Analyse comparative des violences juvéniles : Quelles solutions innovantes pour les mineurs en milieu judiciarisé ?

L’analyse comparative des violences juvéniles révèle comment les faiblesses organisationnelles et les relations conflictuelles exacerbent la souffrance des mineurs en milieu judiciarisé au Burkina Faso. Quelles solutions peuvent améliorer leur protection et leur bien-être ? Découvrez des recommandations clés pour transformer leur réalité.

• • • • 1. Présentation de la MACO et du centre de Laye

 Présentation de la MACO

Dénommée prison civile de Ouagadougou pendant la période coloniale vers les années 1930, le premier bâtiment construit en banco était situé au secteur 1 au centre-ville derrière l’immeuble actuel de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Elle a été par la suite délocalisée dans l’actuel site et a accueilli ses premiers pensionnaires en 1964.

Tout comme les autres prisons de l’époque à savoir celle de Bobo- Dioulasso créée en 1947 puis celle de Dédougou en 1956, la MACO est passée sous tutelle du ministère de la justice en 1984. Aujourd’hui, elle est le plus grand établissement pénitentiaire du pays avec une capacité d’accueil de mille cent (1100) pensionnaires.

Implantée au secteur n°21 du 5eme arrondissement de la ville de Ouagadougou et située sur la route nationale n°4, la MACO couvre une superficie de six (6) hectares.

Au plan infrastructurel, la MACO abrite cinq (05) bâtiments qui sont :

• un (01) bâtiment à niveau de trois (03) étages ;

-un (01) bâtiment annexe de niveau un (01) d’une capacité d’environ cinq- cent-douze (512) pensionnaires ;

-un (01) bâtiment dénommé quartier d’amendement d’une capacité d’accueil d’environ quatre-vingts (80) pensionnaires ;

-un (01) quartier des mineurs pouvant héberger une soixantaine de pensionnaires et abritant un seul atelier professionnel (menuiserie bois) ;

-un (01) quartier des femmes d’une capacité d’accueil d’une soixantaine de pensionnaires.

En plus des bâtiments qui accueillent les différentes catégories de détenus, y figurent des bâtisses servant de bureaux administratifs, une infirmerie, un service social ; des lieux de cultes (église catholique, église protestante, mosquée) et une boulangerie. Quant aux autres infrastructures, ce sont des espaces aménagés servant de parloirs, de magasins, des aménagements sportifs et potagers, de porcherie, de cuisine et d’un poulailler.

Tableau n° 2 : répartition des mineurs de la MACO selon leur statut carcéral

Source : service greffe de la MACO, mars 2018

La lecture du tableau indique que cinquante-quatre (54) mineurs soient plus de 96,43% sont de sexe masculin contre deux (02) mineures de sexe féminin 3,57%. Le constat fait percevoir que la délinquance juvénile est essentiellement masculine.

 Services de la MACO

Les établissements pénitentiaires du BURKINA FASO sont régis par la loi 010-2017/AN portant régime pénitentiaire au Burkina Faso. Le personnel de la MACO est composé de la garde de sécurité pénitentiaire et du personnel de la santé et de l’action sociale dont les différences attributions

sont prévues respectivement par les articles 152 et 153 de l’arrêté n°2017- 082/ MJDHPC/CAB du 14 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale de la garde de sécurité pénitentiaire.

La garde de sécurité pénitentiaire (GSP) a été créée par décret N°84- 307/CNR/PRES/MJ du 17 mai 1984. Elle est chargée du maintien de l’ordre et de la discipline au sein des établissements pénitentiaires et des domaines relevant de l’administration judiciaire sur l’étendue du territoire national.

Attributions des services de la MACO

La Direction

Ce service est composé du directeur et du secrétariat. Le directeur est le chef d’établissement pénitentiaire ayant sous son autorité l’ensemble des agents. Il est assisté par un Directeur adjoint nommé par arrêté du ministère en charge de la justice.

