Analyse comparative des créances bancaires : enjeux et solutions en Algérie

L’analyse comparative des créances bancaires révèle que 30 % des crédits en Algérie restent impayés, soulevant des questions cruciales sur la gestion des risques. Cette étude met en lumière les défis du recouvrement et l’impact économique du non-remboursement, transformant notre compréhension du système bancaire.

Section II : Étude pratique des procédures du recouvrement des créances

Banque de l’agriculture et du développement rural nous a soumis un dossier d’un de ses clients insolvables, et dont cette dite banque a appliqué toutes les étapes de recouvrement des créances édités dans les chapitres précédents afin de pouvoir récupérer sa créance.

I. Éléments d’identification du crédit accordé :

Le cas que nous avons étudié à la BADR, s’agit d’un non remboursement d’un crédit d’investissement (micro entreprise) bonifié à 2.75% par l’état, destiné au financement des entreprises économiques organisées en sociétés commerciales ou coopératives, et activant dans des filières de transformation, de stockage et/ou de valorisation de produits agricoles.

1. Conditions et formes du crédit octroyé

La demande du crédit formulée par le client est destinée pour l’acquisition d’un matériel restaurant-gargotier, dans le cadre du dispositif ANSEJ. Le crédit sollicité est accordé par l’autorisation du crédit en appliquant les conditions.

1.1. Formes du crédit

– C’est un crédit micro entreprise à moyen terme.

– La durée du crédit est de 08 ans, dont 24 mois de différé.

– Le taux d’intérêt en suivant les conditions de la BADR est de 06% bonifié à 2 %.

1.2. Conditions du crédit

– Versement préalable ; part d’autofinancement 143.749.69 DA

– Versement préalable ; part ANSEJ 147.916.56 DA

– Paiement direct au fournisseur

– Renouvèlement des assurances pendant toute la période du crédit

– Date limitée d’utilisation 01 année A/C notification.

1.3. Les commissions

– Gestion : 5000DA/FLAT.

– Engagement : 0.5% à calculer trimestriellement sur le crédit restant à utiliser

– Notification et confirmation du crédit : 1000DA/FLAT.

1.4. Les garanties- Caution tiers solvable

– Délégation Assurance Multirisque

– Nantissement Spécial Matériel

– Cotisations en fonds de garantie pour la couverture de 70% du crédit engagé.

2. Identification du projet financé par la BADR de ALGER

Le projet financé est l’acquisition d’un matériel de restaurant-gargotier

Le schéma de financement

Le schéma du financement du projet est présenté dans le tableau N°05 :

– Tableau du financement

3. Calcul des intérêts et des taxes

En se basant sur les données de la BADR, nous allons calculés les différents intérêts et taxes.

3.1. Calcul de l’intérêt normal et de la période de différé

[30_analyse-comparative-des-creances-bancaires-en-algerie_1]

– 𝑰𝑷𝑫 = Montant de credit × taux × n(période de différé)

𝟑𝟎𝟎𝟎𝟎𝟎 × 𝟐 × 𝟏𝟖𝟎

𝑰𝑷𝑫 =

𝟑𝟖𝟎𝟎𝟎 = 𝟑𝟎𝟎𝟎𝟎, 𝟎𝟎𝑫𝑨

– 𝑰𝑵 = Montant de credit × taux × n(période)

𝟑𝟖𝟎𝟎𝟎

𝑰𝑵 =

𝟑𝟎𝟎𝟎𝟎𝟎 × 𝟐. 𝟕𝟓 × 𝟗𝟎

𝟑𝟖𝟎𝟎𝟎 = 𝟏𝟓𝟎𝟎𝑫𝑨

3.2. Calcul de la taxe normale et différé

-La taxe différé= intérêt de période différé *17%

30 000*17%=5 100 DA

-La taxe normale= intérêt normal*17%

1500*17%=255DA

-Le montant à payer = intérêt normal+ intérêt de la période de différé+ taxe normale+ taxe de période de différé

Le montant à payer=30 000+1500+5100+255= 36 855,00.

