Les défis du crédit bancaire en Algérie révèlent une réalité troublante : depuis 1990, le non remboursement des crédits a des conséquences majeures sur le système financier. Cette étude met en lumière les enjeux cruciaux de la gestion des créances, essentiels pour la stabilité économique du pays.
3. Les obligations lors du fonctionnement
Après avoir obtenu leur agrément d’exercer auprès du CMC, les banques et établissements financiers peuvent commencer, à partir de ce moment, à effectuer les opérations pour lesquelles elles ont été agréées. Cependant, l’entrée en exercice entraîne, pour les banques et établissement financiers, d’autres obligations et dispositions réglementaires plus contraignantes durant leur fonctionnement. Ces contraintes réglementaires ont été élaborées dans le but de garantir la solvabilité des établissements de crédit, protéger les déposants et surtout empêcher toute apparition de risque systémique pouvant affecter la place bancaire.
3.1. L’information des autorités monétaires
Il est fait obligation aux banques et établissements financiers d’informer systématiquement les autorités monétaires sur toutes les opérations effectuées avec leur clientèle, que ce soit en matière d’octroi de crédits, ou bien les incidents liés aux crédits octroyés et/ou sur les instruments de paiement mis à la disposition de la clientèle.
Et c’est dans ce sens que la Banque d’Algérie a érigé des centrales d’informations en l’occurrence la Centrale des Risques, des Impayés et des Bilans, pour permettre de centraliser toutes les informations communiquées par les banques et établissements financiers et les mettre, le cas échéant, à la disposition de ces derniers pour mieux apprécier et évaluer les risques de crédit.
Il faut dire que parmi les buts recherchés par la Banque d’Algérie en érigeant ces centrales, c’est de permettre de renforcer et d’encourager la transparence des flux d’informations circulants, que ce soit entre la banque et sa clientèle, ou entre la banque et la Banque d’Algérie, et ce dans le but de constituer une base de données sur les entreprises et les ménages, en matière d’endettement et d’incident de paiement.
3.1.1. La Centrale des Risques
La Banque d’Algérie a durci le dispositif mis en place pour la déclaration des crédits à la Centrale des Risques par les banques et établissements financiers. Ainsi, dans son article 98 l’ordonnance 03-11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit fait ressortir que la Centrale des Risques est chargée de recueillir auprès de chaque banque et établissement financier, le nom des bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations ainsi que les garanties prises pour chaque crédit.
Par ailleurs, l’instruction 70-92 du 24 novembre 1992 relative à la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail, oblige les banques et établissements financiers à déclarer, à partir d’un seuil, les crédits ouverts et utilisés. Le seuil de déclaration a été fixé à deux millions (2. 000.000) de dinars, concernant les crédits à court terme, à moyen terme, à long terme et les crédits par signature.
Ces informations recueillies apportent un éclairage sur le portefeuille de chaque établissement de crédit qui sont à l’évidence utiles pour les banques détenant un portefeuille composé fortement d’une clientèle endettée. Les informations ainsi collectées sont regroupées sous forme de bulletins statistiques destinés à la Commission Bancaire dans le cadre de la surveillance prudentielle.
Entre 2004 et 2007, la Banque d’Algérie a mis en place un système de consultation « on line » au niveau des banques. Ce processus a été parachevé en 2006 et il atteint, actuellement, l’ensemble des banques, que ce soit du secteur public ou du secteur privé.
La Banque d’Algérie a constitué une Centrale parallèle à la Centrale des Risques chargée de recueillir toutes les informations concernant les créances douteuses et litigieuses. Le démarrage effectif de cette nouvelle Centrale dite « Centrale Négative » a commencé, selon la Banque d’Algérie, à effectuer ses opérations depuis avril 2006. D’ailleurs, c’est pour cette raison qu’a été promulguée l’instruction 07-05 du 11 août 2005 modifiant et complétant l’instruction 70-92 relative à la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail, qui fait obligation aux
organismes de crédit de déclarer systématiquement à la Centrale des Risques, les créances douteuses et litigieuses. Cette Centrale vise à mettre à la disposition des banques des informations à caractère qualitatif susceptibles d’améliorer l’appréciation, la gestion et la maîtrise du risque crédit.
