L’approche méthodologique des associations sportives tunisiennes révèle des défis financiers surprenants, mettant en lumière la nécessité d’une transformation en sociétés sportives. Cette recherche offre des solutions pratiques et des leçons inspirantes pour améliorer la gestion et la viabilité des clubs face à des crises budgétaires.
Section 2 :
Particularités de la gestion administrative et comptable
L’association sportive, de par son nom, est un organisme créé exclusivement pour réaliser son activité principale qui est le sport. Le but non lucratif de l’association sportive trouve son fondement notamment dans l’article 2 de la loi n° 95-112 qui traite de formation, d’encadrement de la jeunesse, de développement de capacités physiques et techniques et d’ascension aux plus hauts niveaux.
Déjà, on peut relever que la notion de lucrativité n’a pas été évoquée. En effet, cette loi3 favorise la réalisation d’objectifs non lucratifs tels que la préservation de l’éthique sportive, la compétitivité et la recherche de l’excellence dans le domaine sportif.
L’article 7 de cette même loi a renforcé ce principe en obligeant les clubs sportifs à consacrer au moins 20 % des subventions reçues de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, pour la formation et l’encadrement de ses sportifs et notamment les jeunes.
Les principales activités de l’association sportive s’articulent autour de la pratique du sport, que ce soit dans le cadre de compétitions locales, nationales ou internationales. Mais actuellement, c’est le sport de compétition qui attire le plus d’attention que ce soit de l’Etat, des sociétés ou aussi du public grâce aux enjeux importants correspondants. C’est pour cela que les associations sportives s’activent à organiser des rencontres sportives, sous l’égide de leurs fédérations respectives, dans le but de réaliser des prouesses à l’échelle nationale ou internationale.
Pour atteindre ces objectifs, l’association devrait mettre à la disposition des athlètes l’infrastructure et les équipements nécessaires à leur entraînement, et bien les gérer afin qu’ils préservent leur efficacité à moyen et long terme.
Organes de gestion
D’après les statuts, c’est le comité directeur qui possède le pouvoir de décisions. Cependant, ce comité ne tient qu’un nombre limité de réunions. Si des questions réclamant des réponses urgentes sont posées, et si elles n’ont pas de conséquence modifiant la politique tracée par le bureau directeur, elles sont étudiées et réglées par les principaux responsables : le président, le secrétaire général et le trésorier. A cet effet, les décisions devraient être prises dans un esprit objectif indispensable à l’établissement d’un climat de confiance dans l’association.4
Un comité directeur bénévole
L’association sportive, en tant que personne morale, doit avoir un organe chargé des affaires courantes, de la planification des investissements et des opérations futures. Elle est dirigée par un
1 Yann Benchora : La transformation des clubs professionnels en société anonyme à objet sportif- Missions et rôle de l’expert comptable. Page 24. Mémoire d’expertise comptable ( France ) Mai 1999
2 Loi n°95-11 du 6 Février 1995 relative aux structures sportives.
3 Loi n°95-11 du 6 Février 1995 relative aux structures sportives.
4 Mohieddine Baccar : Le dirigeant, l’arbitre et l’entraîneur. Page 58. Editions Bouslama 1996
comité directeur composé d’un président, un vice président, tous deux élus par l’assemblée générale, et de membres désignés par le président élu conformément aux statuts de l’association. Les membres du comité directeur ne doivent pas avoir d’antécédents juridiques.
Le comité directeur est élu pour une période fixée par les statuts de l’association. Il doit se réunir périodiquement afin de réaliser les tâches lui incombant et qui, normalement, figurent dans les statuts.
Parmi ces tâches, on cite notamment :
- Etablissement de l’organigramme de l’association et sa mise à jour toutes les fois où des modifications y sont introduites ;
- Fixation des conditions de recrutement et de rémunération des employés ;
- Autorisation pour la création de sections ;
- Autorisation pour l’ouverture de comptes courants et de dépôt dans les diverses institutions financières ;
- Approbation des divers contrats établis entre l’association et les tiers (achat, vente, location, etc.) ;
- Etude des rapports des différentes sections afin d’établir les rapports moral et financier de l’association ;
- Préparation des comptes en vue de l’établissement des états financiers annuels ;
- Examen des budgets établis par les sections afin de les soumettre au commissaire aux comptes.
Afin de réussir pleinement ses tâches, le comité directeur est appelé à répartir les fonctions entre les différents intervenants qui le composent.
Le président de l’association sportive
Le président est la seule personne à même de représenter l’association dans ses relations avec l’autorité de tutelle et avec les tiers dans tous les actes civils, devant les tribunaux, les pouvoirs publics et les organisations nationales et internationales. Il dirige les travaux du comité directeur et exécute les décisions et les recommandations de l’assemblée générale.