• Le service de sécurité

Il est dirigé par un chef de sécurité. Ce service de la sécurité est chargé de la garde et de la surveillance des détenus, du maintien de l’ordre et de la discipline, de la sécurité intérieure de l’établissement. Il s’occupe en outre de la propreté de l’établissement et organise tous les mouvements et les corvées à accomplir par les détenus.

• Le service de l’intendance

Ce service est chargé de :

-effectuer les achats ;

• la réception et de la gestion des stocks et valeurs immobilières, des équipements et l’entretien des bâtiments ;
• tenir la comptabilité matière conformément à la règlementation en vigueur ;

-tenir les comptes de pécule et d’établir les feuilles de paie ;

-assurer la comptabilité des travaux en régie, et de suivre l’exécution des clauses et conditions des cahiers des charges et des tarifs de la main d’œuvre ;

-gérer le budget alloué à l’établissement.

• Le service greffe

Le service est chargé de veiller à la légalité de la détention des personnes incarcérées. Il est responsable de l’écrou et de la levée de l’écrou. Il tient les registres et répertoires tels qu’ils sont prévus par les textes. Par ailleurs, le service est chargé de recevoir les effets et numéraires déposés par les détenus et de procéder à l’exécution de tous les mouvements d’ordres, de fonds et de valeurs qui s’y rattachent.

• Service de la production pénitentiaire

Il est chargé de :

-promouvoir les activités de production ;

-organiser les unités de production ;

-établir le planning des activités de production ;

-commercialiser les produits de la production pénitentiaire ;

-gérer les intrants et matériels de production pénitentiaire ;

-identifier les besoins de formation professionnelle des détenus en matière de production pénitentiaire.

• Service des sports, des loisirs, des arts et de la culture.

Ce service est chargé de l’éducation dans le domaine des sports, des arts et de la culture dans l’établissement pénitentiaire. Il assure l’organisation et la pratique des sports de masse et de compétition ainsi que de la gestion des activités artistiques, culturelles, récréatives et religieuses.

• Service du personnel

Il assure la gestion des dossiers concernant les ressources humaines et de leur documentation au sein de l’établissement.

• Le service de la santé et d’hygiène

Ce service assure les soins médicaux et organise la couverture sanitaire des détenus. Il est chargé de l’hygiène, de l’assainissement et de la propreté de l’établissement. Le personnel de l’infirmerie est composé d’agents du ministère de la santé mis à disposition et des assistants GSP formés à l’école nationale de santé publique. Ce service dépend administrativement de la direction de la santé et de l’action sociale (DSAS).

• Le service social

Ce service est chargé de l’assistance sociale des détenus. Les professionnels du ministère de femme, de la solidarité nationale et de la famille assurent l’animation et le fonctionnement de cette entité qui relève aussi de la DSAS.

L’existence des services sociaux dans les établissements pénitentiaires tire sa philosophie de la nouvelle politique pénitentiaire prônée. De ce fait, les détenus ont droit à une assistance sociale en vue de préparer leur réinsertion sociale. Cette fonction est attribuée aux travailleurs sociaux qui sont soutenus dans leurs tâches par les visiteurs agrées et la GSP.

Créé en 1978, le service social de la MACO était assuré par l’éducatrice sociale du palais de justice de Ouagadougou. En 1989, cinq (05) sociologues furent recrutés par le ministère de la justice dont une affectée à la MACO pour y assurer le service social. En 1995, une assistante sociale et une éducatrice sociale renforcent le personnel social.

Le service social de la MACO est assuré de nos jours par trois (03) attachés d’éducation spécialisée et un (1) moniteur d’éducation spécialisée, option menuiserie bois.

NB : La direction régionale de la garde de sécurité pénitentiaire est logée provisoirement au sein de la MACO.

