L’analyse comparative des crédits bancaires révèle des enjeux cruciaux pour le système financier algérien. En examinant les défis du non remboursement, cette étude met en lumière des solutions potentielles pour améliorer la gestion des créances et renforcer la stabilité économique.
Chapitre II : La réglementation bancaire en vigueur
La réglementation bancaire s’immisce d’une manière très prononcée dans la gestion interne de la banque, mais aussi sur d’autres éléments comme le niveau des fonds propres, la qualité des actifs et la composition du portefeuille, la gamme de produits et bien d’autres encore.
Cette surveillance à laquelle est astreinte la banque, s’explique par la spécificité de l’activité et les déséquilibres que cela pourrait avoir sur le secteur bancaire, mais surtout, la propagation de la crise bancaire sur l’économie réelle. Selon l’école de la régulation des banques : « l’activité bancaire, requiert un encadrement réglementaire rigoureux, sans lequel, l’anarchisme dominerait », apparemment l’histoire économique et bancaire leur a donné raison.
En effet, l’histoire des fondements de l’activité bancaire et de sa réglementation a montré qu’il suffit qu’une seule banque ait dans son portefeuille des actifs douteux pour que cela dégénère en une véritable crise qui toucherait des pans entiers de l’économie ; on citera à titre d’exemple la crise actuelle des « subrimes » (crédits hypothécaires à haut risque), à l’origine d’actifs toxiques dans le portefeuille de certaines banques, devenue une crise bancaire, qui s’est par la suite propagée dans toutes les places financières mondiales, pour atteindre les économies de toutes les nations qui commencent à connaitre un ralentissement de leur économie pour ne pas dire qu’elles sont entrées officiellement en récession.
Ainsi, l’objectif de ce deuxième chapitre, consiste à prendre connaissance de l’évolution de la réglementation bancaire et son contenu, pour ainsi permettre aux banques de limiter la prise de risques et, surtout, prémunir leur portefeuille en créances douteuses. Ce chapitre s’articule autour de deux sections.
La première section revient sur l’histoire de la réglementation bancaire. On verra l’évolution de la réglementation au fil du temps en prenant le cas des Etats-Unis, cette évolution est une conséquence directe des crises bancaires apparues. La seconde section met l’accent sur la réglementation prudentielle en Algérie. Cette section met en relief les instances de réglementation et de supervision algériennes et les normes prudentielles auxquelles les banques algériennes sont soumises dès leur constitution et lors de leur fonctionnement.
Section I : Histoire et fondement de la réglementation bancaire
L’histoire de la réglementation bancaire est édifiante. Elle est inséparable des bouleversements qu’a connu le monde de la finance, les profondes mutations des systèmes financiers et, bien entendu, les diverses crises bancaires survenues, un peu partout, dans le monde et à diverses époques.
I. Bref historique sur la réglementation prudentielle
1. Le cas des Etats-Unis
L’exemple des Etats-Unis est saisissant40. Il nous renseigne que ce pays a connu tout au long de son histoire une évolution des exigences réglementaires dûe à un déclin constant du niveau du capital des banques américaines. Les États-Unis ont vécu, durant plus d’un siècle et demi, une véritable expérience de laboratoire en expérimentant différents arrangements prudentiels possibles, dans la perspective de venir à bout du déclin de leur système bancaire, renforcer et consolider la pratique bancaire et surtout protéger les déposants.
Durant le XIXème, la pratique bancaire diffère d’un Etat à un autre. Chaque Etat fédéré avait son propre système, que ce soit le capital exigé pour l’obtention de la licence d’exercer, l’assurance dépôt, que les ratios de capitalisation et de réserves pour pouvoir adhérer à la chambre de compensation. En ce qui concerne le contrôle prudentiel, ce dernier est lié au ratio du bilan bancaire, au fonctionnement des systèmes d’assurance-dépôts. La relation entre l’assurance dépôts et les ratios prudentiels était la clé du dispositif de supervision du système bancaire41.
Cependant de nombreux projets de lois tentèrent, entre 1886 et 1913, de mettre en place un système d’assurance dépôts fédéral, mais aucun ne parvint à être adopté. Aussi des tentatives d’unification plus centralisée en matière de contrainte de capital, de réserves et d’assurance dépôts, et de système de compensation échouèrent.42
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40 Les Etats-Unis ont connu plusieurs crises au cours du XIXème et début du XXème siècle à savoir celles de 1857, 1873, 1884, 1893, 1907-1908, 1914.78
41 Dominique LACOUE-LABARTHE, L’évolution de la supervision bancaire et de la réglementation prudentielle (1945-1996), revue d’économie financière, n° 73, 4ème trimestre 2003. (http://www.aef.asso.fr/servlets/ServePDF?id=22236)
42 Olivier BROSSARD, Hicham CHETIOUI, Histoire longue : la naissance de la réglementation prudentielle, 1800- 1945, revue d’économie financière, n° 73, 4ème trimestre 2003,
(http://www.aef.asso.fr/servlets/ServePDF?id=22228)
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Les disparités qui caractérisèrent chaque Etat n’ont fait que fragiliser la confiance des déposants en leur système de banques entrainant une ruée des déposants vers leurs banques.
Cette situation a mis l’ensemble des banques américaines en péril vers le début du XXème ce qui a provoqué une véritable panique au sein de la profession, qui s’est accompagnée par une élasticité de l’offre de la monnaie, qui est devenue dès lors le souci prudentiel de l’époque.
