Le cadre théorique de la cybercriminalité révèle des lacunes surprenantes dans la législation congolaise, récemment adoptée. Cette étude comparative avec le droit français met en lumière des défis cruciaux, promettant des solutions innovantes pour renforcer la répression de ce fléau numérique.
- Ammonka Jeanine Armelle Tano Biant, « la répression de la cybercriminalité dans les Etats de l’union européenne et de l’Afrique de l’ouest »15
15 Ammonka Jeanine Armelle TANO BIANT, La répression de la cybercriminalité dans les Etats de l’union européenne et de l’Afrique de l’ouest, thèse de doctorat en Droit, faculté de Droit, Université de Paris Descartes, 2015.
Dans sa thèse, cette auteure appréhende d’abord la cybercriminalité comme un ensemble d’infractions contre la haute technologie. Elle est surtout spécifique aux réseaux électroniques et numériques.
Ensuite, l’auteure soutient que la commission du « cyber crime » est alternativement le fait d’un individu isolé ou d’une bande organisée. La seconde hypothèse, fait intervenir au moins deux acteurs à des niveaux différents.
Nous nous accordons avec elle, lorsqu’elle met l’accent sur l’ambivalence de la nature de la cybercriminalité. D’une part, nous notons avec elle que la cybercriminalité peut se manifester uniquement dans les limites territoriales d’un Etat.
D’autre part, le cyber crime se présente comme un phénomène transfrontalier. Les auteurs et leurs complices peuvent se trouver dans deux ou plusieurs Etats.
À cette auteure d’ajouter que, la cybercriminalité dépasse le seuil des réseaux numériques et électroniques puisqu’elle prend une part importante dans les objets connectés. Encore une fois, les modifications des habitudes sont des portes ouvertes aux actes malveillants.
Dans ce contexte, les objets connectés tels que les montres, notamment de luxe, sont de nouvelles cibles de contrefaçons ou de détournement de la part de personnes mal intentionnées. Il s’agit là d’un nouveau domaine dont il faudra tenir compte pour les lois à venir. Cela soulève la question d’éventuelles adaptations sans fin dans le domaine de la cybercriminalité.
L’auteure renchérit que la problématique de l’adaptation sans fin de l’encadrement de la lutte contre la cybercriminalité est la première difficulté qui s’ajoute à la technicité de la matière à encadrer.
La seconde difficulté tient à la nature même de l’espace, théâtre des activités illicites, le cyberespace. Il n’est pas un terrain simple à cerner. C’est un espace à la fois réel et virtuel.
De ce fait, l’encadrement juridique est difficile à réaliser puisque le cyberespace ne connaît pas de frontière. Or, l’une des particularités de la norme juridique est de réguler les questions en tenant compte des repères géographiques (c’est ce qui se passe avec la détermination des règles de compétence territoriales des juges par exemple).
La troisième complication est celle de la sanction des Etats dès lors que leurs services sont eux-mêmes en infraction. Sous cet angle, l’Etat apparaît par l’intermédiaire de ses services (par exemple des agents de police en charge de la sécurité intérieure, et d’enquêtes) comme un cybercriminel.
La question est celle de la limite : lorsque les services étatiques effectuent des actes qui dépassent leurs compétences et font d’eux des acteurs cybercriminels, l’Etat est-il toujours en mesure de sanctionner ?
La limite de la proportionnalité conduit ainsi à s’interroger sur les conditions des sanctions dans ce cas. Pourquoi les Etats attendent-ils à chaque fois la censure de la Cour européenne des Droits de l’Homme alors qu’ils possèdent, dans la plupart des cas tous les éléments pour réaliser que leurs agents sont en dehors du cadre légal ?
S’interroge l’auteure.
Répondant aux interrogations précédentes, l’auteure argue que la protection contre la cybercriminalité doit d’abord provenir des personnes physiques ou morales elles-mêmes. Le cybercriminel peut en effet se servir aussi de la négligence constatée dans le comportement des personnes sur la toile.
Il s’agit du devoir individuel de sécurité informatique. Au bout du compte, la protection assurée par l’Etat contre le phénomène de la cybercriminalité n’intervient qu’après.
L’usage des réseaux sociaux doit de ce fait, être mesuré de la part des internautes. La responsabilité de ces usagers en dépend. Cette mesure est également une prise de conscience de la part des détenteurs de ces données à caractère personnel, souvent délaissées au motif de liberté d’expression, de communication, d’échange et de changement de mode de vie (on est passé à l’ère numérique et par conséquent, on vit essentiellement sur les réseaux électroniques au point d’en oublier trop souvent la vie réelle).
