L’audit des associations sportives révèle des enjeux cruciaux pour la gestion financière et la transparence. Face à des déficits budgétaires, cette étude propose des solutions innovantes pour transformer les associations tunisiennes en sociétés sportives, avec des implications significatives pour leur avenir.
Le contrôle du Commissaire aux comptes
L’intervention d’un commissaire aux comptes est d’une utilité majeure pour la bonne marche de la gestion d’une association sportive. En effet, sans contrôle, les éventuelles défaillances et erreurs pourraient être d’un mauvais effet sur la régularité et la sincérité des comptes annuels établis par l’association sportive.
« La mise en place du commissariat aux comptes dans les associations sportives s’inscrit dans la volonté de transparence financière des comptes, eu égard notamment à l’origine et l’importance des ressources qu’elles utilisent ainsi qu’à la nature de leur activité. »1
Lorsqu’on fait référence à l’audit financier, ont peut penser que ce dernier ne traite que de l’aspect image fidèle ou régularité et sincérité des comptes financiers. En fait, cette mission de vérification de base a été élargie à un ensemble de vérifications spécifiques qui incluent l’audit de conformité et la vérification du système de contrôle interne.2
Lors de la vérification des comptes de l’association sportive, le commissaire aux comptes est appelé à intervenir à deux niveaux :
- Analyse du système de contrôle interne en vigueur
- Certification des états financiers
Un système de contrôle interne informel et non fiable
Le contrôle interne cherche à s’assurer du bon fonctionnement de l’organisme et notamment du respect des décisions prises.
- Il concerne les responsables de la gestion ;
- Il porte sur l’ensemble des activités ;
- Il peut avoir un caractère permanent.
Le contrôle interne vise aussi à contrôler le bon fonctionnement des services et cherche à préserver des détournements financiers. Il se rapproche de la notion d’audit interne.3
C’est un ensemble de moyens mis en place pour assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine de l’association, la fiabilité et la transparence de l’information, l’application des instructions et les règles de gestion et de l’amélioration des performances.
Au sein de l’association sportive, les taches administratives ne doivent pas être cumulées de façon à devenir incompatibles. C’est dans ce sens que les fonctions de paiement et de sauvegarde des biens ne doivent pas être cumulées.
De même pour les taches opérationnelles telle que la commande, l’achat et la réception. Le cumul de fonctions incompatibles pourrait favoriser les erreurs, omissions ou même les malversations.
Or, l’observation de la structure des clubs de football en Tunisie montre bien l’absence d’un organigramme détaillé présentant les différentes fonctions en vigueur avec les taches et les responsabilités correspondantes. Cet organigramme pourrait contribuer à déceler les incompatibilités de taches ou de fonctions possibles afin de les remédier dans les délais.
La répartition des tâches doit s’organiser entre les différents intervenants de l’association de façon à garantir la sauvegarde des opérations et le respect de la hiérarchie existante.
Pour ce faire, un organigramme détaillé devrait être élaboré afin de délimiter les taches et les responsabilités de chaque intervenant. Son élaboration impose au préalable l’identification de tous les effectifs, salariés ou bénévoles.
Parallèlement à l’établissement de l’organigramme, l’association sportive doit concevoir un manuel de procédures attribuant à chaque intervenant un ensemble de taches spécifiques à la nature de son poste et lui inculquant les responsabilités correspondantes.
Particularités de l’audit des comptes de l’association sportive
Nonobstant ses nombreuses particularités qui font à la fois son originalité et sa force, le secteur associatif est, tout comme le secteur industriel et commercial, éminemment concerné par les nouvelles exigences exprimées par les tiers qui entretiennent des relations avec celui-ci : qu’il s’agisse de l’Etat ou des collectivités locales, des organismes publics financeurs, des tiers utilisateurs ou bénéficiaires des prestations effectuées, des donateurs ou du public à la générosité duquel il fait appel, des dirigeants ou des adhérents des associations, tous soulignent la nécessité d’obtenir une transparence des opérations, une information suffisante et de qualité adaptée à la diversité des besoins et tenant compte des spécificités organisationnelles et du fonctionnement du secteur associatif.1
L’analyse de la réglementation en vigueur permet de constater qu’aucun texte juridique n’a assigné les associations sportives à nommer un commissaire aux comptes. Cependant, le cahier de charges du championnat non amateur que doit respecter tout club sportif préconisant ce régime, invite l’association à présenter des états financiers certifiés par un commissaire aux comptes. Son intervention pourrait s’inscrire conformément à une disposition statutaire ou également suite à une décision collective de l’assemblée générale ordinaire.
