L’analyse des risques de crédit révèle que 30% des prêts bancaires en Algérie sont en souffrance, mettant en lumière des défis cruciaux pour le secteur. Cette étude propose des stratégies innovantes pour anticiper et gérer ces risques, essentielles pour la stabilité économique.
3. Les moyens de prévention contre les risques
Réduire le risque et éviter tout retard de remboursement doit faire l’objet d’une analyse minutieuse et approfondie de la part du banquier qui doit être à même d’anticiper toute décision d’octroi ou de refus de crédit. La banque dispose d’un ensemble de moyens de protection, parmi ces moyens on trouve l’application des règles prudentielles et les garanties.
Les sources d’informations concernant les risques est une partie d’informations, émanant d’origines diverses, que le banquier utilise afin de prévenir et limiter le risque.
Le recours à la centrale des risques au niveau de la Banque Centrale permet de savoir si le client est déjà engagé auprès des confrères, puisque chaque banque est tenue d’adresser régulièrement à cette centrale, le montant des crédits consentis à la clientèle.
La centrale des risques totalise ces informations par client et par nature du crédit, il est possible donc pour chaque banque prêteuse de connaitre le niveau d’engagement de son emprunteur auprès des confrères.
Quote
33 Bruno MOSCHETTO, Jean ROUSSILLON, La banque et ses fonctions, PUF, collection Que sais-je, Paris, 1988, page 33.
34 IDEM, P 43.3.1. Les renseignements obtenus de l’extérieur
Quote
3.2. Les renseignements obtenus du client
La collecte d’informations est la première étape qui permet de comprendre les caractéristiques, les contraintes et les opportunités du solliciteur du crédit. La mise en place d’un crédit bancaire nécessite la constitution préalable d’un dossier de crédit qui servira de base à l’étude de la demande de crédit. Le dossier est fonction de l’ancienneté de la relation du client avec sa banque et de la nature du crédit sollicité.
Il est généralement constitué en sous-dossiers, pour la clientèle d’entreprise, qui renferment des documents administratifs et juridiques (Demande signée par une personne habilitée à engager l’entreprise, copie légalisée des statuts pour les personnes morales, copie certifiée conforme au registre de commerce…), fiscaux et parafiscaux (Carte d’immatriculation fiscale, déclaration fiscale de la dernière année…), et comptables et financiers (Trois derniers bilans et annexes des exercices signés par l’entreprise, budget prévisionnel de l’exercice à financer, tableau de compte de résultat de l’exercice à financer…), et pour la clientèle de particuliers généralement les documents demandés concernent le salaire, l’ancienneté dans le travail… etc.
Malgré tous les efforts déployés par la banque dans l’étude de dossiers de crédit en procédant à une collecte de documents et d’informations concernant sa clientèle, l’entretien avec la clientèle reste l’un des moyens les plus fiables et les plus sûrs pour compléter toute étude de dossier.
3.3. Limitation des risques
Cette opération doit être faite préalablement par le banquier, elle demande beaucoup plus la compétence de celui-ci, il peut donc limiter le risque par : 35
3.3.1. Limitation du risque par sa division
Elle constitue le principe de base de la distribution du crédit, elle suppose d’abord « l’atomisation » du montant du crédit possible sur le plus grand nombre d’emprunteurs possible, il s’agit donc, de limiter le volume des crédits qui peuvent être accordés à un même client. Cette division du risque sur le plan individuel doit être complétée par une division sur le plan sectoriel, voir régional, afin d’amoindrir les conséquences d’une crise conjoncturelle où structurelle.
Quote
35 « ADLANI MERIEM, B.S., K.G. », « le recouvrement des créances bancaires, cas de la banque de développement local de TIZI-OUZOU, institut nationale spécialisé de la formation professionnelle, IMARZOUKEN AREZKI », promotion 2010, P 47-48.
Quote
3.3.2. Limitation exigée par la banque centrale
La banque centrale exige des règles prudentielles qui ont pour objet :
- D’éviter le risque de concentration des engagements sur un seul et même bénéficiaire ou groupe de bénéficiaires.
- D’interrompre la détérioration du ratio de solvabilité de la banque et de garantir les dépôts de sa clientèle en s’assurant une couverture minimale permanente des crédits distribués par ses fonds propres.
