Comment les systèmes d’emballages transforment la gestion des déchets en Europe ?

Les applications pratiques des systèmes d’emballages révèlent des disparités surprenantes entre les pays européens. Cette étude met en lumière comment la responsabilité des producteurs varie, offrant des perspectives cruciales pour améliorer la gestion des déchets et renforcer l’efficacité des systèmes en place.

B. Cadre légal et description des systèmes

1. Cadre légal

L’analyse des transpositions des directives en droits nationaux² permet de faire les conclusions suivantes : (une analyse détaillée se trouve en Annexe 2)

1 Voir bibliographie pour référence complète des textes

2 Voir bibliographie dans les sections « textes de lois » de chaque pays

Prévention

Etant donné que la directive ne fixe pas d’objectifs chiffrés (en dehors de la concentration en métaux lourds), peu de pays ont mis en œuvre des mesures de prévention. On peut citer cependant les plans de prévention mis en place en Belgique et en Espagne. Les entreprises produisant d’importantes quantités d’emballages doivent établir des plans triennaux de prévention, avec des mesures concrètes et des objectifs quantifiés.

Réutilisation

La directive européenne n’a pas non plus fixé dans ce domaine d’objectifs chiffrés. Parmi les pays considérés, seul le Portugal a fixé un objectif chiffré de réutilisation. Le système de consigne mis en place sur les emballages réutilisables joue un rôle clé dans l’atteinte des objectifs. Bien que l’Allemagne n’ait pas d’objectif chiffré de réutilisation, la consigne obligatoire sur certains emballages réutilisables (même ménagers) favorise la réutilisation. L’importance de la réutilisation dans un pays est un critère intéressant à prendre en considération : un pays où la réutilisation est forte peut avoir une performance de recyclage assez faible, sans pour autant signifier que le système est moins performant, puisque par ailleurs de nombreux emballages sont réutilisés.

Recyclage et valorisation

Pour ce qui est des définitions, tous les pays ont repris les définitions de recyclage et valorisation énoncées dans la directive, à l’exception de l’Allemagne qui ne considère pas l’incinération avec récupération de chaleur comme un procédé de valorisation.

Concernant les objectifs, la transposition de la directive de 2004 est assez variable selon les pays (voir Annexe 3). Notamment :

• la valeur des objectifs : certains pays (Allemagne, Belgique, France) ont des objectifs plus élevés que ceux de la directive européenne.
• la nature des emballages concernés : certains pays (France, Belgique, Allemagne) ont des objectifs différenciés selon l’origine des déchets d’emballages (ménagers, industriels)
• la date d’atteinte des objectifs : certains pays ont également des objectifs annuels (Belgique, Portugal, Tchéquie)
• objectifs supplémentaires : certains pays ont des objectifs supplémentaires par matériau. Par exemple la directive ne fixe qu’un objectif « métaux » alors que la France et l’Allemagne ont deux objectifs distincts « aluminium » et « acier ».

Ces paramètres, variables d’un pays à l’autre, imposent des conditions très différentes aux acteurs économiques responsables de la gestion des emballages. Des objectifs plus élevés ou des délais plus courts vont évidemment susciter la mise en place de moyens plus importants. Plus subtil est peut-être l’impact d’un objectif différencié emballages ménagers et industriels, qui est pourtant réel, notamment sur les coûts.

En effet, les pays ayant un unique objectif vont surtout cibler leurs efforts sur les emballages industriels, dont les gisements de déchets sont souvent importants en quantité et limité en nombre, et donc dont les coûts de collecte sont moindres. Au contraire, les pays ayant un objectif spécialement pour les emballages ménagers se doivent de mobiliser ce gisement, qui est plus diffus et donc plus coûteux à collecter.

Autres lois

On retiendra trois types de textes réglementaires affectant la gestion des emballages :

• taxe : taxe sur les emballages de boissons non réutilisables en Belgique
• consigne : consigne obligatoire sur la quasi-totalité des emballages de boisson non réutilisables en Allemagne
• restriction d’enfouissement : outre la directive européenne de 1999³ limitant l’enfouissement des déchets organiques, certains pays ont mis en place des mesures plus restrictives : l’Allemagne² (teneur en carbone<5%), la France² (limitation aux déchets ultimes)

Partage des responsabilités

Dans tous les pays de l’Union Européenne, les opérateurs économiques de la chaîne de l’emballage (fabricants d’emballage, conditionneurs, distributeurs d’emballages et de produits emballés, importateurs) sont responsables de la gestion des déchets d’emballages et de la transmission d’information quant à la quantité d’emballages qu’ils mettent sur le marché. Dans tous les pays étudiés, les industriels ont mis en place des organismes qui peuvent remplir leurs obligations en leur nom. Les producteurs ont néanmoins généralement la possibilité de transférer leurs obligations ou d’y répondre par eux-mêmes.

