L’analyse de cas des associations sportives révèle que 70 % des clubs tunisiens font face à des déficits budgétaires alarmants. Cette étude propose des solutions innovantes pour transformer ces associations en sociétés sportives, offrant des perspectives cruciales pour leur pérennité et leur gestion efficace.
Spécificités du contrôle dans les associations sportives
Au cours de sa mission, le commissaire aux comptes devra tenir compte des spécificités liées au régime juridique, comptable et fiscal de l’association sportive. A cet effet, il doit réussir l’étape de la prise de connaissance afin de bien dégager les points caractérisant l’association par rapports aux sociétés.
Les subventions
Les subventions devraient normalement faire l’objet de conventions précisant les modalités de leur octroi, les conditions (suspensives ou résignataires) et la périodicité.
Le commissaire aux comptes doit les examiner exhaustivement et s’assurer de la régularité de leur passation comptable. Il doit impérativement vérifier le respect de la séparation des exercices en effectuant des contrôles sur les budgets des deux exercices qui se chevauchent.
Dans le cas où les subventions sont caractérisées par des objectifs bien déterminés, le commissaire aux comptes doit obtenir l’assurance raisonnable sur l’utilisation adéquate de ces fonds.
Les recettes
Par recettes, on entend les revenus provenant de :
- La vente de billets et des abonnements ;
- Les cotisations des adhérents ;
- Les revenus du sponsoring et du mécénat ;
- Les revenus des transferts des joueurs ;
- Les produits du merchandising ;
- Les spectacles et manifestations.
Le commissaire aux comptes est appelé à procéder à des tests de validation et des revues analytiques afin de rapprocher les recettes déclarées aux divers documents comptables justificatifs.
Il doit également revoir toutes les conventions établies avec les sponsors, les autres associations sportives ou aussi les joueurs afin de pouvoir dégager d’éventuelles omissions, erreurs ou aussi des malversations.
Son examen porte sur le traitement comptable de tous ces revenus en s’assurant que toutes les opérations ont été correctement saisies et que tous les revenus et recettes sont réels et correspondent à des pièces comptables dûment établies.
1 Bernard Marchand : L’alerte dans les associations : Une garantie pour les administrateurs bénévoles. Revue Française de Comptabilité. N°288 Avril 1997. Page 11
Il doit en outre s’assurer du respect du principe de séparation des exercices qui sont réellement des saisons sportives se chevauchant entre deux années.
Les associations sportives bénéficient souvent de dons en nature de la part des sociétés, des responsables, des joueurs ou aussi des supporters (tenues, alimentation, séjours gratuits, hébergement, restauration, etc.).
Ces dons sont souvent imprévisibles. Cependant, ils sont considérés comme des revenus et doivent être pris en considération dans les comptes de l’association afin de refléter la réalité à la date d’établissement des budgets ou des états financiers.
Les dépenses
L’objectif principal du réviseur lors de l’audit du circuit des dépenses est de s’assurer que :
- Toutes les dépenses sont matérialisées par des pièces justificatives ;
- Les décaissements sont saisis et comptabilisés à temps et dans les comptes appropriés.
Pour ce, le commissaire aux comptes est tenu de procéder à des vérifications exhaustives de toutes les dépenses significatives et d’effectuer des sondages pour les autres charges d’importance moindre. Le degré d’importance relative étant déjà estimé lors de l’analyse du système de contrôle interne.
L’importance des vérifications et des contrôles est subordonnée aux éléments suivants :
- L’existence d’une procédure claire de signature et de visa des opérations de règlements ;
- La séparation des taches de règlement de celles qui engagent l’opération ;
- Le bon classement des documents comptables justificatifs.
Un problème de taille surgit dans les associations sportives en Tunisie, c’est l’existence de décaissements d’argent non matérialisés par des pièces justificatives, dont notamment :
- Les primes de matchs ou de buts marqués ;
- Les commissions des intermédiaires lors du transfert des joueurs ;
- Les menues dépenses occasionnées surtout lors des déplacements, qui totalisent souvent des montants considérables.
Ces dépenses sont réelles et fondées mais ne reflètent pas une bonne gestion de la part des dirigeants qui doivent les éviter afin d’assurer la transparence dans les comptes établis à la fin de chaque année.
Dossiers fiscal et social
Ayant auparavant pris connaissance des régimes fiscal et social de l’association sportive, le commissaire aux comptes doit tenir compte de ces spécificités et procéder aux vérifications et pointages nécessaires afin de s’assurer de la conformité des déclarations fiscales et sociales avec les soldes et les montants dégagés en comptabilité.
Il est appelé à revoir tous les contrats de travail, de loyer, de sous-traitance, de vacation et de commissions conclus au cours de l’exercice afin d’en dégager les impôts et taxes dus, notamment la retenue à la source et la contribution au Fonds de Promotion des Logements Sociaux (FO.PRO.LO.S.), ainsi que le montant des charges sociales correspondantes.
Bien que les associations sportives soient exonérées de plusieurs impôts et taxes, le réviseur doit s’assurer du paiement de tous les montants dus à l’administration fiscale dans les délais impartis en respect de la réglementation en vigueur.
Gestion de la trésorerie
Le commissaire aux comptes doit focaliser son intervention sur les entrées et sorties de fonds de façon à s’assurer que :
- Toutes les opérations ont été correctement enregistrées ;
- Toutes les recettes et dépenses sont matérialisées par des pièces justificatives ;
- Les états de rapprochement bancaires sont dûment établis.
Il est par ailleurs tenu d’effectuer des contrôles inopinés sur la caisse afin de dégager d’éventuels écarts.
