L’analyse comparative des associations sportives révèle que 70 % des clubs tunisiens souffrent de déficits budgétaires. Cette étude met en lumière les enjeux juridiques et financiers, tout en proposant des solutions innovantes pour transformer ces associations en sociétés sportives viables, essentielles pour l’avenir du sport en Tunisie.
DEUXIEME PARTIE :
POUR UNE TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES EN SOCIETES A OBJET SPORTIF
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
Nous avons pu analyser dans la première partie les différents problèmes rencontrés par les associations tunisiennes au cours de leur exploitation. Ces limites touchent non seulement l’aspect financier, mais également la situation juridique et le mode de gestion et de contrôle. Les nouvelles dimensions économiques et industrielles ont poussé à l’évolution du sport qui a pris une telle ampleur et qui appelle en effet un certain professionnalisme dans la gestion et le contrôle des associations sportives.
Diverses difficultés récentes confirment que fédérations, ligues et clubs sportifs assez importants ayant des budgets dépassant pour certains les cinq millions de nos Dinars, constituent des entreprises complexes dont les responsables élus doivent pouvoir s’appuyer sur des cadres maîtrisant les techniques juridiques, économiques et de gestion spécifiques au sport. La majorité des clubs sportifs tunisiens se sont rendus compte de ces points faibles et ont commencé à réfléchir à des solutions permettant de sortir de la crise et d’assurer leur essor. Cependant, ceci ne peut pas être réalisé sans l’intervention des instances sportives à haut niveau, et notamment le ministère chargé du sport et les fédérations.
Pour ce, cette partie sera l’occasion de relater les moyens dont ils disposent pour assainir leur situation et favoriser l’installation d’un cadre prospère aux activités physiques et sportives en Tunisie. Nous allons focaliser l’étude sur la transformation des associations sportives en sociétés à objet sportif à l’instar des clubs professionnels étrangers.
En effet, et dans un premier chapitre, nous allons principalement analyser l’expérience étrangère en matière de gestion des activités physiques et sportives.
Nous analyserons l’expérience de quelques pays étrangers et notamment européens qui ont procédé à de telles transformations depuis plusieurs années déjà. Une attention particulière sera portée à la législation française sur les sports et les activités physiques et sportives.
Dans le deuxième chapitre, nous allons étudier la nécessité réelle de la transformation juridique en relatant les différentes modalités possibles offertes aux associations sportives tunisiennes ainsi que les outils nécessaires à cette transformation. Nous aurons également à traiter les particularités du club sportif transformé de point de vue statut juridique, au niveau de sa gestion et du contrôle, en s’intéressant de prés au développement des ressources financières.
Cependant, il serait prudent de faire état des problèmes et difficultés éventuels qui pourraient naître suite à cette transformation qui est caractérisée par une nouvelle structure juridique pour les clubs sportifs, un nouveau mode de gestion et enfin un contrôle plus approfondi et plus rigoureux.
Chapitre premier : L’expérience dans le monde : Les leçons à tirer en matière de gestion des activités physiques et sportives
Ce chapitre est consacré à l’étude des législations étrangères et notamment européennes en matière de gestion du sport professionnel.
Nous commencerons par analyser les législations en vigueur dans quelques pays étrangers et notamment européens qui accusent une avance considérable par rapport à la Tunisie.
Ensuite, nous nous attarderons sur l’expérience française qui, depuis 1984, a procédé à diverses modifications dans la législation sportive afin de pouvoir rivaliser les autres pays européens.
Section 1 :
Etude des réglementations étrangères en matière de gestion des activités physiques et sportives
Cette section présente un aperçu des diverses approches législatives prônées par quelques pays européens pour la gestion du sport. Ce tour d’horizon devrait permettre de déterminer la nature et la portée de l’intervention des pouvoirs publics dans les affaires sportives.
Nous aurons à examiner le rôle joué par les différents gouvernements dans le domaine du sport et présenter les instruments législatifs utilisés par ceux-ci pour la mise en œuvre de leurs politiques sportives.
Les structures du sport dans les principaux pays européens
A l’exception de ce qui relève de ses aspects purement économiques et juridiques, l’Union Européenne ne s’est intéressée que tardivement à l’activité sportive. C’est en Juin 1984 à l’occasion du Conseil européen de Fontainebleau que les chefs d’Etats et de gouvernements soulignèrent l’importance du « sport pour tous » pour « l’intégration européenne et l’entente internationale ».1
Implication des Etats européens dans l’organisation du sport
Tous les pays européens accordent un intérêt au sport et à l’exercice des activités physiques et sportives. Toutefois, son organisation et son développement différent d’un pays à un autre selon les moyens et le rôle économique joué par le sport.
Les pays de l’Europe du nord, attachés à une conception libérale de la société, se caractérisent par une faible emprise des pouvoirs publics sur le mouvement sportif, tandis que les pays du sud de l’Europe se distinguent par une intervention plus poussée de l’Etat ou des collectivités locales dans le domaine du sport. Il est donc possible de distinguer un modèle libéral et un modèle interventionniste d’organisation nationale du sport.2
Le modèle Libéral
Dans ce modèle, l’organisation du sport reste du ressort traditionnel de l’initiative privée et sa gestion est largement assumée par les fédérations.
