Les défis et solutions environnementaux RDC révèlent une réalité alarmante : 70,6 % des répondants signalent une gestion des déchets défaillante dans les sites miniers de Walungu. Cette étude met en lumière les violations des droits humains et la dégradation environnementale, soulevant des questions cruciales pour l’avenir de la région.
- Protection de l’environnement dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu Tableau 13. Gestion de déchets dans les sites miniers
Les résultats du tableau 14 montrent que 70,6% de nos répondants ont démontré que la gestion des déchets n’est pas bien faite dans les sites miniers de Walungu et seulement 29,4% de ces répondants ont démontré que les déchets sont bien gérés.
Tableau 14. Principaux déchets dans les sites miniers
Principaux déchets dans les sites miniers | Mukungwe | Nyamurhale | Moyenne
|
Autres | 17% | 17,5% | 17,2% |
Déchets d’argiles | 24% | 23,8% | 23,9% |
Déchets de sables | 36% | 36,2% | 36,1% |
Produits de nettoyage | 23% | 22,5% | 22,8% |
Les déchets de sable représentent la majorité des déchets (36,1%) dans les sites miniers alors que les déchets d’argiles (23,9%), les produits de nettoyage (22,8%) ainsi que les autres types déchets (17,2%) font également parties des principaux déchets présent dans les sites miniers du milieu d’étude.
L’exemple de déchets de nettoyage dans le site minier de Walungu est présenté sur la figure 3.
C’est pourquoi d’ailleurs, l’ACE veille non seulement à l’évaluation et l’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales mais aussi au suivi de leur mise en œuvre.
Sans préjudice des dispositions de l’article 71 de la loi numéro 11/009 du 09 juillet 2011, l’Agence Congolaise de l’Environnement veille à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution de tout projet de développement, d’infrastructure ou d’exploitation de toute entité commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.
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Figure 3. Exemple de déchets de nettoyage dans le site minier de Walungu
Tableau 15. Dégâts dus à la violation du droit à l’environnement sain
Dégâts dus à la violation l’environnement sain | du | droit | à | Mukungwe | Nyamurhale | Moyenne |
Autres | 12% | 10% | 11,1% | |||
Eboulement | 25% | 27% | 26,1% | |||
Erosion des sols | 14% | 15% | 14,4% | |||
Mauvaise gestion des déchets | 10% | 11,2% | 10,6% | |||
Pertes en vies humaines | 13% | 13,8% | 13,3% | |||
Pollution des eaux & sols | 26% | 22,5% | 24,4% |
En effet, 26,1% de nos répondants ont démontré que les mouvements de masse (éboulement) sont les principaux dégâts environnementaux considérés comme la conséquence de la violation des droits à un environnement sain.
Par ailleurs, la pollution des eaux et sols a été citée par 24,4% de nos répondants. Par ailleurs, la perte en vies humaines (13,3%), l’érosion des sols (14,4%), la mauvaise gestion des déchets (10,6%) et les autres dégâts, comme par exemple, les conflits fonciers (11,1%) ont été respectivement indiqués par nos répondants comme les autres dégâts dus à la violation du droit à un environnement sain.
Tableau 16. Capacitation sur la gestion de l’environnement sain
Capacitation sur la gestion de Mukungwe Nyamurhale Moyenne
l’environnement sain | |||
Oui | 60% | 63,7% | 61,85% |
Non | 40% | 36,2% | 38,1% |
Les résultats du tableau 16 montrent que 61,85% de nos répondants ont démontré qu’il existe la “capacitation” des exploitants miniers sur la gestion de l’environnement contre 38,1% qui disent qu’il n’y a aucune “capacitation”.
L’exploitation minière et le droit du travail dans les sites miniers de Walungu
En RDC, la loi Numéro 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi numéro 015-2002 portant Code du travail dispose que la capacité de contracter est fixé à dix-huit ans sous réserve des dispositions suivantes :
- Une personne âgée de 15 ans ne peut être engagée ou maintenue en service, même comme apprentie que moyennant dérogation expresse du Président du Tribunal de Paix, après avis psycho-médical d’un expert et de l’Inspecteur du Travail.
- Une personne âgée de 16 à moins de 18 ans ne peut être engagée ou maintenue en service que pour l’exécution des travaux légers et salubres prévus par un arrêté du Ministre ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions (article 6).
Les résultats de l’exploitation minière et le droit du travail dans les sites miniers de Walungu sont présentés dans le tableau 4.
Tableau 17. Existence des contrats de travail dans les sites miniers de Walungu
Existence des contrats de travail dans les sites miniers
Mukungwe Nyamurhale Moyenne
Aucun | 77,8% | 78,8% | 78,3% |
Contrat verbal | 22,2% | 21,3% | 21,7% |
Les résultats du tableau 18 montrent que 78,3% de nos répondants travaillant dans les sites d’exploitations aurifères de Walungu ne possèdent aucun contrat de travail alors que seulement 21,7% de ces derniers possèdent un contrat verbal.