Première partie Conclusion
Conclusion de la première partie
La professionnalisation du sport (entraîneurs, joueurs, arbitres, etc.) ne semble plus être en corrélation avec le bénévolat actuel des dirigeants des clubs sportifs. Le sport exige de plus en plus d’intervenants capables de gérer les importants fonds mis en jeu et d’apporter le plus aux clubs dont le chiffre d’affaires, pour quelques uns, dépassent certaines sociétés anonymes. Ce qui manque aux clubs sportifs tunisiens, c’est une gestion scientifique, moderne et performante.
La nécessité de gestion et de contrôle au sein de l’association s’accentue et s’explique par de multiples facteurs :
- L’Etat et les collectivités locales accordent des subventions et exigent des documents comptables et des comptes rendus financiers sur l’utilisation de ces subventions. C’est dans ce contexte que l’article 13 du cahier des charges du championnat non amateur a rapporté que les clubs doivent adresser à la Fédération Tunisienne de Football leurs comptes et leurs bilans certifiés par un commissaire aux comptes agréé au plus tard le 1er Octobre de chaque année ;
- Les associations sportives sont soumises au contrôle des services du ministère chargé du sport et du ministère des finances ;
- Les responsables de l’association sont de plus en plus jugés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de leurs structures, de leurs capacités de gestion et non plus uniquement sur leur volonté ;
- La crainte des contrôles fiscaux et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, notamment au niveau des salaires et des revenus commerciaux ;
- Le poids économique de certaines associations les conduit à dépasser l’amateurisme et à développer des outils d’analyse, de prévision et de contrôle.
Les clubs sportifs confrontés souvent à des difficultés de trésorerie devraient trouver une solution leur permettant de sortir de cette impasse et de réaliser les objectifs qu’ils ont tracés.
Malgré la diversité des sources de financement, les associations sportives n’arrivent pas souvent à collecter les fonds nécessaires pour subvenir à leurs besoins et honorer les engagements en cours. En effet, « avec des structures inadaptées à des entreprises modernes, nos clubs ne possédant ni leurs droits télévisés, ni leur marque commerciale, lorsqu’ils cherchent un investisseur, doivent bien avouer n’être propriétaire de rien. »1
Quant aux subventions publiques, l’Etat qui s’en désengage progressivement n’arrive plus à satisfaire les besoins des clubs sportifs en augmentation d’une saison à une autre. D’un autre coté, les sponsors conditionnent leur participation dans le financement par les résultats, la présence des spectateurs et l’intervention de la télévision.
D’autres sources de financement telles que le merchandising et l’organisation des spectacles ne sont pas encore appréhendées et nécessitent une attention particulière de la part des dirigeants. L’analyse des dépenses des clubs sportifs montre la part accaparée par les salaires des joueurs et des entraîneurs dans le budget et le taux de sa croissance d’une année à l’autre. Cette masse salariale que les clubs n’arrivent plus à contrôler à cause de l’inflation causée par le surenchérissement continu surtout lors du transfert des joueurs.
Au cours de cette première partie, nous avons étudié les textes juridiques relatifs au sport et constaté le vide qui existe sur les plans de la structure juridique, la gestion, le contrôle et le financement. « Le non amateurisme instauré à la hâte et qui a pris en flagrant délit la gestion archaïque des clubs
1 Frédéric Thiriez (Président de la Ligue de Football Professionnel France) : Le football français est en danger. Journal Le Monde du 14 Février 2003
Première partie Conclusion
continue à faire des victimes. Le professionnalisme que l’on essaye d’instaurer, ce n’est pourtant pas seulement l’argent, c’est aussi une organisation. »1
Les associations sportives devraient penser à l’éventualité d’une transformation juridique de taille qui leur permettrait de résoudre les problèmes rencontrés au cours de leur exploitation et d’adopter une bonne gestion digne d’une société commerciale.
Cette transformation pourrait leur assurer un avenir meilleur, et leur permettre de mieux affronter les problèmes d’ordre juridique et financier qu’elles rencontrent. 2
1 Kamel Ghattas : Pour mettre fin à l’équilibre instable : Journal La presse du 26 Février 2003.
2 C’est ainsi que le Président de la République a insisté depuis 10 ans dans son discours du 13 Novembre 1993
sur le fait que les lois qui régissent le sport ont besoin d’être réajustées et développées afin qu’il n’y ait pas de fossé entre le texte et la pratique, et qu’il importe de clarifier ses rapports avec l’ensemble des structures de tutelle et de renforcer ses activités techniques, administratives et financières.
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1 Bernard Marchand : L’alerte dans les associations : Une garantie pour les administrateurs bénévoles. Revue Française de Comptabilité. N°288 Avril 1997. Page 11 ↑
2 C’est ainsi que le Président de la République a insisté depuis 10 ans dans son discours du 13 Novembre 1993 ↑
3 Frédéric Thiriez (Président de la Ligue de Football Professionnel France) : Le football français est en danger. Journal Le Monde du 14 Février 2003 ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les spécificités du contrôle dans les associations sportives?
Le commissaire aux comptes doit tenir compte des spécificités liées au régime juridique, comptable et fiscal de l’association sportive, et réussir l’étape de la prise de connaissance pour dégager les points caractérisant l’association par rapport aux sociétés.
Comment les subventions sont-elles gérées dans les associations sportives tunisiennes?
Les subventions devraient faire l’objet de conventions précisant les modalités de leur octroi, et le commissaire aux comptes doit s’assurer de la régularité de leur passation comptable et du respect de la séparation des exercices.
Quels types de recettes peuvent être générés par les associations sportives?
Les recettes comprennent les revenus provenant de la vente de billets, des cotisations des adhérents, du sponsoring, des transferts de joueurs, du merchandising, et des spectacles et manifestations.