Le contrôle interne bancaire en Algérie révèle des défis cruciaux liés au non remboursement des crédits, impactant la stabilité financière. Cette étude met en lumière l’évolution du système bancaire depuis 1990, soulignant l’importance d’une gestion rigoureuse des créances pour prévenir les contentieux.
3.3.2. La mise en place du contrôle interne
Le contrôle interne élaboré par la banque doit être en adéquation avec ses capacités et ses perspectives, notamment en tenant compte de la nature et du volume de ses activités, de sa taille et du degré de son implantation, et des différents risques auxquels elle est confrontée.
Ainsi, le règlement 2002-03 stipule que le contrôle interne des banques et établissements financiers doit comprendre :
a. Le système de contrôle des opérations et les procédures internes
Il met l’accent sur l’organisation du système de contrôle interne qui a pour objet de s’assurer de la conformité des opérations par rapport aux dispositions législatives et réglementaires, du respect des procédures de prises de risques et des normes de gestion, vérifier la qualité de l’information comptable et financière, s’assurer des bonnes conditions d’évaluation et de conservation des informations et vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.
Dans ces conditions, la banque doit garantir l’indépendance du contrôle interne pour qu’il soit plus efficient, et designer, le cas échéant, un responsable chargé de veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle.
b. L’organisation comptable et le traitement de l’information
Toutes les informations concernant la comptabilité de la banque doivent être conservées pour permettre de reconstituer les opérations par ordre chronologique et de les justifier.
Ainsi, les informations comptables dont dispose la banque doivent être fiables et exhaustives. Pour s’en assurer, elle doit effectuer des contrôles périodiques sur l’adéquation des méthodes retenues pour l’évaluation des opérations, et de s’assurer sur la pertinence des enregistrements comptables dont l’inadéquation est un facteur de risque. Pour les opérations de marché, la banque doit effectuer une comparaison mensuelle des résultats comptables et de gestion.
Dans un souci de sécurité, la banque doit s’assurer que le contrôle des systèmes d’information sont évalués périodiquement, et de prévoir des procédures de secours informatiques afin d’assurer la continuité de l’exploitation en cas de défaillance dans le fonctionnement des systèmes.
c. Les systèmes de mesure des risques et des résultats
Dans ce cas, les banques doivent mettre en place des systèmes de mesure des risques adéquats afin d’appréhender les différents risques auxquels les banques s’exposent.
* La mesure du risque de crédit
Cette mesure impose aux banques de disposer d’une procédure de sélection de risques de crédit et d’un système de mesure de risques, afin d’identifier les engagements à l’égard des contreparties, et d’appréhender les risques de mauvaise sélection à partir d’informations quantitatives et qualitatives remises à jour.
* La mesure du risque de marché
Les banques et établissements financiers sont tenus de mettre en place un système de suivi des opérations effectuées sur le marché pour leur propre compte, dans l’attente de la promulgation de textes portant sur le mode d’évaluation, la mesure et la couverture des risques de marché. Dans ce cas, ils doivent enregistrer les opérations de change quotidiennement et mesurer leur exposition au risque de change, et enregistrer leurs opérations sur portefeuille de négociation et calculer leurs résultats.
* La mesure du risque de taux d’intérêt
Tout comme le risque de marché, la mesure et la couverture du risque de taux fera l’objet de textes ultérieurement. Toutefois, il importe aux banques et établissements financiers de mettre en place un système d’information interne, permettant d’appréhender ce type de risque, d’assurer son suivi et apporter des correctifs en cas d’exposition au risque.
* La mesure du risque de règlement
Il oblige tous les établissements de crédit de mettre en place un système de mesure à l’exposition de ce type de risque, plus particulièrement au risque de règlement dans les opérations de change.
d. Système de surveillance et de maîtrise des risques
Le système de surveillance et de maîtrise des risques doit faire apparaître les limites internes. Les limites globales internes, fixées par les dirigeants, doivent être en cohérence avec les limites opérationnelles, fixées par les entités internes (agences, succursales …), pour accroître l’efficience du contrôle interne.
Tout organisme est obligé de mettre en place un dispositif lui permettant de surveiller et de s’assurer du respect des limites fixées, analyser les causes du non-respect des limites fixées, et informer les entités de l’ampleur des dégâts et les actions correctrices envisagées.
e. Le système d’information et de documentation
L’organe délibérant est tenu informé par l’organe exécutif et/ou le comité d’audit par un rapport comprenant l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne.
Il fait aussi obligation aux banques et établissements financiers de publier un rapport annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré, et sur la mesure et la surveillance des risques auxquels ils sont exposés. Ces rapports doivent être communiqués et adressés aussi bien à l’organe délibérant, qu’à la commission bancaire et aux commissaires aux comptes.