Depuis sa mise en fonction en 1994, l’activité de la Centrale des Risques est rythmée d’année en année par le nombre croissant des déclarations effectuées par les banques et établissements financiers. Rien qu’au cours de l’année 2007, le nombre de déclarations a atteint 54 639 concernant la clientèle d’entreprises, un chiffre en progression de 25 % par rapport à l’exercice 2006 et vers la fin de décembre 2007, elle dispose d’un fichier permanent de 47 829 entreprises déclarées.
Tableau 01 : Evolution des déclarations à la Centrale des Risques
| Tableau 01 : Evolution des déclarations à la Centrale des Risques | |
|---|---|
| Paramètre/Critères | Description/Valeur |
| Nombre de déclarations en 2007 | 54 639 |
| Progression par rapport à 2006 | 25 % |
| Fichier permanent d’entreprises déclarées | 47 829 |
Source : Banque d’Algérie, rapports annuels.
Selon la Banque d’Algérie, en 2007, l’encours des crédits déclarés à la Centrale des Risques est constitué de 57,67 % pour le secteur public et 42,33 % pour le secteur privé.
Pour l’année 2005, le nombre de déclarations était de 32 557 pour un montant de crédits accordés de l’ordre de 1427,8 milliards de dinars. Ainsi, sur les 1777,44 milliards de dinars de crédits accordés par le secteur bancaire au cours de l’année 2005, on s’aperçoit que la majorité des crédits ont fait l’objet de déclaration et de vérification à la Centrale des Risques. Ceci démontre la prise de conscience et l’importance accordée par les banques et établissements financiers à la Centrale des Risques.
La Centrale des risques va bientôt être renforcée par une centrale des crédits aux particuliers et, aussi, par la suppression du seuil de déclaration. Cette nouvelle centrale envisage de recueillir des données positives et négatives (défauts de paiement) sur les crédits distribués.
3.1.2. La Centrale des Impayés
La centrale des impayés est une structure de la Banque d’Algérie à laquelle doivent adhérer tous les intermédiaires financiers, que ce soit les banques, les établissements financiers, le Tréso Public, les services financiers de la poste et tout autre établissement qui met à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et en assume la gestion.
Ces intermédiaires financiers sont tenus, par les règlements de la Banque d’Algérie, de déclarer à la Centrale tous les incidents de paiement survenus sur les crédits qu’ils ont octroyés et/ou sur les instruments de paiement mis à la disposition de leur clientèle.
La Centrale des impayés est également chargée de prévenir et de lutter contre l’émission de chèque sans provision, en fournissant aux banques et établissement financiers, ainsi qu’à l’autorité de contrôle, des informations sur le nombre et la nature des incidents de paiement, notamment ceux relatifs aux émissions de chèques pour absence ou insuffisance de provision.
Les informations recueillies sont centralisées dans une base de données, pour les diffuser par la suite auprès des intermédiaires financiers pour consultation et exploitation, notamment lors de la délivrance du premier chéquier à leur clientèle. En effet, la Banque d’Algérie procède, chaque décade, à la diffusion de la liste des interdits de chéquiers auprès des établissements déclarants.
Ces derniers doivent, dès réception des informations, s’abstenir de délivrer un nouveau chéquier à tout client figurant sur la liste, jusqu’à la date de levée de l’interdiction.
Dans son aspect de lutte et de sanction à l’encontre des tireurs de chèque sans provision, l’instruction 71-92 du 24 novembre 1992, stipule que chaque émission de chèque sans provision déclarée à la Centrale des Impayés, et qui n’a pas fait l’objet de régularisation dans les 20 jours prévus par la loi, sera déclaré par la banque tirée comme étant « interdit de chéquier » ou « interdit bancaire » pour une durée de 12 mois, et de 24 mois en cas de récidive.
Il convient de souligner que la Banque d’Algérie est très critique à l’égard des banques et établissements financiers. En effet, la Banque d’Algérie, dans ses rapports, estime que les établissements de crédits ne déclarent que partiellement les incidents de paiement. Même si on constate un pic de déclarations en 2005, enregistrant une augmentation de près de 39 % en nombre et près de 57 % en valeur par rapport à l’année 2004.