En sus de ces services ci-dessus présentés, nous avons :

• La Commission de l’application des peines

Au terme de l’article 113 et 114 de la loi 010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso, « Dans chaque établissement pénitentiaire est instituée une commission de l’application des peines» et est composée « du juge de l’application des peines, du chef de l’établissement, du chef de service social de l’établissement, du chef de service de santé de l’établissement, du maire au siège de l’établissement ou son représentant, de deux représentants des intervenants pénitentiaires dont un représentant des ministres du culte, d’un magistrat du parquet ».

Ainsi, la commission d’application des peines statue sur les demandes de régime de semi-liberté, de placement en corvée extérieure ou de placement à l’extérieur, les demandes de permission de sortir, les propositions à la remise de peine, le placement des mineurs et des adultes au sein des institutions de réinsertion sociale.

Les intervenants pénitentiaires

L’intervenant pénitentiaire a un statut juridique prévu à l’article155 de la loi 010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso : « les intervenants pénitentiaires ont pour mission d’accompagner les activités d’humanisation et de réinsertion sociale des détenus ». Ainsi ils bénéficient de certaines prérogatives dont celle d’accès aux établissements pénitentiaires, plus facilement que d’autres personnes.

Aux termes de l’article 154 de la loi ci-dessus citée, les ministères de culte et les visiteurs agrées sont des intervenants pénitentiaires.

• Les ministères de culte

Il s’agit des différentes confessions religieuses :

+l’aumônerie catholique

Elle est un relais de la paroisse saint Camille de la MACO depuis 1981. Elle y mène diverses actions au profit de tous les détenus. Au plan religieux, elle célèbre des messes et anime des causeries religieuses. Au plan social, elle prend en charge les soins des détenus malades à travers

les soins curatifs, d’analyse médicale, de dépôt pharmaceutique, des évacuations et soins spécialisés, des appuis vestimentaires, des produits de premières nécessités et des repas communautaires.

+l’aumônerie protestante

Elle intervient à la MACO depuis 1971 et participe au renforcement de la loi des détenus à travers des activités culturelles et religieuses. Elle procède souvent à des dons de nattes, de savons et autres présents aux détenus. Elle assure aussi les soins aux détenus et prend en charge les malades faibles par le don de kits (lait, sucre, bouillie enrichie…).

+l’aumônerie musulmane

Elle intervient à travers l’association mondiale à l’appel(AMA) et le conseil islamique(CI). Cette communauté intervient dans le domaine religieux. Elle assure le carême musulman durant toute la période.

• • Les visiteurs agrées

Ce sont des intervenants pénitentiaires, les visiteurs agrées qui interviennent actuellement à la MACO sont essentiellement des associations et des organisations non gouvernementale. Il s’agit de :

+Terre des Hommes Lausanne

C’est une ONG dont le siège est basé en suisse. Elle intervient à la MACO à travers le volet juvénile auprès des mineurs détenus et les femmes ayant des nourrissons. Elle assiste juridiquement les mineurs incarcérés par la recherche des structures d’accueil pour les condamnés au travail d’intérêt général (TIG). Aussi, de concert avec les services sociaux d’arrondissement, Terre des Hommes (TDH) place-t-elle certains enfants n’ayant pas leurs parents à Ouagadougou dans les familles d’accueil en vue de l’exécution du TIG. En outre, elle mène mensuellement des activités de sensibilisation au quartier des mineurs. Par ailleurs, la structure soutient en alimentation médicament, vêtements et autres gadgets les nourrissons.

+REMAR/Burkina

C’est une structure religieuse à caractère caritatif, elle intervient dans la restauration en octroyant trois repas par semaine aux détenues femmes, aux malades, aux mineurs et aux étrangers. Elle appuie aussi en médicaments les malades. En outre, elle accueille certains détenus libérés qui sont sans domicile pour les placer en vue de favoriser leur réinsertion sociale.

