L’analyse comparative des ressources minières au Nord-Kivu révèle des contradictions surprenantes entre exploitation industrielle et artisanale. Comment ces dynamiques impactent-elles les droits des communautés locales ? Cette étude essentielle offre des perspectives critiques sur la protection juridique et les enjeux sociaux liés à l’extraction minière.
Les minerais exploités au Nord-Kivu
Le sol et le sous-sol du Nord-Kivu regorge diverses minerais, ils sont situées sur toute son étendue. Certains de ces minerais sont plus exploités que les autres.
La situation géologique du Nord-Kivu
La province du Nord-Kivu contient d’importantes ressources minières. Elles sont diversifiées et très convoitées. On y exploite de la cassitérite (oxyde d‛étain), de la colombo-tantalite (oxyde mixte de tantale) et de niobium (colombium du wolframite), de la monazite et de l‛or.
Les deux grands gisements de pyrochlore (minerai de niobium) sont situés au Nord-Kivu à Bingo, à 25 Km à l‛Ouest de Beni, Rutshuru et Lueshe et est exploité par la SOMIKIVU depuis 1986.
En outre le Lac Kivu contiendrait près de 50 milliards de m3 de gaz méthane encore inexploités.91 Des indices de diamant sont signalés en Territoire de Lubero et de Walikale. On y retrouve aussi d’autres indices de Plane et d’Argent et quelques pierres semi-précieuses comme la tourmaline, l’améthyste.92
Toutes ces matières sont exploitées de manière artisanale par des coopératives minières,93 semi-industrielle et industrielle notamment par Alphamin Bisie Mining et la Société Minière de Bisunzu. Au Nord-Kivu, l’exploitation minière est effectuée dans les Territoires de Walikale, Masisi, Rutshuru, Lubero et Beni.
A Lubero et à Beni, les minerais les plus exploitées restent l’or, le diamant, le wolframite, la cassitérite, le Coltan…Ces minerais sont exploités artisanalement par des coopératives minières qui vendent aux entités de traitement (comptoirs) en passant par les négociants (intermédiaires). 94
En revanche, à Walikale, Les catégories des minerais les plus exploités en Territoire de Walikale restent le wolframite, l’or, la cassitérite, le diamant, le Coltan…95L’exploitation y est non seulement artisanale mais également industrielle notamment le site minier de Bisie (grand site minier du coin).
90 Mouvement mondial pour les Forêts tropicales, supra note 19, p. 9.
91 Programme des Nations unies pour le Développement, supra note 42.
92 Ibid.
93 Pierre Jacquemot, « Ressources minérales, armes et violences dans les Kivus (RDC) », Hérodote 2009/3, n° 134, 2009, p.39.
94 Mouvement mondial pour les Forêts tropicales, supra note 19, p.4.
95 Ibid.
Un seul point d’exploitation reste identifié en Territoire de Rutshuru, c’est la mine de SOMIKIVU avec l’exploitation de la pyrochlore qui se déroule sur une partie de la rivière96 actuellement sous contrôle du M23.
Le Nord-Kivu étant une province en proie de la criminalité, les activités minières y sont parfois effectuées de manière illicite. Elles s’effectuent aussi en violentions des droits humains et ceux de communautés locales. Pourtant le code minier sanctionne cela, en effet,
« Est puni d’une amende dont le montant en francs congolais est l’équivalent de 10.000 USD à 250.000 USD, quiconque se livre, sans autorisation, à des travaux de recherches ou d’exploitation des mines ou de carrières en violation des dispositions du présent Code. Les substances minérales extraites illicitement sont saisies et leur confiscation est prononcée par le tribunal compétent au profit de l’Etat ou du titulaire du titre d’exploitation des mines ou des carrières concernées.
»97Sont en outre illicites l’exploitation et le commerce de produits miniers provenant d’un site où une contravention des lois sur la protection des droits humains, des droits de l’enfant, ou des droits de la femme a fait l’objet d’un constat par procès-verbal d’une autorité compétente.98 Des telles activités sont punis d’une amende de 10.000 USD par jour jusqu’à la cessation de la violation.
99
Au regard des réalités qui se vie au Nord-Kivu, toutes ces dispositions semblent ne pas avoir des sens. Une province caractérisée par les violentions des lois, particulièrement dans le secteur minier, mais dont les instances judiciaires restent passives.
L’enjeu des minerais les plus exploités
Le Coltan, la cassitérite (minerai d’oxyde d’étain) et l’or sont les matières les plus exploitées au Nord-Kivu.
