Mémoire : La fraude à l’assurance

L’escroquerie à l’assurance maladie : causes et types II- Les assurances maladie L’assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations. Comprendre l’assurance maladie c’est d’abord définir la maladie selon qu’on se trouve dans le domaine de l’assurance […]

Accidents corporels : assurance, dommages et escroquerie §2- L’escroquerie à l’assurance accidents corporels et maladie I- Les assurances accidents corporels 1- Définition de l’assurance accident corporel L’assurance accident corporel a été définie comme « un contrat par lequel on échange d’une prime, l’assureur s’engage, au cas où durant la période garantie. Un accident corporel atteindrait l’assuré

L’assurance sur la vie : déf. et fraude à l’assurance-vie Section 2 : L’escroquerie et les assurances de personnes Définition Dans la conception traditionnelle, les assurances de dommages réparent les conséquences de dommages (soit dommages subis par l’assuré dans les assurances de choses ou de pertes pécuniaires, soit dommages causé par l’assuré à des dans

Les 4 types d’assurances de dommages et l’escroquerie Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance Toute attitude de l’assuré ne saurait être analysée en une fraude à l’assurance. Des conditions précises doivent pouvoir être relevées, même si force est de constater que les manifestations de la fraude à l’assurance

La preuve de la fraude à l’assurance: les difficultés de l’enquête de la police Chapitre I : Ampleur et recherche de l’escroquerie dans le domaine des assurances L’escroquerie à l’assurance a été perçue comme une réalité suffisamment inquiétante par qu’une action appropriée ait été jugée nécessaire. Face à ce phénomène qui est devenu un phénomène

Les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie Chapitre préliminaire : L’infraction pénale d’escroquerie L’escroquerie est un stratagème ou une tromperie élaborée dans l’intention de s’enrichir au moyen de faux–semblants, de boniments ou de promesse, ainsi le code pénal français définit l’escroquerie dans l’article ( 313-1) l’article (405) l’ancien code pénal comme «  le fait soit par