+L’association Pénitentiaire Africaine(APA)

Elle intervient dans la promotion et la protection des droits humains des détenus. Pour ce faire, elle assure les sessions de formation et de renforcement des compétences des acteurs du milieu pénitentiaire.

+Lieu de vie

C’est une structure associative qui intervient dans la prise en charge des mineurs incarcérés à travers les entretiens, conseils et les écoutes au niveau du quartier. En outre, la structure accueille des mineurs sous ordonnance judiciaire ou ceux ayant bénéficié de la liberté provisoire. Elle a une capacité d’accueil de sept (07) mineurs pour une durée maximale de deux (02) ans.

 Présentation du centre de laye

Historique

Le centre de laye pour mineurs en conflit avec la loi, appelé communément centre de laye, est la traduction concrète d’un projet mené conjointement par TDH et l’association pénitentiaire africaine(APA) du Burkina Faso. Il est situé dans la commune rurale de laye, province de KOURWEOGO, Région du plateau central, à 40 km de Ouagadougou sur la route n°2 reliant Ouagadougou à Ouahigouya. Le Centre de Laye pour mineurs en conflit avec la loi qui s’étend sur une superficie de quinze (15) hectares est isolé des habitations et il faut parcourir au moins six kilomètres pour trouver les premiers centres de regroupement30. Il y est construit douze(12) bâtiments (logements, restauration, cuisine, ateliers

30 Hameaux de cultures

de formation) pour les commodités de ses pensionnaires, un terrain de sports, un espace pour du maraîchage, un espace pour des cultures champêtres, une aire boisée protégée, etc. ce centre qui a vu le jour le 18 décembre 2003 a commencé à accueillir des mineurs garçons. Les filles ont été admises dans ce centre à partir de l’année 2007, cela a donné à cette structure la vocation véritable de structure mixte. Sous le statut de centre privé, communautaire, il est officiellement reconnu par arrêté n°2009-054/MJ/SG/DAPRS du 11 mai 2009 du Ministère en charge de la Justice.

Les missions du centre

Le centre a pour mission de favoriser la réinsertion sociale effective du mineur en conflit avec la loi en lui garantissant un parcours éducatif individualisé qui prenne en compte sa situation globale de vie31. La mission du centre n’est donc pas uniquement une action humanitaire qui consiste à éviter la prison à l’enfant mais consiste à le réinsérer dans la société afin qu’il soit utile à lui-même, à sa famille et à la Nation.

Les objectifs spécifiques poursuivis par ce projet sont :

-favoriser la réinsertion sociale du mineur en conflit avec la loi en lui garantissant une prise en charge éducative individuelle ;

-offrir une protection juridique appropriée aux mineurs en conflit avec la loi ou en danger moral ;

-offrir des opportunités de réinsertion aux enfants sans discrimination, notamment celle fondée sur le sexe.

 Public cible et conditions d’admission

Le centre de laye pour mineurs en conflit avec la loi est une institution de réinsertion pour mineurs délinquants ou en danger. Il accueille des enfants des deux sexes âgés de 13 ans à 18 ans faisant l’objet de poursuites pénales devant les juridictions ou ayant déjà fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement ferme. Le centre accueille aussi des enfants en vertu de la nécessité de protection de l’enfance

31 Article 11 du règlement intérieur du centre du 06 janvier 2009

délinquante prescrite par la loi 19/61 AN du 09 mai 1961 relative à l’enfance délinquante ou en danger moral.

Le mode de placement privilégié est donc le placement judiciaire. L’admission est acquise après deux phases obligatoires. La première que nous pouvons assimiler à une phase d’instruction requiert l’intervention des officiers de police judiciaire, du procureur du FASO près la juridiction compétente, du juge des enfants et du mineur lui-même qui doit consentir à son placement.