En matière de réglementation bancaire, on s’aperçoit que les autorités monétaires ont pris les mesures qui s’imposent. N’oublions pas que l’Algérie vient tout juste de sortir de l’ère de l’économie dirigée pour épouser l’ère de l’économie de marché. Et c’est dans ce sens qu’a été promulguée la LMC qui permet de consolider les mécanismes de fonctionnement du système bancaire tout en prenant des mesures de régulation et de contrôle de leurs activités, d’où la création du CMC et de la CB.
Il faut ajouter à cela que la Banque d’Algérie a mis des garde-fous pour limiter les risques que prennent les banques dans leurs activités, surtout en ce qui concerne leurs activités de distribution de crédits. La réglementation prudentielle édictée par la Banque d’Algérie n’est pas sans nous rappeler les règles promulguées par l’instance bâloise.
Sur ce point, la Banque d’Algérie s’est montrée très réceptive en s’imprégnant des recommandations du comité de Bâle, instance supranationale chargée de la réglementation des normes de gestion bancaire, dans un but de renforcer et de sécuriser la place bancaire, de protéger les déposants, et dans un souci de rattraper son retard en la matière.
Conclusion
La réglementation bancaire et les instruments prudentiels tels qu’on les connait actuellement, sont le résultat douloureux des différentes expérimentations menées dans différents pays. A la faveur de ce qu’on vient de voir dans ce chapitre, il ressort que la réglementation bancaire s’articule autour de deux axes importants à savoir :
- – La protection de la clientèle de la banque. En effet, le rapport de force existant entre un banquier et sa clientèle, surtout les déposants, est inéquitable compte tenue de la faiblesse et de la méconnaissance par cette frange de la population des mécanismes bancaires. Les superviseurs ont vite fait de la protéger en instaurant le système des assurances dépôts, pour leur permettre de récupérer leurs avoirs en cas de faillite de la banque.
- – L’encadrement des risques bancaires et ce, par la mise en place d’outils et de ratios permettant à la banque de limiter la prise de risques. Il n’est pas étonnant que la réglementation bancaire se nomme règles prudentielles, vu que ce sont des règles destinées exclusivement à protéger les banques et le secteur bancaire contres des externalités négatives.
Toute la réglementation prudentielle est donc faite pour empêcher les banques à prendre des risques au-delà d’un certain seuil. Les normes imposées par l’instance bâloise sont là pour nous rappeler la complexité du métier bancaire.
Pour leur part, les autorités monétaires algériennes n’ont pas tardé à prendre les mesures adéquates et nécessaires afin d’encadrer l’activité bancaire et imposer les normes bâloises à la place bancaire, et ce, juste après la libéralisation et l’ouverture du secteur bancaire. Ces normes ont été introduites alors que les banques publiques croulaient sous l’énorme poids des créances douteuses détenues sur le secteur public. C’est dans cette optique que ces normes devraient en principe limiter la prise de risques en matière de distribution de crédits, afin de les prémunir contre une éventuelle résurgence de créances non performantes dans leur portefeuille.
Malheureusement, il n’en n’est pas ainsi. L’archaïsme qui caractérise l’état de fonctionnement de nos banques publiques n’a fait qu’empirer, d’où l’accroissement du niveau de créances douteuses qui sont presque pour la moitié détenue sur le secteur privé. D’une part cet accroissement est dû à une mauvaise appréciation du risque et de la sélectivité de la clientèle débitrice, et d’autre part, la non maîtrise de ces instruments prudentiels par le staff managérial.
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que le contrôle interne bancaire en Algérie?
Le contrôle interne élaboré par la banque doit être en adéquation avec ses capacités et ses perspectives, tenant compte de la nature et du volume de ses activités, de sa taille et des différents risques auxquels elle est confrontée.
Comment les banques en Algérie mesurent-elles le risque de crédit?
Les banques doivent disposer d’une procédure de sélection de risques de crédit et d’un système de mesure de risques, afin d’identifier les engagements à l’égard des contreparties et d’appréhender les risques de mauvaise sélection.
Pourquoi est-il important d’avoir un système de contrôle interne dans les banques?
Le système de contrôle interne a pour objet de s’assurer de la conformité des opérations par rapport aux dispositions législatives et réglementaires, du respect des procédures de prises de risques et des normes de gestion.
Quels types de risques doivent être mesurés par les banques en Algérie?
Les banques doivent mesurer le risque de crédit, le risque de marché, le risque de taux d’intérêt et le risque de règlement.