- D’harmoniser les pratiques du secteur bancaire et financier et de les rapprocher des normes et pratiques internationales.
3.3.3. Limitation par la politique de sélectivité du crédit
La banque centrale procède à un contrôle qualitatif et quantitatif des crédits consentis par les banques commerciales, elle fixe pour chacune d’elle des limites de réescompte et de son pouvoir discrétionnaire en matière d’admission où rejet des concours proposés au réescompte.
3.3.4. Limitation par le contrôle de la commission bancaire
La commission bancaire est un organe présidé par le gouverneur de la Banque centrale, elle est chargée d’examiner les conditions d’exploitation, la situation financière des banques et des établissements financiers, et de contrôler la bonne application de la réglementation bancaire, aussi de sanctionner les manquements.
II. Les garanties bancaires
La garantie est définie comme étant « la matérialisation d’une promesse faite au banquier par le débiteur ou une tierce personne, sous forme d’un engagement affectant à son profit selon divers procédés, soit un droit de préférence sur les biens de celui qui permet, soit un droit de gage sur les meubles ou immeubles appartenant à celui qui s’engage ». Et si on définit la garantie d’une manière économique, on peut dire « qu’elle sert à anticiper et couvrir un risque futur possible de non recouvrement du crédit »36.
1. Les garanties personnelles
Ces garanties reposent sur une personne donnée, et en l’occurrence sur son patrimoine, sans référence à un bien précis. La personne qui se porte garante, s’engage à désintéresser le créancier du débiteur principal si celui-ci ne satisfait pas à ses obligations.
1.1. Le cautionnement
« Le cautionnement est le contrat par lequel une personne appelée caution s’engage à l’égard d’un créancier à exécuter l’obligation de son débiteur au cas où celui-ci ne l’exécuterait pas lui-même.
»37.
Le cautionnement nécessite un écrit définissant avec soin la portée exacte de l’engagement. L’engagement est pris par la caution sur l’ensemble de ses biens, aucun de ces biens n’est individualisé.
Le cautionnement ne sera satisfaisant pour le banquier, que si la caution est solvable. Ainsi, le banquier ne donnera son accord qu’après avoir fait l’inventaire des biens et ressources de la caution et s’en être assuré de leur existence et leur conformité aux titres produits. Le cautionnement peut être simple ou solidaire.
1.1.1. La caution simple
Elle peut opposer au créancier deux acceptations :
Quote
36 Michel MATHIEU, op.cit, page 181
37 Michel MATHIEU, op.cit, page 1981.1.2. La caution solidaire
Quote
• Le bénéfice de discussion : le créancier a la possibilité de poursuivre directement la caution à l’échéance de la dette, cela implique leur saisie et leur vente ; la caution ne joue que sur la somme restante.
• Le bénéfice de division : c’est une faveur faite aux cautions si elles sont plusieurs pour la même dette, mais si le créancier poursuit une seule caution, celle-ci peut lui exiger qu’il divise ses poursuites et qu’il ne la poursuive que pour sa part.
La situation du créancier est meilleure, puisqu’il peut poursuivre indifféremment le débiteur ou la caution pour la totalité de la créance. Dans ce cas, il n’est opposé ni de bénéfice de discussion ni celui de division. C’est ce type de cautionnement qui intéresse le banquier. SARL, EURL, CNSC.
1.1.2. L’aval
L’aval est une sûreté personnelle, propre aux effets de commerce. Elle a pour but d’assurer la bonne fin du paiement de la lettre de change, du billet à ordre ou du chèque.
L’aval est un « acte par lequel un tiers, distinct du tiré, du tireur et des endosseurs, garantit le paiement à l’échéance d’un effet de commerce. »38. Dans la pratique bancaire, le recours à l’aval comme garantie s’applique essentiellement aux billets à ordre.