4. Étude du risque

En premier lieu et à la réception de la demande de crédit à laquelle sont joint les divers documents, le préposé au crédit organise une visite sur les lieux afin de s’acquérir de plusieurs éléments informant, tel que la situation géographique du projet, les conditions de mise en route, les éléments liés aux promoteurs et toute autres identification susceptible d’apprécier l’opportunité du projet.

4.1. Analyse de la rentabilité de l’entreprise

Après la visite du lieu d’activité, le banquier s’assure de la rentabilité du projet et sur la capacité de remboursement de crédit, sa démarche est basée sur :

– Le chiffre d’affaires

– Les tableaux des comptes de résultats prévisionnels établis sur la durée de crédit

– À travers les tableaux prévisionnels, le banquier calcule la capacité d’autofinancement qui est le moyen de déterminer les risques de non remboursement.

4.2. Avis de l’agence

Compte tenu des éléments favorables ou défavorables développés dans le dossier, l’agence émit un avis circonstancié sur l’affaire :

– Le promoteur est connu pour son sérieux

– Risque de non remboursement minime

A noter que l’ensemble des procédures sus-évoquées sont purement théorique et il convient de préciser que sur le terrain la seule étude de risque préalable au financement par le biais des micro-crédits est la consultation au niveau de la centrale des risques et des impayés.

II. Procédures de recouvrement à l’amiable

Cela consiste à aborder le client amiablement en souhaitant qu’il règle sa créance sans recourir à la justice.

1. La situation débitrice du client

Le client Mr X a bénéficié d’un crédit à moyen terme pour une période de 3 ans, dont 06 mois de différé, le remboursement s’effectue trimestriellement sur 13 effets à des échéances précises. Au départ, la situation du client était bonne, il a procédé sans aucune difficulté au remboursement des deux premiers effets, mais au bout du troisième effet le client n’a pas pu supporter le paiement en raison de difficultés rencontrées (absence de provision).

Le montant de l’effet impayé a fait l’objet du transfert au compte IAR (impayé au remboursement), ensuite au précontentieux.

1.1. L’écriture de comptabilisation au précontentieux

Le tableau N°06 présente l’écriture comptable de la créance au précontentieux.

Tableau : Comptabilisation de la créance au précontentieux

1.2. Mesures entreprises par la banque

La direction d’étude juridique a effectué des démarches auprès du débiteur, pour parvenir à la récupération du crédit à l’amiable, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour parvenir au règlement de la créance.

Pour récupérer la créance restante auprès de Mr X, la banque a entrepris les mesures suivantes :

– Avis de passage (lettre de relance)

Elle consiste à l’invitation de Mr X à régler sa dette par une convocation.

– 1ère mise en demeure

Mr X ne s’est pas manifesté après réception de la lettre de relance, alors la banque lui envoie une première mise en demeure le 23/08/2005.

– 2ème mise en demeure

Un mois après la première mise en demeure qui est restée sans réponse, une deuxième a été envoyée à Mr X le 13/12/2005.

– Les saisies arrêts

Du fait que Mr X n’ait pas répondu aux mises en demeure, la banque avait diffusé des saisies arrêts auprès des confrères, où chaque banque envoie une réponse pour confirmer la domiciliation ou non domiciliation de Mr X à leur niveau.

1.3. L’écriture de comptabilisation au contentieux

Après toutes ces mesures entreprises qui sont restées sans réponse de la part de Mr X, la banque a procédé au transfert de la créance du précontentieux au contentieux

Le tableau N°7 présente l’écriture comptable de la créance au contentieux :

Tableau : Comptabilisation de la créance au précontentieux

2. Procédures de recouvrement par voie de justice

Le recours à la voie de justice se traduit par :

2.1. Mise en jeux des garanties

Les services juridiques de la BADR ont introduit une demande auprès du juge de fonds, en vue de la condamnation du débiteur au remboursement de sa dette accompagnée des documents déjà envoyés à Mr X suivants :

– Avis de passage

– Mise en demeure de la situation des biens saisis à partir du jour de la transcription.