Elle est obligatoirement complétée par l’enquête sociale d’un travailleur social. La seconde phase est une phase préparatoire à l’entrée dans la structure. A cette étape, le mineur a obligatoirement un contact avec le travailleur social qui entreprend en outre des actions à l’endroit de son environnement social familial. Cette phase vise à impliquer ces différents acteurs à la réussite du projet de séjour du jeune.

A l’issue de ces deux phases, le mineur est reçu par des professionnels. Dans un entretien sommaire, ils rappellent au nouvel arrivant ses droits au foyer mais aussi ses obligations.

Le séjour au centre est de durée variable. Ce qui est d’ailleurs logique au regard de la trajectoire particulière que présente chaque enfant. Dans son principe, le séjour est conformé à la durée de l’emprisonnement, de la détention préventive, de la mesure éducative fixée dans la décision du jugement ou de la décision d’individualisation de la peine décidée par le juge d’application des peines s’il y a lieu.

Tableau n° 3 : répartition des effectifs des pensionnaires du centre de Laye par sexe

Source : enquête de terrain février 2018

La lecture du tableau nous indique que 90% sont de sexe masculin contre 10% de sexe féminin. Le constat qui se dégage est que le centre de Laye est mixte avec une prédominance de garçons et cette donnée est à considérer parce qu’elle peut être source de convoitise et de conflit pouvant engendrer la violence.

Organisation administrative

Le Centre de Laye comporte une direction technique et cinq (05) services (Surveillance et Sécurité ; Santé et Suivi Psychologique ; Administratif et Financier ; Education, Formation et Affaires Sociales ; Production Animale et Végétale). Au-dessus de la direction, se trouve le Bureau Exécutif de l’APA qui définit et implémente les orientations stratégiques du centre et travaille à mettre les ressources nécessaires à la disposition du Centre pour ses missions.

La Direction

Le Directeur du centre a une mission d’administration et de gestion du centre ainsi que de coordination des activités de tous les services. Il s’occupe particulièrement de la mise en œuvre des différents accords de partenariats obtenus par l’APA.

• Les services

+ Surveillance et sécurité

Sa mission principale est de veiller à la sécurité du domaine du Centre ainsi que sur ses occupants (agents, mineurs, animaux). À cet effet, pour faire accepter l’idée que ce Centre est atypique, les agents32 de ce service ne sont jamais en tenue militaire et ne portent pas d’armes. Toutes les armes sont stockées en lieu sûr au poste de police. La surveillance des mineurs est certes assurée par les GSP mais elle implique de la part des mineurs leur prise de conscience individuelle et collective de même que leur responsabilisation pour leur propre protection. Le domaine est véritablement ouvert en ce sens qu’il n’existe aucune clôture physique.

+Santé et suivi psychologique

Ce service s’occupe de la santé des mineurs ainsi que de leur suivi psychologique particulièrement à leur arrivée au Centre.

+Administration et finances

Ce service s’occupe de la traçabilité des informations comptables et financières du Centre de Laye. Il établit aussi les rapports d’activités sous

32 Ou encore appelés Gardes de Sécurité Pénitentiaire

la supervision du directeur. Il s’occupe de la gestion des carrières des agents.

+Éducation, formation et affaires sociales

Ce service a pour principales missions la gestion des cycles d’alphabétisation et d’éducation civique, des curricula des formations (cours théoriques et pratiques). Il s’occupe aussi des relations entre les mineurs et leurs parents ainsi qu’avec les travailleurs sociaux.

Les formations pratiques sont contenues dans six options que sont la mécanique (auto et moto), la menuiserie bois et métallique (soudure), la fabrication de pagnes batik, la couture et l’électricité. La durée de formation varie de six à vingt-quatre mois. Ce service s’occupe enfin des aspects culinaires dans le respect strict des règles minimales d’hygiène.

+Production animale et végétale

Ce service est spécialement dédié à l’élevage d’animaux pour l’autoconsommation des mineurs et/ou pour la vente à la population. Ce sont les pensionnaires qui s’occupent de ces animaux. C’est aussi une forme de formation à l’élevage. La partie réservée à la production maraîchère a été suspendue à cause de la problématique de l’eau.

