Ce mémoire analyse les procédures de gestion du matériel électoral de la Commission Électorale Indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire entre 2010 et 2013, en identifiant les faiblesses du système de contrôle interne et proposant des recommandations pour une gestion optimale.
Université Félix Houphouët Boigny
Unité de formation et de recherches des sciences économiques et de gestion
Contrôle de gestion
Mémoire de D.E.S.S contrôle de gestion et audit
Audit de la gestion du matériel électoral de 2010 à 2013 de la Commission Électorale Indépendante
Adou Patrick Jensen
Dirigé par: M. Adje Koman & Dr Assande Koffi Paul
2017
Sommaire
Dédicace I
Remerciements II
Sommaire III
Liste des abréviations & sigles IV
Liste des tableaux & figures V
Annexes VI
Introduction générale 1
Première partie : Cadre théorique de l’audit de la gestion du matériel électoral de la CEI 4
Chapitre I : L’audit et le contrôle interne dans la gestion du matériel 5
Chapitre II : Les fondamentaux de la gestion du matériel et le modèle d’analyse 16
Deuxième partie : Analyse diagnostique de la gestion du matériel de la CEI 43
Chapitre I : Méthodologie de collecte des données et présentation de la CEI 44
Chapitre II : Présentation des résultats, analyses et recommandations 60
Conclusion générale 80
Bibliographie a
Annexes d
Table des matières p
Introduction générale
Dans un contexte de crise économique généralisée, les Etats cherchent à gérer au mieux leurs ressources. Ceci permettra de répondre efficacement aux besoins de développement, de bien-être de la population et surtout de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Dès lors, l’efficacité dans la gestion des ressources publiques nécessite non seulement une bonne conduite des finances, mais également des biens matériels.
En Côte d’Ivoire, pour permettre une exploitation efficiente du matériel dans les structures étatiques (ministères, institutions et autres), il a été créé par Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant Organisation du Ministère d’État, Ministère de l’Économie et des Finances (article 1) la Direction du Patrimoine de l’État (DPE). L’une des missions de cette direction est le suivi de l’ensemble du patrimoine de l’État et la gestion du patrimoine affecté au fonctionnement des services de l’État.
Une bonne tenue du patrimoine de l’Etat est une source de la réduction des dépenses d’investissement. C’est un avantage pour les ministères ou les institutions dans le développement de leurs projets, surtout ceux à caractère saisonnier ou cyclique comme les élections.
La maîtrise du patrimoine devient de ce fait un objectif majeur qui nécessite à la fois une organisation interne adaptée, des compétences diversifiées et la mise au point de procédures rigoureuses.
Le matériel étatique faisant partie des immobilisations est l’une des rubriques qui absorbe plus de la moitié du budget des structures. Incontestablement, ce matériel quand il vient à manquer, pénalise lourdement ces structures dans leur fonctionnement. La gestion approximative de celui-ci peut constituer un frein à la bonne marche de toute structure.
Mais, les efforts consentis pour maîtriser la gestion du matériel ne sont pas pratiqués, car l’on a tendance à porter le regard sur l’utilisation des fonds plutôt que sur ce à quoi l’argent a servi. Par ailleurs, la gestion dynamique des immobilisations n’est pas suffisamment prise en compte et les outils déployés et les règles de gestion souffrent encore d’un véritable laxisme. Cette exigence de la gestion dynamique à travers des outils est également valable pour la Commission Electorale Indépendance (CEI) de Cote d’Ivoire notamment dans la gestion des kits électoraux.
En effet, après le premier tour de l’élection présidentielle du 31 octobre 2010, les kits des bureaux de vote ont disparu pour la plupart et ceux retournés étaient incomplets. Alors que ces kits auraient pu servir au second tour de l’élection prévu le 28 novembre 2010. Moins d’un mois, plus tard il a fallu alors réinvestir dans les kits.
Après le second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, aucune mesure corrective de contrôle n’ayant été prise, la perte de matériels s’est davantage alourdie avec la crise post-électorale.
Après le renouvellement de tout le matériel électoral pour les élections législatives du 11 décembre 2012, les mesures de contrôle n’avaient toujours pas été envisagées. Comme le dit l’adage, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la CEI n’a pu récupérer que 10% de son matériel électoral. Ce phénomène s’est aussi produit lors de l’élection présidentielle d’octobre 2015.
Enfin, pour organiser les élections couplées des conseillers régionaux et municipaux du 21 avril 2013, cinq (5) mois après les élections législatives, la CEI a encore renouvelé 90% de son matériel électoral qui a aussi subi le même sort que les précédents.
Toutes ces pertes de matériels rendent difficile la mission de la CEI dans la mesure où chercher à atteindre ses objectifs électoraux oblige l’Etat à une recherche de financement en vue du renouvèlement du matériel. La carence en matériel ou une solution palliative dans un lieu ou bureau de vote exposerait le scrutin à un certain nombre de problèmes tel que :
- Les conditions de travail difficiles pour les agents électoraux ;
- Les situations de conflits ;
- L’interprétation à des fins politiques de la situation ;
- La mise en cause des résultats.
Toutefois, financer uniquement la formation des agents de la CEI à la transmission et à la sécurisation des résultats électoraux sans optimiser les objectifs de sauvegarde et de sécurisation du matériel déployé, limiterait le recouvrement du matériel et affecterait indubitablement son budget compte tenu des échéances électorales futures.
Il se pose dès lors le problème de l’optimisation de la gestion du matériel entre deux élections. Alors, quelles sont les procédures de gestion permettant la protection du matériel de la CEI ? Autrement dit, les procédures qui existent à la CEI permettent-elles une gestion optimale du matériel ?
Trouver des éléments de réponse à cette interrogation nous renvoie à l’objectif général qui est d’analyser les procédures de gestion du matériel électoral de la CEI.
Les objectifs spécifiques vont consister à :
- décrire les organes de la CEI ;
- faire l’état des lieux des procédures de gestion du matériel au sein de cette institution;
- déterminer les forces et les faiblesses du système de contrôle interne puis les conséquences de ces faiblesses, et formuler des recommandations.
Notre étude revêt des intérêts aussi bien pour la CEI que pour l’unité de formation des sciences économiques et de gestion.
En effet, ce mémoire se veut d’abord une contribution à une nouvelle stratégie de la gestion du matériel électoral par les dirigeants de la CEI, ensuite un renforcement des capacités en matière de gestion du matériel, et enfin une documentation en matière de gestion de matériel.
Ce mémoire va s’articuler essentiellement autour de deux parties.
La première partie exposera les aspects théoriques et conceptuels de l’audit de la gestion du matériel.
Quant à la seconde partie, elle abordera d’une part la démarche pratique de l’audit de la gestion du matériel dans le but de l’appliquer aux consultations électorales, et d’autre part nous ferons quelques recommandations relatives aux limites du contrôle interne.