La gestion électorale en Côte d’Ivoire est analysée à travers l’audit des procédures de gestion du matériel électoral de la Commission Électorale Indépendante (CEI) entre 2010 et 2013. L’étude met en lumière les faiblesses du contrôle interne et propose des recommandations pour améliorer l’efficacité du système.
Présentation de la CEI
Cette section présente l’historique, les missions et objectifs, les activités et l’organisation de la CEI.
Historique
Les élections sont un espace d’expression du choix individuel et collectif des dirigeants appelés à gérer les intérêts des collectivités pendant le temps d’un mandat défini dans le cadre légal de chaque pays. Quand le choix est libre, sans contrainte et respecte la liberté individuelle, cela contribue à exalter les vertus de la DEMOCRATIE.
Dès l’amorce du multipartisme en 1990, l’une des revendications majeures des partis politiques de l’opposition était la mise en place d’une Commission Electorale Indépendante (CEI) en remplacement de l’administration territoriale (ministère de l’intérieur) qui avait en charge les élections. A tort ou à raison, cette administration était soupçonnée d’être à la solde du parti au pouvoir. Ainsi, se sont succédées :
- par décret N° 95-678 du 08 septembre 1995 la Commission Nationale de Supervision des Elections et d’Arbitrage (CNSEA) ;
- Par ordonnance N° 2000-551 du 9 août 2000 la Commission de Supervision Référendaire (COSUR), dont les principales attributions sont définies à l’article 3 du décret 2000-90 du 16 février 2000 exercées soit à titre exclusif, soit avec l’appui technique du ministère de l’intérieur et de la décentralisation et/ou de l’institut national de la statistique pour veiller au bon déroulement et à la régularité de toutes les opérations relatives au référendum ;
- Par la constitution du 1er août 2000 en son article 32 alinéa 4 qui crée la Commission Electorale Indépendante (CEI) chargée de l’organisation et de la supervision des activités électorales et référendaires en Côte d’Ivoire.
Objectif et missions
Objectif de la CEI
L’objectif principal de la CEI est l’organisation des processus électoraux ou référendaires crédibles, transparents et ouverts à tous.
Missions de la CEI
La CEI a une mission de service publique. L’article 2 de la loi la créant précise ses attributions qui se résument à l’ensemble des activités conduisant aux opérations électorales et référendaires. Il s’agit :
- du recensement électoral ;
- des modalités de confection, d’établissement, de mise à jour, de révision et de refonte des listes électorales ;
- de la gestion des fichiers électoraux ;
- de l’établissement des listes électorales ;
- de l’impression et de la distribution des cartes d’électeurs ;
- de la proposition au gouvernement de la détermination des circonscriptions électorales et de leur nombre, dans le respect des lois et règlements sur l’organisation administrative, tout en respectant le principe d’équilibre entre les circonscriptions et de l’égalité entre citoyens ;
- de la proposition au gouvernement des dates du scrutin et des dates d’ouverture et de clôture des campagnes électorales ;
- de la réception des candidatures ;
- de l’information et de la sensibilisation des populations ;
- de la détermination des lieux et bureaux de vote ;
- de la détermination de la liste des imprimeurs agréés ;
- de la détermination des spécifications techniques des documents électoraux ;
- de l’acquisition et la mise à disposition à temps du matériel et des documents électoraux ;
- de l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux ;
- de la désignation, la formation et la révocation des membres des bureaux de vote ;
- de l’organisation et la supervision des campagnes électorales avec le concours du gouvernement ;
- du contrôle de la régularité du déroulement de la campagne électorale ;
- de l’organisation des mesures de nature à assurer l’égalité de traitement des candidats pendant la période de la campagne électorale quant à l’accès aux organes officiels de presse écrite, radiodiffusée et audiovisuelle ;
- de la garantie, à tous les candidats, du droit et de la liberté de battre campagne sur toute l’étendue du territoire national ;
- de la garantie, à tous les électeurs, du droit et de la liberté de vote sur toute l’étendue du territoire national ;
- du contrôle de la régularité des opérations de vote, du dépouillement des bulletins de vote et du recensement des suffrages ;
- de la collecte des procès-verbaux des opérations de vote et la centralisation des résultats ;
- de la proclamation des résultats provisoires ou définitifs ;
- de l’archivage des documents et de la gestion du matériel électoraux.
Organisation de la CEI
La CEI dispose pour son fonctionnement d’une Commission Centrale (CC), d’un Secrétariat Général (SG) et des Commissions Locales (CL).