En effet, le forage à motricité humaine a un faible débit qui ne permet pas de prendre en compte les besoins de la population des villages riverains ainsi que ceux du Centre. Les réparations et réhabilitations n’ont pas permis d’améliorer la situation. Le Centre de Laye a donc mis en veille sa politique de maraîchage jusqu’à ce qu’une solution pérenne soit identifiée et appliquée.

Il pourrait s’agir de la création d’un nouveau forage spécialement dédié au maraîchage et au périmètre fruitier. Malgré des inscriptions budgétaires 2015 du ministère de la justice, la réhabilitation du forage et de la pompe n’a pas été complètement réalisée.

Le centre a les ressources humaines pour l’accompagner dans la mise en œuvre de sa mission d’offrir une alternative à l’incarcération des mineurs. Ce personnel est composé de fonctionnaires mis à la disposition du centre ou en position de détachement et de contractuels de la maison. La plupart des formateurs sont des vacataires. Au total, le centre compte une trentaine d’agents repartis selon le tableau suivant :

Tableau n° 4 : répartition des effectifs du centre de laye par service et par sexe

Source : enquête de terrain, février à mars 2018

Ce tableau nous indique que le centre compte seulement deux(02) travailleurs sociaux qui doivent constituer le noyau pour mettre en œuvre le programme éducatif au sein du centre.

Organes consultatifs

Le centre dans son fonctionnement dispose de deux(02) organes consultatifs chargés chacun d’une mission spécifique. Ce sont :

-le conseil des parrains comprend, outre les représentants des ONG à l’origine du centre, des personnalités jouissant d’une bonne notoriété, de responsabilité et pouvant servir d’exemple. Les parrains sont en général issus des milieux politique ou institutionnel, religieux ou culturel et sont de diverses nationalités. Le conseil des parrains est présidé par le doyen d’âge.

Le comité des parrains a une mission de promotion des droits de l’enfant, dans le but de faire comprendre au public les missions du centre de laye, faire un plaidoyer en faveur des enfants ou encore investir avec leurs propres moyens pour les mineurs. Cette mission est donc individuelle. Les parrains sont également d’un grand soutien lors des conférences de presse ou des journées portes ouvertes.

Ils sont bénévoles et jouent un rôle consultatif.

-Le comité scientifique est composé de personnes travaillant ou ayant des connaissances dans le domaine de la protection des mineurs en général et du traitement de mineurs en conflit avec la loi en particulier. Il est présidé par le responsable de l’administration pénitentiaire. Les membres de ce comité ont une mission d’appui conseil à l’endroit du personnel du centre. Ils sont chargés à ce titre d’appuyer la direction du projet dans ses démarches vis -à- vis de la justice et même de défendre des enfants incriminés. Ils ont également un rôle consultatif.

L’APA travaille en étroite collaboration avec le ministère de la justice avec lequel elle a signé une convention.

Questions Fréquemment Posées

Quels sont les services offerts par la MACO pour les mineurs?

Les services de la MACO comprennent la garde de sécurité pénitentiaire, le personnel de la santé et de l’action sociale, ainsi que des infrastructures comme une infirmerie, des lieux de cultes, et des ateliers professionnels.

Quelle est la répartition des mineurs selon leur statut carcéral à la MACO?

À la MACO, il y a cinquante-quatre (54) mineurs, dont 22 condamnés, 27 prévenus et 7 en instruction, avec une majorité de garçons (96,43%) contre 3,57% de filles.

Quel est l’historique de la MACO?

La MACO, anciennement prison civile de Ouagadougou, a été créée dans les années 1930 et a accueilli ses premiers pensionnaires en 1964. Elle est le plus grand établissement pénitentiaire du Burkina Faso.