Tableau 02 : Evolution des déclarations et interdits de chéquiers à la Centrale des impayés
| Tableau 02 : Evolution des déclarations et interdits de chéquiers à la Centrale des impayés | |
|---|---|
| Paramètre/Critères | Description/Valeur |
| Augmentation des déclarations en 2005 | 39 % |
| Augmentation en valeur par rapport à 2004 | 57 % |
Source : Banque d’Algérie, Rapports annuels.
La Banque d’Algérie constate que les déclarations faites par les banques comparées aux données fournies par la chambre de compensation, font ressortir des disparités très importantes. Ainsi, selon les données de la BA, un chèque impayé sur deux n’est pas déclaré à la centrale des Impayés.
Pour y remédier, la Banque d’Algérie, saisit régulièrement les banques défaillantes et les presse à respecter les fréquences de déclarations et à fournir des informations plus fiables. Il faut ajouter à cela, qu’à chaque fois que la Banque d’Algérie constate des irrégularités à ce sujet, elle saisit systématiquement la Commission Bancaire.
Pour sa part, la Banque d’Algérie estime que les sanctions bancaires prévues dans le cas d’émission de chèques sans provision pour réduire les incidents de paiement, n’est pas suffisamment dissuasive, ce qui explique la proportion relativement élevée d’incidents de paiements liés au chèque, et de sa marginalisation dans notre économie comme moyen de paiement.
Dans le cadre de la modernisation du système bancaire, et en particulier du système de paiement, la Banque d’Algérie a mis en place un dispositif de consultation « on line » auquel sont connectées huit (8) banques, pour être par la suite élargi à l’ensemble des banques et établissements financiers. Ce système de consultation sera connecté au système de télécompensation, et qui permettra de traiter les informations liées aux chèques impayés plus efficacement.
3.1.3. La Centrale de Bilans
La Centrale des Bilans a pour mission la collecte, le traitement et la diffusion des informations comptables et financières relatives aux entreprises ayant sollicité un crédit auprès des banques. Malheureusement, l’adhésion à cette centrale n’est pas obligatoire par rapport à la centrale des Risques et des Impayés, ce qui peut limiter son impact.
La centrale des bilans pourrait être d’un apport considérable aux banques et aux établissements financiers. Elle permet d’apprécier la santé financière de chaque entreprise, à les classifier par secteur économique, et faire en sorte d’établir un fichier de cotation des entreprises. Elle n’est pas encore fonctionnelle, selon la Banque d’Algérie, mais en cours de développement. Elle a atteint une phase terminale pour son lancement, des tests et des simulations ont été effectués au cours de l’année 2003 et 2004.
D’ailleurs, depuis 2003, la Banque d’Algérie organise des journées d’études sur la centrale au profit des banques et établissements financiers, portant sur le fonctionnement, le diagnostic, l’apport et les perspectives d’alimentation, de consultation et de développement. Ces journées d’études ont pour but de sensibiliser les établissements de crédit sur la nécessité d’alimenter cette centrale et les avantages qu’elle apporte en matière de transparence sur les informations financières et économiques de chaque entreprise.
La Banque d’Algérie a mis en place un dispositif informatique de consultation sécurisé à distance, depuis fin 2003. Actuellement, une seule banque effectue des consultations « on line ».
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les obligations des banques lors de leur fonctionnement en Algérie?
Les banques et établissements financiers doivent informer systématiquement les autorités monétaires sur toutes les opérations effectuées avec leur clientèle, notamment en matière d’octroi de crédits et d’incidents liés aux crédits.
Quel est le rôle de la Centrale des Risques en Algérie?
La Centrale des Risques est chargée de recueillir des informations sur les bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, ainsi que les garanties prises pour chaque crédit.
Comment la Banque d’Algérie renforce-t-elle la transparence des informations bancaires?
La Banque d’Algérie a érigé des centrales d’informations, comme la Centrale des Risques, pour centraliser les informations communiquées par les banques et établissements financiers, permettant ainsi une meilleure évaluation des risques de crédit.