Le pentoxyde de tantale, reconnu pour sa dureté et sa résistance extrême à la chaleur et à la corrosion, est un métal très recherché. Extrêmement lourd, relativement rare, on le trouve dans le sous-sol des Kivus sous forme de «Coltan» (colombo tantalite). Une fois pilé en une poudre anthracite et raffiné, il est utilisé dans l’industrie aérospatiale et l’électronique pour fabriquer les condensateurs, les supraconducteurs et les transistors, composants essentiels pour l’armement, l’aérospatial et tous les récepteurs, téléphones cellulaires, ordinateurs, magnétoscopes… »100
La RDC produit entre 1500 à 1800 tonnes annuellement, environ 15% de la production mondial, assez loin derrière l’Australie et le Brésil qui en sont les premiers pays producteurs du monde mais qui en détiennent 15% de réserves mondiales. Les réserves en RDC, en minerai de tantale sont estimées à 450000 tonnes, soit 80% des réserves mondiales connues.
« L’enjeu géostratégique accorde une place particulière à la République démocratique du Congo (RDC) dont le colombo-tantalite du Nord-Kivu et du Sud-Kivu est reconnu comme possédant une radioactivité élevée; sa concentration pourrait fournir des matières fissiles susceptibles de remplacer l’uranium dans certaines applications ».101
96 Ibid.
97 Code minier, article 299.
98 Code minier, article 299 bis.
99 Ibid.
100Jacquemot, supra note 93, p.7.
101 Ibid.
La cassitérite est quant à elle un minerai de couleur grise ou jaunâtre dont on extrait l’étain, employé dans la fabrication du fer-blanc et divers emballages alimentaires, et surtout dans les circuits électroniques des équipements informatiques. Son extraction date de l’époque coloniale, vers les années 1930. Sa teneur est de 25 à 40%; la complexité des procédés pour isoler les différents métaux que l’on trouve dans les mêmes alluvions et les mêmes filons (cassitérite, colombite, tantalite, wolframite, tungstène…) pèse lourdement sur le prix. La cassitérite est très présente à Walikale et sur le plateau de Masisi.102
Tout comme le Coltan, la cassitérite (principal minerai d’étain) est indispensable aux nouvelles technologies: on trouve de l’étain partout aujourd’hui, et notamment dans les téléphones portables aux côtés de tungstène, de tantale et de l’or.103 La dépendance envers les minerais se trouve donc autant du côté des pays consommateurs que des régions productrices comme le Kivu. Toute personne qui détient un smartphone utilise la cassitérite.
L’exploitation de la cassitérite fait vivre près d’un million de personnes. La majorité des mineurs de Bisie subsiste avec moins de 1,5 dollar par jour et est en général, lourdement endettée.104 Selon une enquête de Global Witness de 2017,105 le racket et le vol autour des mines rapporteraient au moins 120 000 dollars par mois aux militaires.106 Et ces militaires se servent de cet argent pour mener leur guerre.107
Cette situation chaotique ne peut entrainer que le maintien des populations kivuciennes dans une extrême pauvreté surtout que l’exploitation minière en Province du Nord-Kivu se fait sans respect des droits des communautés locales et des normes environnementales, elle contribue aussi à la déforestation de la région.108 En 2022, le Nord-Kivu a produit 847,85 tonnes de concentrées d’étain d’une valeur 11. 730 381$.109
Enfin, l’or est un métal précieux très recherché. L’attraction qu’il exerce provient de sa rareté relative et de ses propriétés physiques. Il possède des qualités d’inaltérabilité et de conductivité et trouve de nos jours des applications en électronique, en particulier dans les microprocesseurs.110
En 2020, la production mondiale des mines d’or s’est élevée à 3 478 tonnes. Les principaux producteurs sont la Chine, l’Australie, la Russie, les États-Unis, le Canada et le Ghana. La demande mondiale d’or a été d’environ 3 732 tonnes en 2020. Elle émane des achats d’investisseurs (47,5 %), du secteur de la joaillerie (37,5 %), de l’industrie (8 %) et des banques centrales (7 %). Le cours de l’or sur le marché fluctue en fonction de l’offre et de la demande. Les découvertes de nouveaux gisements, les coûts d’extraction, les taxations à
102 Ibid.
103 Melvil Bosse, Les « minerais du sang », facteurs de conflits au Kivu (République démocratique du Congo), Étude de rivalités territoriales dans une zone grise d’Afrique centrale, Mémoire de master en lettres et sciences humaines, Université de Reims Champagne-Ardenne, 2018-2019.p.13.
104 Ibid.
105Global Witness, L’heure de creuser plus profondément, rapport, Londres, 2017, pp.1-4.
106 Christophe Boltanski, « Les mineurs de l’enfer », Le Nouvel observateur, vol. 3, 2010, p.3.
107 Bosse, supra note 103.
108 Mouvement mondial pour les forêts tropicales, supra note 19, p.3.
109 Ministère des mines (RDC), Statistiques minières provisoires et partielles exercice 2022, pp.14-19
<https://congominespdfstorage.blob.core.windows.net/congominespdfstorage/STATISTIQUES-MINIERES- EXERCICE-2022.pdf > 22 janvier 2024.