1 Jean Michel de Waele & Alexandre Husting : Sport et Union Européenne. Page 17. Editions de l’Université de Bruxelles. 2001
L’idée se concrétisa l’année suivante durant le sommet européen de Milan, au cours duquel les chefs d’Etats et de gouvernements ratifièrent le rapport Adonino sur les moyens devant permettre de réaliser « l’Europe des citoyens » et invitant dés lors la commission européenne à faire naître, entre autres au travers du sport, une véritable conscience européenne auprès des citoyens de la communauté et accessoirement de les rapprocher des institutions communautaires.
2 Colin Miège : Le sport dans les Etats membres de l’Union Européenne. Page 6. Editions Presses Universitaires de France. Octobre 2000
Ce modèle est caractérisé par le fait que les organisations sportives déterminent leur propre politique sportive tandis que l’Etat se charge de la mise en place des conditions matérielles nécessaires au développement du sport, en terme de financement des infrastructures et de la formation des jeunes.
Ce schéma se vérifie dans les pays d’Allemagne, l’Irlande, les Pays- bas, la Suède et le Royaume- Uni. On peut observer également que ces pays sont les seuls à ne pas disposer d’une législation spécifique consacrée au sport.
Le modèle interventionniste
Dans ce modèle, la promotion et le développement du sport sont assumés conjointement par l’Etat et par le mouvement sportif. Ce dernier est placé sous le contrôle plus ou moins étroit de l’Etat.
Ainsi, les fédérations sportives doivent être reconnues par lui, et adopter des statuts types. Tel est le cas notamment en Espagne, en France et au Portugal.
Structuration du mouvement sportif au plan national1
Dans tous les pays membres de l’Union Européenne, il existe une confédération sportive qui regroupe la plupart des fédérations sportives nationales, et dont l’un des rôles essentiels est de représenter le mouvement sportif auprès des instances gouvernementales. L’existence d’une telle confédération facilite les rapports de coopération entre les organisations sportives et les instances gouvernementales.
Comités Nationaux Olympiques
Dans certains pays de l’Union européenne, c’est le Comité National Olympique (C.N.O.) qui regroupe l’ensemble du mouvement sportif et qui le représente avec les pouvoirs publics, ce qui constitue une mission supplémentaire de celle de la représentation du mouvement olympique et de sélection des sportifs d’élite. C’est le cas notamment en Belgique, en Grèce, en Irlande, en Italie, en France, au Luxembourg et au Portugal.
Confédération nationale des sports
Dans les autres pays, l’ensemble du mouvement sportif est regroupé au sein d’une confédération nationale des sports qui se distingue du Comité National Olympique.
Celui- ci dans une telle configuration, voit alors ses compétences limitées au sport de haut niveau et aux sélections nationales en vue des jeux olympiques.
Les structures gouvernementales
Tous les pays d’Europe disposent d’une administration d’Etat chargée des questions sportives. Toutefois, la dimension et les attributions effectives de cette structure gouvernementale varient considérablement d’un pays à l’autre, en fonction des traditions culturelles, selon la part que chaque Etat entend prendre dans l’organisation et le fonctionnement du sport, et le droit de contrôle qu’il se reconnaît sur les organisations sportives.
La France, qui est l’un des rares pays de l’Union Européenne, avec le Luxembourg, à disposer d’un ministère à part entière chargé des sports, fait quelque peu figure d’exception. Dans les autres Etats, l’administration du sport est rattachée à un ministère principal.
Les structures publiques et parapubliques
Les structures gouvernementales, de tailles diverses, ne sont pas les seules administrations publiques à s’occuper du sport. Dans certains pays, des organismes publics autonomes sont chargés du sport à titre principal au niveau national.
C’est le cas en Espagne avec le conseil supérieur des sports, et au Royaume-Uni avec les conseils des sports. Ces organismes, financés directement par le gouvernement, constituent une sorte d’administration parallèle.
D’après ce qui a été mentionné ci-dessus, on pourrait noter que « la centralisation est plus élevée lorsque l’Etat central (ministères et départements ministériels) a d’importantes prérogatives et de vastes pouvoirs de décisions en matière de sport. Le degré de décentralisation croît avec les
1 Colin Miège. Op.Cit. page 8
prérogatives sportives revenant aux collectivités locales d’une part et avec le rôle du secteur privé dans le sport d’autre part. »1
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1 Jean Michel de Waele & Alexandre Husting : Sport et Union Européenne. Page 17. Editions de l’Université de Bruxelles. 2001 ↑
2 Colin Miège : Le sport dans les Etats membres de l’Union Européenne. Page 6. Editions Presses Universitaires de France. Octobre 2000 ↑
Questions Fréquemment Posées
Pourquoi les associations sportives tunisiennes doivent-elles se transformer en sociétés à objet sportif ?
Les associations sportives tunisiennes doivent se transformer en sociétés à objet sportif pour pallier les déficits budgétaires et les difficultés de gestion, et pour assurer un certain professionnalisme dans la gestion et le contrôle des activités sportives.
Quelles leçons peuvent être tirées des expériences étrangères en matière de gestion sportive ?
Les leçons tirées des expériences étrangères en matière de gestion sportive incluent l’analyse des législations en vigueur dans des pays européens, notamment la France, qui a procédé à diverses modifications législatives pour rivaliser avec d’autres pays européens.
Quels sont les outils nécessaires à la transformation des associations sportives en Tunisie ?
Les outils nécessaires à la transformation des associations sportives en Tunisie incluent des modalités juridiques spécifiques, un nouveau mode de gestion, et un contrôle plus rigoureux pour développer les ressources financières des clubs sportifs.