Convention de Vienne, la responsabilité de l’opérateur de terminal B. La mise en jeu de la responsabilité de l’opérateur de terminal sous le régime de la Convention de Vienne S’inspirant fidèlement du modèle des Règles de Hambourg, elle prévoit que l’exploitant de terminal sera responsable du préjudice résultant de la perte et dommages subis par […]
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L’opérateur de terminal et le régime de la Convention de Vienne II. L’avènement d’un régime innovant de responsabilité Alors que la Convention de Bruxelles de 1924 qui a réussi à rassembler la quasi- totalité des Etats autour de la notion de « transport maritime » n’a pas eu l’ambition de régir les périodes du transport
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Régime juridique unifié de responsabilité des opérateurs de terminaux Section 2 : La Convention de Vienne pour un régime juridique unifié de responsabilité des opérateurs de terminaux La Convention internationale de Vienne sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international est le fruit d’un travail mené par la Commission des Nations
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Modalités de la responsabilité de l’entrepreneur de manutention 2. Les modalités de la responsabilité de l’entrepreneur de manutention Depuis la loi du 23 décembre 1986, modifiant la loi du 18 juin 1966, l’entrepreneur de manutention, à l’instar du transporteur maritime, bénéficie du « privilège » de ne pas indemniser intégralement la victime d’un dommage dont
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Le titulaire du droit d’action contre l’entrepreneur de manutention B. L’action en responsabilité de l’opérateur entrepreneur de manutention 1. Le titulaire du droit d’action contre l’entrepreneur de manutention L’article 52 de la loi du 18 juin 1966 pose le principe selon lequel « l’entrepreneur de manutention opère pour le compte de celui qui aura requis
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Régime de responsabilité de l’entrepreneur de manutention français II. L’application à l’opérateur de terminal du régime de responsabilité juridique de l’entrepreneur de manutention français Le régime des entreprises de manutention a été institué par la loi du 18 juin 1966 et son décret d’application. Il s’applique à tout opérateur de terminal dès lors qu’il est
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Les régimes actuels de responsabilité de l’opérateur de terminal Chapitre 2 : L’étendue de la responsabilité de l’opérateur de terminal Alors que les opérateurs de terminaux font partie intégrante des chaines de transport internationales et que la tendance est à l’uniformisation de l’activité, leur régime de responsabilité peut varier d’un pays à un autre (Section 1).
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L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal en France II. L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal Plusieurs incidents sont susceptibles de se produire sur terminal. Un conteneur pourra être abimé par un engin de manutention ou lors d’une manœuvre de manutention, mais il pourra encore être pillé ou voir la température prescrite
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Opérations de manutention et Stationnement sur terminal Section 2 : Les prestations réalisées par l’opérateur sur le terminal L’opérateur de terminal a vocation à assurer la garde de millions de conteneurs chaque année. Cela implique une gestion efficace du parc et un professionnalisme dans l’accomplissement des prestations effectuées sur conteneur durant leur séjour sur le terminal
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Responsabilité de l’opérateur de terminal à la livraison en France II. A la livraison De manière symétrique à la prise en charge, la « livraison » marque la fin de la période de responsabilité de l’opérateur de terminal et s’accompagne d’opérations de contrôle (B). En revanche, à l’inverse de la prise en charge, ce sont
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La responsabilité de l’opérateur de terminal Titre 2 : Le régime de responsabilité de l’opérateur de terminal à conteneurs pour les dommages causés aux marchandises Le passage en terminal est le « passage obligé » entre le bord et la terre pour le déplacement des conteneurs par voie maritime. Il est l’occasion de la naissance
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Assimilation des installations portuaires aux terminaux en France B. L’assimilation des installations portuaires aux terminaux La Convention SOLAS et le Code ISPS, définissent l’installation portuaire comme «un emplacement, tel que désigné par le Gouvernement contractant ou par l’autorité désignée, où a lieu l’interface navire/port ». Elle «comprend les zones telles que les zones de mouillage,
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La sécurité et la sûreté sur le terminal à conteneurs en France Section 2 : Accroissement de la sécurité et de la sûreté sur le terminal à conteneurs Le port et ses installations sont devenus les lieux de toutes les vigilances. Les terminaux constituent une zone sensible. Les flux de véhicules, de marchandises et de personnes
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Le financement des terminaux portuaires en France B. Le point sensible du financement des terminaux portuaires 1. Mise en lumière du problème Les ports sont des zones hautement capitalistiques. Leur développement dépend des investissements qui leurs sont consacrés. Les investissements en zone portuaire augmentent. Les établissements portuaires et les entreprises de manutention en sont les
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Les limites du partenariat public/privé dans les ports français II. Les limites du partenariat public/privé dans les ports français La situation de l’exploitant de terminal demeure précaire du point de vue de la maîtrise du personnel intervenant sur terminal (A), comme du point de vue du financement de son activité (B). Des réformes sont nécessaires.
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