La comparaison des associations sportives tunisiennes révèle des défis surprenants face aux modèles de gestion classiques. Cette étude met en lumière les lacunes juridiques et financières, tout en proposant des solutions innovantes pour transformer ces entités en sociétés sportives viables, essentielles pour l’avenir du sport en Tunisie.
Comparaison des associations sportives avec les associations de droit commun et les sociétés commerciales
Dans ce qui suit, nous allons analyser les différents points caractéristiques des associations sportives tunisiennes en essayant de dégager les éléments distinctifs par rapport aux associations classiques ainsi que certaines entités juridiques et notamment les sociétés.
A travers cette analyse, nous aurons également à relever les différents points négatifs qui pourraient affecter son cycle de vie.
Distinction entre association de droit commun et association sportive
L’article premier de la loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 a défini l’association comme étant une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.1
A travers cette définition, on peut dégager les principaux mots clés suivants :
- Convention : il s’agit de l’acte de constitution de l’association constitué par les statuts ;
- Deux ou plusieurs personnes : elle suppose la volonté de plusieurs personnes afin de réaliser un objectif bien déterminé2 ;
- Façon permanente : la durée de l’association peut être librement déterminée. Lorsqu’aucune durée n’est prévue, l’association dure aussi longtemps qu’elle a des membres, même si elle a perdu ceux de ses membres qui l’ont fondée ;3
- But autre que le partage des bénéfices : l’association ne doit pas exercer dans l’optique distribuer des bénéfices. En effet, »le but n’est pas de partager des bénéfices mais de se livrer réciproquement des prestations et des services en termes non monétaires, où intervient un intérêt qui n’est pas le profit. »4
D’après ce qui précède, on note la volonté du législateur de préserver la pérennité de l’association et de garantir son objectif non lucratif.
On constate d’après l’article premier de la loi n°59-154 que l’association doit opérer pour un objectif non lucratif, puisque la recherche et surtout le partage des bénéfices ont été laissés aux sociétés commerciales.5
Les personnes groupées en association doivent donc avoir un but commun qui sera clairement expliqué dans les statuts et parfois même apparaîtra dans le nom de l’association.
Ce but doit être licite. Le caractère de permanence est indépendant de la durée. Il peut être reconnu à une association dont la durée de vie sera courte à condition que pendant cette période, il y ait une certaine continuité dans son activité.6
Néanmoins, lorsque l’association réalise des bénéfices, elle ne doit jamais les distribuer aux adhérents. Ces excédents devraient être réinvestis pour financer les activités principales citées dans les statuts.
Tous ces éléments sont vérifiés dans les associations sportives qui comptent plusieurs membres, disposent de statuts en bonne et due forme, exercent leurs activités sportives de façon permanente d’une saison à une autre et enfin exercent dans un but purement non lucratif.
Cependant, et depuis plusieurs années, les associations sportives se sont distinguées des autres associations par des activités qui se traduisent par des flux financiers assez importants et des enjeux de plus en plus difficiles à gérer, et nécessitant une gestion beaucoup plus rigoureuse que celle adoptée par les associations scientifiques, féminines ou culturelles.
D’ailleurs, le législateur tunisien s’est intéressé davantage aux associations sportives en promulguant différentes lois et textes juridiques eu égard à leur importance.
Association sportive et société commerciale : Principales divergences
L’association de façon générale doit avoir un but autre que le partage des bénéfices. En effet, »les associations sont le domaine privilégié du bénévolat et du désintéressement »1
Il faut à ce sujet nuancer cette affirmation ; l’absence de but lucratif ne doit pas être recherchée au niveau de l’organisme lui-même, mais à celui de ses membres.
C’est l’objectif des personnes constituant l’association qui permettra de faire la distinction avec la société.
La distinction principale que l’on pourrait dégager de ces deux organismes, c’est l’objectif de partage des bénéfices.
La notion de bénéfice doit être appréciée de la même façon dans les entités juridiques ; c’est tout gain pécuniaire ou matériel qui s’ajouterait à la fortune personnelle des membres.
Contrairement aux dispositions de l’article premier de la loi n° 59-1542 interdisant aux associations le partage des bénéfices, le Code des Sociétés Commerciales a stipulé dans son article 2 que « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait résulter de l’activité de la société. »3
Tant qu’il n’y aura pas partage des résultats de l’activité principale de l’association sportive, elle conserve sa qualité même si elle est tenue parfois d’accomplir des actes de commerce.
C’est seulement le partage des bénéfices qui disqualifierait l’association en société, c’est-à-dire en un groupement dans lequel les membres ont en vue le partage des bénéfices éventuellement dégagés.
En Tunisie, la distinction entre association et société ne frappe pas seulement l’aspect lucratif de l’objet social, mais également le mode de gestion et le contrôle des comptes.
En effet, eu égard à la volonté de réaliser et de distribuer les bénéfices éventuels, les sociétés commerciales sont fiscalisées et contrôlées conformément aux dispositions juridiques et fiscales en vigueur.
Les contrôles sont effectués par les commissaires aux comptes, les agents de l’administration fiscale ainsi que par les services de la sécurité sociale.
Tous ces contrôles contribuent à s’assurer d’une certaine rigueur des dirigeants des sociétés. Cependant, les associations sportives subissent beaucoup moins de contrôle du fait de leur but non lucratif.
On remarque bien à travers ce qui précédait que l’interdiction pour l’association frappe seulement le partage du bénéfice et non pas sa réalisation.
En effet, les bénéfices éventuellement réalisés serviront à financer les activités et projets des associations dans le but d’atteindre les objectifs assignés dés sa constitution. Ils ne devront en aucun cas être distribués aux adhérents.
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1 Article premier de la loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations. JORT du 22 Décembre 1959. ↑
2 L’article 23 du Code des Obligations et des Contrats stipule que la convention n’est parfaite que par l’accord des parties sur les éléments essentiels de l’obligation, ainsi que toutes les autres clauses licites que les parties considèrent comme essentielles. ↑
3 Salah Amamou : Le manuel permanent du droit des affaires tunisien. Page 2. 1994 ↑
4 Bénédicta Halba & Michel Le Net : Bénévolat et volontariat dans la vie économique, sociale et politique. Page74. Editions Les études de la documentation française. 1997 ↑
5 Cette question pourrait être un sujet important à débattre entre juristes puisque l’exercice par les associations de façon générale d’actes de commerce suscite un intérêt particulier. ↑
6 M.J.Dessouches : Comptabilité et gestion des associations. Page 5. Editions MASSON 1992 ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelle est la définition d’une association sportive selon la loi tunisienne?
L’article premier de la loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 définit l’association comme étant une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Quelles sont les principales différences entre une association sportive et une société commerciale?
L’association doit avoir un but autre que le partage des bénéfices, tandis que les sociétés commerciales peuvent distribuer des bénéfices. Les associations sportives se distinguent par des activités générant des flux financiers importants nécessitant une gestion rigoureuse.
Pourquoi les associations sportives tunisiennes doivent-elles se transformer en sociétés?
Les associations sportives tunisiennes font face à des déficits budgétaires et des difficultés de gestion, et leur transformation en sociétés sportives pourrait pallier les insuffisances du cadre juridique actuel.