Il est appelé à engager les dépenses dans les limites des fonds ouverts légalement dans le budget et à contrôler la liquidation des dépenses ainsi que l’émission des ordres de paiement.
Mais, la réalité nous montre que les présidents des clubs de football sont dans la plupart des cas des hommes d’affaires ou de hauts cadres qui ne sont pas toujours disponibles et qui se contentent de gérer le club à travers quelques réunions périodiques avec le comité directeur.
Le président du club sportif intervient souvent lors des signatures des documents juridiques ou financiers relatifs aux transferts et recrutements des joueurs ou entraîneurs, des contrats avec les sponsors, des transactions avec les banques, etc. Cette indisponibilité risque de porter atteinte à la gestion quotidienne et surtout prévisionnelle du club.
Le secrétaire général
Son rôle consiste à coordonner l’activité de l’association et veiller à la préparation des réunions du comité directeur, à l’établissement de l’ordre du jour et à la rédaction des procès verbaux des réunions, conseils et assemblées générales tenus dans un registre côté et paraphé.
Toutefois, dans nos clubs sportifs, cette fonction est dans la plupart des cas attribuée à des personnes bénévoles qui sont choisis selon le degré de confiance évalué par le comité directeur. Comme pour le cas du président, le secrétaire général n’est pas toujours disponible.
Le trésorier
Activité, responsabilité, autonomie de la personne, coopération sont les maîtres mots de la pédagogie du succès. Ainsi le savoir-faire se double d’un savoir être qui en facilite l’assimilation.1
1 Béchir Jabbes : Le football de demain : de l’entraînement à la compétition. Page 64. ISSEP Tunis 1997
C’est la personne responsable des mouvements financiers débiteurs et créditeurs de l’association sportive. Il arrête les opérations de recettes, procède au recouvrement de l’argent et veille au bon déroulement des opérations de règlement des tiers conformément au règlement intérieur. Il contribue à l’établissement des budgets et états financiers de l’association.
Comme pour le président et le secrétaire général, le trésorier, du fait qu’il est bénévole, n’est pas toujours disponible. Il doit être en accord avec les membres du comité directeur sur les modalités de l’exercice de sa fonction qui est très sensible du fait de la diversité et l’ampleur des transactions financières qu’il traite.
L’exercice de la fonction de trésorier dans le respect des critères du succès permet sans doute une bonne planification des projets en cours ainsi que leur bonne réalisation ultérieurement.
Assemblées générales : Une formalité administrative
L’assemblée générale réunit le comité directeur, les fondateurs, les adhérents ainsi que toute personne autorisée par les statuts. Les règles de quorum et de majorité en ce qui concerne les délibérations de l’assemblée peuvent être librement déterminées par les statuts, la loi ne contenant aucune disposition sur ce point.1
Assemblée générale ordinaire
Cette assemblée doit se tenir au moins une fois par an. « Elle évalue les réalisations à la lumière de ce qui a été décidé et approuvé lors de l’assemblée générale précédente. »2
Parmi les prérogatives de l’assemblée générale ordinaire, on cite notamment :
- Lecture des rapports moral et financier de l’association et leur approbation éventuelle ;
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes ;
- Nomination, révocation ou réélection des membres du comité directeur ;
- Nomination ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ;
- Discussion des rapports, des budgets et de la situation financière en vigueur.
Assemblée générale extraordinaire
A l’occasion d’évènements ou de décisions impliquant des modifications dans le contenu des statuts, une assemblée générale extraordinaire se tient et réunit entre autres les membres du comité directeur afin de les approuver. Ces évènements peuvent toucher notamment l’objet, le siège, la dénomination et le mode de gestion.
Le vote dans les assemblées générales est normalement tributaire de la volonté des membres à approuver ou non une décision proposée par le comité directeur dans l’ordre du jour.
Dans la pratique, les membres se contentent d’approuver à l’unanimité les propositions du comité directeur sans engager un débat réel. D’ailleurs, on retrouve cette pratique lors des assemblées générales de la F.T.F.
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2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑
4 Mohieddine Baccar : Le dirigeant, l’arbitre et l’entraîneur. Page 58. Editions Bouslama 1996. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les principales activités des associations sportives en Tunisie?
Les principales activités de l’association sportive s’articulent autour de la pratique du sport, que ce soit dans le cadre de compétitions locales, nationales ou internationales.
Quel est le rôle du comité directeur dans une association sportive?
Le comité directeur possède le pouvoir de décisions et doit se réunir périodiquement afin de réaliser les tâches lui incombant, telles que l’établissement de l’organigramme de l’association et la fixation des conditions de recrutement et de rémunération des employés.
Comment les associations sportives tunisiennes peuvent-elles améliorer leur gestion financière?
Les associations doivent consacrer au moins 20 % des subventions reçues de l’Etat pour la formation et l’encadrement de ses sportifs, notamment les jeunes, afin d’améliorer leur gestion financière.