Comment l’analyse de cas transforme la lutte contre la cybercriminalité en 2023 ?

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🏫 Université Officielle de Mbujimayi - Faculté de Droit - Département de Droit privé et judiciaire
📅 Mémoire de fin de cycle en vue de l'obtention du diplôme de Licencié - 2023-2024
🎓 Auteur·trice·s
Henri Thomas LUPANTSHIA KANGOMBA
Henri Thomas LUPANTSHIA KANGOMBA

L’analyse de cas sur la cybercriminalité révèle qu’en 2023, le nouveau Code congolais du numérique expose des failles significatives par rapport aux normes françaises. Cette étude comparative met en lumière des défis cruciaux, promettant des solutions pour renforcer la lutte contre ce fléau numérique.


PREMIÈRE PARTIE : DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DE LA CYBERCRIMINALITÉ

Le développement de nouvelles technologies de l’information et de la communication et la vulgarisation de l’internet ont provoqué des bouleversements majeurs. Ce développement a aussi des revers et parmi eux on note l’apparition d’une nouvelle menace : la cybercriminalité. Ainsi, toute invention humaine porteuse de progrès, peut être aussi génératrice de comportements illicites. Il s’agit d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui est liée, facilitée et spécifique aux technologies de l’information et de la télé communication.

Ainsi, cette première partie de notre travail va porter tour à tour sur : des nouvelles technologies de l’information et de la communication (titre 1er) et, de la cybercriminalité (titre 2).

TITRE PREMIER. DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Dans ce titre, nous allons aborder d’une part l’analyse conceptuelle et le contenu des nouvelles technologies de l’information et de la communication (chapitre 1er) et d’autre part, l’utilisation ou l’usage de ces nouvelles technologies de l’information et de la communication (chapitre 2).

CHAPITRE 1er. DE L’ANALYSE CONCEPTUELLE ET DU CONTENU DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Dans un premier temps, nous allons dans ce chapitre, expliquer les concepts en rapport avec notre sujet d’étude (section 1ère), pour étudier dans un second temps le contenu des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Expliquons d’abord les concepts clés de notre sujet de recherche.

SECTION 1ère :

DE L’APPROCHE CONCEPTUELLE

Il s’agit dans cette section de donner la lumière sur les mots qui constituent la thématique de notre étude.

§1er. De la technologie

Le mot technologie vient du grec technología (τεχνολογία) téchnē (τέχνη), « art », « compétence », ou « artisanat » et -logos (λόγος), « Parole », « langue », capacité de communiquer, et signifie traité sur un art, exposé des règles d’un art, qui traite d’un art ou des règles d’un art.31

La technologie, ou tech32 comme apocope, est l’étude des outils et des techniques. Le terme désigne les observations sur l’état de l’art aux diverses périodes historiques, en matière d’outils et de savoir-faire. Il comprend l’art, l’artisanat, les métiers, les sciences appliquées et éventuellement les connaissances.33

La technologie peut être entendue comme une étude des outils, des machines, des procédés et des méthodes employées dans les diverses branches de l’industrie.

31 Https://fr.m.wikipedia.org>wiki>technologie , consulté le 01 octobre 2024 à 6h41’

32 Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRS)

33 Https://fr.m.wikipedia.org>wiki>technologie , consulté le 01 octobre 2024 à 6h41’

En revanche, elle est l’ensemble des outils et des matériels utilisés dans l’artisanat et dans l’industrie.34

Elle s’entend comme un ensemble cohérent de savoirs et de pratiques dans un certain domaine technique, fondé sur des principes scientifiques.

La technologie est l’application d’une technique de conception à des réalisations d’un produit.

§2. L’information

Tout d’abord, l’information est un nom commun féminin issu du latin : Informatum, et signifie selon le Dictionnaire Le Robert35, un renseignement ou un événement qu’on porte à la connaissance d’une personne, d’un public.

Dans une seconde acception, l’information est définie comme ce qui peut être transmis par un signal ou une combinaison de signaux (message) selon un code commun et par un canal et ce qui est transmis est matérialisé comme étant l’objet de connaissance ou de mémoire. Autrement dit, un simple signal peut constituer une communication, un code en est un symbole. A titre d’illustration, les feux tricolores en matière de code de la route. De plus, l’idée de transmettre la connaissance par « le système de bouche-à-oreille », ou « téléphone arabe », est une autre manière de communiquer et c’est le moyen grâce auquel les personnes qui ont reçu cette information se cultivent et l’enregistrent.36

34 Larousse illustré, version électronique ;

35 Dictionnaire pratique de la langue Française, le Robert, éditions France Loisirs avec l’autorisation des

Editions Le Robert, 2002, p. 909.