110 Banque de France, Eco en bref : l’or, p.1.
l’importation, mais aussi les prix d’autres actifs financiers sont des facteurs influant sur l’évolution de ce cours.111
Les exportations annuelles d’or du Congo étaient en 2022, de 28 264,01kg d’une valeur de 1 102 412 405 $ avec à la tête KIBALI GOLD qui est le plus grand exportateur d’or en RDC. Et comme l’investissement en équipements est relativement modeste, l’exploitation se fait à un taux de rentabilité très élevé.112 Le Nord-Kivu a exporté seulement 1,339 kg d’or d’une valeur de 73 053$.113 Signe que les activités minières au Nord-Kivu se font sans droit.
En décembre 2022, le gouvernement congolais et les Emirats arabes unis ont, par une jointe venture, crées deux entreprises notamment « Primera Gold RDC SA » qui exporte exclusivement l’or artisanale du sud et Nord-Kivu au taux de 0,25% au lieu de 1,5% et
« Primera Métals RDC SA » qui sera à son tour dans l’exportation de 3T de ces deux mêmes provinces suivant les mêmes modalités. Dans ces sociétés, l’Etat congolais détient 45% de parts sociale, par contre la société émiratie « Primera » en détient 55%.114
Les chiffres publiés par Primera Gold RDC SA qui a commencé ses activités en janvier 2023 montre que dans le premier semestre, Primera Gold RDC SA a acheté et exporté plus de 3000kg d’or artisanale dans le Sud-Kivu soit l’équivalent de 190 millions USD. La société envisage acheter 1000kg d’or par moi. Il sied de rappeler qu’en 2021, seulement 23 kg d’or du Sud-Kivu ont été déclarés à l’exportation, l’année suivante, 34 kg. Tout le reste était clandestin.115 La société envisage entendre ses activités sur la province du Nord-Kivu. Ainsi, les minerais depuis jadis qualifié de minerais de sang du fait qu’ils alimentaient les conflits, sont en train de devenir de minerais commerçables grâce au système de partenariat public privé.
111 Ibid.
112 Save Acte Mine, Supra note 20.
113 Ministère des mines, Supra note 109.
114 Contrat de jointe venture du 10 décembre 2022 entre Primera Groupe et la République démocratique du Congo, clauses 4.7.1.1 et 4.7.1.2
<https://congominespdfstorage.blob.core.windows.net/congominespdfstorage/5799-primera-group-limited-jva- 2022.pdf> 22 janvier .2024.
115 Carmel Ndeo, RDC : Primera Gold a acheté et exporté plus de 3 000 Kilos d’or en début de ce deuxième semestre 2023 (Direction),(27 août 2023) <https://www.politico.cd/encontinu/2023/08/27/rdc-primera-gold-a-
achete-et-exporte-plus-de-3-000-kilos-dor-en-debut-de-ce-deuxieme-semestre-2023-direction.html/139332/> 20
octobre 2023.
________________________
91 Programme des Nations unies pour le Développement, supra note 42. ↑
93 Pierre Jacquemot, « Ressources minérales, armes et violences dans les Kivus (RDC) », Hérodote 2009/3, n° 134, 2009, p.39. ↑
94 Mouvement mondial pour les Forêts tropicales, supra note 19, p.4. ↑
100Jacquemot, supra note 93, p.7. ↑
105Global Witness, L’heure de creuser plus profondément, rapport, Londres, 2017, pp.1-4. ↑
106 Christophe Boltanski, « Les mineurs de l’enfer », Le Nouvel observateur, vol. 3, 2010, p.3. ↑
108 Mouvement mondial pour les forêts tropicales, supra note 19, p.3. ↑
109 Ministère des mines (RDC), Statistiques minières provisoires et partielles exercice 2022, pp.14-19 ↑
112 Save Acte Mine, Supra note 20. ↑
113 Ministère des mines, Supra note 109. ↑
114 Contrat de jointe venture du 10 décembre 2022 entre Primera Groupe et la République démocratique du Congo, clauses 4.7.1.1 et 4.7.1.2 ↑
115 Carmel Ndeo, RDC : Primera Gold a acheté et exporté plus de 3 000 Kilos d’or en début de ce deuxième semestre 2023 (Direction),(27 août 2023) ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels minerais sont exploités au Nord-Kivu ?
Au Nord-Kivu, on exploite de la cassitérite, de la colombo-tantalite, du niobium, de la monazite et de l’or.
Comment l’exploitation minière affecte-t-elle les droits des communautés locales au Nord-Kivu ?
L’exploitation minière au Nord-Kivu est parfois effectuée de manière illicite, en violation des droits humains et des droits des communautés locales, malgré les sanctions prévues par le code minier.
Quelles sont les principales entreprises d’exploitation minière au Nord-Kivu ?
Les principales entreprises d’exploitation minière au Nord-Kivu incluent Alphamin Bisie Mining et la Société Minière de Bisunzu.