Commission Centrale
Dirigée par le président de la commission, elle supervise la totalité des activités. La commission centrale connait de toutes les questions relatives au processus électoral tel que rappelé à l’article 2 de la loi du 14 décembre 2014. Elle comprend
- le Bureau,
- et les sous commissions.
Le Bureau
Le bureau est l’organe exécutif.
A ce titre, il organise, administre et coordonne l’ensemble des activités de la CEI. Le bureau arrête les projets de budget de fonctionnement et d’investissement, ainsi que le budget des élections après avis de la commission centrale.
Le bureau adjuge les marchés de travaux, de biens ou services.
Les sous commissions
Assimilées à des laboratoires spécialisés, on distingue dix sous-commissions :
- La sous-commission identification ;
- La sous-commission liste électorale ;
- La sous-commission opérations électorales ;
- La sous-commission affaires juridiques ;
- La sous-commission sensibilisation et formation ;
- La sous-commission Sécurité et Transmission qui est chargée de proposer des mesures visant à sécuriser tout le processus électoral ;
- La sous-commission Médias et Communication ;
- La sous-commission informatique qui est chargée de proposer l’équipement matériel et logiciel en vue de la bonne gestion du processus électoral ;
- La sous-commission Relations Extérieures.
- La sous-commission logistique et patrimoine chargée d’inventorier, de vérifier et ventiler le matériel électoral et les documents électoraux, propose l’acquisition du matériel complémentaire, veille à la bonne gestion du matériel nécessaire aux consultations référendaires et électorale, inventorie les matériels et fournitures restants après les opérations électorales, propose les moyens pour en assurer la conservation et l’entretien, évalue les besoins exprimés par la CEI en matière de transport et propose des solutions. Aussi elle propose une liste de matériels pour la transmission des informations relatives au scrutin, puis veille à la disponibilité du matériel électoral dans les commissions locales ;
Secrétariat Général
Le Secrétariat Général est l’organe technique de la CEI, sous l’autorité du président de la CEI et dirigé par un Secrétaire Général.
Le Secrétariat Général assiste le bureau de la CEI. Il assure les tâches administratives suivantes :
- La gestion du personnel de la CEI ;
- La gestion du matériel administratif et électoral.
Le Secrétariat Général est composé de :
- la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF),
- la Direction Opération Electorale et Référendaire (DOER),
- la Direction Etudes et Education Civique (DEEC),
- la Direction Technologie de l’Information et de la Communication (DTIC)
- La Coordination des Services Déconcentrés.
La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
Rattachée maintenant à la présidence de la CEI, elle a pour mission la gestion des ressources humaines et financières de la CEI, ainsi que des ressources matérielles du Secrétaire Général. Elle comprend trois (3) sous-directions qui sont :
- La sous-direction Ressources Humaine,
- La sous-direction Finances et Comptabilité
- Et la sous-direction Moyens Généraux.
La sous-direction Moyens Généraux
- Fournir, en liaison avec les services concernés, les ressources matérielles nécessaires au bon fonctionnement de la CEI ;
- Elaborer avec la participation des structures administratives et techniques de la CEI une politique d’acquisition des biens et services de l’institution, de faire valider et en assurer la mise en œuvre ;
- Préparer les dossiers d’appel d’offres et d’adjudications avec l’appui technique de la Direction des Affaires Juridiques et en liaison avec les services concernés ;
- Créer et gérer une base de données du patrimoine mobilier et immobilier de la CEI, et procéder à la mise à jour périodique ;
- Faire évaluer le patrimoine mobilier et immobilier pour déterminer sa valeur en assurance ;
- Assurer la réception, la gestion, l’affectation, l’entretien courant et préventif, ainsi que le renouvellement en cas de besoin du patrimoine mobilier et immobilier de la CEI ;
- Donner son avis sur l’hygiène et la salubrité des locaux de la CEI.
La Direction Opération Electorale et Référendaire (DOER)
Elle se compose de trois (3) sous-directions :
- La Sous-direction Cartographie Electorale,
- La Sous-direction Liste Electorale et Scrutin,
- La Sous-direction Logistique et Reprographie.