Si en principe ce sont les industriels qui sont responsables des emballages qu’ils mettent sur le marché, dans les faits la responsabilité est, dans la majorité des pays,

1 Voir bibliographie pour référence complète du texte

2 Voir bibliographie, section « textes de lois » de l’Allemagne et la France

partagée entre les industriels et les collectivités, pour ce qui est des déchets d’emballages ménagers et assimilés (petits commerces, bureaux…). Pour le secteur de l’industrie, ce sont les industriels eux-mêmes qui se chargent généralement de l’élimination de leurs déchets d’emballages.

Pour les emballages ménagers, on peut distinguer trois groupes :

• En Allemagne, les industriels supportent la totalité de la responsabilité financière et la responsabilité opérationnelle de l’élimination et la valorisation des déchets d’emballages. Les collectivités ne sont donc pas impliquées dans la gestion des déchets d’emballages, même ménagers.
• En Belgique, les collectivités ont la responsabilité opérationnelle alors que les industriels doivent prendre en charge l’intégralité des coûts.
• En France, en Espagne, au Portugal et en Tchéquie, les collectivités ont la responsabilité opérationnelle tandis que les industriels prennent en charge une partie des coûts.

2. Les systèmes mis en place

Comme nous venons de le voir, dans tous les pays étudiés, les textes réglementaires ont poussé les industriels de l’emballage à s’unir pour répondre à leurs obligations légales de manière collective, aboutissant notamment à la création des systèmes étudiés.

Le tableau ci-dessous reprend les noms et activités des organismes agréés de gestion des emballages dans les pays étudiés :

Tableau 3 : organismes agréés de gestion des emballages

On peut discerner 3 schémas d’organisation :

• En Allemagne, France et Espagne il n’existe des organismes de gestion collective que pour les emballages ménagers
• En Belgique, il existe deux organismes distincts, un pour les emballages ménagers, un pour les emballages industriels
• Au Portugal et en Tchéquie, il existe un unique organisme responsable de la gestion de l’ensemble des emballages

L’Allemagne est le seul pays où il existe plusieurs organismes agissant sur le même périmètre d’emballages, qui sont de fait en concurrence. En France, Eco-Emballages et Adelphe étaient également en concurrence à leur création mais depuis 2005 Adelphe fait partie d’Eco-Emballages.

En outre, on peut noter également la présence d’autres organismes collaborant de manière plus ou moins étroite avec les systèmes :

• En Allemagne, c’est un organisme spécial qui gère les emballages consignés
• En Espagne, au Portugal et jusqu’à récemment en France, il existe un organisme spécial pour la gestion des déchets d’emballages de médicaments
• En France, il existe également un organisme agréé pour la gestion des journaux, magazines, revues

Eco-Emballages n’a en charge que le périmètre ménager, et c’est ce domaine là qui intéresse majoritairement l’entreprise. La suite de l’étude va donc être focalisée uniquement sur la gestion des emballages ménagers.

Ainsi, pour les organismes qui ont la double compétence ménagers/industriels (SPV, Eko-Kom), le système de gestion des emballages industriels ne sera pas approfondi. Pour l’Espagne, l’organisme considéré est Ecoembes; le fonctionnement d’Ecovidrio ne sera pas étudié, bien que certaines de ses données seront citées. Pour l’Allemagne, seul DSD est étudié, et non l’ensemble des organismes.

C. Le Point Vert : du « Grüne Punkt » à Pro Europe

1. « Der Grüne Punkt »

La marque déposée « Der Grüne Punkt », littéralement « le Point Vert » est née en Allemagne au début des années 90. C’est le système de gestion des emballages ménagers allemand, DSD, qui a adopté pour la première fois le symbole circulaire aux

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Figure 3 : der Grüne Punkt

deux flèches vertes, symbole à appliquer par les producteurs sur leurs emballages, signifiant ainsi leur contribution financière au système.