Il est certain que les pouvoirs publics et les prestataires de services électroniques et numériques ont une grande responsabilité en matière de confidentialité des données, notamment lorsque ces dernières doivent circuler sur les réseaux, sont inter-changées ou interconnectées.
L’obligation pesant ainsi sur les institutions précitées n’exonère pas les usagers ou les internautes, quel que soit leur statut, d’un minimum de prudence.
Nous le remarquons avec l’auteure que, « La répression de la cybercriminalité n’est pas une science pénale accomplie. Elle est jeune aussi bien dans les Etats de l’Union européenne que dans ceux de l’Afrique de l’Ouest. Il y a une grande quantité de tâtonnements : tant au niveau des législations que des applications pratiques.
Plusieurs sommets internationaux ou autres rassemblements de professionnels, sous forme de fora (comme le Forum International de la Cyber sécurité par exemple) se tiennent et constituent des lieux d’échanges. Ici, les professionnels en charge de la lutte contre la cybercriminalité confrontent souvent leurs expériences.
Dans le même ordre d’idée, des centres de formations des policiers, des professionnels du droit et des professionnels de l’informatique sont créés.
Des sessions d’échanges entre les différentes structures en charge du contrôle des données (à caractère personnel, institutionnelles ou autres) sont mises en place. La conjugaison de tous ces efforts traduit la mutualisation des efforts. »
La cybercriminalité est un phénomène réel dans le monde actuel mais potentiel dans la vie de chaque personne. Les technologies ne cessent d’évoluer et les attaques des cybercriminels se perfectionnent, se professionnalisent pour prendre des proportions inquiétantes.
A en croire, la multiplication des actes cybercriminels, certains spécialistes en cyber-sécurité parlent de troisième guerre mondiale empruntant les canaux numériques.
Pour l’heure, les Etats ouest-africains et ceux de l’Union européenne en sont à des collaborations, des échanges et des actes de coopération afin de lutter ensemble contre la cybercriminalité.
Les expériences des deux communautés d’Etats sont réciproquement enrichissantes et les erreurs ou les éventuels échecs de l’Union européenne devront servir aux Etats ouest-africains, si ces derniers en font les lectures adéquates et adaptées, conclut-il.
- Caroline Vallet, « la protection de mineurs face à la cyber pédopornographie, étude comparative entre les droits criminels Canadien et Français »16
Nous le constatons avec l’auteur que les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs publics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, encore bien méconnu aujourd’hui.
D’ailleurs, l’aspect international d’Internet met en concurrence différentes conceptions morales et culturelles qui posent des problèmes, notamment au niveau des définitions des notions.
En outre, note l’auteur, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela touche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines restrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables.
Cependant, ces jeunes vivent entre une société virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le corps humain représente une valeur commerciale à exploiter. C’est ainsi que de nouveaux comportements apparaissent.
Pour les supprimer, les mineurs sont devenus la principale catégorie de personnes à protéger en raison de leur vulnérabilité et le lien unificateur qu’ils représentent pour les pays. Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité publique sur le réseau Internet, ce qui permet à
16 Caroline VALLET, La protection de mineurs face à la cyber pédopornographie, étude comparative entre les droits criminels Canadien et Français, thèse de doctorat en Droit, faculté de Droit, Université de Montréal, 2009 ;
l’État d’imposer sa vision morale de la sexualité, et notamment une norme de comportement.
De plus, le droit criminel semble traiter de manière différente les délinquants sexuels qui représentent le groupe à neutraliser en raison du risque qu’ils engendrent. En effet, il semblerait qu’il y ait un certain retour de l’homme dangereux dans nos sociétés contemporaines en mal de sécurité.
Il est clair que désormais, il n’est plus acceptable que des personnes présentant un risque réel pour la société puisse faire de nouvelles victimes, en l’occurrence mineure.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les difficultés liées à la répression de la cybercriminalité selon l’article?
L’article identifie plusieurs difficultés, notamment l’adaptation sans fin de l’encadrement de la lutte contre la cybercriminalité, la nature complexe du cyberespace, et la question de la sanction des États lorsque leurs services sont en infraction.
Comment la cybercriminalité est-elle définie dans l’article?
La cybercriminalité est définie comme un ensemble d’infractions contre la haute technologie, spécifique aux réseaux électroniques et numériques, pouvant être commise par un individu isolé ou une bande organisée.
Quel rôle jouent les individus dans la protection contre la cybercriminalité selon l’article?
L’article souligne que la protection contre la cybercriminalité doit d’abord provenir des personnes physiques ou morales elles-mêmes, en mettant l’accent sur le devoir individuel de sécurité informatique.