La Sous-direction Logistique et Reprographie
Elle est chargée :
- de participer à l’établissement de la liste électorale, à la définition des spécifications techniques, à la commande et à la réception des équipements et des matériels électoraux et référendaires ;
- de gérer les équipements et les matériels électoraux de la CEI : description et immatriculation, établissement d’un répertoire électronique, inventaire périodique et mise à jour du répertoire ;
- d’élaborer les plans de conditionnement, d’acheminement, de distribution, de ramassage, de regroupement et de stockage sur le terrain, en Côte d’Ivoire et à l’étranger, des équipements et des matériels électoraux et référendaire puis de s’assurer de la bonne exécution de ces plans, notamment auprès des services déconcentrés du Secrétariat Général (SG) ;
- d’assurer l’entretien, la maintenance et le renouvellement, si nécessaire, des équipements ainsi que des matériels électoraux et référendaires ;
- d’assurer la gestion des entrepôts de la CEI en liaison avec la Sous-direction Moyens Généraux de la DAAF.
- d’assurer la reproduction et la reliure des documents, notamment techniques, électoraux et référendaires de la CEI.
La Direction Etudes et Education Civique (DEEC)
Elle est chargée de la formation de la population et des acteurs électoraux. Elle se compose de deux (2) sous-directions :
- La sous-direction Etude et Documentation
- La sous-direction Education Civique
La Direction Technologie de l’Information et de la Communication (DTIC)
Elle a en charge la mise en place d’un dispositif informatique et téléphonique performant au sein de la CEI, et est composée de deux sous-directions :
- La sous-direction Application informatique
- La Sous-direction Système d’Information et de Communication.
La Coordination des Services Déconcentrés
Elle est chargée de coordonner les activités des représentants du Secrétariat Général dans les Commissions Electorales Locales. Il s’agit des activités des :
- Chefs d’Antennes Régionales (CAR), représentants au niveau de la région ;
- Responsables d’Antennes Départementales (RAD), représentants au niveau du département ;
- Responsables d’Antennes Communales (RAC) représentants au niveau de la commune
- et des Responsables d’Antennes Sous-préfectorales (RASP) représentants au niveau de la sous-préfecture.
Commissions Electorales Locales (CEL)
Les Commissions Electorales Locales exercent leurs activités sous l’autorité de la Commission Centrale. Elles sont dotées d’un siège, ainsi que de moyens nécessaires à leur fonctionnement suivant les possibilités financières de la CEI.
Ce sont les représentations de la CEI en région, département, commune et en sous-préfecture. En fonction de la circonscription administrative électorale, on distingue :
- Les Commissions Electorales Régionales (CER)
- Les Commissions Electorales Départementales (CED)
- Les Commissions Electorales Communales (CEC)
- Les Commissions Electorales Sous-préfectorales (CESP)
1.3.4. Organigramme de la CEI
Notons que l’organigramme que nous présentons à la figure N° 5 est celui qui a permis de faire les élections de 2010 à 2013. Aujourd’hui, il a connu une modification. Voir annexe I.
SOUS-DIRECTION RESSOURCES
SERVICE DECONCENTRE
HUMAINES – SDRH
Figure n°5 : Schéma de l’organigramme de la CEI
SOUS-DIRECTION FINANCES ET COMPTABILITE – SDFC
S
ou
r c e
SOUS-DIRECTION MOYENS GENERAUX – SDMG
:
DIRECTION DES AFFAIRE ADMINISTRATIVE ET FINANCIAIRES – DAAF
DIRECTION TECHNOLOGIES DE
SOUS-DIRECTION APPLICATION S INFORMATIQUES – SDAI
SOUS-DIRECTION SYSTEMES
D’ INFORMATION ET DE COMMUNICATION – SDSIC
SECRETARIAT GENERAL
L’ INFORMATION ET DE
LA COMMUNICATION – DTIC
SOUS-DIRECTION ETUDES ET DOCUMENTATION – SDED
SOUS-DIRECTION EDUCATION CIVIQUE SDEC
DIRECTION ETUDES ET EDUCATION CIVIQUE – DEEC
SOUS-DIRECTION CARTOGRAPHIE ELECTORALE – SDC
SOUS-DIRECTION LISTE ELECTORALE ET SCRUTINS SDLES
DIRECTION OPERATIONS ELECTORALES ET
REFERENDAIRES – DOER
COMMISSION CENTRALE
[img_1]
[img_2]
[img_3]
SOUS-DIRECTION LOGISTIQUE ET REPROGRAPHIE – SDLR
CABINET DU PRESIDENT
BUREAU
COMMISSION ELECTORALE REGIONALE – CER
Source : moi-même
COMMISSION ELECTORALE DEPARTEMENTALE – CED
COMMISSION ELECTORALE COMMUNALE – CEC
59
COMMISSION ELECTORALE SOUS-PREFECTORALE – CESP