais aucun pays ne semble avoir la possibilité d’avoir des informations officielles concernant ces chiffres, assez difficiles à obtenir. En effet, pour pouvoir estimer la part de marché, encore faut-il connaître l’étendue du marché en question. Evaluer le gisement des emballages ménagers mis sur le marché national n’est pas chose aisée. En France, Eco-Emballages et d’ADEME ont demandé à
l’institut Estem de faire cette étude1 pour le gisement français. Les résultats montrent que le
gisement estimé, représentant la totalité des emballages mis sur le marché, est inférieur à la quantité d’emballages déclarés à Eco-Emballages et Adelphe ! Ces estimations de part de marché se basent en outre sur des études directes dans les magasins, en vérifiant la présence ou l’absence du logo sur les emballages. Mais reste encore le problème de l’utilisation frauduleuse du logo, qui, même si elle reste marginale, biaise tout de même le résultat.
En Allemagne, s’ajoute encore une difficulté : celle de l’existence de 9 systèmes en concurrence. Il s’agit donc d’abord d’évaluer l’étendue du marché, puis d’estimer la part gérée par les 9 systèmes, puis la part de chaque système. Les emballages déclarés à DSD
représentent donc environ 60% des emballages de ventes mis sur le marché Allemand. DSD
1 Etude disponible sur le site internet d’Eco-Emballages, voir bibliographie adresse du site
est donc en position dominante sur le marché allemand puisque les 8 autres organismes se partagent les 40% restants.
Free-riders
Puisque les entreprises ont le choix de gérer elles-mêmes leurs déchets d’emballages ou de transférer la responsabilité à l’organisme, cela signifie en théorie que toute entreprise n’ayant pas de système propre adhère à un organisme. Cependant, profitant du peu de contrôle d’application de la loi, certaines entreprises n’ont pas de système propre mais n’adhèrent pas non plus à un organisme : on nomme ces entreprises des free-riders.
C’est-à-dire que ce sont les systèmes Point Vert qui couvrent les coûts d’élimination de leurs déchets d’emballages alors qu’aucune contribution n’a été versée. Selon les pays, ce problème est plus ou moins important et les moyens mis en place pour y parer sont variables. En Allemagne par exemple, la situation de concurrence rend encore plus difficile le contrôle des free-riders, et donc leur
nombre est très important. La chambre de ́répartition estime1 que plus de 20% des
emballages ne sont pas déclarés.
Généralement, les free-riders sont de petites, voire très petites, entreprises donc les quantités d’emballages engagées par chacune ne sont pas importantes, mais, cumulées, elles peuvent le devenir. Les systèmes n’ont pas la possibilité d’obliger les entreprises à respecter la loi. Ils peuvent tout au plus leur rappeler leur devoir et prévenir les autorités. Eko-Kom a par exemple des employés spécialement dédiés à la recherche et à l’identification des free- riders alors qu’il ne s’agit pas d’une préoccupation pour Eco-Emballages. Cependant, d’après les discussions avec les membres des différents systèmes, il semblerait que l’influence des organismes sur les autorités reste limitée, car cela ne représente pas pour elles une priorité.
D’autre part, il existe aussi certains secteurs refusant ouvertement de contribuer au système. Par exemple en France, les petits commerces refusent de payer, notamment pour les emballages de service (sacs en plastiques, boîtes en carton, sachets en papier… remplis au point de vente). Mais comme le lobby de ce secteur est très important, les autorités
n’interviennent pas.
1 Source : présentation de DSD à un groupe de travail de Pro Europe, à Lisbonne le 24 mai 2007
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1 Etude disponible sur le site internet d’Eco-Emballages, voir bibliographie adresse du site ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelle est la contribution totale des systèmes de gestion des déchets en Europe en 2007 ?
La contribution totale en 2007 était de 411 M€ pour Eco-Emballages, 900 M€ pour DSD, 79 M€ pour Fost Plus, 323 M€ pour Ecoembes, 40 M€ pour Ecovidrio, 42 M€ pour SPV et 34 M€ pour Eko-Kom.
Comment les systèmes de gestion des déchets en Europe se comparent-ils en termes de coûts ?
Le coût est plus élevé dans le système allemand, tandis que Fost Plus et Ecoembes ont une contribution moyenne similaire, et la contribution d’Eco-Emballages est légèrement inférieure. Les contributions de SPV et d’Eko-Kom sont bien inférieures à celles des autres systèmes.
Quelle part de marché les systèmes de gestion des déchets estiment-ils couvrir en Europe ?
Eco-Emballages, Fost Plus, Ecoembes et SPV estiment couvrir environ 90% des emballages ménagers, bien que ces chiffres soient basés sur des estimations et que les conditions de ces estimations ne soient pas très claires.