36 Selon le dictionnaire le REVERSO, le téléphone arabe est la transmission très rapide d’une information par la bouche à oreille, l’information pouvant être altérée au final, voir pour une version en ligne :

http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/t%C3%A9l%C3%A9phone

%20arabe. Selon le dictionnaire Le nouveau petit Robert, édition millésime 2010, p. 2520, le téléphone arabe est aussi le téléphone de brousse qui correspond à une transmission rapide des nouvelles par des relais, de messagers ou d’informateurs.

La référence à la région arabe est liée au fait que les populations échangeaient entre elles uniquement d’une personne à l’autre, dans les pays nord -africains pendant la colonisation notamment. De la sorte, les informations étaient déformées du fait de la transcription inexacte des informations par la personne à laquelle elle a été communiquée. Cf. Le nouvel observateur – Article du 3 juillet 2003.

En revanche, une information est un élément de connaissance susceptible d’être représenté à l’aide de conventions pour être conservé, traité ou communiqué.37

En informatique, une information est une donnée qu’on introduit dans l’ordinateur pour obtenir un résultat quelconque. Cette donnée peut être numérique, alphabétique ou alphanumérique. Comme informations, on peut avoir les données sur les étudiants, les livres, les ventes, les achats, les professeurs, la faculté etc.38

Bref, l’information a deux sens :

  • Du point de vue technique, l’information est un signe, un symbole, un élément qui peut être transmis et stocké.39
  • Au sens de renseignement, elle est l’ensemble des données qui

apportent une connaissance, un renseignement sur un objet ou sur un événement.40

§3. La communication

La communication répond à plusieurs définitions. Communication vient du verbe communiquer, qui selon le dictionnaire français Le Robert41, est le fait d’établir une relation avec quelqu’un. C’est une relation dynamique qui intervient dans un fonctionnement, un échange de signes, de messages entre un émetteur et un récepteur.

Le second sens donné est transitif. Il s’agit de communiquer quelque chose à quelqu’un.42

communiquée.

37 Didier FOURT, Glossaire des termes informatiques, Informatique Pratique, 2000, p.56, version 8.18., consulté sur http://infoprat.free.fr ;

38 Jean Pépé BUANGA MAPETU, Informatique générale, notes de cours destinées aux étudiants L1 LMD économie, Université de Kinshasa, 2022-2023, p.1 ;

39 Hilaire EL BOUHISSI, cours des techniques de l’information et de la communication, Centre universitaire de Relizane, Institut des sciences et technologies, département d’informatique, 2015, p. 3 ;

40 Idem ;

41 Dictionnaire pratique de la langue Française, le Robert, éditions France Loisirs avec l’autorisation des Editions Le Robert, 2002, p. 317 ;

42 Idem ;

Une troisième explication considère la communication comme le moyen technique par lequel les personnes communiquent : il est alors question de transmission, on parle par exemple de communication téléphonique.43

Enfin, une quatrième définition de la communication renvoie à l’ensemble des techniques médiatiques d’information et de publicité.44

Il découle de cette multiplicité de définitions de la communication que le mot désigne d’abord la relation entre deux personnes. Il s’agit du lien qui unit ces deux personnes. Ensuite, la communication est considérée comme l’action de ces deux personnes, pour souligner dans un troisième sens le support auquel elles ont recours pour échanger. Echanger qui implique de mettre en relief l’objectif de l’action évoquée depuis le début : transmettre l’information. A la lecture des définitions précédentes, la communication semble impliquer la transmission de l’information.45

La communication est donc, la manière dont l’information circule dans l’entreprise. Elle s’effectue au travers d’un réseau qui comporte au moins un émetteur, un canal de transmission et un destinataire (le récepteur).46

§4. Les technologies de l’information et de la communication

Il s’agit d’une expression, principalement utilisée dans le monde universitaire, pour désigner le domaine de la télématique, c’est-à-dire les techniques de l’informatique, de l’audiovisuel, des multimédias, d’Internet, et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d’accéder aux sources d’information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l’information sous différentes formes : texte, musique, son, image, vidéo et interface graphique interactive (IHM). Les textes juridiques et réglementaires utilisent la locution communications électroniques.47

Les technologies de l’information et de la communication (TIC)48 regroupent l’ensemble des techniques qui contribuent à numériser et à digitaliser l’information, à la traiter, à la stocker et à la mettre à la disposition d’un ou de plusieurs utilisateurs.49

Les TIC sont un ensemble de technologies utilisées pour traiter, modifier et échanger de l’information. On peut distinguer les TIC en deux façons assez différentes. D’une part les technologies qui se situent autour d’Internet, facilitent le recueil et la communication de l’information. D’autre part, les applications informatisées qui permettent une communication plus facile des données et des différents interlocuteurs, un échange simple d’informations et une mise en niveau de l’entreprise et de son environnement. Il est clair aussi que les TIC, c’est l’ensemble des technologies utilisées dans le fonctionnement, la transformation et le stockage sous forme d’électronique, elles englobent les technologies des ordinateurs et les communications et le réseau qui relie les appareils tel que le fax et d’autres matériaux.50

