Cette étude révèle comment l’innovation technologique en administration peut transformer les conditions de travail et stimuler la motivation du personnel. Quelles stratégies concrètes peuvent être mises en œuvre pour surmonter les défis identifiés dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Ouest ?
L’amélioration des conditions de travail
L’évolution positive des conditions du travail résulte, dans toute entreprise, des efforts conjoints des médecins du travail, des psychologues ergonomes, des élus de CHSCT, des syndicalistes et de tous ceux qui dans les groupes d’expression de projet, de progrès, étudient et proposent ; leur action s’inscrit dans un contexte contraignant. Les conditions du travail résultent pour l’essentiel du choix d’une organisation du travail. C’est en changeant d’organisation, c’est-à- dire en travaillant autrement, en changeant le travail lui-même, que l’on peut modifier ses conditions d’exercice. Traiter, isolément des autres, une condition du travail repérée comme particulièrement néfaste est, le plus souvent, inopérant voire impossible (Jardillier).
Les acteurs de l’amélioration des conditions de travail
Il existe plusieurs acteurs qui contribuent à l’amélioration des conditions de travail (Lethielleux).
La médecine du travail
La médecine du travail est spécialisée dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (amiante…). Son rôle est d’analyser les risques, de conseiller et former les travailleurs ainsi qu’à contrôler leur santé. Il est exclusivement préventif car vise à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
La médecine du travail a été instituée en France par la loi du 11 octobre 1946 pour toutes les entreprises du secteur privé au bénéfice de leurs salariés. La loi du 26 décembre 1966 a étendu la médecine du travail à tous les salariés du secteur agricole et aux exploitants volontaires ; elle est gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA).
La médecine du travail est financée par les employeurs. Les partenaires sociaux exercent un contrôle sur son organisation et son fonctionnement. Actuellement, ce contrôle est défaillant, par insuffisance numérique de représentants syndicaux de salariés. La prévention porte essentiellement sur les :
- Risques d’accident liés à l’activité (chute de hauteur, erreur de manipulation de véhicules et engins de levage, risque d’écrasement et de plaies liés aux pièces en mouvement)
- Risques liés à la posture : levage de charge, position assise durant une longue durée
- Risques liés aux émanations de produits dangereux
- Problèmes liés au travail sur écran d’ordinateur
Figure N ° 2 : Les missions du médecin du travail
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Source : Isabelle Corréard- Patrick Anaya -Patrick Brun « Sécurité, hygiène et risques professionnels » Dunod, Paris, 2011.p16.
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, du CHSCT, dont il fait partie, et des services sociaux. Il participe aux enquêtes menées lors des accidents du travail, des maladies professionnelles.
Il a un rôle d’information sur les risques encourus, dans la mise en place des protections collectives ou individuelles en veillant à ce qu’elles fonctionnent correctement et qu’elles ne soient pas une contrainte supplémentaire pour les travailleurs. Son action s’étend également à l’hygiène générale de l’établissement et de son service de restauration, s’il existe. Il organise la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’entreprise en rapport avec l’activité professionnelle, ainsi il est associé à l’étude de toute nouvelle technique de production, à la formation à la sécurité et à celle des secouristes au sein de l’entreprise.
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est élu par les délégués du personnel et le comité d’entreprise (art. L. 4611-1 à L. 4611-7, C. trav.). Cette instance représentative du personnel est présidée et animée par l’employeur ou son représentant. Les élus comportent au moins un tiers de cadres ou d’agents de maîtrise. Ces membres disposent d’un mandat de deux ans. Le médecin du travail, l’inspecteur du travail, l’ingénieur-conseil de la CRAM (Caisse régionale d’assurance-maladie) ou son équivalent de la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les entreprises relevant du régime agricole et le responsable de la sécurité s’il existe sont des membres de droit, avec une voix consultative.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. À ce titre, ses membres disposent d’un crédit d’heures mensuel. La fréquence des réunions est d’une fois par trimestre au moins sachant qu’une séance extraordinaire peut être prévue sur demande motivée (notamment en présence d’un danger grave et imminent ou d’un accident ayant produit des conséquences graves).
Le bilan de l’hygiène et de la sécurité dans l’entreprise, le plan d’activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d’établissement, programme construit sur la base du document unique d’évaluation des risques sont communiqués au CHSCT.
L’Inspection du travail :
Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail, ainsi qu’à celles des conventions et accords collectifs de travail. À côté de cette mission, ils disposent aussi d’un rôle de conseil aux employeurs et aux salariés pour cette application ainsi que pour l’organisation des rapports sociaux dans l’entreprise.