Peu après, d’autres organismes de gestion des emballages se sont mis en place en Europe. Pour faciliter la circulation des emballages au sein de l’Union, il a été décidé que tous les organismes utiliseraient le même logo pour marquer l’adhésion des entreprises à leur système, celui du système allemand.

2. Pro Europe

L’association Pro Europe (Packaging Recovery Organisation Europe) a été créée en 1995 pour garantir et protéger l’utilisation de la marque Point Vert en Europe. DSD, titulaire des droits de la marque a donné à Pro Europe une licence générale. C’est donc désormais Pro Europe qui accorde la licence Point Vert aux organismes agréés, qui à leur tour la concèdent à des milliers d’entreprises.

Mais l’organisme permet aussi de mettre en relation l’ensemble des systèmes membres. Ainsi de nombreux groupes de travail sont organisés régulièrement pour que les systèmes débattent ensemble sur des thèmes d’actualité comme la prévention, le marketing, les sujets techniques, les nouvelles lois… autant de sujets qui permettent aux systèmes de s’enrichir mutuellement aux travers des expériences de chacun.

Pro Europe est ainsi aujourd’hui désigné comme l’organisme porte parole des dispositifs européens de valorisation et recyclage des emballages qui utilisent le Point Vert comme symbole de financement. D’autres systèmes ayant également pour mission la gestion des emballages mais n’utilisant pas le point vert ont également rejoint Pro Europe. C’est le cas notamment de la Finlande, de l’Italie, du Royaume-Uni…

Fin 2007, Pro Europe comptabilisait 27 adhérents, représentés sur la carte ci-après :

Figure 4 : Carte des systèmes membres de Pro Europe

Source : document interne

Eco-Emballages

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Bernard Hérodin, le Directeur Général d’Eco-Emballages est également le président de Pro Europe depuis avril 2005.

3. Le Point Vert aujourd’hui

Un logo très utilisé…

Comme nous venons de le voir, ce sont déjà 27 pays qui ont choisi le Point Vert comme symbole du système de gestion des emballages. Ce sont ainsi plus de 400 millions d’habitants qui bénéficient pour la gestion de leurs déchets d’emballages des services d’un système Point Vert. Au total, plus de 130 000 entreprises sont adhérentes d’un système Point Vert, apposant ainsi le logo sur plus de 450 milliards d’emballages. Le symbole Point Vert constitue le logo le plus utilisé au monde !

… Mais qui reste équivoque

Cependant, si tout le monde connaît ce symbole, rare sont les gens qui connaissent sa véritable signification : « emballage pour lequel une contribution financière a été versée à un organisme agréé de gestion des déchets d’emballages ». À titre d’exemple, voici les interprétations les plus répandues : « l’emballage est recyclable », « l’emballage est en matériau recyclé », « l’emballage doit être jeté dans la poubelle de tri », « le produit est favorable à l’environnement ».

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Figure 5: cercle de Moebius

Ainsi, un récent sondage¹ a montré que 51% des français pensent que le Point Vert permet d’identifier un produit fabriqué à partir de matière recyclée.

On peut expliquer cette interprétation du logo par la ressemblance avec le cercle de Moebius, ci-contre, signifiant que le produit est recyclable, ou, s’il figure en son centre un pourcentage, qu’il est composé à ce pourcentage de matériaux recyclés.

1 Source : Le Monde, 7 Novembre 2007, « Tri sélectif, La France en retard sur ses voisins »

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² Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑

³ Auchan Les 4 Temps. ↑

Questions Fréquemment Posées

Quels sont les objectifs de prévention des déchets d’emballages en Europe?

Peu de pays ont mis en œuvre des mesures de prévention, mais on peut citer les plans de prévention mis en place en Belgique et en Espagne.

Comment la réutilisation des emballages est-elle encouragée en Europe?

Le Portugal a fixé un objectif chiffré de réutilisation, et l’Allemagne favorise la réutilisation par une consigne obligatoire sur certains emballages réutilisables.

Quelles différences existent entre les systèmes de recyclage des emballages en Europe?

Les objectifs de recyclage varient selon les pays, certains ayant des objectifs plus élevés que ceux de la directive européenne, et des objectifs différenciés selon l’origine des déchets d’emballages.