Tableau 18. Membre de ménage qui travaille dans les sites d’exploitations minières
Membre de ménage qui travaille dans les sites d’exploitations minières | Mukungwe | Nyamurhal e | Moyenne |
Père | 59,4% | 53,8% | 56,6% |
Père et fils | 0,6% | 0% | 0,3% |
Père et Mère | 36,7% | 45% | 40,85% |
Père-Mère et Fils | 3,3% | 1% | 2,15% |
Les résultats de la présence des membres des ménages présents dans les sites s’exploitations minières de Walungu montrent que les hommes (pères) représentent un grand effectif (56,6%) comparativement aux hommes et enfants (pères et fils) d’un même ménage (0,3%), aux hommes et femmes (pères et mère) d’un même ménage (40,85%) et des hommes-femme et enfants (Père-Mère et Fils) d’un même ménage (2,15%).
Tableau 19. Principaux recruteurs dans les sites d’exploitations minières
Principaux recruteurs dans les sites d’exploitations minières | Mukungwe | Nyamurhal e | Moyenn e |
Aucun | 40,6% | 58,8% | 49,7% |
Chef de colline | 14,4% | 1,3% | 7,85% |
Chefferie | 3,3% | 7,5% | 5,4% |
Coopérative | 16,1% | 18,8% | 17,45% |
Responsable du puit | 25,6% | 13,8% | 19,6% |
La majorité des exploitants miniers (49,7%) n’ont pas des recruteurs c’est-à-dire qu’ils ne font rapport à personne alors que 19,6% de ces derniers sont recrutés par les propriétaires et/ou gérants des puits d’or, 17,45% sont des membres des coopératives minières et sont recrutés par ces dernières, 7,85% sont recrutés par les chefs des collines dans lesquelles sont découvertes les gisements d’or et 5,4% sont recrutés par la chefferie ou comme représentant de cette dernière.
Tableau 20. Mode de rémunération dans les sites d’exploitations minières
Rémunération dans les sites d’exploitations minières | Mukungwe | Nyamurhale | Moyenne |
Aucune | 23% | 22,5% | 22,75% |
Conventionnelle | 30% | 27,8% | 28,9% |
Journalière | 30% | 33,8% | 31,9% |
En termes de pourcentage | 8% | 3,3% | 5,65% |
Selon la volonté | 7% | 15,2% | 11,1% |
La majorité de nos répondants (31,9%) avaient démontré qu’ils sont rémunérés journalièrement alors que 28,9% sont payés par convention avec leurs recruteurs, 22,7% d’entre eux sont rémunérés autrement ou n’ont aucune rémunération et 11,1% sont rémunérés selon la volonté de recruteurs favorisant les vols et seulement 5,65% sont rémunérés selon le pourcentage de la production.
3.1.3. Identification du lien entre la protection des droits humains et de l’environnement dans les sites d’exploitations aurifères dans le milieu d’étude
En vue de nous permettre de dégager le lien qui pourrait exister entre les droits humains et l’environnement, nous avons recouru à ce que prévoient les principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement.
Il ressort de ces principes que :
- Les êtres humains font partie de la nature et les droits de l’homme sont étroitement liés à l’environnement dans lequel nous vivons. Les dommages environnementaux entravent la jouissance des droits de l’homme, inversement, l’exercice des droits de l’homme contribue à protéger l’environnement et à promouvoir un développement durable.
- Les principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement font la synthèse des principales obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable. Ils contiennent des orientations détaillées qui forment un tout cohérent pour la mise en œuvre concrète de ces obligations et constituent un socle qui permettra d’élaborer de nouvelles règles à mesure que nous cernerons mieux le lien existant entre les droits de l’homme et l’environnement.
- Tel que nous l’avons évoqué ci-avant, ces principes-cadres ne sont pas exhaustifs. Il existe en effet de nombreuses normes nationales et internationales relatives aux droits de l’homme et à la protection de l’environnement, et rien dans les principes cadres ne devrait être interprété comme limitant ou affaiblissant les normes qui assurent une protection plus importante en vertu du droit national ou international.
Les droits de l’homme et la protection de l’environnement sont interdépendants. Un environnement sûr, propre, sain et durable est nécessaire à la pleine jouissance des droits de l’homme, notamment le droit à la vie, le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à une nourriture suffisante, le droit à l’eau potable et à l’assainissement, le droit au logement, le droit de participer à la vie culturelle, le droit au développement et le droit à un environnement sain, qui est consacré par les accords régionaux et par la plupart des constitutions nationales (Nations Unies, Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2004). Réciproquement, l’exercice des droits de l’homme est indispensable à la protection de l’environnement lors de l’exploitation des ressources minières dans les sites miniers de Walungu.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les principaux déchets générés dans les sites miniers de Walungu?
Les déchets de sable représentent la majorité des déchets (36,1%) dans les sites miniers, suivis des déchets d’argiles (23,9%), des produits de nettoyage (22,8%) et d’autres types de déchets (17,2%).
Quelles sont les conséquences de la violation du droit à un environnement sain dans les sites miniers?
Les conséquences incluent des éboulements (26,1%), la pollution des eaux et sols (24,4%), la perte en vies humaines (13,3%), l’érosion des sols (14,4%) et la mauvaise gestion des déchets (10,6%).
Quelle est la perception des exploitants miniers sur la gestion de l’environnement à Walungu?
61,85% des répondants ont indiqué qu’il existe une ‘capacitation’ des exploitants miniers sur la gestion de l’environnement, tandis que 38,1% affirment qu’il n’y a aucune ‘capacitation’.