La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo
UNIVERSITE DE GOMA
Faculté Des Sciences Sociales, Administratives Et Politiques
Département Des Sciences Politiques Et Administratives
Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Graduat en Sciences Politiques et Administratives.
La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du Congo.
Par GAHAGAMO BAHATI GLOIRE (CV)
Sous la direction de Mr. KASONIA KIRARAHUMU, Ass2
ANNEE ACADEMIQUE
2014-2015
TABLE DES MATIERES
PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS v
0. INTRODUCTION GENERALE 1
0.1. Recension des travaux pertinents 1
0.1.1. Etudes sur l’alternance 1
0.1.2. Etudes sur les partis politiques 6
0.2. Problématique du travail 10
0.3. Hypothèses du travail 13
0.4. Objectifs du travail 14
0.5. Intérêt du travail 14
0.6. Cadre méthodologique 15
0.6.1. Méthodes 15
0.6.2. Techniques de collecte et traitement de données 19
0.7. Subdivision du travail 21
Chapitre premier: 22
LES GENERALITES DE L’ETUDE 22
1.1. CONSTRUCTION DU CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE 22
1.1.1. Concept de parti politique 22
1.1.1.1. Systèmes de partis 23
1.1.1.2. Types des partis 24
1.1.1.3. Le pluralisme discipliné, outil efficace de stabilité 25
1.1.1.4. Fonctions des Partis politiques 26
1.1.1.5. Le rôle des partis dans le processus électoral 27
1.1.2. Concept de pouvoir politique 28
1.1.3. Conquête et conservation du pouvoir politique 31
1.1.4. La limitation des mandats, une exigence de la transition démocratique 32
1.1.5. La conservation du pouvoir à travers le retour dans la limitation des nombres des mandats 34
1.1.6. Modes de limitation du pouvoir des dirigeants 35
1.1.3. Concept d’alternance politique 37
1.1.3.1. Les conditions nécessaires pour une alternance 38
1.1.3.2. La pratique de l’alternance en Afrique 39
1.1.4. Les élections 40
1.1.4.1. Le suffrage 41
1.1.4.2. Mode de scrutin 43
1.1.4.3. L’élection du president de la République au suffrage universel direct, condition essentiel du présidentialisme 46
1.2. L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SOMMET DE L’ETAT DANS L’HISTOIRE ELECTORALE DE LA RDC 47
1.2.1. Election démocratique sous la première République 48
1.2.2. Elections autoritaires sous la deuxième République dictatoriale 49
1.2.3. Exercice démocratique sous la troisième République 51
Chapitre deuxième: 56
ANALYSE DES STRATEGIES DES PARTIS POLITIQUES FACE A L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE EN RDC 2015-2017 56
2.1. ANALYSE DES STRATEGIES DE CONSERVATION DU POUVOIR PAR LES PARTIS DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE (2015-2017) 57
2.1.1. La révision de la loi électorale et la tentative de révision de l’article 220 de la constitution 57
2.1.2. La tentative d’organisation du recensement général de la population préalablement aux élections 63
2.1.3. Le retardement volontaire du financement du processus électoral 2015-2016 par le gouvernement 64
2.1.4. L’obtention de l’arrêt de la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 alinéa 2 de la constitution en vigueur 66
2.1.5. L’organisation du dialogue inclusif initié par le Chef de l’Etat 68
2.1.6. La justification de la non tenue des élections par les contraintes d’ordre budgétaire, temporelle,…. 73
2.2. ANALYSE DES STRATEGIES DE L’OPPOSITION POLITIQUE EN VUE DE L’ALTERNANCE DANS LE DELAI 75
2.2.1. Jeux d’alliance des partis de l’opposition 76
2.2.2. La mobilisation par l’opposition des masses aux manifestations publiques (marches, journées villes mortes,…) 79
2.2.3. La présentation d’un candidat unique aux élections prévues en 2016 83
2.3. LA PERTE DE L’ORIGINALITE DE L’OPPOSITION POLITIQUE: FORMATION DU GOUVERNEMENT DE L’UNION NATIONALE (COHABITATION POLITIQUE) 86
CONCLUSION GENERALE
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