Comme c’est le cas pour les sociétés commerciales, le commissaire aux comptes doit respecter les dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés Commerciales, ainsi que les normes de profession édictées par l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, lorsqu’il en est membre.
En effet, « la conception de l’audit est très proche de celle des entreprise : l’auditeur ne se prononce pas sur la qualité de la gestion mais uniquement sur les documents financiers publiés. »2
L’association sportive devrait nommer un organe indépendant pour l’audit externe chargé de l’expression d’un avis motivé sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels. L’existence d’un tel professionnel garantirait plus de transparence et représenterait un gage de confiance vis-à-vis des tiers.
Présentation de la mission du commissaire aux comptes
Outre l’appréciation du contrôle interne qu’il a pu faire au travers d’une analyse des procédures et d’un examen des modalités de présentation et d’évaluation des comptes, le réviseur doit procéder également à un ensemble de vérifications liées à l’arrêté des comptes annuels.3
Ces travaux doivent être effectués en respectant les différentes diligences et recommandations des instances professionnelles et notamment les normes de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, abstraction faite de la taille ou l’importance de l’association sportive, et en mettant en œuvre les techniques suivantes :
- Des vérifications matérielles ;
- Des vérifications des documents comptables justificatifs ;
- Des sondages ;
- Des recoupements internes ;
- Des recoupements externes ;
- Des demandes de confirmation (circularisations),
Le commissaire aux comptes est tenu de planifier sa mission comme pour il le fait pour le secteur lucratif. Il doit également procéder au préalable à une prise de connaissance générale de l’environnement qui entoure l’association. Ensuite il procède à une évaluation du système de contrôle interne afin de dégager les points forts et les points faibles pour entamer enfin la phase de l’examen des comptes annuels menant à l’expression de l’opinion.
De manière générale, le commissaire aux comptes est appelé à s’assurer que la continuité de l’exploitation de l’association n’est pas menacée. « Les membres du bureau, étant bénévoles, peuvent ne pas avoir été mis au courant de la situation ou de l’ampleur des déséquilibres dont le commissaire aux comptes, en tant que professionnel et dans le cadre de la permanence de sa mission, est plus à même d’avoir eu connaissance d’abord et d’apprécier ensuite. »1
C’est pour cette raison que le commissaire aux comptes doit entamer sa mission après avoir pris connaissance de l’environnement global de l’association afin de cerner tous les points sensibles éventuels.
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1 Mondher Abid : Pour une meilleure gestion et contrôle des associations sportives. Page 156. Mémoire d’expertise comptable 1999 ↑
2 Evelyne Lande : L’audit des collectivités locales américaines : L’audit financier. Revue Française de Comptabilité N°257. Page 19. Juin 1994 ↑
3 Bruno Bigordan & Didier Tcherkachine : Le guide financier des dirigeants d’associations. Page 188. Editions Juris Service 2001 ↑
Questions Fréquemment Posées
Comment l’audit des associations sportives contribue-t-il à la transparence financière ?
La mise en place du commissariat aux comptes dans les associations sportives s’inscrit dans la volonté de transparence financière des comptes, eu égard notamment à l’origine et l’importance des ressources qu’elles utilisent ainsi qu’à la nature de leur activité.
Quelles sont les fonctions d’un commissaire aux comptes dans une association sportive ?
Lors de la vérification des comptes de l’association sportive, le commissaire aux comptes est appelé à intervenir à deux niveaux : l’analyse du système de contrôle interne en vigueur et la certification des états financiers.
Pourquoi est-il important d’avoir un organigramme dans les associations sportives ?
L’observation de la structure des clubs de football en Tunisie montre bien l’absence d’un organigramme détaillé présentant les différentes fonctions en vigueur avec les taches et les responsabilités correspondantes, ce qui pourrait contribuer à déceler les incompatibilités de taches ou de fonctions possibles afin de les remédier dans les délais.