La réponse des autorités américaines ne s’est pas fait attendre. La création de la Federal Reserve System43 en 1914, institutionnalise définitivement la pratique du réescompte, favorisant ainsi l’accès à la liquidité, ce qui a permis de réduire considérablement les faillites bancaires et de permettre, entre autres, d’harmoniser la création monétaire et l’activité économique.
A partir des années 1920, les Etats-Unis vont connaître une vague de spéculation boursière qui va accroître d’une manière considérable le niveau de risque des banques. Cette spéculation s’est accompagnée par une ruée des déposants vers leurs banques. Dès 1920, le ratio moyen capital/dépôts des banques américaines ne cesse de connaître des baisses vertigineuses et ceci jusqu’au krach de 1929.
Dans le souci de contenir les éventuelles paniques des déposants et mettre un frein à la technique de retrait massive, les autorités américaines ont mis en place à partir du banking act de 1933, le système d’assurance dépôts par la création du Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC)44. La création du FDIC a apporté une garantie et une assurance à toute la profession, la sécurité prudentielle des banques américaines se trouve dorénavant améliorée.
Les Etats-Unis connurent une stabilité de leur système bancaire jusqu’aux années 70, période cruciale pour le monde de la finance avec la chute du système monétaire de Bretton Woods en 1973 (l’abandon des parités fixes), et une inflation très importante. A partir de cette date, le secteur bancaire américain va connaître certaines difficultés intervenues après les faillites de deux grandes banques en l’occurrence l’US National Bank of San Diego en 1973 et Franklin National Bank of New York en 1974 et qui étaient sous contrôle de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC)45.
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43 La Réserve Fédérale ou la FED qui est la Banque Centrale aux Etats-Unis, a vu le jour tardivement par rapport à la Banque de France ou d’Angleterre, car les américains la considérés comme étant non démocratique et elle aurait pu entretenir des relations inégales avec certaines banques commerciale.
44 Olivier BROSSARD, Hicham CHETIOUI, op.cit, (http://www.aef.asso.fr/servlets/ServePDF?id=22228)
45 L’OCC a pour mission de superviser les banques nationales à charte fédérale qui sont assurées par le FDIC et membres de la réserve fédérale.
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Cela démontre l’insuffisance de la supervision, le peu de moyens de contrôle mis en œuvre, et aussi la passivité de réaction des autorités chargées de la supervision.
Sur un autre registre, le volume du capital des banques par rapport à leurs fonds propres ne cessait de chuter au fil du temps. Alors qu’il n’était que de 50 % en 1840, il est passé à 12 % en 1920 pour ainsi chuter à 5 % en 198946. Cette tendance baissière est dûe à la mauvaise appréciation des banques américaines quant au risque encouru par les déposants. Elles ne sentaient pas le besoin et l’importance de renforcer leurs fonds propres tant que le système d’assurance dépôts et le refinancement par le réescompte auprès de la Réserve Fédérale, sont censés les protéger d’une certaine manière.
Afin de préserver la solidité financière des banques, étant donné que les fonds propres sont les garants de la solvabilité d’une banque, les autorités de supervision à savoir l’OCC, la Réserve Fédérale et le FDIC ont convenu, en 1981, de l’obligation pour les banques de porter leurs fonds propres primaires à au moins 6 % de leurs actifs pour les banques dont l’actif n’excède pas 1 milliard de dollars et de 5,5 % pour les banques de grandes tailles. En 1985 le minimum de capital fut ramené à 5,5 % pour toutes les banques quelques soit leur taille.47
Malgré les mesures prises par les trois autorités de supervision, cela n’a pas empêché de connaître de nouvelles défaillances à l’exemple des savings and loan associations, les caisses d’épargne américaines, ou encore, en 1984, avec la défaillance de plusieurs banques dont la plus importante est la Continental Illinois National Bank qui était alors qualifiée pour la première fois too big to fail, ce qui confirme le lien entre la taille de la banque et la probabilité de sa défaillance.
Devant ces défaillances en cascade, les autorités de supervision ont conçu, en décembre 1991, un mode de calcul du ratio minimum de fonds propres ajusté des risques des actifs, et avec un contrôle plus rigoureux qui donne la possibilité aux agences de supervision d’intervenir précocement face à une dégradation du capital d’une banque.
Ce ratio est inspiré de l’accord anglo-américain de 1987 qui prévoyait un capital primaire défini comme le montant susceptible d’être utilisé par une banque pour faire face à ses pertes tout en
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46 Dominique LACOUE-LABARTHE, op.cit, (http://www.aef.asso.fr/servlets/ServePDF?id=22236)
47 Idem80
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poursuivant son exploitation courante, et la pondération des risques pour déterminer le montant adéquat du capital. D’ailleurs, ce ratio est peu différent du ratio Cooke adopté par le comité de Bâle en 1988, et qui devient obligatoire aux Etats-Unis, fin 1992, pour les banques à vocation internationale.
Questions Fréquemment Posées
Quelle est l’importance de la réglementation bancaire en Algérie?
La réglementation bancaire s’immisce d’une manière très prononcée dans la gestion interne de la banque, mais aussi sur d’autres éléments comme le niveau des fonds propres, la qualité des actifs et la composition du portefeuille.
Comment l’histoire des États-Unis influence-t-elle la réglementation bancaire?
L’exemple des États-Unis montre une évolution des exigences réglementaires due à un déclin constant du niveau du capital des banques américaines, ayant expérimenté différents arrangements prudentiels pour renforcer leur système bancaire.
Quels sont les risques associés à la gestion des créances bancaires?
L’histoire des fondements de l’activité bancaire a montré qu’il suffit qu’une seule banque ait dans son portefeuille des actifs douteux pour que cela dégénère en une véritable crise touchant l’économie.