Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentiste

3.3 Les appels sur décisions – tribunal – dentistes Quant à notre revue d’une cinquantaine de causes de dentistes devant le Tribunal des professions depuis les années 1990, la plupart porte sur la qualité des actes posés ou sur une incidence économique, suivi d’appel rejeté. Nous avons constaté très peu d’appel au Tribunal en regard

3.2 Les décisions disciplinaires – comité dentistes En ce qui concerne les décisions du Comité de discipline force est de constater qu’il y a beaucoup de similitude dans les infractions. Le sujet en cause est limité d’une part à la médecine dentaire en regard d’un champ d’activité restreint soit la publicité. Il n’y a que

2.4 Période d’ouverture de la publicité professionnelle 2.4.1 Éveil des gouvernements et organismes internationaux L’énumération présente a pour but de faire voir l’évolution chronologique de l’ouverture de la publicité professionnelle, dans un contexte mondial, pancanadien et québécois. C’est au Royaume-Uni que prend naissance les premières réactions sur la conduite professionnelle avec la législation sur les

2.3 Historique de la période restrictive 2.3.1 Préjugés et traditions Jusqu’à tout récemment les professions libérales ont bénéficié de dérogations par rapport aux règles normales de la concurrence et au regard des législations sur les pratiques commerciales restrictives. On concevait mal que la concurrence puisse servir l’intérêt général et estimait que les professionnels étaient les

1.2 Les grands principes de la déontologie en bref Ces quelques définitions étant posées, il nous sera donc permis d’établir certains liens avec les principes généraux sur lesquels se fondent la déontologie et en conséquence le droit disciplinaire. Brièvement nous pouvons énumérer les cinq (5) grands principes qui régissent les obligations déontologiques de tout professionnel.54

B. Déontologie Étymologie et définition C’est le philosophe anglais utilitariste Jeremy Bentham qui introduisit en français le terme déontologie à partir de deux racines grecques, discours sur les devoirs, deontos et logos, dans son « Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et Science » (1825) où il dit : «

1.1.2 La publicité professionnelle et le droit disciplinaire A. Publicité et ses acceptions Dans un chapitre ultérieur nous aurons l’occasion de développer plus en détail cet élément majeur de notre discussion. Pour l’instant jetons un coup d’œil rapide sur l’historique et ainsi que sur divers types de publicité. Avant 1789 ce mot n’avait qu’une signification