L’analyse comparative du football tunisien révèle des défis juridiques et financiers majeurs auxquels font face les associations sportives. En explorant des solutions innovantes, cette étude offre des perspectives cruciales pour transformer ces structures en sociétés sportives viables, essentielles pour l’avenir du sport en Tunisie.
Réglementation du football non amateur
La notion de non amateurisme a été préconisée la première fois par le législateur tunisien lors de la promulgation de la loi n°94-104 du 3 Août 1994, et plus particulièrement dans son article 24. Ensuite, ce fut autour de la loi n°95-11 du 6 Février 1995 d’accorder à l’association sportive des spécificités la distinguant de l’association de droit commun régie par la loi du 7 Novembre 1959 et de renforcer la notion de non amateurisme en incitant les fédérations sportives à en fixer le statut particulier.
C’est en 1996, notamment à la saison sportive 96-97 que le non amateurisme a été introduit dans notre football. Ceci constituait un grand tournant dans l’histoire du football tunisien car c’est la première fois qu’un championnat non amateur caractérisé par des joueurs totalement disponibles pour le football voit le jour en Tunisie.
Cependant, dans le pratique, les joueurs, malgré qu’ils occupaient souvent des postes dans des sociétés privées ou étatiques, étaient totalement disponibles pour le football et y consacraient tout leur temps.
Cahier des charges du championnat non amateur : principales dispositions
La F.T.F. a voulu à travers ce cahier des charges1 fixer les conditions de participation au championnat non amateur, les modalités de contrôle de gestion administrative et financière des clubs y participant, et les sanctions prévues en cas d’infraction.
Elle a apposé plusieurs conditions pour les clubs afin d’assurer une certaine rigueur dans ce nouveau championnat. L’analyse des dispositions du cahier des charges nous permet de relever des points qui pourraient être relativement contraignants pour des clubs sportifs à petit et moyen budget :
- L’infrastructure : l’obligation de se doter d’un terrain principal et d’un autre annexe. Or nous savons que ces clubs manquent de moyens financiers leur permettant de réaliser un tel investissement, si ce n’est que les pouvoirs publics s’en chargent le plus souvent.
- Formation des jeunes : les clubs non amateurs sont tenus de consacrer au moins 10% des recettes globales pour la formation et l’encadrement de ses jeunes sportifs, outre les 20% des recettes provenant des subventions de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics.
En fait, l’observation du championnat national tunisien nous permet de noter une baisse assez importante des affluences dans les stades, ce qui affecte sensiblement les recettes des matchs. D’ailleurs, les matchs du « derby » de la capitale qui drainait au passé plus que 45 000 spectateurs n’arrivent plus à en assurer même la moitié à l’exception des quelques rencontres sportives où l’enjeux est assez important pour drainer un grand public (tels que les finales de coupe ou de championnat).
- La création d’un centre de formation des jeunes : Un tel centre nécessite l’allocation d’une somme d’argent considérable afin qu’il soit conforme aux normes internationales requises. Cependant, la plupart de nos clubs, surtout les plus petits, souffrent souvent de déficits de trésorerie et n’arriveraient jamais à créer un tel centre sans l’aide des pouvoirs publics.
- Contracter avec des entraîneurs diplômés et qualifiés pour l’entraînement de ses joueurs : L’observation du championnat national nous montre que seulement une poignée d’entraîneurs répondent aux exigences requises par ce cahier des charges. La plupart des entraîneurs sont d’anciens joueurs reconvertis.
- Disposer d’un secrétariat administratif comprenant au moins un directeur administratif et un comptable de métier : Lorsque le club envisage de recruter de tels cadres, il faut obligatoirement leur préparer le terrain en mettant à leur disposition les moyens matériels et logistiques nécessaires à l’exercice de leur tâches.
1 Fédération Tunisienne de Football : Cahier des charges du championnat non amateur. ↑
Règlements du football non amateur
La Fédération Tunisienne de Football a préparé un document regroupant tous les règlements du football non amateur et destiné à tous les clubs de football participant au championnat national. Elle a voulu à travers ce document1 formaliser les décisions prises lors de l’organisation du championnat non amateur à partir de la saison sportive 96-97.
C’est dans cet esprit qu’elle a traité entre autres les conditions de participation au championnat non amateur, les obligations des clubs et des joueurs et les règlements intérieurs des clubs.
Obligations du club sportif
Le club sportif doit assurer au joueur un salaire périodique, une couverture sociale et un contrat d’assurance contre les accidents corporels et un contrôle médical annuel. Il doit en outre définir les rapports avec les joueurs non amateurs conformément à un contrat type2 rédigé exclusivement sur des imprimés fournis par la F.T.F.
Avec l’inflation des salaires des joueurs professionnels, on imagine mal comment le club sportif pourrait respecter les dispositions légales et assurer au joueur la couverture sociale conforme au salaire réel octroyé, malgré que l’Etat -sur décision présidentielle-, a décidé en 1996 de prendre en charge les cotisations sociales des fédérations et des associations sportives aux régimes de la sécurité sociale et des cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles pendant une durée de cinq ans.3
Le club qui conclut un contrat avec un joueur professionnel se voit obligé dans la plupart des cas de recourir à des avenants qui n’ont pas été prévu dans le contrat type préconisé par la fédération. Ces avenants comportent souvent des clauses permettant d’assurer plus de rigueur dans la relation entre le club et joueur.
Obligations du joueur
Comme pour les clubs, les joueurs sont tenus de respecter les différentes dispositions prévues dans le règlement du football non amateur. Ils doivent notamment consacrer tout leur temps au profit du club, s’abstenir de tout ce qui pourrait être préjudiciable à leur carrière, ne pas conclure d’autres contrats pendant la période de l’exercice de leur métier et avoir l’autorisation du club avant d’accepter un contrat publicitaire.
Les joueurs doivent se comporter en professionnels et éviter tout ce qui pourrait nuire à leur carrière. Ils doivent se considérer comme des fonctionnaires contrôlés par le club qui les emploie et qui est autorisé dès lors d’exiger d’eux un plein rendement en contrepartie du salaire versé.
En effet, le contrat type préparé par la Fédération Tunisienne de Football stipule dans son article 7 que « le joueur non amateur s’engage à consacrer son temps et ses capacités au profit du club, maintenir et améliorer sa valeur sportive et s’abstenir de tout ce qui pourrait être préjudiciable à sa carrière, et généralement respecter les dispositions de la réglementation transitoire du football non amateur et celles du règlement intérieur du club »4
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Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que la réglementation du football non amateur en Tunisie?
La réglementation du football non amateur a été introduite pour la première fois par la loi n°94-104 du 3 Août 1994, et a été renforcée par la loi n°95-11 du 6 Février 1995, qui a accordé aux associations sportives des spécificités les distinguant des associations de droit commun.
Quels sont les principaux défis pour les clubs sportifs tunisiens dans le championnat non amateur?
Les clubs sportifs à petit et moyen budget font face à des défis tels que l’obligation de disposer d’infrastructures adéquates, de consacrer une partie de leurs recettes à la formation des jeunes, et de recruter des entraîneurs qualifiés.
Pourquoi la fréquentation des stades a-t-elle diminué dans le championnat tunisien?
L’observation du championnat national tunisien révèle une baisse importante des affluences dans les stades, affectant les recettes des matchs, notamment lors des derbies qui n’attirent plus autant de spectateurs qu’auparavant.