PARAGRAPHE 2 :
LES ÉFFETS DE LA PERTE DE CRÉANCE
Le passage des créances en souffrance en créance irrécouvrable à une grande incidence sur la banque. Celle-ci doit les passer en perte et reprendre les provisions constituées (A), ces pertes ont une influence sur le rendement de la banque (B).
219 Article 26 du règlement 2018/01, op.cit.
220 Article 13 Alinéa 3 de l’instruction n° L’instruction N° 266 – 11 -2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance de la BCEAO
221 Article 28 Alinéa 1 règlement 2018/01 op.cit.
A – LA REPRISE DE PROVISIONS
Le point f de l’article 15 du règlement 2018/01 dispose que, « Les créances irrécouvrables doivent être passées en pertes pour l’intégralité de leur montant. La totalité des provisions antérieurement constituées sur ces créances devra être reprise le cas échéant ».
En passant une provision, la banque n’a fait qu’anticiper un risque. Au jour où ce risque se réalise, on va nécessairement quitter le provisoire pour tomber dans le définitif. La banque devra alors passer deux écritures comptables.
Lorsque la provision a été constituée, elle a été déduite. Cette charge est devenue définitive l’année suivante. Il faudra donc annuler la provision en passant un produit. Pour revenir à la normale, il faudra également comptabiliser la charge définitive ainsi, on ne va plus trouver dans la comptabilité que la somme se rapportant à la perte ou charge définitivement réalisée.
La créance sera ainsi constituée en perte est déduite du résultat imposable de l’exercice au cours duquel elle devient irrécouvrable. Toutefois, la preuve du caractère irrécouvrable doit être apportée pour que la déduction ne soit pas remise en cause par les services fiscaux.
La preuve du caractère définitivement irrécouvrable de la créance est une question de faits. Par exemple ne sont pas admis comme preuve du caractère irrécouvrable le fait que le débiteur soit en redressement ou en liquidation judiciaire, l’ancienneté de la créance si elle n’est pas prescrite, la production d’un dossier de relances écrites restées sans réponse, la perte de documents justificatifs de la créance pour procéder au recouvrement222.
En revanche, la preuve du caractère définitivement irrécouvrable peut être apporté par les lettres d’huissiers, par la disparition du débiteur sans que celui-ci ait laissé d’adresse 223.
Même si le traitement fiscal des créances irrécouvrables allège la charge des banques, leur santé est lourdement menacée par ces pertes.
B – LES EFFETS DES PERTES DE CRÉANCES SUR LE RENDEMENT DE LA BANQUE
Le passage en perte des créances en souffrance a beaucoup d’effets néfastes sur la santé de la banque, les pertes affectent le bilan de la banque.
Le bilan est un tableau en termes chiffrés et qui offre une vue générale sur la situation, patrimoniale d’une entreprise à une date donnée, il s’agit en d’autres termes de la photographie du patrimoine de l’entreprise. Le banquier doit gérer ses actifs et ses passifs pour réaliser le profit le plus élevé possible224.
Le passif représente les ressources de l’entreprise, et l’actif les emplois. Lorsqu’une dette n’est pas remboursée elle diminue les actifs de la banque. Elle fait également baisser le compte de résultat de la banque225.
Le compte de résultat permet de mesurer la rentabilité d’une banque, c’est-à-dire qu’il permet de mesurer comment une banque du fait de son activité de production, dégage un bénéfice ou au contraire une perte.
La rentabilité d’une entreprise est le rapport entre d’une part les résultât obtenus dans l’entreprise, et d’autre part les moyens utilisés pour parvenir à ce résultat226. Les impayés affectent la rentabilité économique, la rentabilité financière la rentabilité commerciale et d’autres taux de rentabilité227.
La principale rentabilité qui est la rentabilité économique met en cause le rapport entre une mesure de résultat et les actifs avancés afin de l’obtenir. Si les actifs représentent « l’outil de travail » mis en œuvre par l’entreprise la comparaison résultat/actif permet un raisonnement en termes de rendement de cet outil. La perte de créance diminue alors le rendement économique parce qu’elle est un résultat négatif.
En outre, l’excès de crédits non remboursés rend les banques plus méfiantes, conséquence, elles se retrouvent en surliquidité puisqu’il y’a une immobilisation d’un volume important des ressources bancaires de manière directe. Cela oblige les banques à pratiquer un taux d’intérêt élevé sur les crédits qu’elles accordent du fait des primes de risque calculées au regard des créances en souffrance228.
L’impact du non remboursement des créances en souffrance sur les banques est énorme, il va de la simple diminution des résultats à la faillite bancaire, qui lorsqu’elle touche plusieurs banques peut conduire à la crise économique. C’est la raison pour laquelle la gestion des créances en souffrance est encadrée et peut donner lieu à des sanctions.
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219 Article 26 du règlement 2018/01, op.cit.
220 Article 13 Alinéa 3 de l’instruction n° L’instruction N° 266 – 11 -2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance de la BCEAO
221 Article 28 Alinéa 1 règlement 2018/01 op.cit.
222 DUVAUX (P.), «risques et rappels fiscaux en matière de créances irrécouvrables », paulduvaux.com, [en ligne], consulté le 18 juillet 2020.
223 Entretien du 02 Juillet 2020, op.cit.
224 LAVAUX (R.), comment mener une analyse financière, édition Dunod, Paris, 1974, p.39.
225 KAYIGAMBA (C.), impact des risques de crédits sur la réalisation des objectifs stratégiques d’une banque, Kigali Independent university, bachelor degree, 2010, p.37.
226 LAVASSEUR (M.) et QUINTARD (A.), finance 2eme édition, économica, Paris, 1992.
227 KAYIGAMBA (C.), op.cit., p.37.
228 Discours du Ministre des finances du Cameroun Louis Paul MOTAZE, le 06 décembre 2019, devant la commission des finances et du budget de l’assemblée nationale in Cameroon tribune, n° 11988/8187 du 09 décembre 2019.