L’impact des amnisties sur les droits humains soulève des questions cruciales : peuvent-elles réellement favoriser la justice ou, au contraire, perpétuer l’impunité ? Cette étude révèle des implications juridiques essentielles pour les victimes et les auteurs présumés, redéfinissant notre compréhension des mécanismes de clémence.
B- DELIMITATION DE L’ETUDE
Pour mieux cerner l’objet de notre étude, il importe d’en planter les bornes spatiales (A), matérielles (B) et temporelles (C).
Délimitation spatiale
La protection des droits de l’homme étant une affaire de tous, tant sur le plan interne qu’international, pour les organisations non gouvernementales que pour des organisations gouvernementales, c’est pourquoi la présente étude va s’attarder sur les pratiques d’amnisties et de prescriptions pénales dans l’ensemble des systèmes juridiques internationaux, plus précisément dans les systèmes régionaux qui les reconnaissent le plus, et les pays l’ayant fait recours après de graves crises sécuritaires.
C’est le cas des systèmes interaméricain, européen et africain. Et des pays sorti de graves crises comme, la RDC, de la Siéra Leone, du Mali, de la Centrafrique, de la Cote d’Ivoire et de l’Afrique du Sud. Ce choix se justifie par le fait que les questions d’amnistie et de prescription pénale pour de graves violations de droits de l’homme ont été largement touchées la communauté internationale et ont eu des répercussions sur la sensibilité de tous.
Délimitation temporelle
S’agissant de la délimitation temporelle, ce travail de recherche couvrira la période allant de 1945 à 2020. Dans cet intervalle de temps, l’on a noté une réelle volonté de l’humanité à sanctionner les crimes graves. 1945 représente l’année où ont été mis en place les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo pour juger les crimes commis pendant la seconde guerre mondiale.
Il est important de préciser que c’est durant cette guerre mondiale que les premiers crimes internationaux ont été perpétrés de façon considérable. Après ces tribunaux, plusieurs tribunaux pénaux spéciaux (notamment le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie ; le tribunal pénal international pour le Rwanda) ont été mis en place afin de sanctionner les exactions graves commises dans ces pays.
Depuis 1998, l’on a créé une Cour pénale internationale, une juridiction pénale permanente dont l’acte constitutif est entré en vigueur en 2002, qui se charge de juger les crimes graves commis de nos jours.
Pas plus tard que le 7 Février 2013, un tribunal spécial a été mis en place au Sénégal pour juger l’ancien président Tchadien, Issen HABRE. Quant à l’année 2020, celle-ci marque tout simplement la fin de nos recherches.
Délimitation matérielle
Pour mieux mener notre étude portant sur les « Amnisties et les prescriptions pénales en droit international des droits de l’homme », il est nécessaire de convoquer les matières comme : le droit civil, le droit processuel, le droit international des droits de l’homme, le droit international pénal , le droit international humanitaire et, la sociologie juridique.
- Le droit civil qui traite des droits dans une grande partie des droits de la personne nous sera très important dans cette étude car, il nous permettra d’aborder de manière générale les droits des victimes et plus particulièrement la réparation devant le juge civil.
- Par ailleurs, le droit international des droits de l’homme qui, « est une branche du droit international public qui garantit la protection des droits de l’homme au moyen d’instruments internationaux invocables devant le juge interne et devant les instances internationales »5, promeut et protège par ses multiples conventions, les droits de l’homme. C’est ainsi qu’il sera invoquées. En effet, ces conventions internationales de protection permettront de définir l’encadrement juridique des amnisties et prescriptions pénales tant au niveau international qu’africain.
- Aussi, le droit international pénal dont le but est de règlementer la responsabilité de chaque individu auteur d’un enfreint des normes ou d’une violation grave des droits de l’homme ayant un caractère international, nous a permis de distinguer à travers la qualification, les crimes graves des autres crimes. Il nous a également permis de situer les juridictions compétentes de connaitre les questions de crimes internationaux.
En outre, nous ferons appel au droit international humanitaire qui se définit comme un ensemble de règles humanitaires d’origine conventionnelles ou coutumières qui pour des raisons humanitaires cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus au combat et restreint les moyens et méthode de guerre. Cette matière est fondamentale pour nous car, elle met un accent particulier sur les victimes des violations des droits de l’homme pendant les conflits.
Enfin, nous nous ferons appel à la sociologie juridique qui, nous permettra de mesurer les impacts des amnisties et des prescriptions pénales sur les victimes.
Après avoir délimité le sujet, il apparait avec évidence que les disciplines évoquées plus haut prennent en compte les notions d’amnistie et de prescription pénale lorsqu’il s’agit de la protection des droits de l’homme. Puisque, la première encadre les amnisties et les prescriptions pénales, alors que les deux autres sanctionnent et protègent les auteurs et victimes des crimes.
Pour une bonne compréhension du sujet, il est nécessaire de définir les concepts qui le constituent.
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5 Définition extrait du cours de droit international des droits de l’homme du Master droits de l’homme et action humanitaire ↑
Questions Fréquemment Posées
Quel est l’impact des amnisties sur les droits humains ?
L’analyse démontre comment le droit international des droits de l’homme reconnaît les amnisties sous certaines conditions tout en rejetant les prescriptions pénales pour promouvoir l’imprescriptibilité des crimes.
Quels systèmes juridiques sont concernés par l’étude des amnisties et prescriptions pénales ?
L’étude va s’attarder sur les pratiques d’amnisties et de prescriptions pénales dans l’ensemble des systèmes juridiques internationaux, plus précisément dans les systèmes interaméricain, européen et africain.
Quelle période couvre l’étude sur les amnisties et prescriptions pénales ?
Cette recherche couvrira la période allant de 1945 à 2020, période durant laquelle l’humanité a montré une volonté de sanctionner les crimes graves.