§5. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication

Les recherches menées ont relevé que le concept NTIC nageait dans un flou sémantique exemplaire qui rendait pénible l’effort de sa définition. Au but de cet effet, il est avéré, que les nouvelles technologies de l’information et de la communication font partie des technologies de l’information et de la communication TIC en sigle, définies comme

47 http://fr.wikipedia.org/wiki/technologies_de_1%27/Informations_et_de_la_communi cation , consulté le 20 septembre 2024 à 14h12’ ;

48 En Information and Communication Technoligies, ICT ;

49 Yannick CHÂTELAIN Lolck ROCHE, Cybergagnant, édition Maxima, Paris, 2000, p. 31 ;

50 Issam IZZA et Abderrahman EL BERRHOUTI, Les Technologies de l’Information et de la Communication et la performance de l’organisation : enjeux et perspectives, article de revue, In la Revue Française d’Economie et de Gestion « Volume 3 : Numéro 7 », 2022, p.167 ; pp : 164 -181 ;

l’ensemble d’appareils nécessaires pour manipuler de l’information, et particulièrement des ordinateurs et programmes nécessaires pour la convertir, la stoker, la gérer, la transmettre et la retrouver.51

Les technologies de l’information se caractérisent par les développements technologiques récents dans les domaines des télécommunications et multimédia. Ainsi que par la convivialité accrue des produits et services qui en sont issus et qui sont destinés à un large public de nos spécialistes.

Le concept de nouvelles technologies de l’information et de la communication est apparu pour marquer l’évolution fulgurante qu’ont connue les techniques de l’information avec l’avènement des autoroutes de l’information (notamment l’utilisation de l’internet) et l’explosion du multimédia. C’est l’interpénétration de plus en plus grande de l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel qui est à l’origine des changements rapides sur les plans techniques, conceptuel et terminologique.

Le terme NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la communication) a souvent été utilisé dans la littérature Francophone au cours des années 1990 et au début des années 2000, pour caractériser certaines technologies dites « nouvelles ». Mais les définitions fournies sont généralement floues ou équivalentes à celles des TIC.

La qualification de « nouvelles » est ambigüe, car le périmètre des technologies dites nouvelles n’est pas précisé et varie d’une source à l’autre.

En raison de l’évolution rapide des technologies et du marché, des innovations déclarées « nouvelles » se retrouvent obsolètes une décennie plus tard.

51 Raymond Debouillon MANASI N’KUSU KALEBA, Le droit pénal congolais et la criminalité de nouvelles technologies de l’information et de la communication NTIC, Mémoire de DEA, UNIKIN, 2006, disponible sur http://www.mai-ndombe.ca, consulté le 21/09/2024 à 16h30’ ;

Parfois il s’agit de distinguer les technologies basées sur l’Internet par opposition aux télécommunications traditionnelles.

Parfois, il s’agit de distinguer les plateformes du web 2.0 par opposition aux premières technologies de l’Internet qui ont maintenant trois décennies et sont tout à fait obsolètes. Parfois, il s’agit de caractériser les services issus de la convergence des télécommunications et des multimédias utilisant des accès à haut débit car les applications utilisant seulement les accès à bas débit peuvent difficilement être qualifiées de « nouvelles ».

Parfois, les NTIC incluent aussi la téléphonie mobile, mais les premières technologies mobiles qui ont plus de trois décennies peuvent-elles être qualifiées de « nouvelles » ?

Le sigle NTIC est source de confusion car il ne fait l’objet d’aucune définition officielle par les institutions internationales responsables de ce domaine alors que le terme de TIC (ou ICT en anglais) y est défini comme étant l’intégration des technologies des télécommunications, de l’informatique et des multimédias.

L’utilisation des moteurs de recherche montre que le sigle NICT, traduction de NTIC en anglais, est très rarement utilisé (en dehors de la traduction de documents d’origine francophone) et qu’il est plutôt fait mention de l’évolution rapide de ce domaine en permanence.

Cela montre qu’il n’est pas utile d’établir des catégories rigides pour distinguer ce qui est nouveau de ce qui ne l’est pas.52

________________________

2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001.

3 Auchan Les 4 Temps, La Défense.


Questions Fréquemment Posées

Qu’est-ce que la cybercriminalité ?

La cybercriminalité est une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui est liée, facilitée et spécifique aux technologies de l’information et de la télécommunication.

Comment les nouvelles technologies influencent-elles la cybercriminalité ?

Le développement de nouvelles technologies de l’information et de la communication a provoqué des bouleversements majeurs, entraînant l’apparition de la cybercriminalité comme une menace.

Quelle est la définition de la technologie dans le contexte de l’information ?

La technologie est l’étude des outils et des techniques, et désigne les observations sur l’état de l’art aux diverses périodes historiques, en matière d’outils et de savoir-faire.

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