Le cadre théorique des droits communautaires révèle des enjeux cruciaux liés à l’exploitation des ressources naturelles au Nord-Kivu. Comment les droits des communautés locales peuvent-ils être protégés face à l’industrialisation minière ? Cette étude offre des réponses essentielles à cette question pressante.
Les expériences de quelques organisations de la société civile
Il serait cohérent de parler d’une organisation locale(le BEDEWA) et une organisation internationale (Global Witness).
L’organisation locale : BEDEWA
Le Bureau d’Etudes, d’observation et de coordination pour le Développement du territoire de Walikale, « BEDEWA » en sigle, est une Association sans but lucratif de droit congolais. Il est né de la nécessité de disposer d’un cadre regroupant des hommes, femmes et jeunes engagés et soucieux de promouvoir la paix et le développement du territoire de Walikale en réponse au contraste entre la richesse dont dispose cette entité et la pauvreté grandissante des populations.
Il a été créé au mois de Janvier 2007 à Goma au Nord-Kivu, et est devenu un cadre d’études, de recherches, d’analyse, de réflexion, d’action et d’appui au développement du territoire de Walikale.475
La création du BEDEWA est le résultat d’une prise de conscience collective des communautés éparpillées sur une superficie de 23.475km² en quête de la paix et du développement. Elle répond donc à un besoin exprimé par les communautés de base dans la recherche de la paix à travers le respect des droits humains, la transparence dans la gestion des ressources naturelles et la promotion des initiatives locales de développement.
Dès lors, le BEDEWA s’est fixé comme objectifs principaux : L’éducation à la paix ; La promotion et la protection des droits humains (sociaux, économiques et culturels) ; La lutte contre les violences sexuelles ; La promotion de la participation de la femme ; La promotion de la culture de la recherche ; La protection de l’enfance et l’épanouissement des jeunes ; L’accompagnement des communautés locales dans le développement ; La promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles et la protection de l’environnement.
C’est principalement les deux derniers objectifs qui nous concernent dans cette étude. En effet, que fait exactement le BEDEWA pour la valorisation des droits de communautés locales et ou la bonne gouvernance de ressources naturelles ?
L’examen des rapports de cette organisation et les discussions effectuées avec ses responsables nous ont fait savoir que plusieurs travaux ont été effectués par l’organisation pour la valorisation des droits de communautés locales mais aussi de manière générale pour la bonne gouvernance de ressources naturelles.
Ainsi, dans le cadre de la formalisation du secteur minier artisanal en territoire de Walikale et à la veille de la qualification de certains sites miniers d’exploitation artisanale dans le territoire de Walikale, les responsables des coopératives minières œuvrant dans le territoire de Walikale ont été invités par le BEDEWA pour une séance de travail, d’échanges et de partage.476
A ces assises, il a été question de faire la sensibilisation des coopératives minières sur le processus de qualification en référence à l’Arrêté ministériel portant qualification et validation des sites. L’objectif pour lequel ce point a été retenu a été de préparer les exploitants miniers aux résultats de la mission de qualification ; de faire la Sensibilisation des responsables des coopératives sur leur rôle dans la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, l’application du mécanisme de certification régionale de la CIRGL ; de faire les Plaidoyers pour le financement de l’étiquetage dans les sites miniers d’exploitation artisanale en territoire de Walikale ; de faire le Partenariat BEDEWA-Coopératives minières de Walikale dans la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais ainsi que sur l’application du mécanisme de certification régionale de la CIRGL ; de faire l’Installation du système d’alerte rapide/précoce sur la chaine d’approvisionnement en minerais dans le territoire de Walikale ; et enfin de faire une Contribution du secteur minier artisanal au développement local.477
Au côté de ses activités de sensibilisation dans la gestion des ressources naturelles, BEDEWA intervient aussi et très souvent dans la défense des droits de l’homme. 478
Cette organisation a aussi déjà effectué une étude sur « Travail des enfants dans le site minier d’exploitation artisanale de Bisie en territoire de Walikale une crise oubliée en République démocratique du Congo ». Dans ce rapport, elle démontre que « (…) les richesses minières du territoire de Walikale n’ont pas contribué à la prospérité des communautés locales et du territoire en général. Elles ont, au contraire, représenté un fléau pour ceux qui ont la « malchance » de vivre dans cette région où elles ont été découvertes.