Ils interviennent, également, comme conciliateur à l’occasion de la négociation des conventions collectives ou du règlement de conflits collectifs de travail. Enfin, ils endossent le rôle d’arbitre lorsque certaines difficultés surgissent au moment de la désignation de représentants du personnel dont le licenciement éventuel ne peut intervenir qu’avec son accord. L’inspection du travail participe aux autres missions de la direction départementale
liées à l’emploi, la formation professionnelle et l’amélioration des conditions de travail (art. L. 8112-1 et s. C. trav.).
Figure N° 3 : Les missions de l’inspection du travail
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Source : Isabelle Corréard- Patrick Anaya -Patrick Brun « Sécurité, hygiène et risques professionnels » Dunod, Paris, 2011.p19.
1. L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
Le réseau ANACT (ANACT et ARACT – Associations régionales ou antennes) pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés. Il aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail. Son programme d’activité est défini dans un Contrat de Progrès signé avec l’État.
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail a été créée en 1973. Sous la tutelle du ministère chargé du travail, cet établissement public administratif est organisé en réseau régional. Sa mission est de concevoir, de promouvoir et d’animer, auprès des salariés et des employeurs, des politiques, des outils et des méthodes favorisant une amélioration durable des conditions de travail.
2. Les salariés
Dans le domaine de la santé et de la sécurité, les salariés bénéficient de droits dont le droit à la formation à la sécurité du travail, le droit à un suivi médical, le droit à une expression directe et collective sur les conditions de travail, le droit d’alerte et de retrait (Guillot-Soulez).
Les institutions représentatives du personnel
Les instances représentatives du personnel concourent par leurs propositions à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Les délégués du personnel et les comités d’entreprise ou d’établissement ont une compétence générale sur les relations de travail intégrant, notamment, la prévention des risques.
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est l’instance représentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels (bilan & rapport MINTRAVAIL, 2012).
Figure N° 4 : Les institutions représentatives du personnel
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Sources : Chloé GUILLOT-SOULEZ OP CIT– 2010 p.66.
Figure n° 5 : Le cadre juridique a pour objectif de protéger le salarié lors de son travail Les acteurs de la sécurité sont multiples :
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Source : Samuel Josien Sophie Landrieux-Kartochian, OP.CIT. p.118
Notons que l’inspection du travail veille aussi au respect des dispositions réglementaires et que la sécurité sociale joue un rôle de conseil et peut infliger une majoration du taux de cotisation accidents aux employeurs fautifs, ce qui alourdit leurs charges sociales.
Les enjeux de l’améliorations les conditions de travail
La survenue récente de suicides dans des entreprises comme Renault et Orange a souligné le poids des risques psychosociaux et les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel sur le stress au travail (Josien, Landrieux-Kartochian, 2013).
Améliorer les conditions de travail a donc pour principaux enjeux de contribuer à la satisfaction et à la productivité des salariés, de limiter la survenance de maladies professionnelles (maladies essentiellement et directement créées par le travail habituel de la victime qui entraînent le décès ou un taux élevé d’incapacité permanente, plus de 50 000 nouveaux cas chaque année en France), de réduire le nombre d’accidents du travail (accident survenu au salarié « par le fait ou à l’occasion de son travail ». En France, plus de 700 accidents du travail par an entraînent la mort du salarié). Comme enjeux, elle permet également de maximiser l’efficacité et l’efficience du personnel au travail.
Politiques d’amélioration des conditions de travail
L’amélioration des conditions de travail, qu’elle soit dans les structures publiques, parapubliques ou privées, passe notamment par l’écoute des salariés (recueil de leurs attentes…), l’établissement d’un diagnostic des conditions de travail pour développer des solutions afin de limiter les risques (par exemple : mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail), l’adaptation de l’organisation du travail aux changements sociétaux (par exemple : utilisation des NTIC qui permet le télétravail).
Nous avons aussi l’aménagement et/ou la réduction du temps de travail dans le respect de la conciliation de la vie professionnelle et privée des salariés, ainsi que l’introduction de nouvelles formes d’organisation du travail pour en augmenter l’intérêt (comme l’élargissement et l’enrichissement des tâches, la rotation des postes ou le travail en groupes semi-autonomes).
Le concept de conditions de travail étant mis à nu, voyons dans les prochaines lignes ce que c’est que la motivation du personnel.