1.2. Les garanties réelles
Les suretés réelles permettent de réserver un ou plusieurs actifs mobiliers ou immobiliers appartenant au bénéficiaire du crédit ou à une tierce personne à la garantie de l’emprunt contractée auprès de la banque prêteuse en faisant naitre au profit de cette dernière une cause dite « cause de légitime préférence ». Nous distinguons :
1.2.1. L’hypothèque (bien immeuble)
Au terme de l’article 882 de code civil, c’est une sûreté réelle consistant dans l’affectation d’un immeuble à la garantie d’une créance sans que le débiteur soit dessaisi de son immeuble, l’hypothèque peut être conventionnelle alors qu’elle résulte d’un accord autre que le débiteur et le créancier légal ou judiciaire. 39 Il existe trois sortes d’hypothèques selon leur mode de constitution :
Quote
38 Dictionnaires des termes de la : finance, banque, bourse, assurance, impôt, fiscalité, éditions G.A.L, Alger, 2004.
39 L’article 882 de code civil.
Quote
a- L’hypothèque conventionnelle : est une hypothèque qui résulte d’une convention entre le créancier et le débiteur qui affecte un immeuble à la garantie de la créance. L’hypothèque conventionnelle doit être constatée par un écrit sous forme authentique c’est-à-dire devant un notaire avec enregistrement à la conservation des hypothèques, et publiée au livre foncier au niveau de la conservation foncière.
b- L’hypothèque judiciaire : c’est une mesure conservatoire immobilière et qui porte sur un ou plusieurs immeubles appartenant au débiteur ou à la caution, en cas d’existence, et vise à les mettre entre les mains de la justice pour empêcher le propriétaire d’en disposer au préjudice du créancier (selon les dispositions de l’article 345 du code de procédure civile)
c- L’hypothèque légale : elle est conférée par un texte de loi à certains créanciers sur les biens immobiliers appartenant à leurs débiteurs, sans convention ou autorisation judiciaire afin d’assurer leur protection. La loi 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit stipule dans son article 179 : « Il est institué une hypothèque légale sur les biens immobiliers du débiteur au profit des banques et des établissements financiers en garantie de recouvrement de leurs créances et des engagements consentis envers eux.
L’inscription de cette hypothèque s’effectue conformément aux dispositions légales relatives au livre foncier.
« Cette inscription est dispensée de renouvellement pendant un délai de trente (30) ans »
1.2.2. Le nantissement (bien meuble)
Le nantissement est l’acte par lequel le débiteur remet au créancier un bien en garantie de sa créance. Si le bien remis en garantie est meuble, on parle de gage ; s’il s’agit des revenus d’un immeuble.
Conclusion
De ce chapitre, il apparait clairement que les établissements bancaires ont pour priorité d’anticiper les risques qui se rapportent aux crédits. Cette étude théorique permet d’identifier les risques potentiels avant qu’ils ne se produisent. Comme nous avons pu le voir, de nombreuses techniques permettent de quantifier et d’évaluer les dangers de chaque portefeuille. La banque gagne à la fois en temps et en argent à écarter les risques au sein de sa clientèle.
En effet dès qu’un risque apparait, il faut rapidement le gérer, ce qui mobilise des moyens humains mais aussi financiers.
Lorsque la situation du client se dégrade, la banque n’est jamais totalement sûre de récupérer l’intégralité de son investissement. C’est cette incertitude constante qui fait peur aux banques.
Les établissements bancaires sont donc dans l’obligation de prendre des sécurités pour garantir les engagements. En effet les risques liés aux crédits sont nombreux et la situation de l’emprunteur peut rapidement se dégrader. Avec ses techniques les banques augmentent leurs chances d’obtenir un remboursement total du prêt et dans les temps. Il est compréhensible qu’aucun organisme ne prêt des fonds à un tiers sans avoir un minimum de sécurité pour palier des évènements inattendus. Les banques trouvent des solutions pour gérer correctement le risque de contrepartie pour ne pas engager directement une gestion curative souvent longue et couteuse.
________________________
2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑
Questions Fréquemment Posées
Comment les banques limitent-elles les risques de crédit?
Les banques limitent le risque par la division, en atomisant le montant du crédit sur le plus grand nombre d’emprunteurs possible et en limitant le volume des crédits accordés à un même client.
Pourquoi est-il important de collecter des informations sur le client avant d’octroyer un crédit?
La collecte d’informations est la première étape qui permet de comprendre les caractéristiques, les contraintes et les opportunités du solliciteur du crédit.
Quel rôle joue la centrale des risques dans l’octroi de crédits?
Le recours à la centrale des risques permet de savoir si le client est déjà engagé auprès des confrères, car chaque banque doit adresser régulièrement à cette centrale le montant des crédits consentis à la clientèle.