Les retombées des activités minières n’ont pas permis d’améliorer de manière significative les conditions économiques et sociales à la hauteur de l’espoir suscité par le Code minier. Les communautés locales n’ont jusqu’à présent pas bénéficié de la fortune prodigieuse que représentent les richesses qui se trouvent pourtant sous leurs pieds. Une confusion totale règne au sein du secteur. L’exploitation artisanale ne dégage aucune marge bénéficiaire et des millions de dollars disparaissent en raison de la corruption et de la fraude».479
Elle ajoute par ailleurs que « Les conditions de travail des enfants dans le site de Bisie sont parmi les pires imaginables. Le travail que les enfants effectuent sur ce site leur font courir de sérieux risques d’être victimes de lésions permanentes, si ce n’est de perdre la vie. Au même titre que les adultes, les enfants travaillent dans des conditions dangereuses sans aucune mesure de protection ou de sécurité. Ils travaillent dans une chaleur à peine supportable, dans des nuages de poussières rouges avec une très faible lumière, au milieu des hurlements des nombreux mineurs et des bruits de marteaux ».480
Cette organisation est aussi signataire de la plainte de 2021 des organisations de la société civile du Nord-Kivu contre ABM SA.
Fautes de financement, l’organisation a du mal, malgré sa bonne volonté, à effectuer des projets en faveur des communautés locales de walikale. Nous suggérons à l’organisation de travailler en concert avec l’organisme de gestion de la dotation de 0,3% destiné au financement des projets de développement communautaire notamment en fournissant à celui- ci les formations nécessaires pour la meilleurs gestion de la dites dotation.
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475 Bureau d’Etudes, d’observation et de coordination pour le Développement du territoire de Walikale, Pour que les minerais de Walikale deviennent une richesse de la paix et du développement, rapport, Walikale, septembre 2014, pp.1-3. ↑
478 Obedi Kamala, BEDEWA dénonce une nouvelle forme de criminalité dans le Territoire de Walikale, (26 avril 2019) <https://congoaujourlejour.blogspot.com/2019/04/bedewa-denonce-une-nouvelle-forme-de.html> 21 octobre 2023. ↑
479 Prince Kihangi Kyamwami, Travail des enfants dans le site minier d’exploitation artisanale de Bisie en territoire de Walikale une crise oubliée en République démocratique du Congo, étude, Goma, aout 2013, p.13. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les objectifs principaux de l’organisation BEDEWA au Nord-Kivu ?
Les objectifs principaux du BEDEWA incluent l’éducation à la paix, la promotion et la protection des droits humains, la lutte contre les violences sexuelles, la promotion de la participation de la femme, la protection de l’enfance et l’accompagnement des communautés locales dans le développement.
Comment le BEDEWA contribue-t-il à la bonne gouvernance des ressources naturelles ?
Le BEDEWA contribue à la bonne gouvernance des ressources naturelles en sensibilisant les coopératives minières sur le processus de qualification, en plaidant pour le financement de l’étiquetage dans les sites miniers et en installant un système d’alerte rapide sur la chaîne d’approvisionnement en minerais.
Quelle est la mission du BEDEWA concernant les droits des communautés locales ?
La mission du BEDEWA concernant les droits des communautés locales est de valoriser ces droits à travers des travaux de sensibilisation et d’accompagnement, en réponse à la nécessité exprimée par les communautés de base pour le respect des droits humains et la transparence dans la gestion des ressources naturelles.