L’analyse comparative des emballages révèle des disparités surprenantes dans les systèmes de gestion des déchets en Europe. En examinant six pays, cet article met en lumière les responsabilités des producteurs et les implications critiques pour l’avenir de la durabilité environnementale.
C. Relations avec les producteurs
1. Entreprises adhérentes
Nature des producteurs
Tous les systèmes ont rédigé des documents adressés aux entreprises adhérentes (disponibles sur les sites internet de chaque système) décrivant quelles entreprises doivent contribuer pour quels emballages. L’analyse de ces documents permet de constater que le partage des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de l’emballage est similaire dans tous les systèmes:
– la règle générale est que l’entreprise qui est responsable, et donc celle qui doit payer pour l’emballage, est celle qui met le produit emballé sur le marché national pour la première fois. Les entreprises qui contribuent sont donc généralement celles que le langage anglo-saxon nomme les « packers and fillers », c’est-à-dire les conditionneurs, ceux qui emballent les produits qui vont être mis sur le marché national, et non pas celui qui fabrique le matériau d’emballages.
– dans le cas de produits importés, c’est l’importateur qui paye la contribution.
– pour ce qui est des produits à marque de distributeurs, c’est normalement le propriétaire de la marque (le distributeur, Carrefour® par exemple) qui doit contribuer, car c’est lui qui choisit le design de l’emballage. Toutefois, pour des raisons pratiques, ce sont dans les faits le plus souvent ceux qui emballent le produit au nom de la marque qui contribuent, car ce sont eux qui ont les chiffres sur les quantités et poids des emballages.
Ainsi pour la majorité des emballages, le responsable est clairement identifié, ou des accords entre les différents acteurs de la chaîne permettent d’avoir un unique responsable. Dans tous les cas, il n’y a qu’une seule entreprise qui contribue pour l’emballage d’un même produit.
En revanche, un certain type d’emballage pose problème. Ce sont les emballages de service, c’est-à-dire les emballages qui sont remplis au point de vente : sacs de caisse, cartons à pizza, barquette en polystyrène pour les produits frais… Les fabricants d’emballages autant que les distributeurs estiment ne pas être en devoir de contribuer. Selon les systèmes, les responsables sont différents :
Tableau 11 : responsables emballages de service
| Tableau 11 : responsables emballages de service | |
|---|---|
| Paramètre/Critères | Description/Valeur |
| Distributeurs | Responsables du choix de l’emballage |
| Fabricants d’emballages | Responsables de la production des emballages |
Source : entretiens avec les organismes
Il est difficile de savoir quelle situation est la plus adaptée : le distributeur est celui qui choisit l’emballage (matériau, forme) et donc est celui qui peut influer sur sa conception. En ce sens il devrait être celui qui contribue. D’un autre côté, c’est celui qui produit l’emballage qui peut en pratique agir matériellement sur l’emballage (allègement…) et c’est aussi celui qui a les quantités et poids des emballages mis sur le marché.
On appelle « producteurs » les entreprises qui sont responsables des emballages, et donc pour ce qui concerne l’étude, les entreprises qui contribuent financièrement au système.
Secteurs d’activité
Dans tous les pays, en termes de contribution financière, le secteur le plus important est celui de l’agro-alimentaire. Plus précisément, c’est le secteur des boissons qui pèse le plus financièrement. L’Allemagne fait cependant exception, du fait du système indépendant pour les emballages consignés, qui englobent la majeure partie des emballages de boissons. Viennent ensuite les secteurs de l’hygiène et de la beauté et les produits d’entretien, puis les emballages de services.
L’analyse des rapports annuels1 des systèmes donne la répartition moyenne présentée ci-contre :
10%
10%
[6_analyse-comparative-des-systemes-emballages-en-europe_5]
10%
70%
boisson, alimentation
hygiène, beauté
entretien, nettoyage
autres
Figure 6 : répartition des contributions par secteur d’activité
Répartition des contributions
Les divers rapports d’activités montrent que dans tous les systèmes, la structure de répartition des contributions entre les adhérents est la même : un très faible nombre d’entreprises (moins de 10%) versent un pourcentage très important de la contribution totale (environ 90%).
Ceci tend à favoriser une politique de relation aux producteurs très centrée sur les plus gros clients. A noter que parmi les plus gros clients, on retrouve souvent les mêmes noms dans les différents pays. Il est donc d’autant plus intéressant de comparer les contributions demandées aux producteurs dans les différents systèmes.
2. Contrats
Nombre de contrats
Toutes les entreprises adhérentes n’ont pas un contrat individuel, un même contrat peut regrouper plusieurs entreprises. Par exemple en France, se trouvent derrière les 10 000 contrats presque 50 000 entreprises.
| Tableau 12 : nombre de contrats producteurs | |
|---|---|
| Paramètre/Critères | Description/Valeur |
| Contrats | Nombre total de contrats |
| Entreprises | Nombre total d’entreprises |
Source : entretiens avec les organismes
1 Les rapports annuels sont disponibles sur les sites internet de chaque système, voir bibliographie pour les adresses
Le nombre de contrats n’est donc pas un critère pertinent pour mesurer l’étendue des emballages déclarés aux organismes Point Vert. En revanche, cela donne une idée du travail administratif engendré par la gestion de ces contrats. On comprendra par exemple que pour Eko-Kom il est plus important que pour Fost-Plus, où il y a presque 4 fois moins de contrats à gérer.
Objet et types de contrats
L’objet du contrat liant le producteur au système Point Vert est le suivant :
– Le producteur s’engage à donner régulièrement (annuellement ou trimestriellement) au système des informations sur les emballages qu’il met sur le marché (quantités détaillées par matériau…) et de payer une contribution financière à la hauteur des quantités engagées.
– En échange, le système prend en charge la responsabilité de la gestion des déchets d’emballages générés par ces quantités d’emballages mises sur le marché.
Pour simplifier les tâches administratives, tous les organismes ont mis en place des contrats simplifiés pour les petits producteurs. Les conditions pour bénéficier du contrat simplifié sont soit sur le chiffre d’affaire de l’entreprise (France, Belgique, Portugal), soit sur la quantité d’emballages qu’elle met sur le marché (Espagne, Tchéquie). Dans le contrat simplifié, les producteurs n’ont en général pas à donner d’informations détaillées sur les emballages mis sur le marché mais juste à donner leur chiffre d’affaire ou la quantité globale d’emballages mis en circulation et à payer un montant forfaitaire.
________________________
1 Les rapports annuels sont disponibles sur les sites internet de chaque système, voir bibliographie pour les adresses. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qui est responsable des emballages dans les systèmes de gestion des déchets en Europe?
La règle générale est que l’entreprise qui met le produit emballé sur le marché national pour la première fois est responsable et doit payer pour l’emballage.
Comment les responsabilités sont-elles partagées entre les producteurs et les distributeurs?
Le distributeur est normalement responsable du choix de l’emballage, tandis que le fabricant d’emballages est responsable de la production des emballages.
Quel secteur contribue le plus financièrement aux systèmes d’emballages?
Le secteur le plus important en termes de contribution financière est celui de l’agro-alimentaire, plus précisément le secteur des boissons.