– Saisie arrêt

– Autorisation du crédit

– Tableau d’amortissement

– La requête rédigée au président du tribunal.

2.2. L’ordonnance de saisie

L’ordonnance de saisie a été établie par le président du tribunal de Alger

Le greffier a procédé à la saisie immobilière par un acte notifié mentionnant la notification du jugement ou tel autre exécutoire en vertu duquel il est procédé, en l’occurrence l’acte de nantissement. L’avertissement faute de payer sur le champ, l’acte est transcrit au bureau des nantissements de la situation à partir du jour de la transcription.

L’affaire s’est présentée au tribunal, donc un jugement est prononcé à ce niveau permettant la récupération d’un bien appartenant à Mr X (matériel de restauration).

Et d’après les recherches, les preuves valables et les règles juridiques, le tribunal émis un avis favorable. Le bien est saisi, le jugement est susceptible d’appel.

2.3. Les formalités de vente

Dans les six jours qui suivent la transcription, l’agent d’exécution se fait délivrer par les conservateurs des nantissements, les états des inscriptions existantes, et dans un mois si le débiteur ne s’est pas libéré, cet agent établit et dépose au greffier un cahier des charges signé par le greffier contenant :

– L’énonciation du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées.

– Celle de la notification de la saisie avec la mention de sa transaction.

– La désignation du meuble saisi (matériel de restauration).

– Les conditions de vente.

– La mise à prix.

Dans les 15 jours au plus tard du dépôt au greffe, l’agent d’exécution a fait sommation : au saisie en personne, au créancier inscrit qui porte sur l’état délivré après transcription de l’acte de saisie ; éventuellement aux héritiers.

2.4. La vente aux enchères

Trente jours avant la vente aux enchères, le greffier avait inséré une publicité dans les journaux d’annonces légales (AL KHABAR et L’AUTHENTIQUE) du bien à vendre (matériel de restauration). Au bout de la première séance d’enchère, le matériel a été vendu au plus offrant.

2.5. Indemnisation au fonds de garantie

La direction régionale d’exploitation (BADR de ALGER), introduit auprès du fonds de garantie un dossier d’indemnisation au bout de trois effets non payés qui est constitué de :

• • • • • Une demande d’indemnisation
        • État des impayés de la créance
        • Un engagement de reversement au fonds de garantie
        • Une copie du tableau d’amortissement
        • Une copie de la convention- Une copie des garanties.

  Après le traitement du dossier, le fonds de garantie a accordé un avis favorable à la demande d’indemnisation émanant de la BADR de ALGER.

  Le montant indemnisé est 70% du capital restant de la créance.

  Les 30% de la créance restantes qui est non indemnisé sont récupérés en vendant le matériel de Mr X aux enchères.

  Section III : Résultat de l’enquête effectuée auprès de jeunes investisseurs ayant sollicité l’ANSEJ

  I. Présentation et interprétation des résultats de l’enquête

  Dans ce qui suit, nous présenterons les résultats de notre enquête de terrain, réalisée auprès d’un échantillon de jeunes porteurs de projet ayant sollicité un prêt dans le cadre du dispositif ANSEJ et qui ont créé des micro-entreprises ;

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  Questions Fréquemment Posées

  Quels sont les éléments d’identification d’un crédit accordé par la BADR?

  Les éléments d’identification d’un crédit accordé incluent la demande de crédit, les conditions et formes du crédit, ainsi que les garanties exigées.

  Comment se calcule le montant à payer pour un crédit non remboursé?

  Le montant à payer se calcule en additionnant l’intérêt normal, l’intérêt de la période de différé, la taxe normale et la taxe de période de différé.

  Quels sont les risques associés à l’octroi de crédits bancaires?

  Les risques associés à l’octroi de crédits bancaires incluent l’analyse de la rentabilité de l’entreprise et la capacité de remboursement du crédit, évaluées par le banquier.